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Procès Verbal - PV du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
PROCÈS-VERBAL
du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à La Croisée, sous la présidence de Mme Sophie Clerc.
Étaient présents :
Mme Sophie CLERC, Maire,
Manoha Bigorre, Arnaud Burin Des Roziers, Laurent Gameiro, Philippe Jaquin, Charlotte
Lafargue, Véronika Levendof, adjoints au Maire
Eric Quijoux, Charles Benazech, Frédérique Tribondeau, Antoine Garrec, Alexis Billeau, Marie Henry, Armande Le Pellec Muller, Serge Majoux, Olivier Presse, Marlène Parussini, Capucine
Tribondeau, Cédric Renac, Agnès Prugnaud, Stéphane Wallon, Yann Ranvoisy, Christèle
Grandin, Frantz Tardieu, Annabelle Keyser, conseillers municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Christelle Lubach à Eric Quijoux
Pascal Soule à Olivier Presse
Valérie Alovisetti à Serge Majoux
Alexia Naumovic à Alexis Billeau
Secrétaire de séance :
M. Arnaud Burin Des Roziers
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés : 29
Nombre de votants : 29
Date de convocation : le 1°’ avril 2026
Date d'affichage : le 1°’ avril 2026
Préambule
Madame le Maire
Ça fait une semaine que le conseil municipal a été installé, pour être clair, on a des urgences à gérer
pour assurer la vie courante de la commune, pour répondre aux obligations légales qui nous sont
imposées par un processus étatique, valable pour toutes les communes de France. De l'avis général
des maires et notamment des 100 nouveaux maires sur les 259 communes que compte les Yvelines, le rythme est très dense. Je sais qu'il y a des impatiences, que beaucoup de gens veulent nous voir,
qu'on a beaucoup de sollicitations de mairies proches, d'habitants orgevalais, etc., et on est obligés, dans un premier temps, de mettre en place une organisation et de répondre aux exigences réglementaires. Donc on va s'y atteler au rythme dans lequel on peut y aller, c'est-à-dire de caler les
choses avant de pouvoir commencer vraiment pour les six prochaines années, voire sept. Le processus qu'on suit n'est pas forcément optimum et un des premiers axes de travail sera de
prendre rendez-vous avec monsieur Karl Olive pour lui faire un feed back sur la simplification possible des processus d’État et d'informer les Orgevalais, comme on s'y est engagés, avec
transparence, pour expliquer comment fonctionne une commune, comment allons-nous fonctionner, comment on fonctionne d'ores et déjà depuis une semaine et je pense que tout le monde va apprendre beaucoup de choses.
J'espère qu'on arrivera à passer en vie courante d'ici quinze jours, le temps pour nous de mettre en
place aussi les commissions et là, je vais rebondir tout de suite pour dire qu'on va bientôt voter un budget qui sera une première ébauche, que dans l'attente des commissions on organisera une réunion
la semaine prochaine avec l'ensemble des personnes de l'opposition pour pouvoir tous discuter, dans l'attente des commissions, des sujets budgétaires. Avant de commencer je laisse la parole à madame Le Pellec-Muller.
Madame Le Pellec-Muller
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs, puisque le public est nombreux,
À l'occasion de ce deuxième conseil municipal, je vous remercie Madame le Maire de nous donner la
parole. Notre groupe Vivre à Orgeval souhaite poser le rôle qui sera le sien pendant ce mandat. Le 22 mars, les Orgevalais nous ont confié 6 sièges sur 29 dans un contexte d'un nombre
d'abstentions élevé. Ces résultats nous obligent tous mais je vais parler pour Vivre à Orgeval,
puisqu'ils nous engagent à représenter celles et ceux qui ont voté pour nous, qui nous ont accordé leur confiance : 1 344 Orgevalais mais surtout, et c'est sur cela que je voudrais m'arrêter un instant,
à entendre le message de ceux qui ne se sont pas déplacés et là, ils sont beaucoup plus nombreux: 2 300.
Dans un contexte général marqué on le voit bien, par les incertitudes, les tensions, les fractures, je
dirais que la démocratie locale est notre refuge. Elle a un rôle essentiel à jouer et nous, notre responsabilité est particulièrement forte sur au moins deux éléments: retisser le lien social et
redonner aux Orgevalais le goût de la participation à la vie de la cité en rassemblant le plus rapidement possible. La confiance, on le sait, ne se décrète pas. Elle se construit patiemment et vous
avez esquissé, Madame le Maire, quelques éléments. Elle se construit patiemment par des actes, par des résultats et plus certainement en tout cas, par une action publique lisible et efficace.
