Procès Verbal - PV du 17 avril 2026

Documents similaires

Convocation - convocation CM du 17 avril 2026

Procès Verbal - PV du 4 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du 7 avril 2026

Procès Verbal - PV succinct 17 avril 2026

Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2026

Ordre du Jour - ODJ du conseil municipal du 10 avril 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2025

Procès Verbal - PV 17 avril 2026

Séance - SEANCE DU 17 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV du 17 avril 2026 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Orgeval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL

du 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à La Croisée, sous la Présidence de Mme Sophie CLERC

Étaient présents :

Sophie Clerc, Maire,

Manoha Bigorre, Arnaud Burin Des Roziers, Laurent Gameiro, Charlotte Lafargue, Véronika Levendof, adjoints au Maire ;

Charles Benazech, Frédérique Tribondeau, Alexis Billeau, Antoine Garrec, Christèle Grandin, Marie Henry, Christelle Lubach, Armande Le Pellec-Muller, Serge Majoux, Alexia Naumovic, Marlène Parussini, Capucine Tribondeau, Agnès Prugnaud, Yann Ranvoisy, Pascal Soule, Frantz Tardieu, Éric Quijoux, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Annabelle Keyser à Armande Le Pellec Muller ;

Stéphane Wallon à Yann Ranvoisy ;

Philippe Jaquin à Véronika Levendof ;

Olivier Presse à Frédérique Tribondeau ;

Cédric Renac à Capucine Tribondeau.

Absente : Valérie Alovisetti

Secrétaire de séance : Laurent Gameiro

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés : 29

Nombre de votants : 29

Date de convocation : le 10 avril 2026

Date d’affichage : le 10 avril 20262 Préambule Madame le Maire Avant de commencer cette séance qui porte essentiellement sur le budget, je vais faire une petite introduction pour vous donner le contexte de ce début de mandat. Le budget s’y prête assez bien, puisqu’il y a eu une orientation budgétaire qui a été faite en février et j’ai voulu qu’on mette cette capture d’écran d’agenda pour vous dire que depuis l’installation du conseil municipal, il s’est écoulé exactement quatorze jours ouvrés. Quatorze jours ouvrés, ça peut paraître très long pour certains quand ils sont impatients, quand on veut aller vite. Je comprends qu’on veuille aller vite sur les changements mais ce ne sont que quatorze jours ! Je pense que la précision est importante parce que, au-delà de l’impatience, des bruits de couloir peuvent se diffuser de nouveau et je souhaite qu’on soit tous présents sur le terrain, qu’on puisse rencontrer les gens, faire des réunions, avoir des rendez- vous, être présents au quotidien auprès des Orgevalais.

La limite de l’exercice aujourd’hui, c’est qu’on hérite en début de mandat d’un ensemble de contraintes majeures auxquelles on ne peut pas échapper. Comme des rendez-vous en préfecture, des rendez-vous avec d’autres maires, comme la réunion hier avec la communauté urbaine, le premier conseil communautaire, donc l’installation du conseil communautaire de GPS&O à Aubergenville, etc.

En synthèse, depuis quinze jours je ne vois plus le jour. Je signe beaucoup de parapheurs, je signe beaucoup de documents nécessaires au bon fonctionnement de la commune, donc je souhaite rassurer les Orgevalais et vous tous ici et vous dire que cette phase de mise en place est longue, pas très drôle et qu’on a eu trois conseils municipaux en trois semaines. Ce qui est énorme. Cela demande à chaque fois, pour les services administratifs et pour nous élus, un temps de préparation, des documents à voir, etc.

L’aspect positif de ces quinze derniers jours, c’est qu’on a déjà avancé sur des petits sujets concrets qu’on va pouvoir mettre en œuvre dès la semaine prochaine, des changements qui vont permettre aux Orgevalais de savoir comment se passe la vie de la commune plus précisément. Je donne un exemple concret, nous allons créer sur le site de la ville une rubrique GPS&O qui permettra de comprendre mieux à quoi ressemble notre communauté urbaine, quelle taille elle a, quelles sont les décisions qui ont été prises et je vais rebondir tout de suite pour vous dire qu’hier soir, a été nommée à la présidence de GPS&O madame Cécile Zammit-Popescu qui était déjà la présidente de la communauté urbaine, elle a été réélue avec plus de 130 voix sur 143 voix et elle a proposé 3 vice- présidents qui représentent chacun des groupes présents à la communauté urbaine. Globalement, un premier groupe qui représente une tendance politique qui serait plutôt de droite ; un groupe qui représente les communes plutôt classées divers gauche, avec une précision, deux communes ont changé de maire récemment, Conflans-Sainte-Honorine et Mantes-la-Jolie, ce sont des communes qui ont beaucoup de représentants au sein du conseil communautaire ; et puis un dernier groupe qui représente plutôt les petits villages – et ce n’est pas péjoratif de ma part – ce sont des villes plutôt rurales, par exemple Chapet ou Médan et là, le troisième groupe s’appelle Seine sans étiquette, indépendant et non encarté. Chaque vice-président va représenter un des groupes présents aujourd’hui au conseil communautaire.

C’était hier soir, le programme a été donné et dès qu’on pourra le partager, je vous le partagerai. Je partagerai aussi sur le site de la ville, je souhaite qu’on soit clairs sur le périmètre d’actions de GPS&O et ils ont réalisé une infographie très précise et très intéressante, qu’on devrait tous avoir en tête, qui va apparaître sur le site de la ville.

Parmi les autres éléments qui vont arriver en communication sur le site de la ville, vous allez avoir un état des travaux sur la commune. On a demandé, pour un chantier précis, on a eu l’accord des intervenants, en l’occurrence c’est le chantier situé rue de la Maison-Blanche, que d’une part soient corrigés des petits dysfonctionnements qui étaient apparus sur ce chantier et qui pénalisaient les Orgevalais, on a eu une réunion très constructive avec le promoteur, le constructeur et le chef de chantier, et cette réunion a permis d’aboutir à un engagement que ce chantier fera l’objet d’une information régulière, à peu près toutes les six semaines. On saura donc comment le chantier évolue, sur quoi il porte et ce qui marche bien ou ce qui peut marcher moins bien. L’objectif est d’essayer deMairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

3 le faire pour chacun des gros chantiers qui seront sur la commune et, d’une manière générale, de donner une visibilité aux Orgevalais sur tous les travaux de la commune. Autre point d’action, un petit bilan à chaque fois qu’on fera ce conseil municipal, il y aura bien sûr le PV officiel mais on essaiera de faire une synthèse facile à comprendre et facile à lire, donc rapide, pour tous les Orgevalais afin de simplifier leur appropriation des décisions du conseil municipal. J’en profite pour dire que dans notre programme on avait prévu d’associer le plus largement possible les Orgevalais aux décisions de la commune et que, en réfléchissant, on envisage de faire le conseil municipal non plus le soir en semaine mais le samedi matin et de transférer le conseil municipal, on en parlera notamment avec l’équipe de madame Le Pellec, à la salle Claude-Rich afin que les Orgevalais puissent assister plus facilement à ce conseil municipal, qu’ils puissent plus y participer aussi car la salle s’y prête et qu’on puisse aussi avoir un temps d’échange plus convivial à la fin. C’est une hypothèse qu’on est en train de travailler parce que ça pose des questions de faisabilité un peu techniques, c’est une autre orientation mais si c’est faisable, on en sera très contents. On va aborder le sujet du budget donc nous, on a hérité d’un budget, on a hérité d’une situation sur Orgeval, on a six ans pour mettre en œuvre un programme qu’on a énoncé aux Orgevalais, on a commencé à faire des petites choses, on va continuer et, dans le cadre des petites choses mais qui ont beaucoup d’importance, je vais prendre deux décisions qu’on va retrouver dans le budget. D’une part, la fin du groupe scolaire sur le terrain d’extension du cimetière, ça se traduit par le fait qu’on a supprimé la ligne budgétaire qui était dans le budget associé au groupe scolaire et qu’on l’a pour l’instant transférée sur l’école Louis-Pasteur. Pour le montant qui restait, sachant que c’est un emprunt qui a été souscrit non pas pour être dédié au groupe scolaire, je pense qu’il est important de préciser dès maintenant, mais pour faire des dépenses d’investissement. Donc aujourd’hui, je demanderai les avis des équipes administratives nécessaires pour m’interrompre si je fais une erreur, on est assez libres d’utiliser cet argent pour faire des bons investissements sur Orgeval autres que le groupe scolaire. C’est un point important. D’autre part, deuxième point important, nous avons décidé de maintenir l’extension du cimetière. La question qui se pose et qu’on est en train d’étudier aujourd’hui, c’est est-ce que le changement qui a

été apporté dans le PLUI nous interdit de maintenir l’extension du cimetière, autrement dit, il faudrait qu’on attende le prochain PLUI pour pouvoir remettre l’extension du cimetière comme tel, où est-ce qu’on peut tout de suite acter le fait que l’extension du cimetière restera sur l’extension du cimetière. À l’idéal, on souhaite faire deux jardins d’enfants, deux petits parcs d’enfants dans la commune qui soient plus proche des écoles. Et comme le terrain dans le prolongement du cimetière est très grand, une des hypothèses de travail qu’on a aujourd’hui c’est de faire, en haut de ce terrain, un petit jardin qui serait à proximité du centre-ville et de l’école Louis-Pasteur.

Je crois que je n’oublie rien sur les grandes décisions et les chantiers qu’on a commencé à aborder. On a pris l’engagement de prendre du temps et de faire du mieux possible pour Orgeval, sachez qu’on s’y attelle déjà depuis trois semaines. Je fais un petit aparté parce qu’un dessin est apparu sur l’écran, je ne voulais pas en parler mais compte tenu du fait qu’on nous demande ce qu’on fait, j’ai eu la tristesse de perdre ma maman pendant cette période et j’ai dû faire deux allers et retours en province pour cet événement. Donc je vous demande un peu de compréhension sur le sujet. Merci. Maintenant on passe à l’ordre du jour, on a sept points.

Approbation du procès-verbal du 7 avril 2026

Madame le Maire

J’aimerais savoir si vous avez des remarques, des questions sur ce procès-verbal.

Madame Christèle Grandin

Une remarque sur le point numéro 1 de la délibération qui concernait les délégations du conseil municipal. Il y a une coquille sur la limite du plafond qu’on souhaitait apporter pour les marchés publics et notamment la section travaux et je crois que le rédacteur l’avait identifiée car il avait mis un point d’interrogation à côté du chiffre qui le mentionnait. Il ne s’agit pas de 5 000 €, le plafond qu’on souhaitait fixer, c’est 100 000 €.4 Madame Armande Le Pellec-Muller J’ai deux questions. La première concerne la numérotation des délibérations. Ça peut paraître un sujet annexe mais c’est important lorsqu’on veut retracer les travaux du conseil municipal et retrouver la numérotation des délibérations. En fait, les numéros des délibérations et des décisions du maire sont intercalés dans la numérotation des actes concernant le conseil municipal. Dans le PV du conseil municipal du 7 avril, on retrouve la numérotation des délibérations du 17 février 2026. Outre qu’il faut jongler pour retrouver ces numéros et les rapporter dans nos mémos et nos notes, je me suis aperçue que la numérotation de cette délibération allait de 2026DEL23 à 2026DEL31. Ça m’interroge, car nous avions 8 points à l’ordre du jour et nous aurions dû avoir une numérotation qui allait de 2026DEL23 à 2026DEL30. J’aimerais qu’on trouve une manière plus simple, sans revenir sur ce classement qui est obligatoire il est réglementaire, de mélanger les décisions du maire et les délibérations. Sans revenir sur ce sujet, il faudrait qu’on ait précisément un suivi de la numérotation des délibérations, puisque vous avez vu que dans l’ordre du jour, ce sont des points 1, 2, 3, etc. jusqu’à ce que les délibérations soient votées en conseil municipal. Donc leur numéro ne peut venir qu’après. Il faudrait qu’on nous informe de ces numérotations pour qu’on puisse, dans nos fichiers Excel, suivre précisément les différentes décisions du maire, d’une part, et des délibérations d’autre part, si on a besoin d’instruire des dossiers sur plusieurs années, par exemple.

