Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026

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Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 FEVRIER

Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Orgeval. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville d'Orgeval

YVELINES

PROCÈS-VERBAL

du 17 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à La Croisée, sous la présidence de M. Hervé Charnallet.

Étaient présents :

M.Charnallet, Maire,

M. Béquart, Mme Bresset, M. Breuzin, M. Dupon, Mme Grenier, M. Jutteau, Mme Juteau,

adjoints au maire,

M. Bardot, Mme Chevrie, Mme Cochard, Mme Deloizy, Mme Faure, Mme Le Pellec Muller, M. Lesieur, M. Picard, Mme Sauvaget, M. Sévec, M. Simon, M. Stenger, conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Béchaud à Mme Deloizy

M. Cornille à Mme Le Pellec Muller

Mme Beschi à Mme Sauvaget

M. Gagnière-Moreux à M. Dupon

Absente :

Mme Bion

Secrétaire de séance :

Mme Le Pellec Muller

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de présents ou représentés : 24

Nombre de votants : 24

Date de convocation : le 10 février 2026

Date d'affichage : le 10 février 2026

Les élus minoritaires de la liste Orgeval Cap Renouveau et les conseillers minoritaires indépendants

n'adopteront aucun procès-verbal au motif qu'ils désapprouvent le mode de consultation en mairie des

PV et de la documentation des délibérations qui ne garantit pas que tous les élus minoritaires aient pu

consulter ces documents avant le vote alors même que leur envoi par courriel avec la convocation du

conseil le permettrait.Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025

Monsieur le Maire

Est-ce que vous avez des observations ? Est-ce que nous le considérons comme approuvé ?.. Je vous remercie.

Décisions du maire

Monsieur le Maire

Si on les balaie comme nous le faisons systématiquement en fonction des montants: proposition d'intervention du CIG; résidence d'artistes; conventions. Il s'agit de spectacles donnés le plus

souvent à la salle Claude-Rich ; les signatures de conventions qui sont faites pour des contes ou pour les enfants à la bibliothèque Jeanne-Denis; un montant plus significatif, l'avenant n° 3 pour le

voyage des enfants aux sports d'hiver, le contrat pour 40 896 € TTC pour 48 enfants ; un contrat portant sur la collecte et le nettoyage du marché forain, c'est une reconduction annuelle 25 051 €;

les attributions du marché d'assurances, 882 € ; 34 562 €... Est-ce que vous avez de Questions ?

Madame Armande Le Pellec Muller

Ce serait une question à propos de la décision 2025DM190, qui concerne la mission de diagnostic

confiée au centre interdépartemental de gestion (CIG) et qui va concerner la direction de l'action culturelle et de la communication. J'aimerais que vous puissiez nous préciser quelques éléments à

propos de cette mission que nous découvrons dans une décision du sans que ce besoin de travail autour de cette direction n'ait jamais été évoqué. On aimerait savoir si cette mission concerne

l'organisation de la direction, la RH éventuellement, l'ensemble des pôles de cette direction.

Et puis il m'a semblé voir, dans la décision, précisé qu'il y avait un élément qui concerne la stratégie de modernisation numérique avec de nouveaux outils. Donc j'aimerais savoir quels sont ces types

d'outils et, en particulier, est-ce que la mairie va avoir recours dorénavant à des outils d'intelligence artificielle et dans quel contexte ? Est-ce que cette mission concerne aussi le devenir de l'espace

Claude-Rich sur la partie action culturelle ?

Et puis une remarque : pourquoi lancer maintenant cette mission, à deux mois des élections ?

Et pourquoi pas un audit un peu plus général qui pourrait concerner plusieurs directions ?

Monsieur le Maire

Effectivement, vous avez dit un certain nombre de choses véridiques, c'est-à-dire sur les besoins, le diagnostic organisationnel pour la direction de l'action culturelle et la communication, cela concerne

6 agents; la réflexion sur le fonctionnement global de cette direction, nous avons le départ d’un

agent, nous avons toute l'organisation de la vie associative et la gestion des plannings, la gestion des salles ; et on ne veut pas systématiquement reproduire à l'identique mais on veut essayer de

construire quelque chose de stable. Un certain nombre de choses se greffent à ça, ce sont des choses

qui peuvent paraître des détails mais qui n'en sont pas. Je pense aux incivilités que nous avons à la salle Claude-Rich avec des problèmes de gardiennage, des problèmes de serrures, des problèmes

d'utilisation, qui est responsable de quoi et comment. Il faut le faire parce qu'on ne peut pas passer

notre temps à réparer la serrure de la porte, il faut essayer de voir comment s'organiser. Je pense aussi à des systèmes liés au gardiennage des salles, des parcs, aux horaires d'ouverture où l'on fait

patienter des Orgevalais depuis des mois voire des années. On va poser une barrière sécurisée

électroniquement, on va mettre du gardiennage humain, il faut que l'on ait une petite réflexion. C'est à la fois mesuré, cela concerne directement des salles et des équipements qui sont sous la

responsabilité de la direction culturelle pour lesquels on a besoin d'une réflexion un peu plus globale. Et puis vous l'avez dit, il faudra prévoir la modification du mode de travail avec des outils comme

l'informatique, l'archivage numérique, la numérisation du courrier qui n'existe pas pour l'instant. Et

avec l'introduction de l'intelligence artificielle, cela nous demande aussi d'avoir une réflexion sur le sujet, il faut qu'on soit accompagnés. On a cette démarche-là dans son ensemble, on a voulu centrer

sur la direction de l'action culturelle parce que c'est là que ça se passe, en espérant de toute façon

en tirer des leçons pour l'ensemble parce que c'est un sujet qu'il faut qu'on aborde de façon globale.Madame Armande Le Pellec Muller

Puisque vous parlez de l'action culturelle et du pôle événementiel, cela m'intéresserait de savoir s'il

est prévu dans le cadre du cahier des charges de cette mission de diagnostic, de s'intéresser à la salle de spectacle de l'espace Claude-Rich en elle-même, au regard du potentiel qu’elle représente et, dans

le même temps, des difficultés à faire venir, compte tenu de ses caractéristiques, des troupes plus

professionnelles.

Monsieur le Maire

Non. Ce n'est pas du tout la programmation. La programmation est un succès et ce n’est pas lié à la

programmation culturelle, c'est vraiment l'organisation. D'autres questions ?

Madame Armande Le Pellec Muller

Une demande de précision sur la 2026DM15, la mission d'assistance juridique générale en urbanisme. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, outre sur les missions et les types de dossiers

visés, comment a été choisi ce cabinet ? Pour quel type de prestation ? Et dans le document sont

précisés les frais d'honoraires mais pas les frais annexes.

Monsieur le Maire

C'est un cabinet d'avocat qui nous aide spécialement, non pas pour des contentieux comme on peut en avoir mais plutôt pour l'accompagnement sur les projets d'aménagement. Par exemple, j'ai parlé

plusieurs fois de notre volonté de reprendre la compétence sur l'aménagement partiel du site - la

zone de Quarante-Sous, notamment du site Dammann -, cela suppose un accompagnement, cela ne se fait pas de cette façon-là dans un claquement de doigts. Il y a des cabinets qui seront plus

spécialisés dans les aspects aménagements que dans les aspects contentieux. C'est ce cabinet que nous avons choisi qui, pour l'instant, nous donne satisfaction et qui a l'avantage de ne pas être

parisien, c'est-à-dire que son taux horaire est de 140 € contre les 220 € ou 250 € que nous avons

actuellement en moyenne.

Madame Armande Le Pellec Muller

[...] On s'attendait à 4 200 € pour 30 heures de prestations, mais compte tenu de ce caractère très spécifique qui va s'intéresser aux aménagements majeurs cette fois-ci, je trouvais que c'était un

nombre d'heures peut-être assez réduit.

Monsieur le Maire

Je pense qu'il n'y a plus de questions sur les décisions, nous passons aux délibérations.

[...] Le conseil municipal prend acte des décisions du maire.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé d'Hervé Charnallet,

PREND ACTE des informations suivantes :

NUMÉRO DATE OBJET MONTANT

Proposition d'intervention Entre 6 873€ TTC

2025DM190 10/12/2025 |CIG Grande Couronne - et9 657E TTC

mission de diagnostic organisationnel

Contrat de résidence d'artistes

2025DM191 10/12/2025 | avec l'association On Stage - du 26 1 800 € TTC au 29 novembre 2025 à l'espace Claude-Rich

Convention partenariale avec la ville d'Épône

2025DM192 16/12/2025 | dansle cadre du prix Manga Powa mis en place à la bibliothèque Jeanne-Denis en 2026

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr2025DM193 16/12/2025

Convention avec Mme Chinda-Lautier pour

l'animation d’un atelier d'écriture Jeunesse

dans le cadre du Printemps des poètes

le 14 mars 2026 - bibliothèque Jeanne-Denis

82,50 € TTC

2025DM194 16/12/2025

Convention avec Mme Coline Promeyrat

pour l'animation d’un atelier Enfantines

et comptines à partager dans le cadre

du mois des bébés lecteurs le 15 avril 2025 -

bibliothèque Jeanne-Denis

330 € TTC

2025DM195 16/12/2025

Convention avec Mme Sandrine Kao pour

l'animation d’un atelier BD le 20 mai 2026 -

bibliothèque Jeanne-Denis

315.47 €TTC

Délibérations du n° 2025DEL196 au 2025DEL212

2025DM213 19/12/2025

Avenant n° 3 au MAPA n° 2021M03

(organisation de séjours été/hiver -

lot 1 séjour hiver pour les 8/17 ans -

Association Adav

40 896€ TTC

pour 48 enfants,

soit 852 € / enfant

Écart introduit par

l'avenant :0,59 %

2025DM214 19/12/2025

Contrat portant sur la collecte et le nettoyage

du marché forain - Société Mutual Waste -

an

25 051,08 €TTC

2025DM215 26/12/2025

Attribution du marché d'assurances

n° 2025M04 - lot 5 - protection juridique -

RELYENS SPS - 4 ans

882,07 € TTC/an

2025DM216 26/12/2025

Attribution du marché d'assurances

n° 2025M04 - lot 1 - Dommages aux biens -

RELYENS SPS - 4 ans

34 562,14 €

TTC/an

2025DM217 26/12/2025

Attribution et de signature du marché

2025M04 - lot 2 - Responsabilité civile

et protection juridique - GROUPAMA PARIS -

Val-De-Loire - un an

6665 € TTC

2025DM218 26/12/2025

Décision d'attribution et de signature

du marché 2025M04 - Flotte automobile -

GROUPAMA PARIS - Val-De-Loire - un an

2026DM01 08/01/2026

Déclaration Guso M. Vigou -

comédie Les femmes ont toujours raison...

le vendredi 23 janvier

753,638€ TTC

2026DM02 08/01/2026 Déclaration Guso M. Petit - comédie Les femmes ont toujours raison. le 23 janvier 750,92€ TTC

2026DM03 08/01/2026 Déclaration Guso M. Bédier - comédie Les femmes ont toujours raison... le 23 janvier 366,81€ TTC

2026DM04 08/01/2026

Déclaration Guso M. Bédier -

Nouvel an chinois par association Angel Yoga

le 1° février

672,08€ TTC

2026DM05 08/01/2026 Déclaration Guso M. Bédier - concert Blandine Waldmann, le 6 février 565,37€ TTC

2026DM06 08/01/2026 Contrat de maintenance annuel avec AFI - portail de la bibliothèque 1513,31€ TTCDécision modificative pour la décision

2026DM07 12/01/2026 |n° 2024DM189 - Bail de petite parcelle avec M.B et Mme L.

Redevance annuelle

de 65,62 € TTC

Décision modificative pour la décision

2026DM08 12/01/2026 |n° 2024DM190 - Bail de petite parcelle avec Messieurs K. À. L. et A.

Redevance annuelle

de 160,65 € TTC

Décision modificative

2026DM09 12/01/2026 | pour la décision n° 2024DM192 -

Bail de petite parcelle avec M.G.

Redevance annuelle

de 565,06 € TTC

Décision modificative

2026DM10 12/01/2026 | pour la décision n° 2024DM185 -

Bail de petite parcelle avec Mme B.

Redevance annuelle

de 442,14€ TTC

Contrat de maintenance annuel 180 € TTC/

2026DM41 22/01/2026 du paratonnerre de la chapelle Saint-Jean prestation

Contrat de cession pour le cabaret

2026pMTE 27/01/2026 Edilson Show Paris le 11 avril 3798€TTC

2026DM13 27/01/2026 Contrat de prestation de services pour les 4,20 €/minute procès-verbaux des conseils municipaux d'enregistrement

Contrat de prestation de services

2026DM14 27/01/2026 | relatif au contrôle d'accès 1770 €TTC avec la société AGYL SYSTEMS

Mission d'assistance juridique générale 4200 € TTC

2026DM15 04/02/2026 | en urbanisme avec le cabinet pour 30 heures

Concept Avocats de prestations/an

Point n°1 - Délibération n°2026DEL23

AFFAIRES GÉNÉRALES - MAINTIEN OÙ RETRAIT DE MME PASCALE GRENIER DANS SES FONCTIONS D’ADJOINTE

Monsieur le Maire

Je vais vous proposer, par rapport au document que vous avez reçu, un point complémentaire pour lequel j'aurais besoin de votre accord à tous. J'ai accusé réception de la volonté de madame Grenier

de poursuivre son aventure politique ailleurs, ce qui m'a amené à lui retirer sa délégation au titre d'adjointe aux affaires sociales, puisque c'est le schéma traditionnel dans ces conditions, même si

nous sommes à quelques jours de la fin du mandat. On en a discuté, il n'y a pas de jugement dans

cette forme, c'est juste la procédure naturelle. Simplement, l'administration prévoit que le retrait de délégation doit être signalé en conseil municipal de façon qu'il décide ou non de maintenir le madame

Grenier comme adjointe. C'est la loi, c'est le texte. Cela doit être fait au premier conseil suivant le

retrait de cette délégation. C'est ce soir le premier conseil qui suit le retrait de cette délégation, je

vous propose donc de mettre cette question aux voix. Si vous en êtes tous d'accord - parce que si vous n'étiez pas d'accord il faudrait qu'on convoque un conseil municipal dans la semaine qui suit

uniquement sur cette décision-là.

Première question : sommes-nous tous d'accord pour mettre cette question maintenant aux voix ?

Madame Armande Le Pellec Muller

Cela veut dire que ce point qui ne figure pas dans l'ordre du jour n'est valable qu'à la condition que

tout le monde soit d'accord. C'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir d'abstention.

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMonsieur le Maire

Je pense que si... Il faut une unanimité.