C'est à cette condition qu'il est possible d'apaiser Orgeval, qu'il est possible de redonner confiance.
C'est dans cet esprit - et c'est la raison pour laquelle nous souhaitions prendre la parole - que nous
assumerons pleinement notre rôle d'opposition. Une opposition exigeante mais vous n'êtes pas surprise, force de propositions, attachée au dialogue constructif - c'est notre ADN - et puis bien sûr,
toujours dans l'idée de l'intérêt général et de l'avenir de notre commune.
Votre rôle et celui de la majorité, c'est bien de gouverner et d'administrer notre commune pour la faire avancer. Le nôtre sera d'examiner, d'interroger vos propositions, d'évaluer la mise en œuvre de
votre projet pour le bénéfice d'Orgeval. Nous le ferons, vous le savez, avec sérieux, avec
responsabilité et dans le respect de chacun. Comme les Orgevalais, nous sommes dans l'attente de
réponses concrètes sur la manière dont la municipalité va fonctionner et vous nous avez dit que, nous avons un terme d'ici à une quinzaine de jours, outre l'écoute et la transparence, notre commune
attend surtout des avancées concrètes. Une bonne gestion certes mais aussi des projets structurants et des décisions utiles. Nous serons vigilants à ce que ces aspirations légitimes soient entendues et satisfaites.
Je conclurais, peut-être plus généralement pour Orgeval dans son territoire, en formulant un vœu exigeant. Reprenons toute notre place, reprenons toute notre influence et, en paraphrasant un
certain Premier ministre canadien au dernier forum de Davos, je dirais : « Allez, revenons à la table et ne soyons plus jamais au menu. » Approbation du procès-verbal du 17 février 2026
Madame le Maire
Avez-vous des observations sur le procès-verbal du 17 février 2026 ?... Il est approuvé.
Décisions du maire
Madame le Maire
Le deuxième point porte sur les décisions du maire. Je vais vous rapporter des décisions qui ont été
prises par monsieur Hervé Charnallet avant la fin du mandat précédent. Vous les avez tous en votre
possession, je vais les lire rapidement.
[Lecture rapide : « Décision du 4 février 2026, assistance et représentation... [...] et enfin, dernière décision du 23 mars 2026, un contrat de prestation pour la comédie Un dîner d'adieu du 27 mars
2026, pour un montant de 400,89 € TTC. »]
Avez-vous des questions ?
Madame Armande Le Pellec-Muller
Je profite de ces décisions pour revenir notamment sur trois d’entre elles. L'objectif serait qu'on
puisse les traiter de manière un peu particulière dans le cadre du compte financier unique le 17 avril, c'est pour cela que j'interviens dès maintenant. Ce sont d’une part les décisions qui ont trait à des
contentieux, notamment sur des autorisations d'urbanisme. Ce qui serait intéressant, dans le cadre du compte financier unique 2025, c'est qu'on puisse retracer précisément les sommes qui ont pu être
engagées. Puisqu'on parle du centre interdépartemental de gestion qui nous met à disposition du
personnel pour des missions ponctuelles et particulières, je pense qu'il serait intéressant que l'on ait une vue précise de l'état de ces contentieux afin que l'on puisse rendre compte tous les ans de ce
type de dépenses. Il s'agit des DM 16 et DM 19.
Le deuxième sujet, vous l'avez rappelé en énumérant les décisions, c'est celui du renouvellement d'un compte à terme, la DM 35, je suppose qu'il s'agit de la partie de l'emprunt de 7,8 millions qui était
destiné initialement au projet de groupe scolaire en 2022 dont une partie a été placée et que ce sont
les 1 550 000 € dont il est question ici.
L'idée serait de savoir en projection comment vous allez vous situer au regard de ces sommes, et
j'attends aussi du compte financier unique du 17 avril qu'on puisse avoir un point très précis sur la
manière dont cet emprunt de 7,8 millions a été utilisé, dans le cadre du projet de groupe scolaire,
dans le cadre d'autres projets qui ont été financés et comme ces projets étaient aussi financés parallèlement. J'aimerais savoir quels sont les arbitrages qui ont pu être donnés sur ces sommes, ce
qu'il reste de cet emprunt et éventuellement ce que vous compterez en faire.
C'est pour le 17 avril mais je préfère aborder ce sujet ici puisque ça fait partie des décisions du maire
et il me semblait important d'y venir dès à présent.
Madame le Maire
C'est noté.