Un deuxième sujet m’a interpellée et pourrait concerner la confection des procès-verbaux des conseils municipaux. Parmi les décisions du maire du 17 février, nous avions découvert, en tout cas celles et ceux qui étaient présents à l’époque, une décision du maire, la 2025DM190, qui permettait de mobiliser ce qu’on appelle le CIG (centre interdépartemental de gestion) pour une mission de diagnostic organisationnel de la direction de l’action culturelle et de la communication. Sur la partie diagnostic concernant la communication, il y avait un objectif de la mission très important, qui était de disposer d’une stratégie de modernisation numérique avec de nouveaux outils. J’avais posé la question à l’époque et il semblerait que parmi ces nouveaux outils, il y ait des applications munies de l’intelligence artificielle.

Le calendrier qui était prévu de cette mission voulait que la présentation du diagnostic et le rapport final soit rendu en avril, c’est-à-dire en ce moment. Donc deux questions. La première, pourriez-vous, Madame le Maire, au prochain conseil municipal, faire un point sur ce rapport final ? S’il vous a bien été rendu et ce que vous comptez en faire ?

Et la deuxième chose, est-ce que vous pourriez nous dire s’il est prévu, dans ce contexte, de cette stratégie particulière de modernisation numérique, que la mairie ait recours à des applications pour générer par exemple automatiquement des PV de conseils municipaux ou des comptes rendus de réunion grâce à des applications munies d’intelligence artificielle ? C’est important, parce que d’un point de vue réglementaire, ce sont des sujets qui doivent être abordés avant de pouvoir être utilisés.

Madame le Maire

À titre exceptionnel, je vais laisser la parole à Maeva Teriitehau, qui est notre directrice générale de services aujourd’hui. Je précise « aujourd’hui », parce que Maeva nous quitte à la fin de la semaine prochaine, donc c’est la dernière fois qu’elle nous accompagne et qu’elle nous aide à préparer ce conseil et, d’une manière générale, elle a encore une semaine avec les équipes pour les encadrer. Je la remercie de nous avoir aidés depuis trois semaines à gérer et reprendre le fonctionnement de cette commune du mieux possible.

Madame Maeva Teriitehau

Merci Madame le Maire. Sur la question du diagnostic organisationnel, effectivement, le livrable, on l’attend, il doit être présenté par les équipes du CIG, donc sur le comité de pilotage qui avait été fixé à l’époque, c’est-à-dire en présence de la directrice des ressources humaines et moi-même. Moi, étant en partance, j’ai préconisé que le diagnostic soit déjà présenté à la directrice des Ressources Humaines. Je propose aussi, et si Madame le Maire est d’accord, que la directrice de la Communication-Évènementiel principalement concernée et monsieur Laurent Gameiro, dont c’est le secteur d’intervention, puissent participer à cette présentation dans un premier temps. Derrière, il me semble tout à fait – enfin je me retourne vers Madame le Maire – sur le bien-fondé de présenter les orientations de ce diagnostic.Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

5 Sur la question des outils numériques, on a développé des modules de prise de rendez-vous sur le site internet dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique pour faciliter le parcours de l’usager. Ensuite, pour ce qui concerne la question de l’intelligence artificielle, nous avons fait le choix d’essayer ce qu’on appelle Delibia qui est un outil d’intelligence artificielle développé par les territoriaux pour les territoriaux, avec un principe de gouvernance situé en Europe, puisque ça a été développé par la métropole du Havre, on le teste au quotidien. La directrice des Affaires Générales, qui est à mes côtés, est une grande spécialiste de l’usage de Delibia, qui nous aide dans la production d’écrits et notamment la rédaction des délibérations. Comme tout outil d’intelligence artificielle, on fait quand même attention parce qu’il y a des hallucinations parfois, donc on fait attention à vérifier l’exactitude des textes et ce que ça peut nous apporter. Madame Le Pellec-Muller

Est-ce que c’est une application qui permet de capter, de transcrire et qui permet aussi de produire un compte rendu ou est-ce qu’elle est spécialisée comme habituellement ces applications le sont ?

Madame Maeva Teriitehau

Oui, ils développent des modules de retranscription, que ça soit vocal ou même sur de la prise de notes au km qu’on leur donne. Simplement ils développent au fur et à mesure ces facultés et aujourd’hui on ne les a pas forcément testées. La question de l’usage de l’IA pour la retranscription des procès-verbaux, je pense notamment aux procès-verbaux du conseil puisque c’est assez fastidieux, on est encore en train de chercher quel serait le meilleur outil. On ne l’a pas trouvé mais peut-être aussi qu’on n’a pas assez cherché.

Madame Le Pellec-Muller

Il y a Copilot, qui est pas mal utilisée par les collectivités mais qui est utilisé en fait sur la partie produire un compte rendu. Elle est très spécialisée et il y a d’autres applications comme ça. [...] C’était juste pour savoir où on en était par rapport à ces outils.

Madame Maeva Teriitehau

On tâtonne sur la question du procès-verbal et on a bien conscience qu’on peut gagner en productivité. Je préciserais simplement que sur Delibia on nous a proposé un abonnement de trois ans. On n’a pas souhaité prendre trois ans, on a préféré partir sur un an parce qu’on ne savait pas trop comment l’outil allait vivre, savoir s’il y avait d’autres outils d’intelligence artificielle qui pourraient se développer avec peut-être des rendements qui nous conviendraient mieux.

Madame Le Pellec-Muller

Madame le Maire, si vous me permettez, puisque en fait je suis la seule qui ai eu à travailler un peu plus longtemps que chacune et chacun ici, je voudrais vraiment témoigner de l’engagement de Maëva Teriitehau depuis qu’elle est arrivée. Nous avons vu les évolutions très importantes dans l’organisation et l’animation des équipes, dans la formalisation des procédures, dans la rigueur. Vraiment je tiens à vous remercier, Maëva, pour votre engagement. Madame le Maire, j’espère que nous aurons l’opportunité de retrouver une femme aussi formidable et une très grande professionnelle.

Madame Maeva Teriitehau

Je vous remercie. Je suis un peu émue, vous imaginez bien. Merci beaucoup. [Applaudissements] Je note les améliorations pour la présentation de la numérotation des délibérations que je ne manquerai pas de conseiller à mes collègues avant de partir.

Madame le Maire

Il est important de préciser que c’est le choix de Maëva et que c’est une évolution qui correspond à ses attentes. On peut même donner le nom de la ville, Maëva part pour Le Chesnay-Rocquencourt, elle va être directrice de cabinet, c’est une fonction plus orientée sur la stratégie, sur l’accompagnement de la maire du Chesnay-Rocquencourt que sur un poste de management tel que celui qu’elle avait à Orgeval. Effectivement, on souhaite retrouver un ou une DGS prochainement pour nous accompagner sur ce prochain mandat.

Concernant le procès-verbal du 7 avril, qui vote pour ? Tout le monde. Merci.6 Questions au maire Madame Christèle Grandin J’ai une question d’ordre général car je ne sais pas exactement quand la caler. Vous avez parlé du timing et du calendrier du conseil municipal depuis quelques jours. Lors du premier conseil municipal, les adjoints ont été nommés. Mais depuis cette date, même si c’est encore récent évidemment, nous ne connaissons pas leurs délégations. Serait-il possible, dans un souci de transparence et d’efficacité dans le fonctionnement de la municipalité, de nous communiquer ce soir cette information au conseil et aux habitants ? Merci. Madame le Maire L’organisation d’une commune et des élus, la répartition des missions entre les élus, c’est un véritable enjeu, comme dans une entreprise je pense. On a décidé de prendre le temps de poser à plat les

besoins pour proposer une organisation qui colle à la réalité de la commune et qui s’inspire aussi de solutions d’organisation mises en place dans des communes de taille équivalente. On a un projet plutôt abouti à ce stade, à 80 %, on se donne encore quelques jours pour finaliser les périmètres, la répartition des missions et des responsabilités. Donc ce soir, ça n’est pas possible de vous donner la répartition, sachant que l’idée est de ne pas avoir une hiérarchie mais d’avoir des personnes rattachées directement au maire, avec une complémentarité dans une logique de binôme des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Dans la même logique, nous souhaitons et je vais anticiper un peu par rapport à un prochain conseil municipal, que chacun soit reconnu financièrement dans la participation qu’il aura à la vie de la commune. Autrement dit, on a gardé deux postes d’adjoint pour pouvoir répartir les indemnités de ces deux postes sur l’ensemble des conseillers municipaux délégués qui vont être nommés.

On a pour objectif de couvrir l’ensemble des missions, je peux vous donner, je ne l’ai pas dit en introduction mais je pense que c’est important, Charlotte Lafargue qui est ici, je vais faire un petit zoom sur Charlotte qui va avoir un périmètre qui intégrera notamment les enjeux stratégiques de la zone de Quarante-Sous et, sur ce point, il était important de préciser dès ce soir qu’on a une réunion programmée avec Altarea pour en savoir un peu plus sur l’ensemble des projets qui ont déjà été proposés pour cette zone, parce qu’on a appris qu’il y en avait eu. Celui qui est en cours, l’état d’avancement de ce projet en cours, à savoir le fameux Data Center, ce que ça implique et ce que ça impliquerait éventuellement pour les Orgevalais si ce projet était effectivement celui qui devait aboutir. On ne manquera pas de revenir vers vous sur ce sujet-là et de vous donner toutes les précisions ainsi que les communiquer aussi aux Orgevalais. On a promis de la transparence, on donnera de la transparence. Et j’en profite, sur les indemnités et sur les délégations, pour dire qu’on a prévu de coller au standard et que, là aussi, on sera transparents comme on l’a promis.

Madame Le Pellec-Muller

Je me doute que ce n’est pas le lieu de parler longuement du sujet de la requalification et de la renaissance de la zone de Quarante-Sous, vous venez d’en parler vous-même à travers ce prochain rendez-vous avec Altarea. Le projet de Data Center qui aujourd’hui est porté par Altarea est très avancé, avec peu – en tout cas de ce que j’ai pu voir – de marge de manœuvre pour infléchir vers un projet différent ou vers un projet de Data Center lui-même évolutif. Je me permets simplement d’alerter et d’appeler à la vigilance, parce que ces projets de Data Center aujourd’hui font l’objet de nombreuses missions d’expertise et si ce projet est celui qui sera porté et défendu auprès de la ville, de la communauté urbaine et du département, ce qui est fait depuis plus d’un an déjà et donc porté par Altarea, je pense qu’il serait utile d’avoir un conseil mené par une mission d’expertise totalement indépendante qui puisse être orienté sur les avantages que la ville pourrait tirer de ce projet et les inconvénients qu’elle aurait à subir. C’est-à-dire que je ne crois pas qu’attendre une réunion avec Altarea avant d’agir soit la solution la plus sage au regard de l’avancée de ce projet.

Madame le Maire

Je vous entends. On a, dans notre programme, évoqué le sujet en disant clairement que les avantages et les inconvénients du projet devait être connus et mesurés pour les Orgevalais, donc je vous rejoins. À ce stade, ça reste quand même très flou en termes de projet. La communication officielle auprès de la commune, dans ce qu’on en a, encore une fois, en héritage.Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

7 Madame Maeva Teriitehau Aujourd’hui, Altarea n’a, à ma connaissance, pas produit de projet, ne serait-ce que le début d’une ébauche d’un permis de construire, par exemple, pour avoir l’insertion paysagère, savoir à quoi ça va ressembler. Par ailleurs, les terrains de la zone d’Art de Vivre sont situés dans une zone du PLUI qui, de toute manière, doit être modifiée, que cette modification ne peut se faire que par la révision générale du PLUI en raison de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) ou par le biais de ce qu’on appelle une procédure de mise en compatibilité pour déclaration de projet. Aux dernières nouvelles, la CU ne semblait pas tout à fait disposée à laisser faire n’importe quoi sans avoir eu une présentation très nette de ce que souhaitait faire Altarea, donc les niveaux de discussion, en tout cas que la ville en avait sur une dernière réunion qui a pu avoir en préfecture avec les services de la direction départementale de l’environnement ou de la planification urbaine, c’était plutôt de savoir quelles allaient être les discussions avec le préfet et... Vous m’arrêtez, Madame le Maire, si je me trompe, il me semble que la question du projet Altarea sur la zone de Quarante-Sous, il y a un préfet dédié, qui s’appelle Serge Castel, à la fois sur la LNPN (ligne nouvelle Paris-Normandie) et sur la question de Data Center, avec un besoin d’agrément, des études environnementales et qu’aujourd’hui, à part ce niveau-là, nous collectivités, on n’a pas tellement plus d’informations. Je m’arrêterai là, mais voilà aujourd’hui où on en est. Donc je crois qu’il vous appartient de savoir ce que vous souhaitez pour la ville d’Orgeval sur ce secteur. Madame Armande Le Pellec-Muller Sur la question que vous avez évoquée qui est celle du besoin de remise en place du PLUI au regard de la qualification de la zone de Quarante-Sous sur cette partie des 70 000 m2 qui sont propriété

d’Altarea aujourd’hui, de ce que j’ai cru comprendre, c’est que cette zone d’activités peut recevoir des projets de constructions d’entrepôts, un Data Center étant un entrepôt, il existerait une procédure allégée qui permettrait sous certaines conditions, dans le respect de la loi liée à Zéro artificialisation des sols, à partir du moment où il y aurait conformité avec ces conditions qui permettraient en effet, par cette procédure allégée au regard de la procédure de la révision du PLUI habituelle, d’installer un Data Center puisqu’il est considéré et déclaré comme un entrepôt.

