Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 05 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 05 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 05 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois mai à 19 heures, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 22 avril 2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : M.FABRE pouvoir à M.BLANCHE

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ RECRUTEMENT DU PERSONNEL-PREPARATION DES REPAS ET ENTRETIEN DES LOCAUX-CENTRE DE LOISIRS 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir du personnel pour la préparation des repas et l’entretien des locaux pour le mois de juillet dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

Juillet 2023 :

*M.HAROUN Farid pour la préparation des repas, dans le cadre de son annualisation de son temps de travail,

*Recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée pour l’entretien des locaux, sur une base forfaitaire de 5h00 par jour, au grade d’Adjoint technique, échelle C1, échelon 1.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette répartition de personnel.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ TARIF DU REPAS DE CANTINE-ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 47/2022, le tarif du repas de cantine avait été fixé à 4,00 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif du repas de cantine à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal, ne souhaite pas revaloriser le tarif du repas de cantine pour l’année scolaire 2023/2024.

3/ TARIF DE LA SEANCE DE GARDERIE-ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 48/2022, le tarif de la séance de garderie avait été fixée à 2,70 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif de la séance de garderie à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal ne souhaite pas revaloriser ce tarif pour l’année scolaire 2023/2024.

4/ TAXES DIRECTES LOCALES-TAUX D’IMPOSTION-2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code général des impôts et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

Taux des deux taxes directes locales :

• Taxe foncière (bâti): 38,43 (19,87 pour le taux communal et 18,56 pour le taux départemental)

• Taxe foncière (non bâti) : 66,64

• Taxe d’habitation : 15,61

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.- 3 -

5/ BUDGET PRINCIPAL-SECTION FONCTIONNEMENT-DECISION MODIFICATIVE- COMPTE 6751 CHAPITRE 042 DEPENSES-COMPTE 73111 RECETTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2023, section de fonctionnement, dans le cadre d’un équilibre budgétaire des opérations d’ordre .

Il propose d’effectuer une modification de crédit au compte 6741 chapitre 042 dépenses pour un montant de 2 500,00 € et une modification de crédit au compte 73111 recettes pour un montant de 2 500,00 €.

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

6751-042 -2 500 € 73111 -2 500 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

6/ BUDGET PRINCIPAL-SECTION FONCTIONNEMENT-DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupement Indépendant des Parents d’Élèves du collège Lucie Aubrac de Villemandeur a fait une demande de subvention communale par courrier le 5 mars 2023.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de ce courrier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à la majorité, décident de ne pas attribuer de subvention à cette association, la demande étant intervenue après répartition des crédits budgétés sur l’année 2023.

7/ REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS- MAIRIE-ECOLES-AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la négociation des tarifs de "fourniture et maintenance" des copieurs de la maire, des écoles et de l’agence postale dont les contrats arrivent à échéance.

Pour le copieur de la mairie :

*Location sur 21 trimestres pour 595 € HT /trimestre

*Pack maintenance incluant 7000 pages noires et 7000 pages couleur/trimestre

Pour le copieur de l’école élémentaire :

*Location sur 21 trimestres pour 233€ HT /trimestre

* Pack maintenance incluant 12 000 pages/trimestre

Pour le copieur de l’école maternelle :

*Location sur 21 trimestres pour 209€ HT /trimestre

* Pack maintenance incluant 6 000 pages/trimestre- 4 -

Pour le copieur de l’agence postale communale :

*Location sur 21 trimestres pour 200€ HT /trimestre

* Pack maintenance incluant 3 000 pages/trimestre

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal qui accepte les propositions présentées pour le remplacement des photocopieurs des quatre sites présentés.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un point sur l’élection des délégués et suppléants le 9 juin prochain en séance de conseil municipal dans le cadre des élections sénatoriales à venir,

• Est présenté le programme de réfection de voirie 2023,

• Il est fait un compte-rendu des commissions Office du Tourisme, Affaires Culturelles, Urbanise-Foncier et Habitat de l’AME,

• Il est demandé de faire une note aux parents de l’école élémentaire concernant la sortie du parking rue du Ratibeau.

FIN DE SEANCE