Madame Christelle Grandin
Bonsoir à tous, j'avais une petite question qui concerne un bâtiment qui intéresse pas mal
d'Orgevalais, c'est la Mosaïque. Quelle est la nature des travaux qui vont être engagés ? Connaissez-
vous la date approximative de lancement et quel usage sera fait ultérieurement après cette période
de réhabilitation de ces beaux espaces. Scolaires, associations ou autres. Merci.
Madame le Maire
L'engagement qui a été pris est un engagement d'études sur le réaménagement potentiel de la
Mosaïque pour la diviser en sous-parties, de façon à pouvoir y accueillir les associations. C'est le programme qui est en cours derrière la ligne budgétaire qui a été évoquée tout à l'heure.
Madame Armande Le Pellec-Muller
Sans doute allons-nous en parler aussi le 17 avril mais cette fois-ci sur la partie budget. Je sais que
vous êtes aussi sensible que Vivre à Orgeval à la manière dont on va pouvoir accompagner les 13- 18 ans qui avaient un espace point Accueil-jeunesse qui se situait au plateau Saint-Marc, avec toute
Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22
accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr
le une organisation spécifique à leurs propres activités et intérêts. Je pense que sur le plateau, il y aura
urgence à donner une réponse précise et rapide à cette belle jeunesse qui n'attend que ça.
Madame le Maire
On partage votre point de vue. On est complètement alignés sur ce point-là.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Sophie Clerc,
PREND ACTE des informations suivantes :
NUMERO DATE OBJET MONTANT
Assistance et représentation en justice de la
commune dans les contentieux des
2026DM16 | 04/02/2026 | autorisations d'urbanisme - cabinet Frêche &| Tarif horaire unique:
Associés - contrat de 2 ans à compter du 220€HT
01/01/2026
Coût nouvelle
prestation : 880 €
TTC, soit un total
annuel de
2252,80 € TIC
Avenant n°1 au contrat de services pour le site
internet avec la société Créasit - modules
complémentaires (solutions de prise de rdv en
ligne)
2026DM17 | 04/02/2026
Avenañtn=£-Marché2022M04-TOUNETT- 20260M18 | 05/02/2026 |1 : sg
COMMURAUX
Tarifs journaliers pour
Convention relative à la mise à disposition 2026:
d'agent du Centre Interdépartemental du| 202€ /jour pour un
2026DM19 | 05/02/2026 Gestion CIG de la Grande Couronne pour des agent de cat. C missions temporaires 230 € / jour pour un agent de cat.B
Mission de maîtrise d'œuvre pour le| Montant prestation:
réaménagement du centre de loisirs «La| 8 160 € TTC sur base
2026DM20 | 13/02/2026 | Mosaïque » - Cabinet Michel Leblanc - Taux de | de travaux de 80 000
rémunération est de 8,5 % sur la base des €HT
travaux réellement effectués
DL °9
Conseil municipal du 17 février 2026 : délibérations du n°2026DEL23 au n° 2026DEL31
Contrat de prestation Guso de M. Bidoire -
2026DM32 | 17/02/2026 | représentation Master Classe de l'association 516,17 €TTC Le Geste - 15 février 2026
Convention de mise à disposition du Système -
Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) et
19/02/2026 | du portail documentaire du réseau des
bibliothèques avec la CUGPSEO
2026DM33 Contrat de maintenance du poste de 2 144,40 €TTC
2026DM34 | 19/02/2026 | distribution HTA pour le complexe sportif St
Marc-1an
. à € au taux 19/02/2026 | Renouvellement d'un compte à terme pour une 1550 000 !
F0P6DMSS durée de 11 mois auprès de la DDFiP d'intérêt actuariel de 2,06% sur 11 mois
Contrat de maintenance des brumisateurs -
2026DM86. | 28/02/2026 Ecole Pasteur - société Brumifrais - 1 an 880 € TTC
Contrat de prestation Guso de M. Bédier -
2026DM37 | 04/03/2026 représentations du spectacle « L'Affaire 867,33€ TTC
Méchant loup » - 10 et 11 mars 2026
Contrat de prestation Guso de M. Vigou -
2026DM38 | 04/03/2026 représentations du spectacle « L'Affaire 867,33€ TTC
Méchant loup » - 10 et 11 mars 2026
Contrat de prestation Guso de M. Bédier -
2026DME7 | 9468/2028 concert « Rade Cave » - 14 mars 2026 399,74€ TTC
Protocole d'accord relatif à une mission de
2026DM40 | 06/03/2026 | maintenance des fonds d'archives communale 5880 €TTC - CIG Grande Couronne - 15 journées de 8h
06/03/2026 | Convention de mise à disposition de bouteille
2026B NE de gaz de soudage - Société Air Liquide - 1 an 261,46€ TTC
Convention d'occupation temporaire du 166€
2026DM42 | 06/03/2026 | Gomaine public - M. Adjaoud - forain - fête de
la Saint-Jean 2026
Convention d'occupation temporaire du
2026DM43 | 06/03/2026 | Gomaine public - M. Couvreur - forain - fête de 103€
la Saint-Jean 2026
Convention d'occupation temporaire du
2026DM44 | 06/08/2026 | domaine public - M. Brossier - forain - fête de 311€
la Saint-Jean 2026
Occupation temporaire du domaine public -
2026DM45 | 06/03/2026 | Mme Dehodencq - forain - fête de la Saint- 129€
Jean 2026
Occupation temporaire du domaine public - M.