Madame Armande Le Pellec Muller

Les conséquences de l'abstention...

Monsieur Michel Bardot

Nous sommes à un mois des élections, il faut laisser faire. [pas de micro]

Monsieur le Maire

Je pense. Mais pour poser cette question-là il faut que l'on soit tous d'accord. [...] Est-ce que nous sommes tous d'accord pour poser la question ? Nous sommes tous d'accord pour poser la question.

Maintenant se pose la question de la délibération en elle-même. Donc par arrêté municipal en date du 10 février, le maire a retiré pour perte de confiance (c'est le terme consacré) à madame Pascale

Grenier les délégations et ses fonctions de signature qui lui avaient été précédemment accordées, en application des dispositions de l'article du Code général des collectivités territoriales. Conformément

à cet article, lorsque le maire retire les délégations qu'il a consenties à un adjoint, le conseil municipal

doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Cette procédure vise à permettre au conseil municipal d'apprécier, au regard de l'intérêt général et de la bonne marche de l'administration

communale, l'opportunité de maintenir l'adjoint concerné dans ses fonctions tout en préservant les

prérogatives du maire en matière de délégation. Il appartient donc au conseil de se prononcer sur le maintien ou non de madame Grenier dans ses fonctions d'adjointe au maire. Voilà le vote qui vous

est soumis. Madame Le Pellec, je pense qu'il n'y aura pas de débat sur cette question.

Madame Armande Le Pellec Muller

Nous sommes bien d'accord que vous avez retiré la délégation à l'adjointe aux solidarités. Si vous retirez sa délégation...

Monsieur le Maire

Elle est retirée.

Madame Armande Le Pellec Muller

À partir du moment où cette délégation est retirée, comment cette personne peut exercer son mandat et ses missions d'adjointe dans le domaine concerné ? Ça, c'est pour répondre à Michel

Bardot, c'est-à-dire que ce qui est important, c'est la délégation et le travail conduit dans le cadre de cette délégation. S'il n'y a plus de délégation, c'est un adjoint qui n'exerce plus ses missions. C'est bien ça ?

Monsieur le Maire

Qui n'exerce plus sa délégation. C'est tout. Elle est adjointe, elle participe au bureau municipal, elle

participe au vote, au CCAS, elle participe aux commissions dans lesquelles elle est inscrite. Elle participe aux astreintes dans la commune normalement. C'est pour cela que je vais vous demander

de voter sur cette délibération, en sachant qu'il s'agit de se prononcer sur le maintien ou non de

madame Grenier dans ses fonctions d'adjointe au maire. Moi je vous recommande de voter pour son maintien, bien sûr. Nous sommes à 28 jours de la fin du mandat.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Ce qui me dérange beaucoup, c'est l'expression « le maire a retiré pour perte de confiance » !..

Monsieur le Maire

C'est le terme.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Quand on connaît Pascale et son engagement, je ne vois pas en quoi on pourrait ne pas avoir

confiance pour qu'elle termine son mandat avec cette délégation. Ça, ça me dérange personnellement.

Monsieur le Maire

Nous pouvons passer au vote ? Qui souhaite que madame Grenier reste adjointe au sein du conseil municipal 2... Nous sommes tous d'accord, je vous remercie.Madame Le Pellec Muller

Est-ce que je peux dire un mot ?

Monsieur le Maire

Non. Parce qu'on est dans un contexte politique, à quelques jours des élections. Je vous remercie pour ça, c'était important et cela permet de ne pas convoquer un autre conseil municipal.

Entendu l'exposé de Hervé Charnallet et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n°2 - Délibération n°2026DEL24

RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DU TARIF DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

Monsieur le Maire

La mise sous pli de la propagande électorale est confiée aux communes. Par décret du 27 août 2025, la date de renouvellement des conseils municipaux a été fixée au

dimanche 15 mars pour le 1° tour et au dimanche 22 mars en cas de 2" tour. Il appartient à la commune d'organiser, sous le contrôle de la commission de propagande, les

opérations de mise sous pli de la propagande électorale (les circulaires et les bulletins de vote des

listes candidates).

Pour organiser cette opération prise en charge directement par l'État, une convention avec la

préfecture des Yvelines définit les modalités d'envoi aux électeurs de la commune de la propagande

électorale et détermine les conditions matérielles et financières liées aux travaux de mise sous pli. Afin d'optimiser la distribution des plis par La Poste, l'adressage et l’ordonnancement des enveloppes

destinées aux électeurs seront effectués par le titulaire exclusif du marché de routage sous la

responsabilité de la préfecture. Les frais liés seront pris en charge par l'État. Il appartient aux communes de prendre en charge en régie l'opération de mise sous pli des circulaires

et des bulletins de vote. Pour ce faire, il convient de délibérer afin de fixer la tarification de mise sous

pli par enveloppe. Aucune réglementation nationale ne fixe un tarif unique. Les tarifs varient de

7 centimes dans les communes rurales ne comptant qu'une liste à 20 centimes lorsque la

manipulation est plus lourde.

Au regard de la probabilité qu'au moins 3 listes de candidats se présentent (ce qui représente un

minimum de 6 documents à mettre sous chaque pli), il est proposé d'acter le tarif de 20 centimes par

enveloppe mise sous pli, de façon identique à 2020.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Nous sommes tous d'accord, merci.

Entendu l'exposé de Hervé Charnallet et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n° 3 - Délibération n°2026DEL25

RESSOURCES HUMAINES - MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION -

SÉCURISATION AUX ABORDS DES ÉCOLES

Monsieur le Maire

Conformément au Code de la route, la traversée des passages piétons peut être facilitée par d'autres personnes que des policiers ou des ASVP. Ainsi, il a été étudié l'opportunité d'employer par la Ville

des agents qui rempliront une mission distincte de celles exercées par les policiers municipaux et

agents de surveillance de la voie publique, et viendront donc compléter le dispositif existant. En effet,

les effectifs de police municipale et ASVP déjà présents sur chacun des sites seront conservés mais

Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frse concentreront principalement sur le respect des règles de stationnement et sur la circulation sur

un périmètre plus large. Cette mission pourrait être confiée à: des retraités volontaires, des étudiants, des personnes en recherche d'emploi ou de cumul d'activité, employés comme vacataires. Déployé devant les établissements scolaires, chaque jour de classe, ce dispositif permettrait de veiller

au respect des règles de citoyenneté. Les missions de ces vacataires consisteront à signaler aux

véhicules la nécessité de s'arrêter aux passages protégés, ils seront munis d'un équipement adapté (chasuble, panneau STOP, casquette, sifflet….), ils seront positionnés sur le passage protégé pour accompagner la traversée des écoliers. Ils travailleront aux abords des sites scolaires, une heure par

jour par personne (trente minutes en deux fois, sur les arrivées du matin et les départs du soir). Ils pourraient ne pas être les mêmes tous les jours si certains ne souhaitaient se rendre disponibles que

sur certains jours de la semaine. Ils seraient rémunérés après service fait, sur la base d'un état

d'heures dûment complété et validé, sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur, plus 10 % de congés payés.

La délibération propose d'autoriser le maire à procéder, le cas échéant, au recrutement de personnes vacataires pour l'exécution dudit service de sécurisation, de fixer la rémunération sur la base du taux

horaire du SMIC en vigueur, avec 10 % de majoration pour congés payés et de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Est-ce que l'on peut ajouter une demi-heure le soir, vers 18 heures, lorsqu'il ya des sorties d'études ?

Il y a beaucoup d'enfants à cette heure-là et les voitures sont pressées de rentrer.

Monsieur le Maire

C'est prévu.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Parce que ce n'est pas écrit sur le tableau.

Monsieur le Maire

C'est prévu, c'est scolaire et périscolaire au niveau des horaires. Parce qu'il y a presque plus de monde à 18 heures qu'à 16 heures 30.

Monsieur Jean-Luc Béquart

En tout cas il y a beaucoup plus de voitures.

Madame Armande Le Pellec Muller

Il me semblait que c'était une heure par jour, en dehors des mercredis. Donc normalement, il y a une

demi-heure prévue le soir. Je voudrais simplement dire que nous serons tout à fait favorables à ce

dispositif, pour une raison simple, c'est que je l'ai proposé à plusieurs reprises en commission des finances pour renforcer cette sécurisation autour des écoles et cela permet surtout à notre police

municipale de se concentrer sur ses missions-cœur de métier, c'est-à-dire plutôt la circulation et le

stationnement. Donc c'est un élément intéressant pour renforcer l'organisation existante.

Monsieur le Maire

Je voulais vous remercier de l'avoir proposé, Madame Le Pellec, à de si nombreuses reprises. Je

voulais en plus attirer quand même l'attention sur la relative mauvaise tendance, devant les écoles, où l’on constate en ce moment, au niveau des Orgevalais qui circulent, un peu de laisser-aller qui

nous emmène à des déviances sur la sécurité des enfants. Ça va de plus en plus vite, on a tellement l'habitude, on ne fait pas très attention, on se gare à toute vitesse avec les warnings, il faut vraiment

y penser et faire quelque chose.

Monsieur Jean-Luc Béquart

En particulier à l'école Jean-de-La-Fontaine, des ralentisseurs étaient en place et ont été retirés, on

attend une solution pour les remplacer. On est au niveau de la maternelle et les voitures peuvent aller plus vite. Cela fait des mois qu'on a demandé.

Monsieur le Maire

Qui vote contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Nous sommes tous pour, merci beaucoup.Entendu l'exposé de Hervé Charnallet et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n° 4 - Délibération n°2026DEL26

FINANCES - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Monsieur André Dupon

On est dans un contexte particulier, à double titre. Premièrement, La loi financière pour 2026 a été prise avec beaucoup de retard, vous le savez, et il a fallu sortir les comptes du CCAS et du SIVU mais

c'est particulièrement le retard sur la loi des finances, car des dispositifs avaient été quand même

anticipés et qui, heureusement, n'ont pas lieu.

D'autre part, il y a un problème depuis deux semaines maintenant avec les finances publiques. Le producteur du logiciel Hélios a voulu introduire une mise à jour et, malheureusement, ça n'a pas

fonctionné. Aujourd'hui encore, ce n'est pas à 100 %. Aujourd'hui, seuls les paies et certains mandats

urgents peuvent passer. On espère que ce sera rétabli la semaine prochaine mais le problème c'est que, de jour en jour, ils promettent que cela va être rétabli et ça ne l'est toujours pas ou, du moins,

de façon partielle. D'habitude, on présente le compte financier unique qui a été instauré en 2020, c'est le CFU. Orgeval a l'avantage d'avoir été une commune pilote, donc on maîtrise parfaitement le

système.

Auparavant il y avait le compte administratif géré par l'ordonnateur. L'ordonnateur, c'est la mairie,

c'est celui qui passe les commandes et qui propose les dépenses et les recettes et les finances

publiques qui mandent et paient. Donc il y avait d'un côté le compte administratif de la commune et de l’autre côté, le compte de gestion. Tout ceci a fusionné pour devenir le compte financier unique,

ce qui veut dire que ce soir, n’est présenté que le compte administratif de la commune.

Au budget prochain, ce sera le compte financier unique qui sera officiel. En préambule, aujourd'hui on ne votera pas. On commence par un rapport d'orientation budgétaire

qui sera suivi par un débat d'orientation budgétaire qui a lieu aujourd'hui. Il n'y a pas de vote. On va

discuter, on va débattre et on prendra acte du débat.

Le contexte économique et financier. Par rapport à l'année dernière on se retrouve pratiquement avec la même situation géopolitique. Au niveau mondial, la guerre en Ukraine, les États-Unis, les

briks, les conflits, les désaccords, USA / Canada, USA / Chine, l'Iran et l'Israël et, dernièrement, le

Venezuela. En Europe, la guerre d'Ukraine, les deux locomotives, c'est-à-dire la France et la République allemande, n'avancent plus à la même cadence qu'avant. La position de Trump, l'avenir

de l'Union européenne à redéfinir et surtout le réarmement. Vous avez appris récemment que

l'Allemagne a décidé d'accélérer au niveau de sa défense nationale. La France à la traîne, sur le plan

économique une dette énorme et le chômage qui repart ; pas de majorité à l'Assemblée ; six Premiers ministres depuis 2022, donc la loi de finances 2026, comme la précédente, a été votée dans la

douleur et ne met toujours pas en place de vrais signes de réduction des dépenses.

L'évolution, c'est la fin de la stabilité. Notamment, qui aurait pu envisager la fin de l'alliance États- Unis ou de l'entente États-Unis / Europe ; le rapprochement Trump / Poutine ; l'Ukraine ; la Chine ;

la fin de l'OTAN ; le réarmement de l'UE et de la Grande-Bretagne avec un financement à mettre en

place, au détriment du reste.

C'est peut-être le signe d'un nouveau départ pour l'Europe. Je l'avais trouvé l'année dernière, Jean

Monnet avait dit : « L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à

ces crises. » L'occasion en est fournie aussi cette année, espérons un monde meilleur.

La dette publique. Là vous avez l'Union européenne. Je rajouterais la Grande-Bretagne car elle est quand même très active et on a gardé des liens solides. La Grande-Bretagne est à 96,30 ; le problème,

c'est que la France est à 115,8 et l'Italie était première à 138,3. Depuis deux semaines, il est annoncé

que la richesse en Italie est en train de dépasser celle de la France. C'est-à-dire qu'ils ont pris les

mesures nécessaires pour essayer de rattraper le peloton de tête, ce qui ne s'était pas produit depuis

très longtemps ou qui ne s'est peut-être jamais produit d'ailleurs, que l'Italie soit devant la France.

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frEn termes d'inflation. Là, figure l'inflation des prix à la consommation au niveau européen qui sert de base locative. On le retrouve au niveau de nos taxes foncières. Le pourcentage de taxe foncièle d'augmentation des bases est basé de novembre à novembre. Les derniers indices amènent à O8,

par contre il semblerait que l'inflation prévisionnelle pour 2026 soit entre 1 % et 1,5 % actuellement. La fourchette est large et espérons que ce sera plus près de 1,1 % que de 1,5 %.

La loi de finances pour 2026. Pour la commune, on s'attendait quand même à pire. Cela se résume à la stabilisation des concours financiers de l'État, après deux exercices de hausse nominale. La

rebudgétisation des ressources fiscales dynamiques, notamment la TVA régionale, est en dotation figée. La maîtrise renforcée des recettes dynamiques affectée aux collectivités.

Le recentrage du mécanisme de régulation et de solidarité avec un ciblage accru sur les niveaux des collectivités les plus exposées.