Madame le Maire

Je pense que, d’une part parce que ça n’est pas dans l’ordre du jour aujourd’hui et d’autre part parce qu’il me semble important d’avoir des informations qu’on puisse vraiment qualifier de fiables, de sûres sur ce projet d’envergure qui va vraiment impacter la ville, on va mettre le sujet en suspens. Ensuite on reviendra vers vous et on donnera une information claire aux Orgevalais dès qu’on aura cette information claire. Sur la taille, parce qu’effectivement, la surface totale est de 7 hectares, c’est une énorme surface à l’entrée de la ville et il est important qu’on sache à quoi ça ressemble. Quelle sera la taille de ce projet, où il en est exactement à ce jour, etc. avant de communiquer davantage sur ce point.

Monsieur Serge Majoux

Sur des projets très structurants comme celui-là en général, les municipalités créent des commissions qui permettent d’intégrer aussi bien des gens de la majorité que de l’opposition voire des [administrés] orgevalais. Je me demandais si, pour ce Data Center et au-delà de ça, pour la zone de Quarante-Sous, ce n’était pas l’occasion de créer une commission qui permettrait de fédérer un peu tout le monde, de travailler ensemble et de voir comment on peut avancer sur ce projet-là. Aujourd’hui c’est vraiment un projet très structurant pour la ville d’Orgeval et les commissions sont faites justement pour ça.

Madame le Maire

Les commissions sont effectivement une possibilité de travailler sur des gros sujets et des sujets stratégiques. En l’occurrence, pourquoi on parle d’abord de la zone de Quarante-Sous avant le projet Data Center ou d’autres projets ? C’est parce qu’il y a deux projets sur la zone. À ce jour, deux projets se dessinent dont on entend parler sans avoir tous les éléments : il y a Data Center et la fameuse ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Cette dernière enterrée un moment, ressortie, Maëva l’a évoquée, un nouveau préfet a été nommé pour ce projet, il s’appelle monsieur Castel, que j’ai rencontré il y a quinze jours, il a engagé une démarche de concertation avec un nouveau chef de8 projet du côté de la SNCF à la demande du Premier ministre. Il y a tout un travail qui est en train d’être mis en place sur cette nouvelle ligne Paris-Normandie et les deux projets concernent la zone de Quarante-Sous à ce stade. Donc on ne sait pas exactement à quel point les deux projets sont compatibles ou non puisque, encore une fois, on a un flou sur ces deux projets. Une commission, pourquoi pas mais à ce stade elle est prématurée, sachant qu’on a prévu d’en faire une sur l’urbanisme et que les commissions vont être proposées et instituées prochainement. Il faudra qu’elles tiennent compte de l’ensemble des problématiques qu’on va voir sur Orgeval et pas seulement de la problématique du Data Center. On a quelques informations mais, encore une fois, aujourd’hui elles sont prématurées pour qu’on puisse les communiquer de façon large sans avoir plus d’informations.

Point n° 1 – Délibération n° 2026DEL65

RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION EMPLOI PERMANENT

DE COLLABORATEUR DE CABINET

Madame le Maire

En synthèse, de quoi s’agit-il ? Vous avez tous connu je pense Jennifer Dansette qui était la collaboratrice d’Hervé Charnallet, ce sont des emplois de proximité des maires en fonction. Jennifer est partie et l’objet de cette délibération est la création d’un emploi non permanent de collaborateur de cabinet auprès de moi. Autrement dit, quelqu’un qui va m’aider à assurer du mieux possible mes fonctions de maire.

L’article L. 333-1 du Code général de la fonction publique indique que l’autorité territoriale d’une collectivité peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet et mettre fin librement à leurs fonctions.

Un cabinet a traditionnellement une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale, de préparation de ses décisions, de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration, les assemblées ou organes politiques compétents, les organismes extérieurs, de suivi des affaires purement politiques, de représentation à la demande de l’élu, etc.

Les emplois de ce type doivent répondre à certains critères : – leur nombre, qui est fonction de la strate de la commune (un seul pour les communes de moins de 20 000 habitants) ; leur durée, qui prend fin de facto au terme du mandat de l’autorité territoriale, emploi non permanent, ce que je viens de vous dire à propos de madame Dansette ; et leurs conditions de rémunérations (les crédits alloués étant encadrés). D’une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité). D’autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de reconduire l’emploi non permanent de collaborateur de cabinet, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le projet de délibération consiste à vous proposer de créer un emploi non permanent de collaborateur de cabinet à temps complet ; de charger le maire de pourvoir au recrutement de cet agent (autrement dit, moi) ; de fixer les crédits alloués de façon que, d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité ; et d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif deMairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

9 référence mentionné ci-dessus. De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. Les bases des références, c’est un peu abscons, je le conçois. Moi je souhaiterais qu’on arrive à poser en face des euros en monnaie tangible pour que ce soit compréhensible et appropriable par tout un chacun. Madame Armande Le Pellec-Muller Je voudrais intervenir à deux niveaux. Le premier niveau, c’est le vote que nous avons décidé

ensemble puisque nous sommes un groupe et nous travaillons le conseil municipal ensemble. Vous avez remarqué que nous prenons la parole à plusieurs, même si je trouve que cette fois-ci, je la prends un peu beaucoup. Mais bon.

S’agissant de notre vote, compte tenu du contexte – on l’a vu, vous l’avez déjà exposé Madame le Maire – d’une maire, d’une majorité municipale peu expérimentée au plan de l’action communale, nous estimons que le recrutement d’un collaborateur ou d’une collaboratrice de cabinet est une condition importante pour exercer efficacement les responsabilités. Nous formulerons le vœu du recrutement d’une personne qui connaît bien l’action territoriale et le fonctionnement d’une mairie avec ses différents services et la diversité des partenaires. Dans ce contexte, ce sera assurément une aide stratégique à la décision. Il y a beaucoup de sujets, une diversité de sujets traités par le maire et ça sera évidemment un gain de temps dans le cadre de traitement et de décisions prises dans l’urgence dans un environnement politique, vous l’avez rappelé tout à l’heure, parfois sensible. Donc nous voterons pour cette proposition. Néanmoins on aimerait, et vous l’avez évoqué juste avant la fin de votre prise de parole, vous avez rappelé la prescription réglementaire. Si on applique cette prescription réglementaire, puisque vous souhaitez transformer ces prescriptions en euros, si on prend les 90 % de l’indice le plus élevé et les 90 % de l’IFSE, qui est le régime indemnitaire appliqué au niveau de nos communes, on peut arriver jusqu’à 4 100 € net maximum. Je ne suis pas sûre que c’était la rémunération qui était mise en œuvre jusqu’à présent. Donc, il est vrai que nous aurions aimé, en tout cas Vivre à Orgeval, avoir une traduction plus claire de l’engagement financier, compte tenu aujourd’hui, on y reviendra tout à l’heure dans le cadre du budget, de la masse salariale qui a pris des proportions extrêmement importantes dans cette ville.

Madame le Maire

J’entends, c’est noté. On est tributaires, et là on peut en parler parce qu’on a le sujet actuel sur le poste de Maeva pour la DGS, déjà, on est tributaires de ce qu’on appelle en ce moment le mercato territorial. Autrement dit, après les municipales de 2026, si un ensemble de mouvements sont en train de se faire dans les différentes communes, il y a des personnes qui ont envie de bouger. Il y a plusieurs types de mouvements : les mouvements volontaires où les personnes souhaitent avoir une évolution et elles ont l’opportunité d’avoir une évolution ; il y a des mouvements qu’on peut qualifier de politiques où dans une mairie qui change de couleur politique, les collaborateurs ne souhaitent pas rester dans cette commune une fois le changement de couleur politique effectué et, dans ce cadre du mercato territorial qui est en train de se faire, qui commence pour être précis, on est tributaires, comme sur le marché de l’emploi de l’offre et de la demande. Donc je vous remercie, Madame Le Pellec, d’avoir insisté sur l’importance d’avoir un profil de bon niveau sur cette fonction. Il semble assez évident qu’un profil de bon niveau va souhaiter une bonne rémunération. Le plafond, c’est 4 100 € comme vous voulez de le rappeler, si on a un super profil à 2 500 €, tant mieux, j’en doute. D’abord parce que ça n’était pas le cas avant et puis parce que tel qu’on peut percevoir le marché aujourd’hui, on sera sans doute un peu plus élevés. À 4 100 €, de toute façon c’est le plafond donc on restera en-dessous, mais à nous de trouver le bon compromis et une personne qui répond aux exigences du poste et saura être raisonnable, espérons-le, sur sa demande salariale. Orgeval est une ville attractive, donc espérons qu’elle attire les bons profils auprès de nous.

Monsieur Serge Majoux

Concernant cet emploi, puisque comme le disait madame Le Pellec, on va le voir sur le budget, il y a eu une dérive des charges du personnel lors du dernier mandat du précédent maire. Cela va être un point important pour nous si on veut avoir un budget un peu contrôlé. Est-ce que ce collaborateur de cabinet ne pourrait pas être partagé avec le ou la nouvelle DGS ? Ce qui ferait des économies10 d’échelles puisqu’il y a aujourd’hui une personne en place et ce qui globalement ferait gagner de l’argent aux à Orgeval. Autrement dit, est-ce qu’on pourrait utiliser une personne déjà en place, qui connaît la mairie d’Orgeval, qui pourrait remplir ces deux missions ? C’est une question ouverte. Madame le Maire La réponse est a priori non. Parce que ce n’est pas un poste d’assistant classique, c’est vraiment un poste très particulier, très prenant, directement rattaché au maire. C’est un poste de coordination qui ne permet pas d’être partagé comme une fonction d’assistant dans un poste de direction dans une entreprise. Ensuite, sur le sujet de la masse salariale, il y a effectivement un enjeu au niveau de la commune et on va traiter le sujet. Je vous propose de passer au vote sur la création de l’emploi permanent de collaborateur de cabinet. Qui est pour ? Monsieur Majoux s’abstient.

Entendu l’exposé de Sophie Clerc, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Point n° 2 – Délibération n° 2026DEL66

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire

Vous avez sous les yeux un tableau. Une mise à jour du tableau des effectifs est rendue nécessaire aujourd’hui, par la création d’un grade dans le cadre d’emploi des rédacteurs pour permettre le recrutement d’un agent, il s’agit de l’évolution des missions de l’agent en charge de l’assistanat en urbanisme vers un poste d’instructeur du droit des sols. Autrement dit, on propose, il faut peut-être préciser qu’on va avoir un départ à la fin du mois d’une personne qui est au service de l’urbanisme, Maxence Borgne s’en va, il travaillait au service de l’urbanisme auprès de Manon Le Coq. En fait, l’urbanisme est un véritable enjeu pour la commune, on souhaite avoir un haut niveau de compétence dans ce service à l’avenir, une instruction des autorisations qui soit la plus pertinente possible et à ce titre, on propose de remplacer le poste qui existait aujourd’hui par un poste à un niveau supérieur. Et c’est en cela que ça nécessite une modification du tableau des effectifs. Donc la délibération qui vous est proposée concerne cette évolution pour passer à la création d’un poste de rédacteur.