2026DM4é | 06/03/2026 | Rigault - fête foraine durant fête de la Saint- 139€
Jean 2026
Occupation temporaire du domaine public - M.
2026DM47 | 06/03/2026 | Davy - fête foraine durant fête de la Saint-Jean 178€
2026
Contrat de cession du droit de représentation
du spectacle "Mme Chaussette mène
2026DM48 | 06/03/2026 | Lséate !" - Société La Ferme Tiligolo - école maternelle JDF - 7 mai 2026 1085 €TTC
sn do , Tarif horaire: Accompagnement juridique sur les questions 280 €
2026DM49 | 12/03/2026 | d'éthique et de déontologie des élus et agents . : Plafond global : 6 000 - Cabinet FWPA €
Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél.01 39 22 35 22
accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr Contrat de renouvellement pour l'appli mobile
"Orgeval en 1 clic" - Société Neocity - à
2026DM50 | 15/08/2026 compter du 26/07/2025 pour 1 an,|3828 € HT par an, soit
reconductible 3 fois 319 € HT par mois
Convention d'occupation temporaire du
2026DM51 13/03/2026 | domaine public - Food truck « Croque mon 2€
gâteau » - fête de la Saint-Jean 2026
Convention d'occupation temporaire du
2026DM52 13/03/2026 | domaine public - Food truck « Miss Pizza » - 2€
fête de la Saint-Jean 2026
Convention d'occupation temporaire du
2026DM53 13/03/2026 | domaine public - Food truck « B Traiteur And 54€
Co » - fête de la Saint-Jean 2026
Contrat de maintenance préventive des
2026DM54 | 05/03/2026 |caméras de PM - société Desmarez - 1 an 94500 € HT /an
renouvelable 3 fois au 01/01/2026
Convention d'occupation temporaire du
20/03/2026 | domaine public - Verveine Family - fête de la 2€
Saint-Jean 2026
2026DM55
Convention d'occupation temporaire du
2026DM56 | 20/03/2026 | domaine public - TRBL Compagnie - fête de la 2€
Saint-Jean 2026
Contrat de prestation Guso de M. Bédier -
2026DM57 | 23/08/2026 | Comédie « Un diner d'adieu » - 27 mars 2026 400,89 ETTC
Délibération 2026 - Point n° 1
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame le Maire
Concernant le point suivant qui porte sur les délégations du conseil municipal au maire, je vous
propose de rappeler brièvement le contenu du texte qui est derrière cette délégation. Aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) « le conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir
l'ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire les pouvoirs énumérés dans l'article L. 2122-22 du CGCT.
Le maire devra, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, rendre compte à
chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c'est-à-dire une fois par trimestre, des attributions ainsi exercées par délégation du conseil.
Le conseil municipal jouit d'une grande liberté pour organiser le transfert de compétences. Il n'est pas obligé de déléguer l'ensemble des 31 attributions détaillées par le code. Le conseil municipal peut
également, à l’intérieur de chaque domaine d'attributions, choisir de limiter ou non l'étendue de la
délégation consentie au maire.
Le conseil municipal ne peut pas intervenir dans les matières déléguées tant que la délibération
portant délégation d'attribution n'est pas reportée.
Dans tous les cas, le conseil municipal peut à tout moment mettre fin au dispositif de délégations par délibération. La liste des matières pouvant être déléguées par l'article L.2122-22 du CGCT sont les suivantes. Le
maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la
durée de son mandat : et là, on a 31 items.