Le montant des prélèvements sur recettes au profit des collectivités s'élève à 50 milliards d'euros, qui se répartissent au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Vous savez qu'on n'en

touche plus, sauf au niveau de la dotation de solidarité rurale puisque nous avons quand même des agriculteurs sur notre commune.

Le FCTVA (fond de compensation de TVA), l'État restitue 16,404 % de la TVA sur les dépenses qu'on

a pu engager. L'inconvénient, non pas pour les communes mais pour la communauté urbaine, c'est que cette dernière ne percevra que l'année suivante, donc c'est N+1 alors que jusqu'à maintenant

elle touchait l'année N. Au niveau des communes, il n'y a pas de changements, heureusement. La

compensation des valeurs locatives industrielles, la somme de 3,5 milliards. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et autres compensations, 5,6 milliards.

Les prélèvements sur les recettes demeurent globalement stables mais leur structure confirme une recentralisation progressive, les ressources dynamiques sont transformées en dotation budgétaire et

la progression de certaines enveloppes est compensée par des variables d'ajustement négatives. Les

conséquences pour GPS&O au niveau des finances, le FCTVA ne sera remboursé que l'année suivante ; le dilico, c'est là que j'expliquais que la loi de finances est moins dure que ce qui était prévu

puisque les communes sont exemptées. Mais GPS&O, les régions, les départements auront un dilico supérieur à ce qu'ils avaient l’année dernière.

Au niveau de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, vous savez qu'elle devait déjà être supprimée, elle continue et il est signalé la fin de prélèvement en 2028. La TVA reversée aux

collectivités est plafonnée, forte conséquence encore pour GPS&O, les départements et les régions. Les dotations en hausse, Orgeval, pas de dotation globale de fonctionnement parce qu'il y a fort

longtemps qu'on n'en touche plus. À une époque, ça se montait à 600 000 €. Par contre, on touche

la dotation de solidarité rurale, qui se situe autour de 50 000 €.

L'impact de la loi de finances pour la commune. Le dilico n'ayant plus de dilico, donc on gagne

174 000 €. La cotisation retraite sur la loi de finances 2025. Il a été imposé aux collectivités de

cotiser pour la caisse des fonctionnaires, à hauteur de 400 000 € sur quatre ans. Cette année, on a 100 000 € jusqu'en 2028, on paiera 100 000 €. Les bases fiscales qui augmentent de 0,8 % nous

rapporteront 110 000 €. Le total des variations nous amène à 184 000 €. L'année dernière, la loi de

finances, en ce qui concerne le dilico puisque nous étions sous contrainte du dilico, il avait été dit qu'il serait remboursé à hauteur de 90 % sur trois ans. Ça devrait être remboursé mais on attend la

décision officielle.

Monsieur le Maire

Je confirme, avec le président du Sénat, l'engagement a été pris de nous ponctionner 100 000 € de

dilico et de nous rembourser 90 000 € sur trois ans. Donc 30 000 € cette année mais par prudence, ne seront pas mis dans le budget.

Monsieur André Dupon

Parce qu'on attend l'officialisation mais c'est bon signe.

On va passer maintenant au contexte financier d'Orgeval, avec la rétrospective de l'année écoulée.

Au niveau du budget investissement, les recettes ont été de 2 115 k€, les dépenses de 2 666 K€, ce qui donne un résultat de -551 k€. On tient compte de l'excédent 2024 qui était de 5 015 K€. Au

niveau du fonctionnement, les recettes de 12 916 KE, les dépenses de 11 712 K€, donc la recette estde 1 205 K€. L'excédent 2024 était à hauteur de 1 692 k€, donc cumulé à 2025 ça donne un résuligt

de fonctionnement de 2 897 K€.

En ce qui concerne les investissements, puisqu'en 2024 on avait un excédent, le résultat se mon Le à 2949kE€. “y

Au niveau des investissements, l'excédent est réduit du fait de réalisations d'envergure au plateau

Saint-Marc, à l'école Louis-Pasteur et de l'aménagement urbain.

Au niveau du fonctionnement, le réalisé laisse apercevoir un résultat en forte progression du fait d'une reprise des recettes économiques et d'une bonne maîtrise des dépenses. Au niveau des recettes

économiques, vous savez que pour les droits de mutation on était sur un plafond de 1,2 million, on est tombés à 500 000 €. Par bonheur, l'année dernière on avait débuté plus ou moins sur ce niveau-

là et puis à partir du dernier trimestre notamment, il y a eu une vente très importante sur Orgeval sur une maison qui s'est vendue 3,2 ou 3,5 millions, cela nous a ramené 300 000 € de plus que ce

qui était budgété. La taxe sur la publicité extérieure qui n'est pas de la même grandeur. Ce qui fait que la capacité d'autofinancement qui est déterminée en rapportant l'épargne brute,

c'est-à-dire les recettes sur les dépenses de fonctionnement, l'épargne brute : recette et moins de dépenses de fonctionnement qui est rapportée aux recettes de fonctionnement, on est actuellement

à 18 % de taux d'épargne, ce qui est excellent. Quand on a présenté le budget l'année dernière, on était entre 10 % et 15 %. Être dans le « vert-vert », cela voudrait dire qu'on rembourse des taxes aux

Orgevalais. Cela ne sert à rien d'être dans le « vert-vert ».

On termine l'année dans une situation financière très positive. Contexte financier toujours. Les

recettes réelles de fonctionnement pour 2025 s'élèvent à 12,9 millions, soit 103 % des recettes

prévues. Le budget 2026 est chiffré à 12,8 millions, par prudence. La répartition est la suivante : le grand camembert rouge ce sont les impôts et taxes plus la fiscalité locale; en gris, ce sont les

dotations et subventions; autres produits d'atténuation en jaune ; produits financiers 0,5 % et produits des services 11,6 %. Il est évident que la fiscalité plus ce que l'on perçoit aussi de GPS&O,

puisque ça se monte à hauteur de 2,6 millions, ce sont les attributions de compensation qui étaient

basées sur l'historique, c'est-à-dire qu'on avait une zone commerciale qui rapportait beaucoup. Elle continue de rapporter mais certainement à une moindre valeur mais c'était chiffré à 2,6 millions et

cela nous est rendu par GPS&O.

La synthèse des recettes de fonctionnement. À retenir le chapitre 73 qui est celui des impôts et taxes,

au niveau des droits de mutation essentiellement. Le 74, dotations, subvention et participation, on a eu un rattrapage de la CAF (la CAF paie très souvent en retard), on a reçu le paiement de certains

arriérés et, en fin d'année, la participation de l’État à la nouvelle compétence de la petite enfance,

puisque cette compétence a été redonnée aux communes. Le chapitre 75, autres produits de gestion

courante, il s'agit de recettes incertaines. Dans ces recettes, ce sont les amendes par exemple pour dépôts sauvages ; une forte amende a été imposée aux gens du voyage et ça a été payé. Chapitre 76,

produits financiers. Il se trouve que la commune avait souscrit un emprunt en 2022 de 7,3 millions

d'euros qui n'a pas été dépensé en totalité pour des raisons de retard sur le groupe scolaire. Notre directeur financier était venu nous voir en disant que c'était complètement idiot de laisser cet argent

croupir et on lui avait répondu que c'est pas des bitcoins parce que c'est trop dangereux. Il s'est

rapproché des finances publiques qui lui ont dit que le mieux était de passer par des comptes internes.

Ces comptes internes auront rapporté sur l'année 70 000 €.

La, nous avons le graphique qui concerne l'évolution fiscale des indirects. La ligne bleue, ce sont les

droits de mutation, donc vous voyez qu'à un moment on avait atteint 1 204 000 € en 2021 et on plafonnait à 1 million. 2023, la conjoncture se renverse, on était à 665 000 € et le pire a été 2024

où on était à 509 000 €. Miracle, les ventes sont reparties puisque les taux d'emprunt ont été baissés,

donc ça a favorisé l'immobilier. On est passés de 509 000 € à 803 000 € en 2025. Par prudence, on

mettra 710 000 € en 2026.

La courbe rouge concerne la fiscalité sur la publicité extérieure, c'est-à-dire tous les panneaux, etc.

qu'on peut voir notamment le long de la zone commerciale. On a terminé l'année à 264 000 € et on

prévoit 270 000 €.

La courbe grise correspond à la taxe sur la consommation finale d'électricité. 2023 a été mauvais, 2022 aussi, et on a changé de cabinet, ce qui nous a permis de grappiller quelques euros. Ce qui fait

qu'en 2025, on a terminé à 187 000 € et en 2026 on prévoit 190 000 €.

Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22 accueil @mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frC'est peut-être peu visible, les grandes colonnes sont tout simplement la fiscalité foncière sur le baki.

Après, vous avez la fiscalité foncière non bâti, c'est toutes les petites colonnes. La taxe d'habitatiän en troisième, sur les résidences secondaires, le rôle supplémentaire des fiches commerciales, les drolts

d'enregistrement qui arrivent en deuxième position au niveau de la hauteur de colonne. La taxe sur la consommation électrique, les droits de places, c'est-à-dire les taxes que l'on perçoit sur le marché de Noël, etc. Et enfin, la taxe sur la publicité extérieure qui est en dernier.

En ce qui concerne la taxe foncière. C'étaient des chiffres 2024, on attend toujours l'actualisation. Mais il y avait plus de 2 800 logements, plus 236 propriétaires de locaux commerciaux et industriels.

Donc au total on avait 3 047 logements, on peut supposer qu'avec l'augmentation de la population, aujourd'hui on doit être à 3 200 à peu près. On aura les chiffres en milieu d'année. Il est important

de noter que 26 concitoyens sont exemptés, compte tenu de leurs conditions modestes. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires concerne environ 160 maisons. Un point important, elle

ne bouge pas, elle est à 17,70 % ; la taxe foncière bâti, 29,52 % et non bâti, 87,48 %. En ce qui concerne la taxe que nous payons à Orgeval, elle est dans la moyenne des communes

environnantes, c'est un point important. Pas d'augmentation depuis cinq ans.

Chapitre 74, les dotations et participations. Le plus gros pourcentage du camembert ce sont les allocations familiales. En bleu clair, c'est la participation de l'État et notamment il apparaît ce qu'on

a perçu sur la petite enfance ; en gris, le fonds commun sur la TVA qui représente 3 % ; en jaune, c'est

la dotation de solidarité rurale ; et en vert, la dotation de compensation d'exonération de taxe foncière et taxe d'habitation, qui représente un montant de 6 %. On a été compensés par l'État mais

pas à hauteur de la taxe d'habitation qu'on touchait avant mais on continue de percevoir une compensation de la part de l'État.

Comme je l'ai expliqué, fin 2025, du fait que l'on a repris la compétence petite enfance, 20 000 € ont été versés par l'État à la commune.

En ce qui concerne maintenant le chapitre 70, c'est-à-dire la répartition des produits et services et

du domaine sur le budget 2026, le total est de 1 571 000 € et, si on regarde entre l'accueil matin et soir qui est en bleu ; le jaune, les études du soir; en gris, le sport et l'EMS et les séjours, le centre de

loisirs 17 %, on s'aperçoit que 66 % sont dépensés en faveur de nos enfants. Ça, c'est une culture orgevalaise depuis fort longtemps qui continue de privilégier et d'aider les petits et les adolescents.

Pour ceux qui s'en souviennent, il y a eu un problème à un moment au niveau de la cantine scolaire.

Je ne parle pas de la qualité mais des contestations qu'il pouvait y avoir sur les participations des parents. Le directeur financier, qui est à côté de moi, a pris le taureau par les cornes et a engagé un cabinet qui a permis aujourd'hui de ne plus avoir de contestations.

Avant, c'était basé sur le quotient familial et, grâce à cette réforme, on est passés à des prix basés

sur les revenus et depuis, ça se passe bien. Par contre, il y a toujours la volonté de la commune de

favoriser les parents à faibles revenus. Ça a toujours été dans la démarche de la commune donc on continue. Pour vous donner un exemple, au niveau de la cantine scolaire, si on prend le coût d'un

repas avec l'encadrement, on est à 9,60 € et on facture entre 1,50 € et 5,28 € selon les revenus des familles.

Autres produits de gestion courante, le chapitre 75. Ce chapitre ne perçoit habituellement

essentiellement que les loyers à titre régulier et les recettes exceptionnelles. Il est à noter en 2025

des recettes non certaines encaissées. C'est ce que je disais tout à l'heure, l'encaissement d'une astreinte pour dépôt sauvage suite à une condamnation de 2019 non corrigé depuis et payé l'année

dernière, à hauteur de 61 000 E ; et des dégrèvements de taxe foncière de 2024 sur bâtiment public, à hauteur de 19 000 €.

Chapitre 76, les produits financiers. C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure, le placement de la part

d'emprunt qui n'a pas été dépensée a rapporté 63 000 € en 2025 et budgété à hauteur de 70 000 € en 2026.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 sont estimées à 11,4 millions d'euros, soit O % de progression, de budget à budget.

La répartition est la suivante : charges de personnel 53 % ; charges à caractère général 23 % ; atténuation de produits 12%; autres charges courantes 9 %; charges financières et charges exceptionnelles 1 % et 1 %.La synthèse des dépenses réelles de fonctionnement. Vous avez un budget qui était contraint, qui 4 revenu en 2025 comme en 2024, dans les proportions de 2022 malgré une augmentation de surface

et des services à la population. Quand on parle d'augmentation de surface, c'est-à-dire les nouveaux bâtiments rentrés en fonction, il y a de la maintenance à assurer, ne serait-ce que l'entretien, la

propreté, etc. Il y a Claude-Rich, le VS et le nouveau poste de police municipale. Une baisse de 3 % est prévue en 2026 et c'est un travail financier quotidien qui est effectué sur ce chapitre.

À ce stade, je souhaite remercier les actions des directeurs et de leurs services, car ça a permis de faire des économies. Avant, on en faisait mais des actions beaucoup plus importantes ont été menées. Il faut les féliciter pour l'activité et pour la pression mise sur des services même si parfois ça

grinçait mais au moins le service financier y est arrivé.

Les charges de gestion courante. En bleu moyen, nous avons les indemnités des élus. L'indemnité des

élus qui était peu ou prou identique, remonte en 2026 parce que la loi de finances a accordé 10 000 € de plus. Il y avait des plaintes des élu, etc., parce que ça n'avait pas été revalorisé depuis des années,

l'État a donc décidé d'accorder un plus.