Madame Armande Le Pellec-Muller

Je vous remercie d’avoir donné des précisions sur cette délibération parce que je ne la trouvais pas très limpide. Néanmoins, j’ai encore besoin d’une précision. Il est vraiment question d’une création de grade puisqu’en France ce grade n’existait pas et qu’on veut recruter une personne qui a un grade supérieur à la personne qui était présente sur cet emploi. Dans le tableau des effectifs modifié, on voit bien apparaître une création de poste dans la filière administrative mais on ne voit pas de suppression du poste qu’elle remplace. Donc dans les délibérations, souvent, on ne précise pas de manière suffisamment limpide la question des personnes, question des emplois et des postes et la question des grades. Autant la question des filières est bien explicitée et on s’y retrouve mais dans cette délibération je ne retrouvais pas mes petits et j’avais l’impression qu’on était en train de créer un nouveau poste. D’autant que dans le tableau des effectifs tel qu’il nous a été envoyé, comme il y a une création de poste, on passe de 129 postes budgétaires à 130. D’où l’interrogation. Et après vos explications, notre interrogation est double en termes de masse salariale. La première c’est de savoir s’il y a bien une suppression de poste, en tout cas que sur un même poste on va transformer le grade – on crée un grade mais pas un nouveau poste – mais nous apprenons aussi que ce sera une personne qui aura des compétences supplémentaires et nous risquons donc, en termes de masse salariale là aussi, cela rejoint la question que j’ai posé tout à l’heure sur la collaboratrice ou le collaborateur de cabinet, on risque de se retrouver avec une masse salariale qui va augmenter sous l’effet du recrutement d’une personne qui aura plus de compétences et quiMairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

11 pourrait demander, là aussi, d’être mieux rémunérée même si les rémunérations dans la fonction publique sont très encadrées. Merci de nous éclairer sur ce sujet et ensuite j’aurais juste une suggestion supplémentaire. Madame le Maire La fonction administrative, le fonctionnement d’une commune d’une manière générale n’est pas tout à fait celui d’une entreprise et, comme Maëva vient de me le rappeler, en fait c’est une période intermédiaire. D’abord on n’est pas habilité à supprimer le poste qui existe aujourd’hui sans passer par le Comité Social Territorial. Donc on a cette espèce de période de battement où, tant qu’on n’a pas recruté la nouvelle personne, on ne peut pas supprimer la précédente. Le delta de 1 est temporaire et on espère pouvoir recruter au grade supérieur mais rien ne nous le garantit aujourd’hui parce qu’on sait que le sujet d’instruction des sols est ce qu’on appellerait en entreprise « une compétence critique », délicate, et que c’est un défi que de trouver là où le bon professionnel qui va arriver sur ce poste. Mais pour répondre à la question, il n’y aura pas d’augmentation de la masse salariale puisqu’en termes de nombre, ça va être une différence qui va se régler dans le temps. Sur le sujet de la masse salariale de l’équipe urbanisme, il y avait 3 personnes et aujourd’hui elles ne sont plus que 2. Donc si l’on prend l’ensemble de la masse salariale du service, il va y avoir une diminution. Parce qu’en

admettant que la personne qui arrive soit rémunérée un peu plus parce que d’un grade supérieur à la personne qui était là avant, de toute façon on a un delta avec un poste qui n’est pas occupé aujourd’hui.

Madame Armande Le Pellec-Muller

J’entends que nous aurons un rendu compte futur une fois le passage devant le comité technique réalisé, nous aurons un rendu compte dans la modification du tableau des effectifs, nous verrons apparaître la suppression des postes qui auront été actés.

Deuxième point, en termes de masse salariale, je vous propose qu’on garde ce sujet pour tout à l’heure, dans le cadre du budget 2026. Dans le cadre de la masse salariale, on ne peut pas fonctionner uniquement service par service. Et si le service urbanisme aujourd’hui présente seulement 2 emplois pourvus au regard des 3 qui étaient mis en œuvre, la masse salariale, de manière globale, est quand même à 6,1 millions globalement pour la ville et elle continue d’augmenter. Je vous propose qu’on discute de ce sujet tout à l’heure, comme ça on pourra le voir dans le détail mais j’ai bien entendu – et là c’est rassurant – qu’il n’y a pas de création sèche d’emploi. Seulement sur un emploi particulier, une modification de grade et qu’elle sera actée dans le cadre du comité technique adéquat.

Mes suggestions ensuite, monsieur Majoux parlait tout à l’heure de commissions qui pourraient être mises en œuvre. Je vous propose qu’il puisse y avoir un groupe de travail dans une commission adaptée comme celle des finances, par exemple, si vous en créez une de ce type, qui aurait en charge la politique RH, notamment je pense que nous avons un besoin impérieux de traiter de la gestion prévisionnelle des emplois et surtout des compétences. Aujourd’hui, pour faire évoluer la masse salariale, il y a un souci impérieux de connaître les compétences présentes dans les services municipaux, les compétences qui seront nécessaires dans la mise en œuvre de votre programme et puis, évidemment, le besoin de formation ou de transformation des emplois, au regard des compétences qu’il faudrait générer et créer au sein de la commune. Donc il me semble important, j’avais réussi à obtenir, dans le mandat précédent, qu’il y ait ce groupe de travail ou cette sous- commission spécialisé sur la question de la politique RH dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Madame le Maire

C’est noté et je partage votre point de vue, d’autant plus que je suis une ancienne manager RH ayant fait de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment la gestion de compétences critiques sur les grands groupes industriels. Donc c’est un sujet qui m’intéresse particulièrement et que je suis depuis des années maintenant. Je suis totalement d’accord avec vous, Madame Le Pellec.12 Je vous propose de voter sur cette délibération numéro 2, de modification du tableau des effectifs. Qui est pour ? Tout le monde. Entendu l’exposé de Sophie Clerc, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Point n° 3 – Délibération n° 2026DEL67

FINANCES - APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Monsieur Arnaud Burin des Roziers

Bonsoir à tous, je vais procéder à la délibération de l’approbation du règlement budgétaire et financier.

La commune d’Orgeval doit se doter d’un règlement budgétaire et financier qui doit être adopté avant le vote de tout acte budgétaire en M57. Les mentions devant figurer au RBF (règlement budgétaire et financier) sont définies par le Code général des collectivités territoriales de l’article L 5217-10-8.

Le RBF présente l’avantage d’écrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible ; de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services se sont appropriés ; de rappeler les normes, les sanctions et de combler les éventuels « vides juridiques ».

Ce règlement est valable pour la durée de la mandature et pourra faire l’objet de révision et d’adaptation, en cas de besoin par avenant adopté par le conseil municipal. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter ce règlement budgétaire et financier qui fixe les règles et les procédures budgétaires et comptables à compter de la nouvelle mandature 2026. Le règlement budgétaire et financier comprend cinq éléments qui sont les grands principes budgétaires que vous connaissez peut-être mais que je vais repréciser, qui sont le principe de l’annualité budgétaire, pour s’assurer qu’il y a une continuité dans le budget. On parlera de projet pluriannuel ; le principe numéro 2, qui est le principe de de l’universalité budgétaire qui reprend l’ensemble des recettes du budget qui couvrent l’ensemble des dépenses pour s’assurer qu’il y a l’exhaustivité de dépenses ; le principe numéro 3 est le principe de l’unité budgétaire qui indique que les recettes de la commune doivent figurer dans un document unique ; le 4e principe, le principe de spécialité budgétaire qui relève que les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objectif particulier ; et enfin le 5e principe, le principe de sincérité et d’équilibre qui indique que le budget doit être équilibré et sincère dans sa présentation. Quand je dis « sincère », c’est de la meilleure gestion possible.

Ça reprend les éléments du règlement budgétaire et financier qui, comme je l’ai précisé juste avant, s’inscrit dans la durée du mandat de l’équipe du conseil municipal actuel. Est-ce que vous avez des questions ?

Madame Armande Le Pellec-Muller

Nous avons une intervention à deux voix avec Yann Ranvoisy. La première intervention est d’ordre général. Nous savons que vous avez été élu adjoint. Nous avons découvert que vous aviez une délégation par arrêté de madame le maire mais je pense qu’il aurait pu être intéressant ce soir que vous soyez présenté avant de vous donner la parole, de sorte que les Orgevalais, le public et les conseillers puissent connaître le périmètre de votre délégation qui vous permet ce soir de présenter l’ensemble des points d’ordre budgétaire et financier.

Madame le Maire

Je voudrais juste préciser qu’effectivement, afin d’assurer le bon fonctionnement de la commune et la continuité des services, il y a un point basique, on va tous le comprendre, il y a des payes à faire à la fin du mois, il y a des règlements de commande, il y a un ensemble de contraintes financières du quotidien et que, partant de là, la délégation d’Arnaud Burin Des Roziers reprend dans ses grandesMairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

13 lignes la délégation qui existait précédemment. Elle colle au standard et, à quelques détails près, c’est la même que celle qui existait précédemment pour monsieur Dupon. Elle est disponible en ligne sur le site de la ville d’Orgeval, on pourrait prendre le temps d’aller faire un zoom mais je ne suis pas sûre que ce soit l’objet de ce conseil municipal. Arnaud a effectivement une délégation de ma part pour gérer tous les aspects financiers de la commune et signer des bons de commande, avoir une signature électronique dans ce sens, etc. Le bon fonctionnement de la commune faisait qu’il était prioritaire et urgent qu’Arnaud Burin Des Roziers puisse avoir sa délégation le plus vite possible, sachant que c’est la délégation qui a un fort enjeu mais aussi la plus simple à mettre en œuvre. Madame Armande Le Pellec-Muller Nous partageons votre souci. Mon intervention c’était juste pour que vous puissiez être présenté aux membres du conseil municipal, au public et aux Orgevalais dans le cadre de cette délégation dont

madame le maire a la pleine maîtrise de l’arrêté qu’elle va rédiger et signer.

Madame le Maire

Peut-être une précision pour compléter le sujet, Arnaud est directeur administratif et financier dans la vie. Donc il connaît déjà le sujet, tous les sujets budgétaires font déjà partie de son quotidien. Je propose d’avancer et de lui repasser la parole.

Monsieur Yann Ranvoisy

Sur ce point-là du règlement budgétaire, j’avais juste une question qui concernait le contenu du document. Ça concerne en fait sur la page 7 du document, je ne sais pas si on peut la partager pour qu’on puisse voir le point que je veux amener... En tout cas, pour les gens qui ont le document sous les yeux...

Madame le Maire

Est-ce que vous pouvez lire le passage qui vous concerne, car l’afficher là est compliqué.

Monsieur Yann Ranvoisy

Très bien. C’est dans le paragraphe 1 qui décrit le processus budgétaire, sur l’alinéa qui décrit la définition du budget primitif, on voit un paragraphe qui nous interroge et dont on ne comprend pas bien la raison pour laquelle il est positionné ici. C’est l’avant-dernier paragraphe qui est sur la page, qui commence ainsi : « Elle choisit le vote par opération d’équipement d’investissement et n’entend pas recourir à une gestion pluriannuelle de l’investissement, etc. » Ce paragraphe qui commence par « Elle » sans savoir à qui ou à quoi on fait référence nécessiterait peut-être une clarification.

Madame le Maire

Il s’agit de la commune. On reprend le paragraphe précédent : « Le budget est présenté par chapitre et article conformément à l’instruction comptable M57 en vigueur à la date du vote. Il contient également des annexes présentant notamment la situation patrimoniale ainsi que divers engagements de la commune. Elle choisit le vote... » Effectivement, il faudrait peut-être préciser. On colle à un standard mais il aurait été judicieux de préciser « La commune choisit le vote par opération d’équipement » plutôt que de laisser le terme « Elle ».

Monsieur Yann Ranvoisy

Je pense qu’on comprend mieux parce que c’est lié à la copie qu’on avait eue, que monsieur Delahaye nous avait indiquée, où le mot « CCAS » remplaçait le mot « commune » et du coup, forcément, c’était plus compliqué pour nous pour comprendre. Mais je comprends beaucoup mieux. Mais je voulais revenir sur ce point-là, parce que ce paragraphe mentionne la gestion pluriannuelle des investissements et de la gestion de la commune, pour nous en tout cas Vivre à Orgeval, cette question est cruciale pour donner de la visibilité et de la lisibilité sur la manière dont le budget va être géré de manière pluriannuelle. Vous avez tout un paragraphe du règlement qui détaille le choix – et c’est un choix politique – qui est fait par la commune sur la manière de gérer les investissements pluriannuels.