Vous avez un projet sur lequel il vous est demandé de vous prononcer qui a été établi sur la base de ce standard, avec des limitations. C'est un premier projet, l'objectif est de pouvoir éventuellement
l'affiner plus tard mais, dans un premier temps, on a collé au maximum au standard en mettant des restrictions. Pour certaines de ces restrictions, je pense notamment par exemple aux possibilités en
urbanisme, on a repris la limite qui était fixée avant, à 1 500 m2. On a essayé d'être le plus près possible de l'article de base, sachant que cet article demande effectivement qu'on pose des limites
qu'on a donc définies.
Sur certains items, notamment sur le droit de préemption, on a fixé un montant de façon à pouvoir
agir rapidement si des opportunités venaient à surgir et qu'il faille se décider très vite, compte tenu des prix du marché sur Orgeval pour des projets qu'on a dans le programme. La barre a été mise à un
million d'euros, il est évident qu'on ne va pas engager un million d'euros tous les jours mais si une opportunité répondant à un enjeu d'intérêt général se présente demain, il faudrait qu'on puisse y
réponde très vite. C'est un conseil que peuvent nous donner notamment les maires d'autres villes aux
alentours, qui ont l'habitude de cette pratique.
Est-ce que vous avez des questions sur le contenu de cette délégation ? [...] Est-ce que vous avez des
remarques sur les 31 items ?
Monsieur Yann Ranvoisy
Madame le Maire, cette délibération appelle de notre part des remarques importantes sur le fond.
Elle revient à confier au maire l'ensemble des délibérations possibles avec des encadrements qui somme toute restent limités. Elle donne ainsi à l'exécutif un pouvoir très étendu sur des sujets
notamment de marchés publics, de contentieux, de décisions foncières. C'est à dire sur des sujets
majeurs pour l'avenir de notre commune mais surtout, il faut le dire très clairement, cette délibération s'inscrit dans une continuité stricte avec les pratiques vous avez contestées pendant votre
campagne. Elle repose effectivement sur la même logique de centralisation dans les mains du maire
des décisions, avec un rôle du conseil municipal qui finalement se limite à constater a posteriori. Ce
choix interroge d'autant plus qu'il contraste avec vos engagements dans votre profession de foi. Vous avez évoqué votre volonté de remettre les habitants d'Orgeval et l'intérêt général au cœur des
décisions, vous avez promis un vrai changement, une rupture réelle avec les pratiques des équipes
précédentes, vous avez évoqué également votre volonté d'aller vers quelque chose de plus participatif en continu avec des réunions, des sondages et des débats. Aujourd'hui, le cadre que vous
posez va dans une orientation différente, celle d'une centralisation des pouvoirs en mains du maire
qui sera en mesure de prendre des décisions importantes, essentielles pour la commune, sans un
passage devant le conseil municipal.
Or, pour nous il est important de jouer notre rôle en tant qu'équipe d'opposition, d’être vigilants,
d'apporter des éléments de vigilance par rapport à cela. Il ne s'agit pas de remettre en cause le cadre
légal de cette délibération, en revanche, nous constatons qu'il est utilisé ici dans son extension maximale, sans dispositif particulier pour renforcer la transparence, l'association des élus et des
habitants des décisions qui sont prises.
Dans ces conditions, notre responsabilité est d'être particulièrement vigilants sur la manière dont ces pouvoirs seront exercés, sur la manière dont les élus seront réellement informés sur les décisions qui
sont prises et vigilants sur la manière dont vous allez associer les habitants aux décisions. Comme l’a dit Armande Le Pellec tout à l'heure, les Orgevalais sont dans une aspiration très claire à
une confiance restaurée exigeant de la transparence, de l'ouverture, du dialogue. C'est à cette
exigence que nous vous attendrons.
Madame le Maire
On a pris un engagement de transparence, on a pris un engagement de responsabilité et on va le tenir. Je vous l'ai dit, c'est un premier projet, il fallait le faire en urgence donc on l'a fait tel que, rien
ne nous empêche ensuite de le réaménager et de le revoir. Je me suis posé la question, j'ai aussi sondé
différents maires autour pour savoir comment ils géraient cette fameuse délégation et la plupart
collent effectivement au standard. S'il y a des limites à poser on les posera. Maintenant je pense que
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22
accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr vous pouvez me faire confiance, je ne vais pas engager la commune sur des millions d'euros en
marchés publics en fermant les yeux. Je ne souhaîite pas poursuivre les modes de fonctionnement qui ne seraient pas compatibles avec la transparence et des décisions collégiales. Aujourd'hui, on est au
plus près de cet article de loi en ayant fixé des premières limites majeures et il y en a une sur les marchés publics qui attend une précision parce qu'on va effectivement fixer un seuil sur cet item-là
dès la prochaine délibération. Donc on l'amendera.