En jaune, nous avons le CCAS ; en orange, l'aide aux associations c'est-à-dire les subventions

accordées aux associations qui étaient à 130 000 €, là aussi, les présidents d'associations ont fait des efforts et au budget 2026 on sera à 110 000 € ; en bleu clair, le SIVU de la petite enfance qui

était à 341 000 €, en 2023 a grimpé à 718 000 €. Dans le précédent groupe scolaire, une crèche devait être adjointe. Pour la crèche, il fallait donc emprunter. Ce qui fait qu'une hausse est intervenue

au niveau du SIVU de la petite enfance. 2024, ça s'est poursuivi et en 2025, les emprunts ayant été remboursés, cela a permis de baisser les dépenses au niveau du SIVU. En 2026, on remonte

285 000 €. Le SIVU la petite enfance est partagé, on retrouve les communes d'Orgeval, de Villennes,

de Morainvilliers et des Alluets. Participation à l'augmentation au niveau du SIVU en 2026 et des coûts informatiques, notamment liés à l'intelligence artificielle. Il y a toujours des mises à jour de nos

logiciels, effectuées à titre onéreux.

Le point le plus important, les charges de personnel. Dans le budget, on va retrouver le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité), qui se monte à 103 000 €. La cotisation employeur retraite,

celle que j'évoquais tout à l'heure, qui a été imposée par la loi de finances 2025, les 400 000 € sur

quatre ans, donc +100 000 € cette année. Les départs, dont retraite, -130 000 € ; les recrutements plus valorisation en année pleine représentent 293 000 € ; il y a la bibliothèque, le CCAS, la DGS

arrivée en avril, l’état civil, les finances, l'informatique, la police municipale et le service technique.

Les recrutements en cours des postes vacants, 143 000 € ; l’espace vert, les achats et commandes

publiques et au niveau des bâtiments.

Et enfin, obligation 2025 pour des sommes moindres, c'est le recensement, la mise sous pli et les

élections municipales, pour 35 000 €. Au total, on arrive à 544 000 €. Dans les prévisions de

recrutement, il est évident que des glissements vont s'opérer. Si on décide ou si on a envisagé un recrutement en avril, il peut intervenir au mois de septembre comme en fin d'année comme il peut

ne pas intervenir l'année où ça a été budgété. Ce qui fait qu'on a toujours une certaine variation dans

un sens positif puisque ce sont des frais à moindre qu'on constatera en fin d'année.

Les effectifs. On était à 119 en 2022, 117 en 2025 et 118 en 2026. Ce qui est en bleu foncé, c'est

essentiellement l'animation. Ce sont des dépenses effectuées au bénéfice de nos jeunes. Je peux décomposer, sur le budget 2026 [...] Je vais commencer par la base. 1 personne au cabinet du maire, parce que c'est cette personne qui supporte tout le monde au-dessus ; en jaune, culture et

communication, 6 ; en vert, affaires financières informatique, 4 ; CCAS, c'est la mise à disposition au

profit du CCAS mais ils sont comptés dans le personnel; affaires générales, 3 ; le plus gros, 63, le

scolaire, la jeunesse et les sports ; le 7, affaires financières et informatique ; service technique en marron, à hauteur de 16. Le total donne 118. On le verra tout à l'heure, le pourcentage à 53 % sur

nos dépenses, est toujours inférieur à l'équivalent de la strate qui est à 56 %, chiffre 2024 mais on le

verra tout à l'heure.

L'intérêt de la dette souscrite à hauteur de 135 000 €. Le taux moyen est de 1,81 %, qui englobe le taux souscrit pour l'emprunt de 7,3 millions d'euros, qui était à 1,73 % contracté à un très bon taux

à l’époque puisque le mois suivant, les intérêts remontaient au niveau national. Ce qui subsiste des prêts précédents, notamment le prêt qui avait été souscrit pour l'école Jean-de-

La-Fontaine. Le taux moyen est de 1,81 % et la dette est composée à 93 % du prêt qui avait été

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frsouscrit pour cette école Jean-de-La-Fontaine. L'intégralité de la dette est sans risque, selon la challe

Gissler. C'est tout simplement une évaluation des risques selon une échelle de cotation qui pernêt aux élus de coter les risques inhérents à tout produit financier, en excluant les produits structuñés avec des produits dérivés et des taux fluctuants. Au niveau de cette charte qui est reconnue, Orgeva

est bien placée.

Contexte financier. Ce sont des prélèvements issus de la loi de finances. Le dispositif de lissage du dilico qui disparaît ; en 2025 il était à 174 000 €.

Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France est une péréquation horizontale,

c'est-à-dire que les communes riches versent aux communes moins favorisées. La péréquation verticale c'est la DGF (dotation globale de fonctionnement), de même que la dotation de solidarité

rurale qui est verticale puisque ça vient de l'État. Le fonds de solidarité des communes est estimé à 375 000 € parce qu'on n'aura la valeur officielle qu'en juin ou juillet.

Le prélèvement sur la loi SRU, vous voyez que c'est zéro mais, il faut le rappeler, ce n'est pas parce qu'on paye premièrement une amende qu'on se soustrait à l'obligation de construire des logements

sociaux. On est obligé de construire des logements sociaux et si l’on n'a pas atteint le taux de 25 %, on paye une amende. C'est basé sur le solde négatif des logements que nous n'avons pas pour arriver

à 25 %. Il y a un moyen de baisser cette taxe, c'est tout simplement par le biais des subventions

foncières. Quand un aménageur vient sur Orgeval, présente un projet d'ensemble qui coûte

X millions, qui est financé en partie par le 1% logement, en général l'aménageur va demander une caution financière. Depuis 2021, la commune ne verse plus de garantie. La garantie d'emprunt est

passée au niveau de GPS&O. C'est GPS&O qui est la garantie au niveau des prêts consentis aux aménageurs. Pourquoi zéro ? Tout simplement parce que de temps en temps on est amenés à verser

des subventions foncières. Une a été versée, début 2024, de 300 000 €. Ces 300 000 € permettent

de payer 170 000 € qui étaient budgétés, donc il nous reste 130 000 € qui seront reportés sur l'année 2027.

Si en 2027 on redonne une subvention foncière, ça viendra en crédit de l'impôt sur la SRU (solidarité rurale urbaine).

L'évolution de l'épargne et effet ciseaux. Il y a deux courbes qu'il faut surveiller et qui sont

essentielles, ce sont les courbes des recettes et des dépenses. Il ne faut jamais que ces courbes se croisent. Quand les courses se croisent, ça veut dire que la préfecture va se charger de la gestion de

la mairie, avec toutes les conséquences. Ces courbes ne doivent jamais se croiser. C'est la courbe bleue et la courbe orange.

Vous voyez qu'à un moment ça a failli et puis c'est reparti, l'écart se creuse à nouveau. Au niveau de la recette réelle de fonctionnement, on est à 12 909 K€ et au niveau des dépenses on est à 10 549 k€

en réalisé 2025. En bleu, l'épargne brute qui se reconstitue ; en marron, c'est le remboursement du capital ; en vert, nous avons l'épargne nette ; et en ocre, le résultat net.

Ce que l'on peut dire - et on l'a signalé tout à l'heure - il n'y a pas d'augmentation au niveau de la

fiscalité et les années qui viennent permettent très certainement d'éviter une augmentation, sauf catastrophe.

L'endettement. La commune a un capital dû, au 31 décembre 2025, de 7 706 K€, soit 1 048 € par

habitant. Le remboursement 2025-2026, 639 000 € en 2025 et 610 000 € en 2026, puisque le

remboursement de l'emprunt précédent de Jean-de-La-Fontaine décroît, et les intérêts de 150 000 € en 2025 et 138 000 € qui sont liés au remboursement de la dette.

La dette à taux fixe est à 94,9 % et révisable à 5,1 %. La révision porte sur l'emprunt qui avait été

souscrit pour l'école. Il n'y a pas d'emprunt en 2026. Vous avez la courbe décroissante des remboursements et de l'extinction de la dette connue à ce jour.

Au niveau de l'endettement, là aussi c'est un point extrêmement important. Il est dit que si le ratio

est supérieur à 12 ans, on est dans une situation extrêmement dangereuse. Il faut donc éviter d’être au-delà des 12 ans. 12 ans, c'est tout simplement des investissements lourds et des amortissements

sur des biens immobiliers qui peuvent être jusqu'à 40 ou 50 ans et des investissements à amortissements plus fréquents. La moyenne est à 12 ans. Ne jamais dépasser 12 ans.

La, vous avez les années 2022, 2023, 2024 et 2025. En 2024, on était à 8 345 000 € et on est

tombés à 7 707 000 € en 2025, ce qui représente 3,3 années, le sommet ayant été atteint en 2024 à 5,9 années. Un ratio est considéré comme dégradé lorsqu'il y a 3 ans successifs d'alerte.Pour le contexte financier maintenant au niveau des investissements. En dépenses d'équipemeh, 8 689 000 € dans des restes à réaliser de 1 831 000€ qui se décomposent, au niveau de

l'enseignement, la création d'une école et d'un accueil de loisirs sans hébergement, une enveloppe est d'ores et déjà bloquée pour le début de cette opération qui porte le numéro 24215. L'enveloppe

est bloquée mais rien n'a été voté. Ce sera l'objet de la mandature suivante. L'école primaire Louis- Pasteur, un effort a été fait car cette école est considérée comme un petit collège puisqu'elle a plus

de 400 élèves, ce qui est énorme. Il y a des travaux et des investissements à réaliser qui ont déjà commencé depuis quelques années et qu'il faut poursuivre. La désimperméabilisation de la cour

espace dit du terrain de basket a été entamée. Les frais ont été réalisés en 2025 et il reste une partie budgétée pour 2026, on arrive à un total de 183 484 € ; mandaté 145 000 € et engagé à hauteur

de 38 000 €.

En ce qui concerne les recettes puisqu'on reçoit des subventions, que ce soit la région Île-de-France,

de la CAF et le FCTVA, l'État remboursant 16,404 % de la TVA c'est considéré comme une

subvention d'État. Au total, ça a été subventionné à hauteur de 56,5 %. Par contre, un certain retard a été pris au niveau de la mise en place de 2 pompes à chaleur puisqu'au niveau du service technique, un technicien est parti en milieu d'année et il était chargé de cette tâche.

Ça va se faire mais avec du retard.

Au niveau de la sécurité, là il s'agit de l'installation de la vidéoprotection. Depuis 2020, on arrive à

un totale d'opération de 1 318 592 € qui a été subventionné par la région Île-de-France, par le département et par l’État au niveau du FCTVA. Le pourcentage de 14,7 % de subventions que nous

avons reçues.

En 2026, des caméras seront mises en place en mairie et place du Colombet. Au niveau de la police

municipale, le remplacement d'une moto et d’une voiture qui date de 2013. Au niveau du complexe

sportif Saint-Marc, il y a 385 000 € d'investissements nouveaux plus 122 000 € reportés. La mise en place d'un bungalow pour les boulistes et un aménagement paysager qui vont autour. Le

bungalow va remplacer ce qui subsiste puisque c'est une antiquité, c'est une cabane en bois. Ils

auront au moins quelque chose de plus confortable avec des toilettes. Ça a été demandé. Tennis. Le remplacement des filets de 2 courts; des grillages de 3 cours et des éclairages. Mise en

place d'une nouvelle tour de jeux pour enfants et elle est déjà installée et la création de 2 padels. En

ce qui concerne les padels, le prévisionnel était à 349 000 €, il a été mandaté de 297 000 € et au

niveau des subventions, la région Île-de-France et la Fédération française de tennis avec cette particularité, c'est que la Fédération française de tennis verse la subvention au club de tennis et il y

a une convention qui lie le club de tennis à la mairie, puisqu'au moment où le versement aura lieu, le

club de tennis transférera cet argent à la commune. Avec le FCTVA on arrive à un financement à

hauteur de 38 %.

Urbanisme. L'accompagnement pour la mise en place d'un parking souterrain en centre-ville. C'est

l'opération Monta Foch, 1° sous-sol où il y aurait 32 places de parking qui sont affectés à la mairie.

Ces 32 places permettront de libérer en surface les voiture des banques et des différents commerces. Ils financeront parce que c'est quand même important et ça dégagera des places en surface.

La Brunetterie. La toiture parce qu'il y a des fuites et la charpente qui est à consolider. La chapelle

Saint-Jean et l'Orangerie, ce sont des travaux d'étanchéité. Les remplacements de véhicules par des véhicules électriques. Il y en a deux : le Berlingo qui date de 2007 et une C3 de 2010.

Le réaménage de l'ex-local de police qui permettra une redistribution des services en cohérence avec

les services à la population accueillant du public. La modernisation - et on l'évoquait tout à l'heure - la numérisation numérique de l'accueil des habitants; et au niveau informatique, un budget qui

représente une somme récurrente de 200 000 € par an.

Le financement. Une première partie de l'autofinancement annuel via le virement de la section de

fonctionnement de 3 086 000 € à la section d'investissement. Ça fait +1,4 million d'euros par

rapport à 2025.

La deuxième partie, les amortissements des immobilisations à hauteur de 1,3 million d'euros. Les

subventions, région, Île-de-France, État et divers organismes. À ce propos, compte tenu de la loi de

finances qui va imposer des moins-values sur les recettes qu'il devait percevoir, il est évident que le

département va être très précautionneux au niveau de ses subventions. Le président a annoncé qu'il privilégierait les dépenses de mutualisation. Enfin on va peut-être y arriver parce que ça va être

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frtoujours difficile, quand une commune a besoin d'un terrain de football synthétique qui est Un

investissement important, il est évident qu'il vaudrait peut-être mieux le partager. Ça va permette d'accélérer cette mutualisation qui est toujours très difficile à imposer. Récemment, on a fait le tabr

de nos communes voisines pour voir si c'était possible de mutualiser des investissements d'informatique, il est évident que chacun ayant son propre système historique, etc., jusqu'à

maintenant ça paraît difficile, mais on va y arriver. On va parler de support informatique, pourquoi avoir un support important dans une commune alors qu'on peut le partager ? La première partie de l'auto financement annuel on en a parlé, peu d'inscriptions en 2026 au niveau

des subventions pour le moment, en raison du retard de notification par la CAF, la région lié aux padels et aux cours Louis-Pasteur. Le FCTVA (fonds de compensation de TVA) à hauteur de

200 000 €. Par contre, aucun recours à l'emprunt en 2026.

Les ratios. Ce sont des ratios qui permettent de comparer les communes. Le dernier ratio national,

pour le moment, est toujours basé sur celui de 2024 et, normalement, le on aura le 2025 en milieu d'année, très certainement.

La première ligne, ce sont les dépenses réelles de fonctionnement par habitant à Orgeval. En 2025

on était à 1 435 € par habitant, la prévision 2026 de 1 517 €, la strate est à 1 082 € par habitant. Ce sont les dépenses.