Est-ce que vous pourriez préciser les raisons et les motivations de ce choix ? Vous préconisez de travailler sur un suivi et sur la base des opérations d’équipement et non pas sur les autorisations programme et les crédits de paiement qui y sont associés. C’est un choix, il y a les deux possibilités14 laissées par la gestion d’une commune : soit de suivre par opération d’équipement, soit par APCP (autorisation de programme et crédit de paiement). Vous donnez communément dans le paragraphe qui décrit ce choix que ça permettrait un suivi plus facile et que ça permettra d’avoir un suivi des coûts qui serait non discutable. Est-ce que vous pouvez juste, pour l’ensemble de l’assemblée ici, préciser les raisons de ce choix, s’il vous plaît ? Madame le Maire Oui, mais je vais passer la parole au directeur financier de la commune qui est le plus à même de donner les explications concrètes et techniques qui vont avec ce point. Monsieur Jacques Delahaye Bonsoir à tous, je suis le directeur des affaires financières de la commune, je n’ai pas trop l’habitude de parler comme ça en conseil municipal mais je vais m’y faire.

C’est un choix de gestion. Les APCP, c’est très lourd et souvent ce sont des opérations de bâtiment, de créations de bâtiments. On crée des enveloppes qui en fait ne sont pas aussi précises et sont surtout très lourdes à gérer tant administrativement que techniquement. En plus, il faudrait que la ville achète un nouveau module financier, elle a déjà beaucoup investi ces deux dernières années dans la partie financière, surtout qu’il n’est pas judicieux dans une commune qui reste d’une taille raisonnable, d’utiliser cette méthode. Je sais que certains n’ont pas l’habitude de voir, mais les opérations vous permettent d’avoir, sur un point précis notamment, à partir de 250 000 € de travaux, ce qui est très faible pour des travaux dans une collectivité, par exemple les padels qui ont été faits récemment, le poste de police, etc., vont ainsi avoir une annexe budgétaire qui vous permettra de suivre le coût de ces travaux. Puisque, comptablement, dès qu’une opération, quelle qu’elle soit, sera effectuée sur une opération, sera fixée. On annexe du budget, vous avez par exemple le jardin familial et le poste de police qui ont été créés sous cette forme et aujourd’hui encore, vous les avez en annexe budgétaire du CFI et du budget qui vous est présenté cette année. Ça permet, notamment à l’opposition, si elle le souhaite, de suivre précisément lorsqu’on va lui dire qu’une opération coûte 10 millions d’euros et qu’à l’arrivée elle coûte 12 millions, elle pourra le voir concrètement puisque ça sera suivi plutôt que dans une APCP qui pourrait s’appeler « bâtiment », ou par exemple sur les travaux lancés dans le précédent mandat seraient noyés dans les padels, la police municipale, etc. et la création du groupe scolaire ne pourrait pas être suivie précisément. Pour le moment, c’est effectivement une solution moins coûteuse en temps administratif pour le suivi et qui vous permet quand même d’avoir justement un suivi du coût de l’opération et des recettes qui sont liées bien évidemment.

Monsieur Yann Ranvoisy

Merci Monsieur Delahaye, c’est très clair et comme c’est un des points cruciaux sur ce règlement, c’était intéressant d’avoir ces éléments d’explication puisque c’est un choix politique qui est fait à ce moment-là. Donc merci pour cette explication.

Monsieur Jacques Delahaye

Effectivement, la phrase aurait pu ne pas être remise dans l’introduction puisque c’est le paragraphe 7 qui est assez long et qui fait plus d’une vingtaine de pages. Comme c’est un point important, au moins c’était rappelé dès le début.

Madame Armande Le Pellec-Muller

Et si vous me permettez, c’est un point tellement important que dans les documents M57 que vous nous avez proposés, est exposé de manière extrêmement claire l’ensemble des opérations d’investissement et, grâce à cette présentation claire que je n’avais pas vue jusqu’à présent, en tout cas sous cette forme-là, il était assez facile de retracer l’ensemble des dépenses d’investissement et notamment celles concernant le groupe scolaire qui a été abandonné. Donc merci infiniment.Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

15 Madame le Maire Je vous propose de passer au vote de la délibération numéro 3 qui concerne l’approbation du règlement budgétaire et financier. Qui vote pour ?... Unanimité. Merci. Entendu l’exposé d’Arnaud Burin des Roziers, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Point n° 4 – Délibération n° 2026DEL68

FINANCES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Madame le Maire

Au moment du vote, même si je n’ai pas participé à l’exercice budgétaire précédent, je sortirai.

Monsieur Arnaud Burin des Roziers

En présentant ce budget 2026, je m’adresse tout d’abord aux Orgevalais pour leur donner les éléments pour comprendre. Il était important de pouvoir assurer la continuité des activités municipales pour 2026. Dans un contexte d’échéance, tendu, mon objectif était de pérenniser le fonctionnement de la commune. Deux images que je peux avoir c’est éteindre les feux, les urgences et s’assurer qu’elles étaient traitées. Et deuxièmement, de mettre en place des méthodes, des moyens, pour fluidifier et rendre efficace l’activité de la mairie. Signatures de documents, communication efficace, gestion des compétences, on en a parlé.

De présenter le budget aux Orgevalais et qui a été adressé avec l’équipe complémentaire de madame Le Pellec mardi dernier, avec les principales questions qui ont été abordées ensemble et que j’aborderai dans un instant. Déjà, en préparation, je vous présente les éléments de contexte du budget. Nous avons un budget excédentaire avec un résultat excédent de 2024 qui est reporté, avec un mode de fonctionnement de 12 917 632,60 € sur les recettes et des dépenses de 11 707 324,79 €, toujours sur le mode de fonctionnement, ce qui amène un résultat de 1 210 307,81 €, ce qui donne un total de fonctionnement de 2 902 283,71 €, avec les excédents de 2024, cela donne un total de fonctionnement 2 902 283,71 € .Il faut que je précise également que, lors de la prise de dettes pour des éléments d’investissement qui ont été faits dans les années précédentes, les dettes de 7 millions d’euros nous permettent d’avoir une enveloppe suffisamment importante pour faire des investissements pour la ville d’Orgeval.

Le budget primitif 2026, qui présente un budget à l’équilibre avec des dépenses réelles de 11,37 millions, est en augmentation par rapport à l’actuel de 8 %. Nous verrons par la suite un budget d’investissement de près de 10 millions.

Si nous faisons un zoom particulier sur les dépenses de fonctionnement, nous voyons que nous avons des charges de personnel de 6,1 millions en 2026 qui correspondent à une part de 54 %, et ceci avec une évolution de 7 % par rapport à l’année précédente.

Nous avons des charges à caractère général 2,6 millions qui représentent 23 % et qui sont en légère baisse de 3 % par rapport à l’année précédente. Et ensuite, des atténuations de produits et d’autres charges de gestion courante de 1 million, qui représentent une part de 9 % en légère hausse. Ce que nous voyons sur l’évolution des dépenses par habitant, elles augmentent de 17 % depuis 2022. C’est un des chiffres dont je dispose qui relève d’une situation qui me paraît assez troublante, dans le sens que quand nous mettons en commun des moyens, notamment une ville ou une entreprise, l’objectif étant de faire mieux que si on était chacun de notre côté. Mon objectif, c’est de voir des évolutions positives, c’est-à-dire en baisse, logiquement, sur les dépenses par habitant. Sur ça, je peux déjà vous dire que je m’engage à vous communiquer cette évolution tous les ans pour vous garantir une maîtrise.

Si nous allons aux recettes, vous allez voir qu’elles sont majoritairement de la fiscalité locale pour près de 8 millions d’euros, avec impôts et taxes, sur 2,6 millions et ensuite produits et services pour 1,57 millions et autres.16 Comme je l’ai indiqué par rapport aux excédents qui étaient de 2024 et 2025, cela nous donne une capacité d’autofinancement qui, avec des investissements, des prêts que la mairie a engagés, cela nous donne une capacité d’investissement importante dans le futur. Vous l’aviez indiqué précédemment, madame Clerc l’a indiqué, l’enveloppe d’investissement qui était précédemment allouée à la création et la construction d’une nouvelle école, a été affectée à l’école Louis-Pasteur pour 4 150 000 €. Évidemment, le budget que nous présentons ne nous donne pas, ou ne donne pas l’autorisation de dépenses mais donne un cadre dans lequel nous pouvons en effet avancer dans ces investissements et cette organisation. Les messages clé que je souhaite avancer sont un budget équilibré, prudent au vu des excédents que nous avons montrés, une maîtrise des dépenses également de fonctionnement malgré une inflation. Je souhaite préciser également que nous prévoyons certains risques, notamment sur les augmentations de prix d’énergie, de fluides et autres. Vous l’avez vu avec la crise au Moyen-Orient,

c’est un risque clairement identifié et qu’il nous semble important de mettre en avant pour s’assurer de contrôler notre budget et que nous pourrons par la suite gérer la ville.

Nous n’avons pas présenté le budget du personnel, mais si vous avez des questions par rapport à ça je suis disponible pour vous répondre.

Madame Armande Le Pellec-Muller

J’aimerais dans un premier temps que l’on sache comment procéder. Le rapport, depuis deux ans, comporte d’abord la présentation du compte financier unique de l’année de l’exercice échu, puis le budget primitif du nouvel exercice. Madame le Maire, Monsieur Burin Des Roziers, nous procédons en posant nos questions sur l’ensemble des deux sujets avant que l’on procède au 3 votes ? Celui sur le CFU, celui sur l’affectation du résultat puis celui sur le compte financier 2026 ? Comment voulez- vous que l’on procède ? Puisque monsieur Burin Des Roziers a traité des deux sujets en fait. [...] On parle des deux ? Très bien.

Ma première intervention est un peu globale. Vous avez rappelé tout à l’heure que nous avons eu une réunion en mairie mardi sur ces sujets budgétaire, une réunion vous l’aviez rappelé en raison de l’absence d’une commission permanente RH finances. J’aimerais m’arrêter un instant pour vous dire, Madame le Maire, que pour fonctionner avec transparence et efficacité, l’organisation municipale a vraiment besoin que soient installées assez rapidement les commissions obligatoires, nous en avons au moins trois, et les commissions permanentes.

Sur les commissions obligatoires, nous avons déjà été sollicités pour la commission de contrôle des listes électorales mais ce n’est pas encore le cas pour la commission d’appel d’offres ni la commission communale pour l’accessibilité. Ces deux commissions sont essentielles et la seconde a été très peu activée par le passé et je pense qu’il y a beaucoup de travail à y réaliser.

Sur les commissions permanentes, leur périmètre est assez habituel, même si chaque majorité ensuite peut définir ces périmètres plus précisément et donner des intitulés particuliers mais rappelons que ces commissions permanentes sont en lien direct avec votre projet, votre programme, pour Orgeval, c’est donc avec les délégations des adjoints, la concrétisation de la manière dont vous voulez mener l’action municipale au regard du programme qui est le vôtre. Je pense que l’impatience des Orgevalais des membres du conseil municipal au regard de la mise en place de ces commissions permanentes, comme des délégations, est liée à ces aspects-là.

Parce que faisant partie de votre programme, on peut penser qu’en effet nous pourrions avoir connaissance de ces instruments et de ces outils assez rapidement. En particulier pour les commissions et je conclurai cette intervention là-dessus, nous avons besoin de ces commissions parce que ce sont des lieux où réellement le débat peut se faire en profondeur. Il n’y a pas de contrainte excessive de temps, ce n’est pas toujours le cas du conseil municipal et puis les sujets très techniques peuvent être examinés sur le fond. Elles permettent vraiment de bien préparer les dossiers pour plus d’efficacité et, bien sûr, c’est là que se construisent la qualité du débat et la transparence du processus de décision, ce qui renforce la confiance de chacun et notamment des habitants. C’était pour ma première intervention.