Madame Christelle Grandin
Pour compléter ce que dit mon collègue Yann, j'entends ce que vous venez de nous expliquer. Il
apparaît effectivement que quelques délégations sur ces 31 items portaient sur des montants assez lourds pour Orgeval, très engageants financièrement et foncièrement. Notre idée est quand même
de mettre des warnings sur deux ou trois items. On a vraiment fait le minimal pour ne pas vous embêter et je voudrais les lister ici très rapidement. La première restriction porte sur les marchés
publics, c'est la délégation numéro 4, notre position est de dire qu'on préférerait fixer un plafond de
100 000 € (l'expérience, par le passé, ça sert) pour un marché signé sans vote du conseil. Les marchés publics représentent les dépenses les plus importantes, toutes les communes sérieuses fixent un seuil
- vous avez peut-être interviewé certains maires des alentours mais nous aussi - et un plafond
n'empêche pas de différencier la gestion communale des décisions structurantes. Ces barèmes correspondent en fait, c'est mon collègue Stéphane qui le rappelait tout à l'heure, ces
montants qu'on voudrait nous proposer, c'est 60 000 € pour les services et 100 000 € pour les travaux, ce qui correspond aux pratiques en usage dans les marchés publics.
La deuxième mesure concerne les finances, encadrement minimum des montants, délégation
concernant les numéros 20 et 26, et vous parlez de réaliser les demandes de trésorerie jusqu'à 500 000 €. Notre position est plutôt de les ramener à 200 000 €. Ces montant couvrent largement
les besoins courants, ils auront des engagements financiers importants, sans vote, encore une fois. Et troisième point, vous l'avez évoqué et nous vous en remercions, c'est d'envisager une clause de
révision de ces délégations dans six mois. On est dans un premier mandat, nouvelle équipe, nouvelle
gestion pour six ans, ce n'est pas rien. Cela vaut le coup d'y revenir dans quelque temps et de les réexaminer, par mesure de prudence et pour permettre d'ajuster, une fois l'équipe rodée.
Nos demandes sont raisonnables, je pense qu'on aurait pu faire pire. Nous demandons ces ajustements, proportionnés, qui ne sont pas des freins mais des protections. Nous ne combattons pas
la majorité, nous défendons la prudence, la transparence et le rôle du conseil municipal.
Madame le Maire
Je vous entends, ce soir on va voter sur un projet et je remettrai l'engagement que je tiendrai, pour
une nouvelle version de cette délégation. J'ai entendu votre délai de six mois, on a besoin de ce document dans un premier temps, il a été élaboré dans les délais qui nous étaient fixés, en urgence,
en tenant compte encore une fois de repères proches qui correspondaient au plus près de cet article
de loi. Je vous propose de rester sur l'engagement pris, c'est-à-dire de le revoir prochainement mais dans un premier temps de le voter.
Monsieur Stéphane Wallon
Madame le Maire je rebondis très rapidement sur l'urbanisme et le droit de préemption urbain. Un
million d'euros, ce n’est pas facile de se positionner sur un montant puisque, forcément, vous évoquez
la réactivité et je l'entends bien. Nous, c'est plutôt l’idée des projets réels, un peu de travailler cette liste de projets parce qu'après le délai de deux mois nous contraint et pour le coup, je n'ai pas de
problème sur la réactivité. C'est plutôt sur la détermination des zones et sur ce qu'il va se passer
derrière parce que cela ne me semble pas facile d'arrêter un montant sur cette limite de droit de préemption. Cela me semble intéressant de poser un débat sur le sujet.
Madame le Maire
Je suis d'accord, il va falloir que l’on crée des commissions. On va en créer une sur l'urbanisme, il va
falloir qu'on travaille les projets, qu'on vous partage ce qu'on a proposé aux Orgevalais pendant la
campagne afin que vous nous donniez vos avis et qu'on travaille ensemble en amont. L'idée n'est pas de tout régler ici mais ça va être de travailler en parallèle, ensemble. Madame Armande Le Pellec-Muller
Compte tenu du fait que le projet qui nous est présenté aujourd'hui est celui que vous avez conçu, en
raison de tout ce que nous avons mis en avant dans la discussion, notamment la question de la prudence, vous invoquez d'autres maires mais des maires confirmés, que nous connaissons, avec des
équipes qui, elles aussi, sont confirmées, notre position est celle de la prudence au regard de la vision
maximaliste de ces délégations, donc nous voterons contre.
Madame le Maire
J'entends. Qui vote pour ?.. Qui vote contre ?... [Vivre à Orgeval] Pas d'abstention.