Il faut regarder maintenant la fiscalité. À Orgeval, la fiscalité en 2025 était à 1 211 € par habitant,

par précaution en 2026, le résultat du budget donne 1 066 € par habitant, la strate est à 621 € par habitant. Si on fait le rapport dépenses / recettes, on s'aperçoit qu'on a un rapport à peu près

identique.

Les recettes réelles de fonctionnement. En 2025 pour Orgeval, 1 756 € par habitant et la prévision

2026 de 1 714 €, la strate est à 1 311 € par habitant.

Les dépenses d'équipement par habitant. En 2025 on est à 270 €, 815 € pour 2026 et la strate est à 413€.

La dette par habitant. 1 048 € par habitant en 2025, on descend à 953 € en 2026 et la strate est à 768 €. Je rappelle que la strate, ce sont des chiffres 2024. On peut donc supposer qu'ils ont progressé

depuis.

La DGF. Comme on est une commune riche, on est à 14 € par habitant [en 2026], par contre la strate est à 159€.

Les dépenses de personnel. 53 % en prévision 2025, 53 % en 2026, la strate est à 56 %. Le CMPF (Coefficient de Modération de Pondération Fiscale). Ce ratio, qui est à hauteur de 79 %,

signifie qu'on a une marge de 21 % d'augmentation au niveau de notre fiscalité locale. Donc on est en retrait de 21 % par rapport à la norme.

La dette. Dépenses réelles de fonctionnement + le capital de la dette remboursé. Prévision 2025 :

87 %, 2026 : 93 %, la strate est à 90 %.

Dépenses d'équipement sur les recettes réelles de fonctionnement. 2025 : 15 %, on monte à 48 %

en 2026 et la strate est à 32 %.

Les encours de dette sur les recettes réelles. Prévision 2025 : 60 %, pour 2026 : 56 % et la strate est à 59 %.

En termes de population, ce sont les chiffres officiels Insee. 7 352 personnes en 2025 et en 2026 on

est à 7 450. Un recensement est en cours, il donnera des chiffres beaucoup plus précis mais on aura les données une fois que tout aura été dépouillé.

Prospective financière. On intègre les investissements annuels, en 2025 on avait 1 934000 €; en

2026 : 2 696 000 € ; en 2027 : 7 746 000 €si le groupe scolaire débute ; 2028 : 9 548 000 avec le groupe scolaire et 2029 : 7 096000 €.

Les subventions. 500 000 € ; 430 000 € ; 600 000 € en 2027 ; 250 000 € en 2028 et 11 000€ en

2029. Volontairement, le niveau de subvention a été vu à la baisse. Normalement, ça fera plus mais on préfère être vigilants.

Les emprunts. 2 K€, 10 K€, ce sont les résultats des cautions bancaires 2028, nouvel emprunt et sans

doute en 2029.

Recettes de gestion courante. 12 844 000 € en 2025 ; 12 633 000 € en 2026; 13057 000€ en

2027 ; 13 207 000 € en 2028 ; et 13 358 000 € en 2029.Dépenses de gestion courante. 10 399 000 € en 2025 ; 10 649 000 € en 2026; 11 020 000 € 4,

2027 ; 11 385 000 € en 2028 ; et 11 646 000 € en 2029.

La différence, l'épargne de gestion. 2 046 € en 2025 ; 2 003 € en 2026 ; 2 058 € en 2027 ; 1 842€ en 2028 et 1 732 € en 2029. Fr

Charges financières. -150 € en 2025 ; -138 € en 2026; -122€ en 2027; -112€ en 2028 et

-270 € en 2029.

Produits financiers. 63 000 € en 2025 ; 70 000 € en 2026 et 0 ensuite puisque l'emprunt sera utilisé

les années suivantes. Il n'y aura pas de placement.

Résultats exceptionnels, ce n’est rien.

En épargne brute, on arrive à 1 355 000 € en 2025 ; 1 936 000 € en 2026 ; 1 935 000 € en 2027;

1 730 000 € en 2028 ; 1 462 000 € en 2029.

L'amortissement en capital. 640 000 € en 2025, pour terminer à 426 000 € en 2029. L'épargne nette. 1 714 000 € en 2025 ; 1 316 000 € en 2026 ; 1 439 000 en 2027 € ; 1 362 000 €

en 2028 ; 1 036 000 € en 2029.

La capacité de désendettement. 3,3 % en 2025 ; 3,7 % en 2026; 3,4 % en 2027 ; 6,8 % en 2028;

et 10 % en 2029.

Encours de dettes fin d'exercice. 7 706 000 € en 2025; 7 096 000 € en 2026; 6600 000€ en

2027 ; 11 692 000 € en 2028 ; pour arriver à 14 669 000 € en 2029. Le résultat global. 7 361 000 € en 2025 ; 6 363 000 € en 2026 ; 1 463 000 € en 2027 ; 250 000 €

en 2028 ; et 250 000 en 2029.

Les prévisions reposent sur des hypothèses prudentes de recettes de fonctionnement et sur le taux

de réalisation élevé des investissements.

Monsieur Pascal Sévec

Est-ce à dire que les 70 000 € qu'ils nous rapportent régulièrement (je ne me souviens plus du montant qui a été placé sur ces comptes à terme), est-ce que ça veut dire que ça sera suffisant pour

réaliser un certain nombre de projets qui sont déjà dans les tuyaux ?

Monsieur André Dupon

Oui.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup André pour ce travail complet.

[Applaudissements]

Si vous le permettez, je vais vous dire ce que ce que j'en pense d'un point de vue beaucoup plus synthétique, pour traduire quand même le côté... [...] Il n'y a pas de jugement, il fallait passer par

l'exercice exhaustif, pour ce que - à mon sens, nous pouvons et devons en retenir.

Si on parle de la réalisation de l'exercice 2025, nous avons un excédent de fonctionnement de

1 205 000 € que nous reversons au cumul des excédents de fonctionnement qui étaient déjà de 1 692 000 €. Cela veut dire que nous accumulons progressivement, année après année. Nous en

sommes à 2900000€ de réserves de fonctionnement pour préparer nos investissements

significatifs futurs.

C'est un point très intéressant parce que 1,2 million, ça fait 18 % comme André l'a dit, ce qui est un

taux absolument exceptionnel. Ensuite, comment ça a été obtenu ? Si on reprend les principaux

postes très rapidement ; d'abord sur la fiscalité locale. 8 millions de fiscalité locale, nos impôts à tous, plus la taxe sur les enseignes ou autre chose ; enfin l'essentiel ce sont quand même les impôts et la

taxe foncière. Cela veut dire que c'est maîtrisé, vous savez que les logements sociaux ne paient pas

de taxe foncière, cela veut dire que la croissance globale de la population, des logements et des

transactions font que nous maintenons une fiscalité, avec des revenus à la commune lissés, réguliers,

qui nous donnent une visibilité sur l'avenir.

À mon sens un point très important, même si le chiffre n'est pas le plus important, ce sont les

413 000 € qui viennent de la Caisse d'allocations familiales. S'il fallait un argument pour justifier

les embauches que nous avons réalisées, l'organisation nous avons mise en place avec les directeurs

et la professionnalisation des services, ce serait celui-là. 413 000 € obtenus de la part de la CAF,

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frsur justement différents secteurs, que ce soit sur la petite enfance, le VS ou différents sujets. C'e un vrai travail car cet argent ne tombe pas du ciel, il faut aller le chercher.

Je pourrais dire la même chose pour la recherche de subventions. Depuis que nous avons un élu qui s'en occupe, depuis que les services se concentrent sur ce sujet, nous avons optimisé ces recettes.

C'est la petite note pour notre direction financière, les 63 000 € de produits financiers qu'il a fallu aller chercher auprès du Trésorier payeur également, sur la rémunération des sommes que nous avions empruntées et qui ne sont pas encore utilisées.

Et puis, vous avez 153 000 € - ce n'est pas grand-chose au vu du budget mais ça compte

beaucoup - sur des recettes diverses. Et ça, c'est le travail de tous les jours, des agents de la commune, qui vont chercher des sommes, des taxes, de la fiscalité sur des sujets, sur l'application

d'arrêtés. On parlait des gens du voyage entre autres, des sujets divers qu'il faut aller chercher. Parce que quand on voit ça, on était prudents on met 80 000 €, et ce travail de fond sur l'année rapporte

153 000 €. Donc la totalité des recettes de fonctionnement dépend de cette opiniâtreté dans la recherche d'optimisation, poste par poste, et ce que je dis là, je peux le dire aussi à toute la direction pour la gestion des dépenses.

Si on prend les dépenses maintenant, là aussi de façon synthétique, il faut retenir qu'au niveau des

charges à caractère général, c'est-à-dire la totalité des dépenses de la commune (l'essence, le papier,

des locations, etc.), on avait établi un budget prudent avec 2,7 millions de prévision de dépenses et on termine l'année à 2,2 millions. Cela vous donne une idée des efforts des agents qui ont été

mentionnés pour optimiser la gestion afin de réussir à avoir une mairie bien gérée et les résultats que

nous pouvons constater. Un dernier point sur les dépenses, quand on dit que nous sommes à 53 % de masse salariale, c'est-à-dire que la masse salariale représente 53% des dépenses

d'investissement. Si l'on se remet dans les montants, ça fait 5,5 millions pour un budget de 5,7 millions de fonctionnement. Là aussi, un effort. C'est-à-dire que nous avons un pourcentage

d'exécution de 97 % ; même en prévoyant nos dépenses et nos embauches, on est en dessous de notre budget. Donc on a vraiment une année exceptionnelle, d'autant plus que cette année on a revu

les rémunérations de toute la police municipale, on a augmenté le CIA pour tous les agents, on a fait ce qu'on avait promis, on tient un budget et on arrive à un résultat exceptionnel.

Pour terminer sur ça, on voit qu'effectivement nous avons un ratio de 3,7. C'est-à-dire que le capital

restant dû divisé par les recettes pour les dépenses, fait 3,7 par rapport aux 12 qui sont indexés. Ça veut dire que nous accumulons petit à petit une capacité d'autofinancement importante, année

après année, qui nous permet d'avoir une bonne visibilité sur les besoins réels d'investissement de la commune, quand il faudra faire le chèque pour l'école, qui sera d'un montant significatif mais qui

nous permet aussi de gérer sans problèmes les investissements vous ont été décrits sur l'année 2026,

l'année 2027, et qui sont, je vous le rappelle, parce que nous sommes en fin de mandat sur un débat d'orientation budgétaire, qui sont simplement des estimations puisque c'est le budget lui-même qui décidera de la réalité des investissements de l'année prochaine.

On est donc dans des conditions exceptionnelles de fin de mandat, pour terminer avec les caisses pleines, au même niveau voire plus que quand nous avons pris le mandat et avec des possibilités

offertes pour travailler, de personnel, de structuration, d'agence qui sont sans commune mesure avec

ce que nous avions. Pour ça je voulais remercier tout le monde. Merci la direction de la mairie, tous

les directeurs; remercier tous les élus pour le travail réalisé parce que j'ai cité Philippe pour les subventions, Christian pour l'urbanisme et le travail qui a été effectué, André bien sûr, sur l'ensemble,

etc. Je ne vais pas citer tout le monde, le travail sur la CAF avec Muriel, avec Pascale, avec Thérèse et, bien sûr, le travail sur l'école avec Nadine et la vie économique. Bravo à vous tous pour tout cela.

Voilà ce que je voulais dire pour ça, on a une année exceptionnelle, on a des comptes très simples. Je

dois dire que par rapport à tous nos collègues de la communauté urbaine, beaucoup nous envient mais ça, vous le savez déja. Il y a la bonne gestion et la situation d'Orgeval que l’on connaît. La zone

de Quarante-Sous, avec les 2,6 millions d'attribution de compensations, c'est quand même quelque

chose dont nous avons hérité. Quels que soient nos mérites, c'est quelque chose qui date du passé mais quand même, il faut l’entretenir et il faut le gérer correctement donc pour ça je pense que c'est un bon travail. Est-ce qu'il y a de Questions ?Madame Armande Le Pellec Muller

D'abord, je voudrais faire une intervention concertant la commission des finances. On l'a bien vu, ce

débat d'orientation budgétaire est un moment particulièrement important dans la vie de notre

commune et il s'appuie sur un document structurant. André a pris le temps de bien nous exposer ce qu'est le rapport d'orientation budgétaire. Vous le savez, avant tout conseil municipal et notamment sur les questions de finances, la commission des finances est le lieu où le débat, important, en

profondeur, doit se faire et se fait très régulièrement et très bien, je l'ai toujours souligné. C'est un

espace intéressant parce que, contrairement au conseil municipal où l'ordre du jour est important et entraîne des contraintes, en commission on n'a pas de contrainte de temps et les sujets techniques peuvent être abordés et je dis toujours qu'ils le sont en profondeur. C'est donc en commission des

finances que se construit la qualité initiale du débat, en tout cas pour celles et ceux qui y participent. Or, je n'ai pas reçu le rapport d'orientation budgétaire en amont de la séance du 5 février de la

commission des finances, en dépit de ma relance et je l'ai découvert sur table le 5 février. Je rappelle que dans cette commission des finances, je suis la seule élue d'opposition. Je n'ai pas souhaité

cautionner une instance privée des conditions minimales d'examen et c'est la raison pour laquelle j'ai

quitté la séance de la commission budgétaire du 5 février.

Je tiens néanmoins à dire que je mesure pleinement la charge de travail qui pèse sur les services financiers et d'autant plus cette année, avec la production du ROB, la clôture des comptes du CCAS

et du SIVU petite enfance, la préparation des CFU, des budgets primitifs et l'anticipation de l'exercice 2026. C'est précisément pour cette raison que je mesure pleinement cette charge de travail

que j'ai demandé que la commission des finances soit reportée. Nous étions le 5 février, ce conseil ce

soir se tient le 17 février, nous avions douze jours pour donner un peu plus de temps aux services pour produire ce document et permettre aux conseillers présents en commission des finances de

s'approprier ce document et effectuer un travail de qualité. Cela n'a pas été le cas, il n'y a pas eu de

report et je le regrette...

Monsieur le Maire

Madame Le Pellec, je pense qu'on a bien compris que vous vous estimez victime. Vous êtes victime...

Madame Armande Le Pellec Muller

Arrêtez d'utiliser des termes qui dépassent l'entendement. Je ne suis pas victime !

Monsieur le Maire

Vous avez été victime, vous avez été maltraitée en commission des finances...

Madame Armande Le Pellec Muller

Je ne suis pas victime !