Madame le Maire

Je suis d’accord avec celle-ci.Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

17 Madame Armande Le Pellec-Muller Je continue ?... Vous n’allez pas être étonnée puisque c’est un sujet que j’ai abordé lors de notre réunion mardi soir, vraiment, nous tenons à saluer la qualité du travail réalisé par les services financiers et monsieur Delahaye, le directeur financier, dans un contexte qui, cette année, était sans doute encore plus complexe que les années précédentes. Nous avons fortement apprécié les documents produits et transmis, et la disponibilité de monsieur le directeur des finances. Notre commune a la chance d’avoir un service de qualité et un directeur pédagogue. Dans cet espace concurrentiel que vous avez rappelé tout à l’heure, Madame le Maire, nous avons besoin de garder du personnel de qualité. Sur le sujet du CFU, de manière un peu particulière, il retrace l’exécution du budget 2025 et chacun a pu le rappeler, c’est un budget qui était piloté et mis en œuvre par monsieur Charnallet, le maire sortant, au travers des recettes et des dépenses qui ont été engagées et surtout réalisées par lui. Un

budget, et je souhaite y revenir juste à l’instant, sur lequel j’avais beaucoup de points de divergence profonde et sur lesquels je me suis fortement opposée à la politique du maire. C’est la politique RH et l’explosion de la masse salariale, le projet d’équipement scolaire sans justificatifs d’un besoin lié à la prospective scolaire, un manque de données précises sur l’usage de l’emprunt, des perspectives pluriannuelles en matière de fiscalité qui n’étaient pas suffisamment claires et surtout, une problématique de soutenabilité à plus long terme de notre train de vie municipal même si monsieur Burin Des Roziers et monsieur Delahaye l’ont rappelé, l’exercice 2025 était prévu comme positif et il a été confirmé dans sa réalisation. C’est la raison pour laquelle, malgré toute l’estime que nous avons pour le travail du directeur et des services, Vivre à Orgeval votera contre ce compte financier unique 2025. C’était ma deuxième intervention.

Après, j’ai des interventions sur le budget, avec Yann Ranvoisy.

Monsieur Yann Ranvoisy

Concernant le budget 2026, ma question est la suivante. Je ne parviens pas à bien comprendre, dans l’exposé qui en a été fait, en quoi finalement la copie budgétaire que vous nous proposez ce soir diverge ou se conforme au projet budget qui avait été élaboré au moment du débat d’orientation budgétaire de février. Madame le Maire, vous avez évoqué rapidement le fait que ce projet du groupe scolaire avait été enlevé du budget mais, au-delà de cela, est-ce que la copie budgétaire que vous nous proposez ce soir et, modulant ce point-là, est conforme strictement à ce qui préexistait dans la mandature précédente, ou est-ce que ce projet de budget que vous proposez en diverge ?

Madame le Maire

Le projet est le même. À l’exception du montant de 4 150 000 € qui était budgété sur le groupe scolaire et qui est passé sur une ligne qui porte sur l’école Louis-Pasteur. C’est la seule différence qu’il y a entre ce qui a été fait avant notre élection et aujourd’hui dans ce budget qui, en quinze jours, ne pouvait pas être autre chose. Soyons clairs, on ne refait pas le budget d’une commune de 7 000 personnes en deux semaines et on avait deux possibilités : soit on se lançait ce défi et on avait tous les risques d’échouer ; soit on restait sur les projections qui étaient faites en se donnant la possibilité de faire des modificatifs ultérieurement et notamment pour le mois de juin. On a choisi cette deuxième hypothèse, à une exception près, qui est le transfert d’une ligne intitulée « Groupe scolaire » à une ligne « Investissement école Louis-Pasteur ». Je vais repasser la parole à monsieur Delahaye, qui était là avant et qui est là maintenant, il est donc le seul à faire la passerelle de façon précise avec l’expertise technique.

Monsieur Jacques Delahaye

Le problème, ce sont les douze jours. Il y a eu un changement il y a deux ans, le budget doit être envoyé douze jours avant la tenue du conseil alors que tous les autres éléments budgétaires, c’est cinq jours au préalable. Le CFU, par exemple, c’est un peu le paradoxe, tous les élus ont reçu le budget douze jours avant sans avoir le CFU alors que la note fait la transition, ce qui vous permet d’avoir une vue sur l’évolution budgétaire. Le problème, je pense qu’il n’a pas été pris en compte dans le calendrier budgétaire ce changement évident de douze jours qui empêche la nouvelle municipalité de réviser un budget lorsqu’il a été réalisé par la municipalité précédente. Effectivement, ce budget, on aurait peut-être pu le revoir mais dans ce cas-là, vous n’auriez certainement pas eu une note18 explicative. Donc dans ce cas-là, l’opposition aurait certainement dit « oui mais on n’a pas d’information ». Je suis technicien, je ne fais pas de politique, je le rappelle. Il a été choisi plutôt, de façon que ce soit bien calme, de reposer le budget tel qu’il est. Rappelons-le, un budget, ce sont essentiellement des dépenses obligatoires. La marge de manœuvre, malheureusement, quelle que soit l’équipe, est toujours très limitée. Elle est plus libre en investissement, ce qui a été fait par l’équipe en place, puisque sur le début vous retrouvez l’annulation des deux opérations – parce qu’il y a eu la première opération qui a été annulée par la justice et la précédente opération qui avait été lancée par monsieur Charnallet pour une nouvelle école municipale et les deux sont annulées. Vous le retrouvez page 43 de la note et on voit bien que les deux opérations ont été annulées et qu’une nouvelle opération est créée, qui est la réhabilitation de l’école Louis-Pasteur pour 4 150 000 €. 4 150 000 € qui étaient prévus auparavant dans le ROB que vous avez vus en février pour la création d’une nouvelle école.

Monsieur Yann Ranvoisy

Merci beaucoup pour cette clarification, je pense qu’il était important de clarifier ce point vis-à-vis du conseil municipal et des Orgevalais qui nous suivent aujourd’hui. C’est effectivement un budget très conforme à ce qui préexistait dans l’ancienne mandature. Vous faites allusion au fait que les marges de manœuvre sont faibles, malgré tout, un budget, surtout sur une nouvelle mandature, c’est le reflet de choix politiques, d’orientation, de priorités, une vision pour la commune, il donne des premiers signaux politiques clairs et il engage aussi la crédibilité du changement annoncé. Il marque, en gros, soit une continuité soit une rupture et là, ne rien changer, d’une certaine manière c’est déjà un choix politique. Évidemment, Monsieur Delahaye, ça ne s’adresse pas à votre travail que je respecte grandement mais aux choix qui ont été faits derrière en termes d’orientation politique. Bien entendu vous nous faites, Madame le Maire, écho de ces contraintes de délai de calendrier auquel vous avez été confrontée, vous nous avez fait écho de ces contraintes sur d’autres délibérations. Nous, nous posons juste un constat très simple. C’est que vous étiez, tout comme nous d’ailleurs, tout à fait au courant de ces questions de calendrier. On l’a dit, ça date d’il y a deux ans, c’est une nouvelle règle, vous saviez parfaitement que cette nouvelle mandature commencerait dans ces conditions-là. Pour nous, tout simplement le véritable sujet n’est pas le calendrier, il est le niveau de préparation à gouverner dès le premier jour.

La question que vous nous posez aujourd’hui, c’est de savoir si nous allons voter pour ou contre le budget Charnallet. Nous allons voter contre.

Madame Armande Le Pellec-Muller

Je vous propose après cette intervention, de venir sur des sujets spécifiques concernant le budget 2026 et justement les choix politiques que vous serez amenée à faire.

Je vous propose 4 sujets. Premier sujet, c’est celui de la soutenabilité du train de vie de la commune, avec la question des dépenses de fonctionnement. Monsieur Burin Des Roziers l’a rappelé tout à l’heure, nous avons une projection des dépenses réelles de fonctionnement en 2026 qui est autour de 11 370 000 € ; la dépense réelle de fonctionnement par habitant était de 1 300 € en 2022, elle est passée à 1 574 € en 2026, ce qui fait une augmentation de 21 %. Dans cette augmentation, l’inflation n’explique pas tout. Je prendrais un exemple qui est celui de la masse salariale. Cette masse salariale atteint un niveau historique de 6,1 millions alors qu’elle était de 3,8 millions en 2020, soit un poids de la masse salariale dans les charges de fonctionnement de 54 % alors que c’était de 43 % en 2020. Donc il y a une augmentation vraiment historique et particulièrement forte qui entraîne une problématique de soutenabilité puisque, vous le savez, plus les emplois sont pourvus, plus on a notre masse salariale qui s’accroît. Si on garde le même périmètre, tout simplement en raison du glissement vieillesse technicité, des promotions, des mesures de revalorisation, tout un ensemble d’éléments. Comment comptez-vous contenir l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement ? Et comment comptez-vous maîtriser les effets de la politique RH passée ? Avez- vous déjà des pistes ?Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

19 Madame le Maire Je pense qu’on est tous conscients du contexte local mais aussi du contexte national de ce pays et je vais faire un zoom sur le fait qu’on sait aussi depuis peu que l’endettement du département a dépassé le milliard d’euros et qu’on ne pourra pas compter, ni sur les subventions du département, ni sur une aide pour garder un train de vie qui pourrait être à la hausse et de façon régulière, c’est ce que vous êtes en train de souligner. On ne peut pas revenir en arrière en 2020 et tout effacer, je ne suis pas magicienne, nous ne sommes pas des magiciens donc ça c’est impossible. On a un existant, on a un héritage, il va falloir le gérer. En revanche, ce qu’il est possible de faire, c’est réfléchir à une organisation différente et optimisée de la commune et des équipes, et on va s’y attacher. Ça passe notamment par un audit d’organisation et, comme vous le signaliez tout à l’heure, par une analyse de la gestion des compétences acquises, celles dont on aura besoin et de savoir comment on comble l’écart. Ça ne se fait pas en quinze jours,

ça se prépare et c’est un travail qui, d’expérience, va durer plusieurs mois. Mais c’est un objectif. Effectivement, l’idée est d’arrêter l’évolution à la hausse de la masse salariale. Sachant qu’on a des contraintes extérieures exogènes à la commune, exogènes même à nos décisions politiques puisque, comme vous le savez, on va avoir dans les prochaines années une augmentation significative de la masse salariale liée à l’effet des retraites. Et ça, ce n’est pas un choix, ça va nous être imposé, on va en hériter et ça impactera la masse salariale, qu’on le veuille ou non.

En revanche, la partie sur laquelle on pourra agir, on va regarder comment on peut agir, si possible sans faire de dégâts humains mais de façon intelligente, en gérant sous contrainte de budget l’évolution de l’organisation de la commune. Ça veut dire se poser, regarder ce qu’il est possible de faire et ce qu’on peut aussi dématérialiser et là, je vais faire un zoom qui ne concernera pas la masse salariale pure mais des dépenses de fonctionnement. On sait aujourd’hui, par exemple, qu’on a externalisé la gestion du site internet de la ville et cela a un coût, qu’on a un problème de réactivité avec ce sujet. On est en train de réfléchir très sérieusement à revoir les compétences en communication pour avoir quelqu’un dans l’équipe qui puisse gérer ça directement en considérant que ça nous coûtera sans doute beaucoup moins cher que la solution actuelle. À ce stade, Laurent Gameiro, qui est en charge de ce sujet et ce sera confirmé dans les délégations, à savoir la partie numérique, digitale, communication associée, on y réfléchit, c’est un peu prématuré de vous en parler aujourd’hui, mais ce travail va prendre un peu de temps et on sera ravis de vous y associer.

Madame Armande Le Pellec-Muller

Deuxième sujet, il porte sur les subventions aux associations. Habituellement à cette époque de l’année, il nous est soumis le tableau de répartition des subventions aux associations, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Nous avons évoqué ce sujet mardi soir, vous le savez, c’est un sujet de forte inquiétude pour les équipes dirigeantes des associations. Beaucoup d’entre elles ont des engagements à honorer, là, en ce moment. C’est un sujet d’inquiétude pour les bénévoles, pour les équipes d’animation et pour les Orgevalais quant au devenir des activités dans lesquels ils sont impliqués en très grand nombre, que ce soit au niveau de la culture, du sport, du patrimoine, de la citoyenneté, sur des démarches ou des associations humanitaires portées par un tissu associatif particulièrement abondant à Orgeval. Mais évidemment, toutes ces associations ne souscrivent pas à la subvention. Notre question, dans le cadre de votre politique liée à la vie locale, quelle place comptez-vous accorder au rôle des associations qui sont un levier puissant d’attractivité mais aussi de dynamisme et surtout de lien social de bien-vivre ensemble ? On sait bien, quand on a des associations particulièrement actives, cela crée du lien entre des personnes qui ne se rencontreraient pas et cela donne un sentiment d’appartenance à Orgeval. Donc allez-vous revoir la politique communale de soutien aux associations ? Que prévoyez-vous, en tout cas, dans ce domaine ?