Entendu l'exposé de Sophie Clerc et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents
ou représentés,
Délibération 2026 - Point n° 2
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (CU GPS&O)
Madame le Maire
On a plusieurs représentations à assurer au nom de la commune dans différents organismes et donc, en l'occurrence, on va commencer par la désignation des représentants au sein de la CLECT de la
communauté urbaine Grand-Paris - Seine-&-Oise (CU GPS&O).
La CLECT, c'est la commission locale d'évaluation des charges transférées, c'est une instance
obligatoire créée par la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015) et régie par l'article 1609 nonies C
du Code général des impôts. Elle a pour mission d'évaluer les transferts de charges entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, afin
d'ajuster les attributions de compensation versées aux communes membres. Pour la communauté urbaine GPS&O, la CLECT joue un rôle essentiel dans l'évaluation des charges
transférées (compétences, services, équipements) entre les communes et l'EPCI ; la proposition de révision des attributions de compensation, qui impacte directement le budget communal ; et le suivi
des équilibres financiers entre les communes et l'intercommunalité.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la
communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O). Il convient également de désigner un
suppléant.
Les membres de la CLECT ont pour missions de participer aux réunions de la commission ; d'examiner
les rapports sur les transferts de charges et leurs impacts financiers; de voter les propositions de
révision des attributions de compensation ; et de relayer les enjeux communaux auprès de l'EPCI.
L'organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par le législateur (article 1609 noniès C du CGI - & IV). Pour autant, chaque commune membre doit obligatoirement
disposer d'un représentant au sein de la CLECT. La loi ne précise pas le mode de scrutin. Il vous est
proposé ce soir d'élire les représentants.
On fait un appel à candidature pour un représentant titulaire et un représentant suppléant. Qui se
porte candidat pour être titulaire ? Arnaud Burin Des Roziers. Pour être suppléant? Véronika
Levendof. Y a-t-il d'autres candidatures ?...
Je soumets au vote. Qui vote pour les candidatures d'Arnaud Burin Des Roziers en titulaire et
Véronika Levendof en suppléant ? Qui vote contre ?.. Abstentions ? Six abstentions.
Entendu l'exposé de Sophie Clercet, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés,
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. O1 39 22 35 22
accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr Délibération 2026 - Point n° 3
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX _
Madame le Maire
Il nous faut désigner les représentants au sein des établissements publics locaux. De la même façon, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants
dans les syndicats dont la commune est membre, en application de l'article L.5212-7 du CGCT. La répartition et le nombre de sièges par membre sont fixés dans les statuts de chaque EPCI. Il convient
donc de s'y référer afin de connaître le nombre de sièges revenant à chaque commune membre. Les délégués au sein des EPCI sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue
(article L.5211-7 du CGCT). Le respect de la parité n'est pas rendu obligatoire par les textes. Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Conformément à l'article L.2121-33 du Code
général des collectivités territoriales, il vous est proposé de désigner les représentants dans les établissements intercommunaux qui suivent.
Chaque liste est invitée à faire connaître les membres qu'elle propose aux titres de titulaires d'une
part, et de suppléants d'autre part. Sachant que pour le SIVU Petite enfance, la liste doit comporter 2 titulaires et 2 suppléants ; et pour le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, 2 titulaires et 2 suppléants.
Qui se propose pour le SIVU Petite enfance ? Antoine Garrec et Sophie Clerc comme titulaires ; Agnès Prugnaud et Manoha Bigorre en suppléants. D'autres candidatures ?.… Qui vote pour ?.… Abstentions ?.. Six. Unanimité
Désignation pour le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye. C'est la même chose, on a besoin de la candidature de 2 titulaires et de 2 suppléants. Donc qui est candidat pour être titulaires pour le
SIVOM de Saint-Germain-en-Laye ? Philippe Jaquin et Olivier Presse ; et aux postes de suppléants ? Pascal Soule et Véronika Levendof. Avons-nous d'autres candidatures 2. Qui vote pour ?.. Qui s'abstient ?... Six abstentions.
Entendu l'exposé de Sophie Clerc et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Délibération 2026 - Point n° 4
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA)
Madame le Maire
La commune d'Orgeval est adhérente à l'association patrimoniale de la plaine de Versailles et du
plateau des Alluets, dénommée APPVPA, dont la mission est, depuis 2004, la protection du territoire de la plaine de Versailles, qui recouvre 27 communes, et le développement durable.