Monsieur le Maire

Madame Le Pellec a demandé le report de la commission des finances, peut-être aurions-nous dû la

reporter mais je ne vois pas pourquoi. Madame Le Pellec n'a pas eu le rapport, je ne vois pas quel est

le sujet. Madame Le Pellec aurait dû lire le règlement intérieur.

Madame Armande Le Pellec Muller

Bien sûr, ce n'est pas le sujet !.. La transparence et le débat démocratique...

Monsieur le Maire

Mais ne parlez pas en même temps que moi, vous parlerez après, je ne vous ai pas interrompue ! Vous pouvez relire, puisque vous vous êtes très souvent battue pour l'application du règlement intérieur

et le règlement de la commission des finances, qui dit que vous avez reçu la convocation comme tous

les membres de la commission des finances. Monsieur Stenger, vous étiez à la commission des

finances, est-ce que vous avez reçu un rapport quelconque avant ?

[4

Non ? Très bien. Personne n'a reçu de rapport avant, tout le monde avait reçu la convocation. Je ne

vois pas quel est le sujet. Ce qu'on constate, c'est qu'il fallait travailler pendant deux heures, vous

aviez certainement autre chose à faire et vous n'avez pas participé à la commission des finances. On

a eu un débat à plusieurs pendant cette...

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMadame Armande Le Pellec Muller

Vous m'insultez !

Monsieur le Maire

Si vous voulez.

Madame Le Pellec Muller

Et vous ne devez pas faire ça en tant que maire. Sincèrement, là vous dépassez les bornes ! Je suis toujours extrêmement correcte avec vous. Extrêmement correcte ! Je n'avais rien d'autre à faire cet

après-midi-là, que de travailler autant de temps qu'il aurait fallu avec les services, avec monsieur Dupon, pour préparer ce ROB ! Je ne l'ai pas reçu ! Je n'ai donc pas pu travailler correctement, en

instruisant ce document avant d'arriver, ce que je fais toujours! Par respect des services et pour l'adjoint !

Monsieur le Maire

Ce n'est pas parce que vous manquez de respect pour le travail des services qu'il faut que les autres manquent de respect ! Nous, on a travaillé sur le document qui nous a tous été présenté sur table !

On a travaillé pendant trois heures et c'étaient des débats relativement intéressants d'ailleurs. C'est

dommage, cela vous aurait permis de poser de Questions intelligentes pendant le conseil, d'apporter une valeur ajoutée, vous n'avez pas souhaîté le faire. Vous n'avez pas souhaité le faire ! Ce n'est pas

très grave.

Madame Le Pellec Muller

Vous êtes la majorité et vous allez me dire que vous n'avez jamais discuté de Questions financières avant même le travail des commissions des finances. Cela veut dire que la majorité n'a jamais

d'informations sur les documents qui sont transmis à la commission des finances ?

Monsieur le Maire

Ne parlez pas en même temps que moi, s'il vous plaît. Je dois dire que nous avons tous reçu, tous les

membres de la commission des finances a reçu la convocation avec l'ordre du jour. Il s'agissait de débattre sur le ROB en commission des finances. Le ROB, le document ici-présent était posé sur table

pour tout le monde, madame Le Pellec nous a fait une déclaration - la même que celle d'aujourd'hui,

d'ailleurs - nous disant : « C'est un scandale, je ne veux pas travailler. » Ce n'est pas plus grave que ça ! On a travaillé sans elle. Y a-t-il une autre prise de parole ?

Madame Annie Sauvaget

Sans faire de jeux de mots, je veux dire que je suis exactement du même avis que madame Le Pellec

mais totalement différent. Je suis totalement du même avis que madame Le Pellec parce qu'il y a vraiment un problème de partage des informations financières au sein de ce conseil municipal et

donc des prises de décision, ça c'est le point commun. Le point différent qui viendra apporter et

abonder ce que je viens de dire, c'est que pour moi c'est l'inverse, puisque si je n'assiste pas aux commissions, si, de ces six années, je n'ai assisté à aucune commission municipale quelle qu'elle soit,

c'est non pas parce que j'avais autre chose à faire mais parce que vous en avez décidé ainsi,

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Vous n'avez pas été élue, Madame Sauvaget.

Madame Annie Sauvaget

Oui, parce que vous avez souhaité que je ne le sois pas, vous avez fait en sorte que je ne le sois pas.

Monsieur le Maire

Les membres des commissions sont tous élus.

Madame Annie Sauvaget

Et alors ? Vous avez eu trois jurisprudences de ma part qui vous montrent que le conseil municipal a l'obligation de procéder à des élections de la composition des commissions, dès lors que ces

commissions ne sont plus représentatives des instances composant le conseil municipal. On entendSL

par instance soit un groupe, comme le groupe OCR, soit des élus qui n'appartiennent pas à un groupe)

et qui sont une instance à eux tout seuls. Vous aviez l'obligation et vous le savez très bien, je vous ai

envoyé trois jurisprudences à ce sujet. Donc c'est bien de votre volonté, il faut arrêter de se cacher f derrière son petit doigt. ses Simplement, le gros progrès qu'il y a eu pour moi avec cela, c'est que pour la première fois depuis

2021, sachant qu'en 2020 le budget avait été voté par l'équipe précédente, depuis 2021 le conseil municipal a enfin, pour la première fois, reçu, avec la convocation, par courriel, en format

téléchargeable, non modifiable, en format lisible, exploitable, un document budgétaire. C'est à marquer d'une pierre blanche, lors du dernier conseil municipal de ce mandat, les conseillers ont reçu un document budgétaire essentiel en format normal. Pour cela, ça valait le coup de le

souligner. Ensuite j'ai bien sûr des observations à faire sur ce document. Un autre point positif sur le contenu de ce document, c'est qu'il y a quelque part, en pages 51-53, des informations sur l'emprunt

de la dette, le placement à terme et l'encours de la dette, ce qui est un point positif qui n'existait pas précédemment. C'est pas mal, parce que ça nous informe et ça nous rassure sur l'absence de risques,

et dans l'emprunt, et dans le placement. J'ai aussi des observations à faire sur le contenu de ce rapport d'orientation budgétaire qui est, si on le résume, « Tout va très bien, l'équipe suivante peut

voter en toute tranquillité toutes les décisions qui seront prises et adopter un budget primitif qui contiendra tous les projets déjà débattus ici. » Je voudrais apporter un bémol sur ce point, en

l'argumentant du rôle de vigilance et d'alerte que chaque élu a, ici, dans un conseil municipal. Donc

je voudrais souligner quelques points de vigilance clés, essentiels et très importants sur le contenu de ce rapport d'orientation budgétaire. Ils sont constitués d’un triptyque ou d’un triangle pour articuler

les choses, d'abord un investissement majeur avec un recours au crédit en 2028, si c'est bien ça, André tu peux me confirmer ? [...] Sachant qu'en 2026 nous avons utilisé les 5,5 millions placés à

terme plus la capacité d'autofinancement. C'est bien ça ?.. Tu peux me répondre, André, s’il te plaît ?

[...] Je ne peux pas deviner, je ne suis pas dans les commissions, donc je pose mes questions ici. En 2026-2027, nous avons utilisé tout le reliquat qui fait notre capacité d'autofinancement, parce que

cette capacité d'autofinancement n'est pas structurelle, c'est-à-dire qu'elle n'est pas conditionnée

par le bénéfice que nous avons des recettes sur les dépenses mais elle est essentiellement alimentée des 4 millions que ce mandat a trouvé en début de mandat laissé par l'équipe précédente, plus dans

les 5,5 millions issus de l'emprunt de 7 790 000 € placés.

Monsieur le Maire

Non ! Ce n'est pas ça du tout !

Madame Annie Sauvaget

Alors corrigez, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire

La capacité d'autofinancement est alimentée par l'excédent des recettes moins les dépenses, tous les

ans, c'est tout.

Madame Annie Sauvaget

Oui, c'est ce que je dis.

Monsieur le Maire

Non, vous avez parlé de l'emprunt.

Madame Annie Sauvaget

Le bénéfice que l'on encaisse, pour reprendre votre expression, ce sont les bénéfices que l’on a en

dépenses / recettes de fonctionnement, ça d'accord, 1,2 million, et nous avons aussi la capacité de

financer les emprunts, les 5,5 millions issus de la capacité de financer les projets, les 5,5 millions issus

de l'emprunt que l'on va mobiliser en 2026.

Monsieur le Maire

On empruntera pour financer l'école, bien sûr. On emprunte un peu avant, on n'a pas besoin de le

dépenser maintenant mais on le dépensera à un moment donné.

Madame Annie Sauvaget

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frOn est d'accord. Ce que je veux dire, c'est que nous allons bien utiliser en 2026 les 5,5 mikion reliquat de cet emprunt, qui constituent la bonne santé financière de la commune d'Orgeval. Plus

capacité d'autofinancement générée de 1,2 million tous les ans.

Monsieur le Maire

Non. Tous les ans on dégage de quoi financer à peu près 2 millions d'investissement courant, sans

emprunt, sans rien du tout.

Madame Annie Sauvaget

Oui, je suis d'accord. Ça, c'est une capacité que l'on a, c'est ce que vous avez expliqué essentiellement

des renversements de la section de fonctionnement à la section d'investissement, qui vaut sur la sociologie actuelle d'Orgeval, avec le paiement des tarifs scolaires, périscolaires et la taxe foncière, il

n'est pas dit que cette capacité d'autofinancement, nous allons la conserver jusqu'au-delà de l'ouverture de l'école en 2029.

Monsieur le Maire

Effectivement, ce n'est jamais dit, mais depuis le début du mandat nous dégageons une capacité

d'autofinancement plus ou moins importante. Cette année, elle est encore plus importante que d'habitude, donc il n'y a pas de raisons que ça baisse si l'on continue à gérer de cette façon-là, au

contraire. D'autant plus, je vous le rappelle, on ne l'a pas dit mais je pense qu'on peut le dire, c'est

que dans les prévisions budgétaires pour l'année prochaine, tout ce qui n'est pas absolument écrit et gravé dans le marbre en termes de subventions ou de produits exceptionnels n'est pas comptabilisé

dans le budget. On parle de chemin rural, on parle de subventions, on parle de différentes recettes

qui sont comptées pour zéro. Même le dilico qu'’André a mentionné n'est pas inscrit. Parce qu'on n'a pas encore les textes. Donc on a une gestion très prudente. Malgré cela, on arrive à dégager des

excédents significatifs. On est dans des conditions plutôt bonnes. Vous avez aussi entendu parler d'un data center qui risque, si le projet (c'est un projet privé) aboutit, de générer des recettes très

importantes pour la commune.

Je ne vais pas dire que l'avenir est radieux, mais de toute façon on fait tout pour arriver, au moment

où l'on devra sortir le gros des montants pour l'école, dans les meilleures conditions où l’on empruntera au minimum. Et c'est bien parti.

Madame Annie Sauvaget

On dégage 2 millions d'excédents au niveau du fonctionnement, donc j'ai une question que m'a posée

un parent récemment, qui justement a étudié les chiffres. Puisqu'on dégage autant d'excédents dans le fonctionnement, peut-on faire bénéficier des parents qui parfois payent jusqu'à 400 € pour mettre

leurs deux enfants (en l'occurrence c'étaient deux) dans les écoles ? Ça semble un petit peu excessif

et est-ce qu'il n'y aurait pas une petite révision à avoir justement sur le paiement des tarifs dans

certains cas ? Un reversement peut-être à voir. C'est une question d'un parent que je transmets ici, je vous laisse répondre.

Monsieur le Maire

C'est une bonne question, je vais redire ce que André a mentionné. Nous redistribuons aux Orgevalais

1 435 € par habitant, alors que la moyenne est à peine à 1 000 €. On est contents, on est fiers de

pouvoir justement rendre aux Orgevalais des niveaux de prestations correspondants avec un coût relativement élevé. Ça va du périscolaire à la cantine, aux services que nous rendons aux seniors avec

ce montant-là. On peut décider de l'augmenter, pourquoi pas, c'est un élément politique sur lequel il

faut réfléchir pour effectivement augmenter cette participation et donner encore plus de services aux Orgevalais, il faut le définir.

Pour ce qui est du tarif que vous évoquez, pour la restauration et le périscolaire j'ai quelques chiffres

de l'AMF sur l'année passée qui dit que le reste à charge et de 50 % en moyenne en France pour les communes, entre la participation des parents et le coût réel de la prestation. Et nous, nous sommes

déjà à 59 % sur l'ensemble. Ça veut dire que la contribution de la commune est largement supérieure à celle de la moyenne nationale pour tout ce qui est cantine, restauration, périscolaire, etc. Ce qui

n'élimine pas d'éventuelles aberrations ou d'éventuels écarts sur telle ou telle prestation. Parce que

ce que vous avez évoqué, ce n'est pas 400 €. On est beaucoup plus sur des tarifs périscolairesde 40 €, 47 € par rapport à certains enfants pour lesquels ça ne coûte que 25 €, c'est un travail) compliqué que nous avons mené à fond en septembre dernier pour corriger déjà beaucoup d'erreurs:

Il faut tout le temps vérifier afin d'éliminer des sources d'erreurs, nous en sommes bien conscients. f Le but du jeu, c'est de définir le bon niveau de services qu'on veut proposer aux enfants, aux seniors,

pour la restauration et d'ajuster le coût en disant que nous sommes plus que d'accord pour payer, c'est le rôle de la municipalité, il faut le faire de façon équitable et ajuster. C'est un travail qu'il faut

tout le temps remettre sur le métier.

Madame Annie Sauvaget

J'ai une remarque qui concerne l'adoption des projets, notamment des investissements exceptionnels. On entend par investissement exceptionnel les investissements qui ne sont pas

récurrents. Par exemple, l'entretien des bâtiments. L'entretien des bâtiments scolaires ou autre, ça c'est récurrent, ce n'est pas exceptionnel. L'entretien exceptionnel, c'est la Brunetterie, l'école et le

cimetière que vous avez annoncé par voie de presse et en réunion publique et qui d'ailleurs ne

figure pas ici.