Madame le Maire

On partage votre point de vue sur l’importance des associations. Maintenant, dans le cadre d’une logique d’évolution et d’amélioration des choses et puis aussi dans un contexte général de limitation des dépenses, pour rejoindre votre objectif qui est de faire attention à notre budget de fonctionnement et globalement au fonctionnement de la commune, on n’a pas mis à ce stade le tableau des associations parce qu’on envisage de faire un état des lieux des subventions accordées aux différentes associations, de voir la répartition actuelle de celles-ci et d’appliquer une logique qui20 nous a été donnée par la préfecture comme repère. Je parle sous le regard d’Arnaud Burin des Roziers qui était invité par la DGFIP, la structure des tutelles qui est sur la partie financière de la commune. En fait, la logique qui devrait être appliquée est celle de 80 % de financement d’une association et non de 100 %. Comme on a décidé de coller au standard, on va s’orienter vers ce standard-là en priorité ; et ensuite, on souhaite que justement les associations soient davantage associées à la vie quotidienne de la commune et à l’idée de recréer du lien, de les faire participer davantage à des animations sur toute l’année en commençant peut-être par envisager aussi un format du forum des associations un peu différent à la rentrée. En tout cas sur ce point-là, on avait l’opportunité de prendre un peu de temps pour y réfléchir, plus que pour le budget, et c’est ce qu’on est en train de faire. Donc on va continuer de soutenir les associations, on va continuer de participer à leur bon fonctionnement, on va juste revoir avec elles comment on peut le faire autrement et mieux à l’avenir.

Monsieur Arnaud Burin des Roziers

Une petite précision, ce n’est pas 80 % accordés, c’est un maximum à 80 %.

Monsieur Laurent Gameiro

Et moi je voulais ajouter que pour les urgences que vous avez évoquées, la majorité des associations ont déjà eu des acomptes en début d’année 2026.

Madame Armande Le Pellec-Muller

C’est une pratique habituelle, l’ensemble des associations ont une avance de 25 % mais à partir du moment où on les fait, le budget arrive bien au mois d’avril.

Sur la question d’un taux de subvention de la ville au regard des moyens de l’association, je suis souvent dubitative. Comment va-t-on évaluer la manière dont une association va dynamiser la ville, va créer du lien social, va créer du mieux-vivre ensemble ? Comment l’évaluer en euros ? Ça me paraît un peu compliqué. Je pense qu’il faut faire ce travail d’ordre financier mais c’est surtout un travail d’impact des associations sur la vie locale et réellement en prenant l’ensemble des leviers activés lorsque les associations sont dynamiques. L’autre sujet, Yann l’a rappelé tout à l’heure, les choix, lorsqu’il y a un besoin urgent de maîtriser les dépenses de fonctionnement réelles, ces choix sont d’ordre politique parce qu’il est des secteurs qui politiquement doivent être préservés. Donc chaque choix qui sera fait sera bien un choix politique qu’on pourra voir à l’aune de l’accompagnement et des subventions qui seront dans la même dynamique par le passé ou pas. Mais ce sont bien des choix politiques.

Troisième sujet, puisqu’on a beaucoup parlé de fonctionnement, c’est d’aller voir du côté des investissements et notamment des investissements structurants. Nous avons bien noté que vous avez mis fin au projet de création d’une nouvelle école et d’un accueil de loisirs, évidemment nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous sur cette décision très attendue et partagée. En revanche, j’aimerais revenir sur le montant restant de l’emprunt initial de 7 800 000 € qui est de l’ordre de 4 150 000 €.

Ces crédits abondent une ligne qui représente la réhabilitation de l’école Louis-Pasteur, nous aimerions avoir plus d’éclairage au niveau des projets qui seront les vôtres au niveau des équipements scolaires. Sur le projet de réhabilitation Louis-Pasteur, est-ce que vous avez l’intention de lancer une nouvelle étude de prospective scolaire pour avoir des hypothèses fiables sur l’évolution de la population scolaire et la capacité des équipements actuels à y faire face ? Est-ce que vous avez l’intention, par exemple, de conduire une réflexion sur le type d’équipements qui serait le plus approprié à Orgeval ? Par exemple, l’école Louis-Pasteur historiquement, lorsqu’elle a été créée, était un groupe scolaire. Elle comportait une école maternelle et une école élémentaire. Est-ce que c’est un sujet sur lequel vous allez mobiliser une réflexion ? Parce qu’il est vrai que si l’école Louis-Pasteur – et là, ça ne fait de doute pour personne – a besoin d’être réhabilitée, il s’agit que cette réhabilitation s’inscrive dans un projet plus global qui pourrait être celui d’équipements scolaires mis à niveau, soit en gardant deux écoles séparées, soit en se demandant comment pourrait-on aller vers un modèle unique de groupe scolaire.Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

21 Est-ce que tous ces éléments de réflexion aujourd’hui, vous les partagez ou est-ce que vous souhaitez simplement travailler à la réhabilitation de Louis-Pasteur, sachant qu’en effet c’est une école qui a besoin d’être réhabilitée ? Madame le Maire La partie réflexion est en cours. On l’avait mis dans notre programme, il n’y a pas de scoop, c’est dans la profession de foi, il est écrit noir sur blanc qu’on allait réfléchir à une nouvelle carte scolaire et la création éventuelle de deux groupes scolaires plutôt que des écoles séparées qui obligent notamment les parents à passer d’une école maternelle à une école primaire, avec la distance, etc. Je pense aussi au fait que pour certains enfants c’est un trajet en bus qui est organisé, avec tout ce que ça peut générer. Donc la réflexion doit avoir lieu, je n’ai pas la réponse parce qu’il va falloir faire les études, regarder, analyser, etc. et sans doute avoir un groupe de travail sur le sujet, pour reprendre le sujet des commissions.

Il y avait un budget de 85 000 € HT d’études qui avaient été alloués à l’analyse du projet du groupe scolaire. Il se trouve qu’aujourd’hui, tout ce budget n’est pas consommé. Une des questions qu’on a en ce moment, cet engagement peut-il, pour la partie qu’il reste, être utilisé éventuellement pour les réfections sur l’école Louis-Pasteur ? Je n’ai pas la réponse à ce stade. Mais effectivement, c’est une des questions qu’on se pose. Et pour les autres études, on fera appel à ce qui est nécessaire, c’est-à- dire qu’on n’engagera pas des investissements au pied levé sans avoir des bases solides de réflexion. Il faut savoir que sur Louis-Pasteur, il y a déjà eu des projets d’évolution par le passé. C’est monsieur Bordier qui me l’a appris la semaine dernière donc là aussi, on ne va pas réinventer l’eau chaude ! Si des études ont déjà été faites sur différents sujets, notamment de modernisation, d’évolution de bâtiment, etc., on va déjà regarder ce qui avait été proposé à une époque et qui n’est pas ressorti des cartons. On va valoriser le travail qui a déjà été fait. Ne lançons pas une étude sur un sujet qui a déjà été traité par une autre étude ! On a un existant, autant le valoriser. Il convient, tant mieux ; il ne convient pas, on fera d’autres analyses.

Madame Armande Le Pellec- uller

Et sur la question de l’étude de prospective scolaire ? Je pense qu’il est indispensable d’avoir une étude actualisée sur la base de l’évolution réelle de la population d’Orgeval et des différentes catégories qui la constituent aujourd’hui.

Madame le Maire

On a une proposition pour actualiser ce qui avait été fait en 2023.

Madame Armande Le Pellec Muller

Sur la question du groupe scolaire, pendant six ans j’ai beaucoup œuvré pour que la question du modèle de groupe scolaire soit réellement étudié, pas uniquement – même si c’est un élément particulièrement essentiel – pour éviter aux parents de courir dans deux écoles différentes quand ils ont des enfants en maternelle et en primaire, mais aussi parce que le groupe scolaire assure le suivi de la scolarité des enfants de la maternelle jusqu’à l’élémentaire, dans le cadre de cycles de trois ans organisés par l’Éducation nationale et cela a des vertus particulièrement importantes en termes de projets pédagogiques. Donc c’est un élément essentiel. C’est un élément essentiel aussi pour nourrir une carte scolaire qui permet, en fonction de l’évolution de la population d’Orgeval, de conserver dans chaque école une forme de mixité, de diversité pour travailler au plus près des familles, des enfants accueillis dans nos différentes écoles de sorte qu’elles puissent refléter ce qu’est Orgeval dans sa diversité. Ce sont des éléments particulièrement essentiels à une politique éducative. Le dernier sujet que je souhaitais évoquer, c’est celui de la trajectoire financière d’Orgeval. Pourriez- vous nous donner votre position sur l’évolution de la fiscalité à la main de la commune, d’une part ? Et d’autre part envisagez-vous des projets qui pourraient nécessiter un recours à l’emprunt ? Si je viens sur ce sujet-là, c’est parce que sur les éléments de prospective que nous avait proposés Jacques Delahaye, le directeur des finances, on voyait bien que les marges de manœuvre budgétaires sur une projection pluriannuelle s’amenuisaient si nous devions, par exemple, autour de 2028 ou 2029, recourir à l’emprunt qui serait pourtant nécessaire pour mener des projets d’investissement majeurs. La question de la trajectoire en pluriannualité jusqu’en 2030 est particulièrement importante en22 termes de marge de manœuvre budgétaire et de possibilités, en conséquence, de mener des projets structurants importants. Donc deux sujets, votre position sur l’évolution de la fiscalité et est-ce que dans les projets structurants certains d’entre eux pourraient nécessiter un potentiel recours à l’emprunt ? Madame le Maire Concernant la fiscalité et la taxe foncière, il n’est pas prévu d’augmentation. Et de ce que j’en ai compris hier, ça ne sera pas non plus le cas au niveau de la CU pour le prochain mandat, ce qui est une bonne nouvelle je pense pour tous les propriétaires orgevalais, à ce jour. Concernant un autre emprunt, il n’est pas d’actualité à ce jour. On fera des propositions modificatives en juin, peut-être qu’on aura une meilleure visibilité à ce moment-là mais c’est surtout que des éléments extérieurs vont être impactants aussi. On ne connaît pas les recettes, on ne connaît pas l’évolution qu’on va avoir de la fameuse zone de Quarante-Sous ; des éléments vont impacter le budget de la commune et à ce stade, il n’est pas prévu d’emprunt et on n’a pas de visibilité non plus sur les recettes éventuelles et l’importance des recettes éventuelles qui vont arriver. Tout ce qu’on peut dire, c’est qu’on va tous devoir faire des efforts justement pour ne pas augmenter la fiscalité et parce que le contexte national nous oblige aussi à faire des efforts et à être raisonnables. Là l’idée, ça va être de faire du mieux possible et on va agir sous contrainte. On n’a pas de contrainte budgétaire lâche, on ne peut pas continuer à augmenter des dépenses sans se dire à un moment donné qu’on doit les restreindre. Cela ne veut pas dire qu’on mette en cause une politique d’investissement qui serait nécessaire pour la commune, cela veut dire qu’il faut une approche raisonnable des choses. Et c’est celle qu’on va adopter avec vous.

Madame Armande Le Pellec Muller

On a une bombe à retardement qui est la masse salariale, quand même.

Madame le Maire

Attendons les résultats d’études d’organisation et de la commission.

Madame Armande Le Pellec Muller

Explication de vote, Vivre à Orgeval votera contre ce projet primitif 2026, quasi calque de celui du maire sortant.

Madame le Maire

Arnaud je te passe la parole parce que moi je dois sortir et je reviens pour le vote du budget primitif.

Madame Armande Le Pellec Muller

Plusieurs personnes s’étonnent de la sortie de madame le maire, c’est simplement parce que le CFU est réalisé avec l’ordonnateur et le comptable. Ce qui veut donc dire qu’elle ne peut pas être juge et parti. C’est pour cela qu’elle sort.