L'APPVPA a pour mission de préserver, valoriser et promouvoir le territoire de la plaine de Versailles
et du plateau des Alluets, espace rural et agricole situé à proximité de pôles urbains majeurs. Elle agit en faveur de la protection des paysages, du patrimoine naturel, agricole et bâti ; du maintien
et du développement d'une agriculture durable ; de la préservation des équilibres entre urbanisation
et espaces naturels ; de la mise en œuvre de projets de développement durable à l'échelle intercommunale; et de la concertation entre élus, agriculteurs, associations, habitants et acteurs
économiques.
L'association constitue ainsi un espace de dialogue et de coordination entre les 27 communes membres, les agriculteurs et la société civile afin de porter des actions communes en matière {|
d'aménagement du territoire, d'environnement, de mobilité, de biodiversité et de valorisation du
patrimoine local.
L'association est organisée en trois collèges: un collège d'élus représentant les communes adhérentes et les élus régionaux ou nationaux ; un collège d'agriculteurs, comprenant également la
chambre d'agriculture ; et un collège représentant la société civile (associations, particuliers et depuis
peu les entreprises également).
Ces collèges se réunissent indépendamment, afin de se connaître et faire des propositions. Les trois
collèges sont représentés au sein du conseil patrimonial qui prend les décisions. Les statuts de l'APPVPA prévoient la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
chaque commune adhérente.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est proposé de désigner les représentants du
conseil municipal au sein du conseil d'administration.
Appel à candidature pour être titulaire dans l'APPVPA, Charles Benazech ; et en tant que suppléant,
Christelle Lubach. D'autres candidatures ?. On peut passer au vote. Qui vote pour ?… Qui
s'abstient ?.. Six abstentions.
Entendu l'exposé de Sophie Clerc et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés,
Délibération 2026 - Point n° 5
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ÉLECTION
Madame le Maire
Selon l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le centre communal d'action sociale
(CCAS) est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par
un conseil d'administration présidé par le maire.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son
sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune ou les communes considérées.
Doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; un représentant des associations familiales désigné sur proposition de
l'union départementale des associations familiales ; un représentant des associations de retraités et
de personnes âgées ; et un représentant des associations de personnes handicapées. Les membres élus et les membres nommés au sein du conseil d'administration devant être en nombre
égal, le conseil municipal doit élire de 4 à 8 de ses membres comme membres du conseil
d'administration du CCAS en plus du président, membre de droit.
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Les
membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de
chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat
est renouvelable. Le mandat des membres précédemment élus prend fin dès l'élection des nouveaux membres et, au plus tard, dans un délai maximum de deux mois qui suit le renouvellement du conseil
municipal.
L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après
l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou
des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22
accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr Il s'agit donc par la présente délibération de décider le nombre de membres appelés à siéger au consgil d'administration et de désigner les membres du conseil municipal amenés à y siéger.
Jusqu'à maintenant, on avait 4 représentants au CCAS. On propose cette année - et ça rejoilit, Madame Le Pellec, votre préoccupation de tout à l'heure - d'ajouter un 5° membre pour avoir une
représentation des jeunes au sein de ces CCAS. L'action sociale intègre aussi les préoccupations des jeunes au titre de l'action sociale de la commune.
Nous proposons donc de fixer le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS selon les modalités suivantes : scrutin de liste de la représentation
proportionnelle au plus fort reste ; sans panachage ni vote préférentiel ; scrutin secret ; un nombre de 5 membres. 4 pour nous qui sommes la majorité et 1 membre pour l'opposition.
Vous avez des bulletins devant vous qui tiennent compte de cette proposition de 5 membres. 4 membres pour Orgeval à cœur, à savoir Manoha Bigorre, Marlène Parussini, Marie Henry et Cédric
Renac ; et un membre pour Vivre à Orgeval, en la personne de madame Annabelle Keyser. Vous avez également devant vous la possibilité de mettre un bulletin blanc. [...]
On va désigner aussi les assesseurs, sur la base du volontariat. Annabelle et Capucine, s'il vous
plaît ?... Il y a 29 enveloppes, vous pouvez commencer le dépouillement. [...] La liste est adoptée avec les membres proposés.
Je rappelle les noms : seront présents en tant que membres du représentant du conseil municipal au
CCAS : Manoha Bigorre, Marlène Parussini, Marie Henry, Cédric Renac et Annabelle Keyser.
Je vous propose de clôturer ce conseil municipal sur ce vote, on se retrouve le 17 avril prochain pour
la partie budgétaire.
Entendu l'exposé de Sophie Clerc et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents oureprésentés,
La séance est levée à 20.05
Fait à Orgeval, le 7 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sophie Clerc d Burin Des Roziers