Ces grands projets d'investissement exceptionnel, d'opérations budgétaires exceptionnelles vous les avez présentés avec une seule option permise par les nouvelles normes comptables qui datent de

2021. Vous les avez présentés sous l'option opérations. Or, cette option opérations permet de budgéter, année par année, la somme requise pour faire avancer le projet. Il a bloqué d'une année à

l'autre, si les sommes ne sont pas utilisées on les retrouve dans les restes à réaliser. Ça c'est une

option mais il en existe une autre que vous n'avez jamais mentionnée, qui est totalement différente et s'appelle les autorisations de programme. Donc à la place de l'opération que je viens de décrire, il

y a ce que l'on appelle les autorisations de programme et les crédits de paiement, AP/CP (autorisation de programme et crédit de paiement) et là, l'histoire est tout à fait différente en termes

d'informations et de décisions. Parce que cela implique une chose, à savoir que le conseil municipal

vote pour chaque opération exceptionnelle. Elle donne une autorisation de programme au coup par coup. Cela veut dire que nous aurions dû voter une autorisation de programme pour l'école, nous

aurions dû voter une autorisation de programme pour la Brunetterie, nous aurions dû voter une

autorisation de programme pour le cimetière que vous avez évoqué tout à l'heure. Donc il y a un vote

programme par programme exceptionnel. Qui dit vote dit délibération, qui dit délibération

dit dossier.

Le deuxième élément important de ces autorisations de programme, c'est avec le vote, bien sûr, la

présentation d'un coût global, même d'un coup global estimé. Il n'y a pas de problème avec ça et c'est même une obligation. Le rapport d'orientation budgétaire doit contenir des coûts d'investissement

même estimer des coûts globaux. Et ça, vous l'avez complètement escamoté.

Monsieur le Maire

Madame Sauvaget, pour revenir sur les autorisations de programme, madame Le Pellec a déjà posé

la question. Ce n'est pas obligatoire, ce n'est pas le choix qui a été fait par la commune à l'époque et

de ce que j'en comprends, c'est une lourdeur administrative supplémentaire.

Madame Annie Sauvaget

Pas du tout. La plupart des communes qui ont des investissements de ce genre... [...] Est-ce que je

peux continuer ou je vous laisse parler mais est-ce que je pourrai continuer ?

Monsieur le Maire

Chacun son tour! Laissez-moi parler, vous avez parlé longuement, laissez-moi juste terminer! Quel

que soit le mode de gestion, on peut toujours le contester. Si on était sur la base des autorisations de

programme, on pourrait dire que c'est inutilement compliqué, ça ne s'applique pas à une commune comme Orgeval. On n'est pas à Poissy ou aux Mureaux pour avoir des projets de ce type. On peut

avoir quelque chose de plus simple, de plus clair et qui coûte moins cher à la collectivité en termes de

ressources financières ou autres.

Nous avons le schéma standard qui est celui que nous présentons, qui peut être différent. Le mode

de gestion retenu peut être critiqué, il est critiquable, mais je vous donne la réponse que nous avons. Nous l'avons pris comme ça, nous l'avons reconduit comme ça. Si on doit se poser la question de faire

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Madame Annie Sauvaget

Vous n'avez pas présenté cette option alors qu'elle exige qu'il y ait un coût global initial de départ

estimé, ensuite vous avez la possibilité tous les ans de réajuster ce coût global par des allocations des crédits de paiement annuels qui sont données. Ensuite, le 2° élément, totalement absent...

Monsieur le Maire

Il y a une autre question, Madame Sauvaget.

Madame Annie Sauvaget

Monsieur le Maire, je ne suis présente dans aucune commission, vous avez réduit mon espace

d'expression, vous avez supprimé les questions diverses, vous avez supprimé l'accord de parole des habitants, vous avez supprimé l'envoi des procès-verbaux et supprimé l'envoi des projets de

délibérations aux élus. Est-ce que je peux profiter de ce temps de parole ? Vous vous êtes montré extrêmement discourtois avec moi lors du dernier conseil municipal et pendant ces six ans,

systématiquement, à chaque conseil municipal vous avez bafoué mes droits d'élue.

Donc avec le droit de vote et la présentation d'un coût initial estimé, il y a aussi un élément important à transmettre qui est le coût de fonctionnement une fois le service, l'équipement livré. Et notamment

pour les écoles et on sait très bien et c'est évidemment normal, les écoles plus les centres de loisirs

sont très consommateurs de coût de fonctionnement. J'invite l'équipe suivante à se renseigner sur le coût des futurs équipements, l'étalement très clair et complet du mode de financement parce que là,

je suis désolée, on ne sait pas ce qu'il y a dedans, ce n'est pas clair du tout, on ne s'y retrouve pas, et

de prendre des décisions de ce genre. Et le dernier élément, c'est que l'école comme le cimetière, doivent, c'est une obligation inscrite dans le CGCT vous pourrez le regarder, bénéficier d'un vote du

conseil municipal dédié. Donc il y a deux raisons de voter, et pour l'école et pour le cimetière, c'est une autorisation de programme avec crédit de paiement, avec les documents adéquats, plus la

délibération qui n'a jamais eu lieu, que vous avez supprimée dès 2022 sur l’école et le cimetière. Dernière remarque, vous avez évoqué en réunion publique la programmation et la création d'un

cimetière. Un cimetière, ça coûte cher. Entre les voiries, les stationnements, les équipements divers

du cimetière, vous l'avez annoncé par voie de presse sur Actu 78, vous l'avez annoncé en réunion publique. Ce projet n’est absolument pas indiqué dans le ROB. Vous avez complètement, une fois de

plus, outrepassé les prérogatives exclusives du conseil municipal et je me demande si c'est bien régulier de faire ce genre de promesse en pleine campagne électorale.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Je reviens sur le sujet du budget. La plus grosse dépense sur les années à venir, c'est le groupe scolaire.

Tu sais que j'ai toujours émis des doutes sur l'urgence de ce groupe, on sait que depuis plusieurs

années, depuis 2021 à peu près, le nombre d'élèves à Louis-Pasteur est en baisse, on a même fermé des classes. Afin d'éviter de parler dans le vide, est-ce qu'on peut avoir les chiffres exacts de

l'évolution du nombre d'élèves à Louis-Pasteur entre 2021 et aujourd'hui 2026 ?

Monsieur le Maire

Non, on ne peut pas les avoir parce que je ne les ai pas. On les a eus mais les prospectives scolaires

sont fluctuantes et il faut les refaire assez régulièrement. Maïs je profite et merci de me redonner la parole sur ce sujet-là pour reparler de l'importance du groupe scolaire, parce qu'on ne s'en rend peut-

être pas compte, mais le monde change, la vie change, Orgeval change. On a parlé en début de conseil

municipal de la relative dangerosité (je ne veux pas affoler car on fait ce qu'il faut mais quand même), de la particularité de cette école qui a, comme le disait André, la taille d’un collège en plein centre-

ville. Je rappelle que cette école était conçue il y a 71 ans pour 220 enfants et qui sont entre 450 et 470 maintenant. Ils y sont pour le temps scolaire, pour le temps du midi et pour le temps périscolaire

jusqu'à 18 heures le soir, dans des conditions qui ne sont tout simplement pas normales à Orgeval

en 2026. Vous avez la capacité d'accueil bien sûr, j'invite ceux qui ont la possibilité de le faire à aller faire un tour à la cantine pour voir un peu les conditions d'école. Je n'aurai pas la cruauté de vous

inviter à aller faire un tour aux toilettes de l'école mais cela mérite le détour quand même. Donc ilfaut absolument faire quelque chose. Il faut faire quelque chose parce que vous avez des préfabriqués) qui sont là depuis 24 ans, un autre préfabriqué qui est là depuis plus de 30 ans, on est dans des

conditions qui ne sont pas normales. 7 L Vous avez des conditions de sortie de l’école avec 3 portails différents; vous avez des parents qui

sont un coup en bas, un coup en haut; vous avez la sortie du périscolaire à 18 heures qui se fait dans des conditions pas du tout raisonnables puisque la circulation est revenue à double sens à cette

heure-là, donc ça ne va pas. Il faut absolument faire quelque chose et réduire les effectifs de l'école Louis-Pasteur, garder cette école qui fait partie de notre patrimoine dans le centre du village, avoir

quelque chose de correct, de bien et je dirais même plus que correct, parce que quand nous aurons une nouvelle école que je veux la plus belle école des Yvelines, voilà, c'est clair, c'est annoncé, une

très belle école d'une dizaine de classes, je veux que l'école Louis-Pasteur, quand la nouvelle école ouvrira, soit au même niveau de qualité. C'est-à-dire que tous les travaux que nous avons commencé

à entreprendre dans l'école Louis-Pasteur, un travail est entrepris pour la modernisation des toilettes ; un travail a déjà été commencé pour les cours ; un travail est en cours avec le CAUE, pour

le réfectoire, etc., il y a beaucoup de choses à faire. Moi, mon engagement vis-à-vis des Orgevalais, c'est de donner à nos enfants deux écoles de taille normale, pas une énorme en plein centre-ville, et

des conditions de sécurité, de circulation, d'accueil des parents et de scolarité, bien sûr, décente pour

tous nos enfants.

Monsieur Jean-Luc Béquart

Cela n'a pas répondu à ma question sur le nombre d'élèves et son évolution.

Monsieur le Maire

Je t'ai répondu, je t'ai dit que je ne l'avais pas.

Madame Annie Sauvaget

Je voulais clarifier ma position par rapport à l'école, parce qu'on me fait penser que je suis contre. Je suis de votre avis Monsieur le Maire. Oui, c'est à marquer d'une pierre blanche. L'école est pleine

comme un œuf, elle était déjà pleine en 2000, c'est clair. Tout ce que vous avez cité est parfaitement

exact. Je me souviens des problèmes que l'on avait à l'époque pour faire nettoyer les toilettes et j'avais coutume de dire en 2000 : « L'école c'est une histoire de chiottes et de robinets. » Excusez-

moi, mais c'est un peu ça, il faut être pragmatique et appeler un chat, un chat. Ceci dit, ma position

là-dessus, avant qu'on m'incombe des intentions qui ne seraient pas les miennes, c'est de remettre à

plat complètement le parc immobilier scolaire, périscolaire et centre de loisirs. Il y a une véritable réflexion à avoir là-dessus, une vision à avoir avec la nouvelle géographie urbaine d'Orgeval, à savoir

les programmes de construction immobilière qui reculent petit à petit les limites et les frontières de

l'urbanisation ou qui les concentre quelque part. Voilà quelle est ma position, remettre à plat tout

cela au regard de l'évolution géographique d'Orgeval.

Pour les deux points et j'en ai fini dans dix secondes. La commune a payé plusieurs études de

prospective scolaire, plusieurs études de circulation, les dernières ont été remises à jour en 2024-

2025, j'ai dû vous envoyer dix courriels pour demander à les consulter, je ne les ai toujours pas. J'ai envoyé récemment un document à la CADA pour avoir des documents budgétaires, j'ai dû passer par

le préfet pour avoir hier des documents budgétaires. Mais pourquoi ne pas avoir accepté la

proposition que nous vous avions faite avec toute l'opposition en 2023? De porter ce sujet de manière transparente au sein du conseil municipal ? De faire les visites sur place que vous suggérez,

parce qu'effectivement il faut aller sur place pour se rendre compte, et de discuter ouvertement, en

conseillers municipaux que nous sommes, tous bien intentionnés et de réfléchir collectivement à ce qui vaut le mieux, à ce qui est le plus faisable, à ce qui est techniquement le plus opportun pour

l'Orgeval d'aujourd'hui et de demain ? Pour moi c'est un formidable gâchis. Dommage.

Monsieur le Maire

Merci. Pas d'autre prise de parole ?

Madame Armande Le Pellec Muller

Je voudrais revenir sur quatre points rapidement, puisque beaucoup a été dit dans vos échanges avec

Annie Sauvaget.

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frLe premier point concerne le résultat. On voit bien qu'un nouvel excédent assez significatif est apar! au cours de cet exercice, un excédent qui a été réduit du fait de réalisations d'envergure. Est-ce q les réalisations d'envergure sont les padels ? Les aménagements végétalisés 2... [...] J'essai

comprendre car ce n'est pas clair dans le document. Je voudrais savoir de quoi il s'agit réellement. Deuxième sujet sur ce résultat, comment l'explique-t-on, en dehors de l'amélioration des recettes ?

On a des exercices budgétaires 2023, 2024 puis 2025 qui ont bénéficié d'un emprunt de 7,8 millions €, dont une partie est placée. Mais le reste a pu être mobilisé ! Et jamais dans les discussions

budgétaires que nous avons eues, nous avons obtenu de réponses claires à ce sujet jusqu'à présent. S'agissant de l'exercice 2025, il n'a jamais été décrit comme contraint, il a toujours été décrit comme

un exercice à l'équilibre et qui serait mené très positivement.

Donc j'aimerais connaître le poids de l'emprunt dans ces résultats et notamment le résultat global de

l'exercice.

Monsieur le Maire

L'excédent est réduit du fait de la rénovation du plateau Saint-Marc, donc les padels, à l'école Louis- Pasteur puisqu'on a commencé les travaux, et de l'aménagement urbain qui a été effectué

notamment autour de l’église. Pour le fonctionnement il n'y a rien à dire.

Madame Armande Le Pellec Muller

Donc l'excédent on ne l'explique pas plus que par des améliorations de recettes et pas par le fait qu'on a eu un emprunt dont une partie a été placée...

Deuxième sujet, les recettes. Un point sur lequel vous vous êtes arrêté, alors je vais y revenir. Sur la

participation de la CAF, en effet, il y a une forte progression mais j'ai noté aussi que cette progression comprenait un rattrapage de 2024 à hauteur de 175 000 €. Pour l'avenir, que peut-on attendre de

la mobilisation des moyens de la CAF, notamment dans le cadre d'un partenariat afin d'améliorer la mise en œuvre des actions du projet éducatif de territoire ?

Monsieur le Maire

On a signé avec la CAF la convention territoriale globale, on a renoué des relations constructives

avec la CAF pour justement ne rien rater en termes de subvention d'optimisation.

Madame Armande Le Pellec Muller

Maïs la progression n'est pas aussi importante que ça, parce qu'il y avait 174 000 €liés à l'exercice

précédent.

Monsieur le Maire

Oui, bien sûr. Mais ce que je veux dire par là, c'est que le travail régulier avec la CAF permet, dans certains cas de comptes exceptionnellement de leur faute ils sont un petit peu en retard de le voir

assez vite et de les faire réagir assez vite. On a eu exactement le même cas avec le SIVU où on a

perdu un an, pratiquement, parce que ça n'a pas été relancé assez vite pour les faire réagir. Là on est

dans une relation de confiance, on a signé une nouvelle convention, et on a des relations très saines.

Madame Armande Le Pellec Muller

Sur la question de la maîtrise des dépenses, oui, un travail significatif a été réalisé et, au cours des commissions des finances précédentes, nous en avions discuté. En revanche, je rappelle deux ratios

importants sur 11 350 000 € de budget dépenses. Aujourd'hui, la masse salariale est à hauteur de

6,1 millions pour 2026 en projection, soit 2,3 millions de plus qu'en 2020. C'est 53 % des charges de fonctionnement par rapport à 43 % en 2020, soit 10 % de plus.