Monsieur Arnaud Burin des Roziers

Merci pour cette précision Madame Le Pellec. Madame Sophie Clerc aurait pu rester présente parmi nous du fait qu’elle n’a pas travaillé sur le budget 2026 ni sur le CFU 2025, mais par souci de présentation et de transparence, elle a souhaité sortir.

Je vous propose de passer au vote l’approbation du compte financier unique 2025. Qui est pour ? Qui est contre ?... Abstention ?...

Entendu l’exposé d’Arnaud Burin des Roziers, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés,Mairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

23 Point n° 5 – Délibération n° 2026DEL69 FINANCES – AFFECTATION DE RÉSULTAT Monsieur Arnaud Burin des Roziers Tel que je l’ai présenté auparavant, est-ce que vous avez des questions particulières autres que celles que vous avez déjà émises ?... je vous repropose de passer à l’approbation [...]

Madame Armande Le Pellec Muller

Nous souhaitons, sur ce point lié à l’affectation du résultat, saluer de nouveau la qualité du travail réalisé par les services financiers. Nous constatons un résultat suffisamment positif en 2025 puisque quelques marges de manœuvre avaient pu être reconstituées sur un exercice qui était un peu particulier mais je ne reviendrai pas sur la particularité de cet exercice. C’est un résultat suffisamment positif pour que nous puissions voter pour l’affectation de ce résultat. Notre inquiétude reste néanmoins l’amenuisement des marges de manœuvre budgétaire en pluriannuel et nous resterons très vigilants quant à la capacité de la nouvelle majorité à dégager des marges budgétaires et à reconstituer de manière pérenne une capacité d’autofinancement à la hauteur des projets structurants attendus sans avoir à augmenter l’imposition locale ou avoir le besoin de recourir à l’emprunt, ce qui était dans la continuité de mes précédentes interventions.

Monsieur Arnaud Burin des Roziers

Je prends note de votre présentation. Je propose de passer à l’approbation des résultats de l’affectation du résultat.

Le résultat cumulé de l’exercice 2025 apparaît au compte financier unique, à savoir un excédent d’investissement de 4 464 031,05 € et un excédent de fonctionnement de 2 902 283,71 € ; également, de valider les reports d’investissement de 2025 sur 2026 comme suit 316 066,69 € en recettes, 1 830 923,27 € en dépenses.

La liste des reports est annexée à la présente délibération.

De décider d’affecter le résultat 2025 au budget principal 2026 comme suit : en section d’investissement, l’excédent de 4 464 031,05 € (nature 001 en recettes) ; et en section de fonctionnement, l’excédent de 2 902 283,71 € (nature 002 en recettes).

Et enfin, de donner tout pouvoir à madame le maire ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l’intention de cette délibération ou en étant la conséquence. Je vous propose de passer à l’approbation. Qui est pour ?... Unanimité.

Entendu l’exposé d’Arnaud Burin des Roziers, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Point n° 6 – Délibération n° 2026DEL70

FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire

On passe au vote du budget primitif 2026. Qui l’approuve ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Six.

Entendu l’exposé d’Arnaud Burin des Roziers, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés, 6 contre (Mme Le Pellec Muller, M. Ranvoisy, M. Wallon, Mme Grandin, Mme Keyser et M. Tardieu)24 Point n° 7 – Délibération n° 2026DEL71 FINANCES – TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITÉ DIRECTE Monsieur Arnaud Burin des Roziers La ville d’Orgeval est souveraine en matière de fixation des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que pour la revalorisation du taux de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les bases fiscales pour l’année 2026 ont été transmises par l’administration fiscale le 24 mars 2026.

Chaque année, les bases évoluent, d’une part sous l’effet de la revalorisation forfaitaire et, d’autre part sous l’effet de variations physiques : nouvelles constructions, retour à l’imposition. Pour la revalorisation forfaitaire, à partir de 2018, celle-ci est calculée en fonction de l’inflation constatée sur l’année N-1. Ainsi, pour 2026, la revalorisation des bases est calculée sur l’inflation entre novembre 2024 et novembre 2025. Elle a été fixée à 0,8 % (1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023). Une progression des bases foncières limitée à 0,5 % est considérée. Le potentiel fiscal est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Le potentiel fiscal de la commune est de 1 828,13 € par habitant, le potentiel fiscal moyen par habitant de la strate est 1 107,11 € par habitant en 2025.

Il est proposé de reconduire ces taux à l’identique : la taxe d’habitation résidence secondaire (taux de 11,06 % revalorisé de 60 %), le taux reste inchangé à 17,70 % ; la taxe foncière bâti, avec un taux inchangé à 29,52 % ; et la taxe foncière non bâti, à 87,48 %, taux inchangé. Est-ce que vous avez des questions ?

Madame Christèle Grandin

Nous, sur le sur le taux de la taxe foncière bâti, nous avons une proposition à vous soumettre. Partant d’un constat simple basé sur les chiffres du rapport budgétaire, le premier constat, vous l’avez tous dit, notre masse salariale est trop élevée, elle représente 54 % de nos dépenses et elle augmente de 7 %. À ce rythme, cela devient compliqué. Deuxième constat, la taxe foncière représente une part écrasante des recettes de fonctionnement, 62 %, cela a été dit également. Cette dépendance est excessive et elle pèse lourdement sur les ménages surtout dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà sous pression. Le résultat, tout le monde l’a vu, avec les revalorisations automatiques des bases dont vous avez parlé. Sans aucune hausse de taux, les habitants ont subi plus de 12 % d’augmentation en trois ans et nous en avons même rencontré qui nous ont dit avoir subi une augmentation de 71 %. Pourtant, quand on regarde la situation réelle de la commune, on voit qu’Orgeval a les moyens d’agir, nous avons des recettes fiscales stables autour de 6,6 millions d’euros, cela a été vu et revu également. Pour la section de fonctionnement, on en a parlé juste avant, un excédent de 2,9 millions d’euros et, Madame le Maire, vous l’avez mentionné tout à l’heure, une dépense significative que nous n’aurons pas à faire pour l’école.

Bref ! Il faut bien le dire, les Orgevalais ont payé, payé. Et aujourd’hui, vous venez de nous dire « on ne baisse rien ». On peut peut-être réfléchir. Pour rappel, pour ceux qui nous écoutent, la taxe foncière est composée de trois parts : la part intercommunale, la part départementale et la part communale. C’est sur cette dernière part, la part communale, que nous pouvons avoir un levier et agir.

C’est pourquoi nous proposons une baisse modérée du taux communal de moins 1 point, cela représente environ 220 000 € soit une toute petite partie de notre excédent. C’est une baisse raisonnable, soutenable et surtout on considère que c’est un signal quand même positif qu’on pourrait envoyer aux Orgevalais parce qu’il est raisonnable. Baisser d’un point, c’est redonner du pouvoir d’achat, c’est apporter un geste concret après des années de hausses successives et c’est engager une gestion plus responsable et plus équilibrée. Et on peut dire que si notre trajectoire financière reste solide, on pourrait même, peut-être, envisager d’appliquer cette réduction dans les années à venir. Je vais vous lire un chiffre qui était mentionné dans les documents, on a aussi uneMairie d’Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer – 78630 Orgeval – Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr – www.ville-orgeval.fr

25 marge de manœuvre puisqu’on a reçu un bonus exceptionnel de 100 000 €, par erreur d’ailleurs de la part de l’État, sur les résidences secondaires. Voilà notre souhait et on espère vraiment que vous allez être à notre écoute et que vous allez pouvoir satisfaire en partie les habitants. Madame le Maire Effectivement pendant que vous faisiez la remarque, je posais la question à monsieur Delahaye de l’impact de cette baisse. C’est 220 000 € de moins pour la commune. La question qui se pose, c’est peut-on ou pas l’assumer ? Autrement dit, que va-t-on faire de moins avec 220 000 € en moins ? Ou peut-on trouver des sources d’économie qui représentent ces 220 000 € ? Spontanément, je suis d’accord avec vous. J’ai envie de baisser la taxe. La question qui se pose, c’est est-ce que c’est raisonnable ou pas ?

Madame Christèle Grandin

Franchement, au vu des résultats annoncés ce soir, je ne dirais pas que c’est une goutte d’eau dans la mer, mais je pense vraiment que c’est très, très raisonnable. Il ne nous apparaît pas que ce budget de 220 000 € pose un vrai problème de dépenses démentielles ou démesurées. Il nous semble qu’un point est tout à fait soutenable après trois ans de hausse ! Il faut aussi considérer le pouvoir d’achat des gens et vous dire que ça fait trois ans qu’ils payent beaucoup. Ce n’est pas de votre faute à vous, ce sont aussi des conjonctures ou des régulations qui ont fait qu’on en arrive là, on ne vous accuse pas du tout. Mais si vous pouviez, en début de ce mandat, [...] être à l’écoute des Orgevalais et leur permettre d’avoir un pouvoir d’achat supplémentaire, de leur dire « on vous écoute et on considère que vous payez trop, on vous fait cet ajustement » qui ne nous paraît vraiment pas excessif. Je ne sais pas ce que monsieur Burin des Roziers en pense ?...

Madame le Maire

Alors justement, la proposition est intéressante et j’aurais tendance, spontanément toute seule, j’aurais envie de vous dire oui. Sincèrement.

Madame Christèle Grandin

Merci.

Madame le Maire

Mais, parce qu’il y a un « mais », c’est que ça obligerait à changer le budget, à revoir ce qu’on vient de faire ce soir, parce qu’on change les recettes.

Madame Christèle Grandin

Si c’est simple on peut le faire.

Madame le Maire

Non ce n’est pas simple, justement. On a un risque lié aussi au contexte international particulièrement instable en ce moment avec ses conséquences, mais ce que je peux faire en revanche, ce soir, si tout le monde est d’accord autour de la table, c’est prendre l’engagement de regarder très sérieusement une baisse, pour l’année prochaine. Ce qui veut dire que là, à ce stade, en urgence, au pied du mur, on ne peut pas prendre cette décision de façon légère et elle est trop importante, car 220 000 € il faut qu’on sache comment on équilibre autrement, ailleurs. Mais en revanche effectivement dans l’intérêt général des Orgevalais, je pense qu’on peut prendre l’engagement de se le mettre en objectif pour l’année prochaine et de regarder comment on y arrive, c’est-à-dire comment faire cette baisse de 1 point et comment trouver des économies ailleurs pour le faire. Qu’en pensez-vous ?

Madame Christèle Grandin

S’il n’y a pas d’autre alternative, on accepte de vous faire confiance et attendre l’année prochaine. C’est très important.

Madame le Maire

Je partage votre point de vue, vous pouvez reprendre mes publications sur Facebook, vous verrez que je suis une des premières que l’augmentation était importante, donc je vous rejoins. C’est juste que là, en situation d’urgence, au pied du mur, c’est difficilement faisable voire impossible et pas26 raisonnable, surtout. Donc il faut qu’on le fasse de façon consciente, structurée et avec les moyens de trouver les économies qui permettent de le faire. Madame Armande Le Pellec Muller Madame le Maire, nous entendons parfaitement vos arguments, et au lieu de voter contre comme nous avions prévu de le faire, nous nous abstiendrons dans l’attente de la manière dont vous réglerez ce sujet l’année prochaine.

Madame le Maire

Parfait. Merci. Je propose de passer au vote. Qui vote pour le taux d’imposition de la fiscalité directe proposé ? Qui s’abstient ?... Qui vote contre ? Merci.

Le conseil est fini, nous vous proposons de nous retrouver la prochaine fois le vendredi 29 mai et on reprend l’horaire normal, c’est-à-dire 19 heures. Merci, bonne soirée.

Madame Christèle Grandin

Est-ce que vous envisagez puisqu’apparemment ce n’est pas le cas ce soir mais dans les prochains conseils municipaux ou à partir d’une certaine date, de donner la parole aux Orgevalais qui aurait des questions à vous poser ?

Madame le Maire

Oui, et c’est pour cela qu’on envisage la salle Claude-Rich parce qu’elle s’y prêtera beaucoup mieux et que le samedi matin on aura plus de chances d’avoir des Orgevalais qu’en semaine à cette heure-ci.

Entendu l’exposé d’Arnaud Burin des Roziers, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

La séance est levée à 22 h 02

Fait à Orgeval, le 17 avril 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sophie CLERC Laurent GAMEIRO