On est dans une dynamique qui pèse sur nos marges de manœuvre et, lorsqu'on regarde la dépense

réelle de fonctionnement par habitant, elle est passée de 1 300 € en 2022 à 1 574€, soit 23 % de plus.

Par ces deux chiffres, il me semble important de rappeler la vigilance à avoir, compte tenu des marges de manœuvre qui s'épuisent.

Monsieur le Maire

Je suis d'accord avec vous, ces chiffres sont très importants et très significatifs. Je suis très fier d'avoir

cette masse salariale à 53 %. Il faudrait faire le même exercice pour essayer de voir ce que ça nous arapporté. On a parlé des subventions, elles ne sont pas venues par hasard ; on a parlé des économies)

de fonctionnement qu'on a réalisées, elles ne sont pas venues par hasard ; on a parlé de la relation

avec la CAF, ce n'est pas venu par hasard. C'est justement le travail de tous nos directeurs et detoit, la structure juste normale qu'on a mise en place. Et cette structure juste normale reste encore à un. coût largement inférieur aux 56 % de la moyenne nationale. Donc j'en profite une nouvelle fois, après

votre intervention, pour remercier les services pour leur efficacité.

Madame Armande Le Pellec Muller

Un dernier élément, parce qu'on a beaucoup parlé de ces sujets ce soir, donc je ne reviendrai pas sur

un certain nombre de questions que j'aurais pu poser, c'est la question en pluriannualité du projet de création de l'école et d'un accueil de loisirs sans hébergement. J'ai vu que l'enveloppe prévue est de

3 772 000 € qui a été bloquée à cette fin. Lorsqu'on regarde l'analyse de prospective page 68, on voit que les résultats globaux, en passant de 2025 vers 2029, vont passer de 7 300 000 € à 250 000 € en 2028-2029, ce qui justifie sur ces deux années un nouvel emprunt estimé à 9 millions

d'euros. On est bien d'accord que c'est dans ce projet de création d'école que ces 9 millions d'euros seraient de nouveau mobilisés dans le cadre d'un emprunt à cette date, c'est-à-dire 2028 et 2029.

On a bien compris aussi que dans le cadre d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le

programme est en train d'être travaillé. Vous aviez dit que le rapport devrait vous être rendu dans des délais qui ne me semblaient pas très lointains. Est-ce que vous pourriez nous en reparler? La

dernière chose, c'est que ne pas pouvoir présenter ce soir lorsqu'on parle...

Monsieur le Maire

On est en cours de faisabilité Madame Le Pellec.

Madame Armande Le Pellec Muller

Je finis. Il est étonnant que vous ne puissiez pas présenter ce soir lorsqu'on évoque la création d'un

équipement scolaire, une étude de prospective scolaire actualisée qui pourrait interroger l'urgence à

agir. Si on ne donne pas d'arguments en termes de prospective scolaire, cela veut dire qu'on a le temps de peser les choses et d'envisager l'évolution de l'existant. Vous l'avez rappelé, la réhabilitation

de Louis-Pasteur est un sujet important et, dans le même temps, le besoin d'un nouvel équipement

scolaire pour lequel l'instruction doit être reprise y compris en termes de foncier. Je rappelle que, de

la même manière que madame Sauvaget l'a dit tout à l'heure, si besoin d'équipement scolaire il y a, évidemment que nous sommes d'accord. La question pour laquelle nous nous sommes mobilisés

jusqu'à aujourd'hui, c'est la question du lieu et de la procédure qui avaient été choisis.

Monsieur le Maire

Je vous propose de prendre acte du débat d'orientation budgétaire. On prend acte.

Entendu l'exposé d'André Dupon et, après en avoir délibéré, le conseil prend acte qu'un débat

sur les orientations budgétaires 2026 avec la présentation du rapport d'orientation budgétaire

s'est tenu.

Point n° 5 - Délibération n°2026DEL27

URBANISME - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE D'ORGEVAL AU CAUE 78 POUR L'ANNÉE 2026

Monsieur Christian Jutteau

Nous avons déjà évoqué le sujet du CAUE à l'occasion du dernier conseil municipal puisqu'on

a voté cette adhésion pour l'année 2025, je rappelle que le CAUE signifie conseil aménagement

urbanisme environnement, c'est une organisation dont les missions principales sont d'accompagner

les communes et les collectivités pour leurs projets. Notamment, ils ont énormément contribué à la

végétalisation de la cour de l'école Louis-Pasteur en 2025. Je vous demande donc de voter l'adhésion

au CAUE pour cette année 2026, après avoir voté celle pour 2025.

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr

]Monsieur le Maire F7 Il vous est demandé d'approuver l'adhésion de la ville d'Orgeval au CAUE pour l'année 2026 pour uñ montant de 900 € ; d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires et d'inscrire la, dépense au budget communal 2026. |

Madame Annie Sauvaget

Je suis pour l'adhésion au CAUE, il n'y a pas de problème avec ça, maïs j'ai une question. N'est-ce pas le CAUE qui avait contribué à la rédaction de la charte de l'urbanisme ? Et combien de personnes ont

signé cette charte ?

Monsieur Christian Jutteau

Madame Annie Sauvaget

Je ne sais pas comment formuler plus clairement ma question. Combien de personnes ont accepté ou l'ont signé ? Parce que je pense qu'une charte, ça se signe...

Monsieur Christian Jutteau

Je crois qu'on l'a déjà dit, la charte n’est pas un document opposable.

Madame Annie Sauvaget

Ce n'est pas la question que je pose, je ne demande pas si elle est opposable, je demande combien de

personnes ont accepté. À priori, une charte est un document qu'on accepte ou qu'on n'accepte pas.

Monsieur Christian Jutteau

On ne fait pas signer la charte, elle est jointe systématiquement. Les promoteurs et les particuliers l'ont afin qu'ils puissent en prendre connaissance.

Madame Annie Sauvaget

C'est tout...

Monsieur Christian Jutteau

Il y a toutes les recommandations utiles. Et ensuite, on discute à l’occasion de chaque projet si elle

est prise en compte ou pas.

Madame Annie Sauvaget

On ne peut pas connaître « l'efficacité », l'adhésion morale à l'achat...

Monsieur Christian Jutteau

Effectivement, ce n'est pas facile à mesurer. C'est quand même utile car cela permet aux promoteurs

d'orienter les projets.

Madame Annie Sauvaget

Ça, ce sont les habitants qui apprécieront.

Monsieur le Maire

Il vous est proposé d'approuver l'adhésion de la ville au CAUE pour l'année 2026 pour un montant

annuel de 900 € ; d'autoriser le maire ou son représentant à signer les documents nécessaires. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Nous sommes tous d'accord, merci beaucoup.

Entendu l'exposé de Christian Jutteau et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n° 6 - Délibération n°2026DEL28

URBANISME - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA VENTE D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT N° 21 APRÈS ENQUETE PUBLIQUEMonsieur Christian Jutteau ! ) Nous allons parler du chemin rural n° 21. Comme vous le voyez sur la carte, c'est le chemin qui coupe en deux, au niveau de la zone de Quarante-Sous entre l'ancien site Art de Vivre et le Novotel. Oh a voté en conseil municipal en juin 2025 le principe de cession de chemin rural afin que l’on puisse se permettre la réalisation d'un projet d'ensemble du périmètre jaune. La procédure implique de mener une enquête publique qui s'est tenue du 18 septembre au 2 octobre pour laquelle il y a eu de nombreuses contributions. Nous avons obtenu un avis favorable avec deux recommandations qui seront évidemment suivies. Si l'on vote ce soir cette délibération, la procédure après, c'est que l'on fasse un courrier à tous les riverains de ce chemin rural, ils sont quatre. À chaque extrémité du chemin vous avez la SANEF du côté de l'A13 et vous avez le département du côté de la station-service, vous avez Altarea, qui est propriétaire du site Art de Vivre et des hôtels et le quatrième étant McDonald's. On va écrire un courrier pour leur demander s'ils sont intéressés ou pas pour racheter ce chemin, ensuite ça sera ouvert pour engager les discussions et les négociations sur le prix.

Monsieur Pascal Sévec

Quelqu'un qui se met en avant sur l'acquisition, potentiellement cela remettrait en cause le projet

Altarea ?

Monsieur Christian Jutteau

S'il n'y a pas d'accord du côté de la SANEF et du département, eux ne sont pas intéressés, on peut

imaginer que ça discute fort entre Altarea et McDonald's.

Madame Armande Le Pellec Muller

On est bien d'accord sur ce sujet, que la vente de cette portion de chemin rural est absolument

indispensable au développement du projet Data Center porté par Altarea. Donc il est juste demandé aux membres du conseil municipal d'adopter le principe de cette vente, c'est-à-dire implicitement de

donner une forme d'accord à un projet pour lequel nous avons très peu d'informations.

Monsieur Christian Jutteau

Je rappelle que le projet que tu mentionnes est privé, sur un terrain privé, dont l'instruction est faite

au niveau de l'État, ça remonte au niveau de la préfecture, de région.

Madame Armande Le Pellec Muller

Nous sommes bien d'accord. Néanmoins sur ce projet... [...]

Monsieur Christian Jutteau

Je veux dire par là que sur ce périmètre foncier il nous faut un projet d'ensemble. Que ce soit un Data

Center ou un autre. Je rappelle qu'on nous a proposé beaucoup de choses sur ces terrains et tous ces projets étaient inacceptables. Ce qui est sûr, c'est que si l’on veut s’en sortir aujourd'hui, si on ne veut

pas que cette zone reste comme elle est aujourd'hui, c'est-à-dire à l'état de friche industrielle, il faut

effectivement avoir un périmètre foncier cohérent.

Madame Armande Le Pellec Muller

Nous sommes parfaitement d'accord sur le fait qu'il faut sortir de cette situation dans laquelle nous sommes, avec une friche commerciale à l'entrée d'Orgeval. Ce que je suis en train de dire, et monsieur

le maire l’a présenté lui-même tout à l'heure, c'est que le projet qui, a priori, a été présenté ou en tout

cas défendu, même si l'on n'a pas totalement la main dessus, est un projet de Data Center. Tu as rappelé qu'il y avait eu des projets proposés par le passé, je rappelle que dans ceux déposés par

Altarea en 2018 et 2019, il y en avait qui portaient sur une zone d'activité commerciale avec un

cinéma, etc., donc ne dis pas qu'ils étaient totalement inacceptables! On n'en a jamais discuté ici.

Simplement je suis en train de te dire que, dans le cadre de ce vote, si c'est bien ce projet de Data Center, on n'a aucune information précise sur le projet lui-même, ni sur son impact sur le site actuel

en termes de perte de parking pour les utilisateurs du bus de la A14, de pertes d'offres hôtelières ou

de station-service. Et, en termes d'intérêts très concrets, précisément démontrés pour Orgeval. C'est

tout ce que je souhaitais dire ici.

Monsieur le Maire

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMadame Le Pellec, ça viendra en son temps, là c'est juste une régularisation administrative d'un) première délibération que nous avons votée il y a quelques semaines ou quelques mois. Bien ente

les intérêts, je l'ai dit en réunion publique, je l'ai dit en conseil municipal ou autre, notre rôle c'est d dire à un moment donné, quel que soit le projet qui se présente, que ce soit un Data Center ou une

animalerie, que nous sommes là pour maximiser les avantages et minimiser les inconvénients. On en reparlera largement. Mais pour faire ça, on peut comprendre que n'importe quel opérateur économique a besoin d'une zone unifiée. Et en plus, c'est bon pour les finances de la commune.

Madame Annie Sauvaget

Plusieurs habitants me posent cette question et je pense que je n'ai pas tout à la capacité d'y répondre. Quid du projet de LNPN qui, normalement, gèle les terrains au nord et au sud de l'A14 ?

Je comprends bien que le permis de construire de ce Data Center sera traité par l'État, etc., mais quid

de la LNPN ou plutôt de ce gel des terrains ? J'ai regardé l'actualité de la LNPN, une première réunion a eu lieu en janvier 2026, une deuxième réunion est prévue à l'automne pour valider le tracé de la

ligne à la sortie du tunnel qui sort à Orgeval. Donc on aurait besoin d'avoir une visibilité globale de toute cette zone, entre Bricorama et le Novotel, avec tous les travaux et tous les chantiers concernés.

Et qu'est-ce qui appartient à qui, comme terrain ?

Monsieur le Maire

Pour dire rapidement ce qu'il en est, le projet de ligne LNPN existe au ministère des Transports depuis

1990, à peu près, tout le monde l'a cru définitivement enterré compte tenu du coût et il est ressorti, non pas cette année mais il y a deux ans à peu près, avec un voire deux préfets qui nous ont fait

savoir que ce n’est pas mort, le projet est toujours vivant et réactualisé. À partir de ce moment-là ils nous ont présenté un tracé, qu'ils appellent un faisceau, qui sort de Paris Saint-Lazare comme il veut,

il passe sous la forêt de Saint-Germain-en-Laye comme il peut et il sort à Orgeval un peu sur le même

principe que l'autoroute A14. Il arrive à Orgeval à peu près au carrefour que nous connaissons tous, le carrefour du Novotel avec une sortie vraisemblablement à l'extérieur du carrefour, côté ouest. Par

prudence, le ministère des Transports a tracé un faisceau très large pour sortir d'Orgeval. Ce faisceau va de l'extérieur, c'est-à-dire des champs qui sont sur le territoire d'Orgeval mais qui sont côté

Villennes, et il englobe toute la zone de Quarante-Sous. Il est possible, suivant le tracé au crayon sur ce magnifique document, d'imaginer une ligne qui passe soit dans les champs le long de l'autoroute,

soit en plein milieu de la zone de Quarante-Sous. Les informations que nous avons et je pense qu'on est tous à peu près d'accord là-dessus, c'est que ce tracé qui pénaliserait la totalité de la zone de

Quarante-Sous, est un tracé pour nous faire parler. Ça veut dire qu'au bout d'un certain temps, d'un

certain nombre de réunions, il y aura des gens qui diront: « On a bien écouté les communes, on a bien écouté la communauté urbaine et on a décidé de passer au nord. » Il est évident que ce tracé

passerait au nord. Ce qui nous rassure, mais il faut quand même surveiller en termes de nuisances, de chantiers ou autres, si ça doit se faire.

C'est un élément effectivement dont Altarea a connaissance et dont ils tiennent compte mais la

façon dont ils avancent leur dossier et ont l'air sûrs d'eux par rapport à un projet à horizon fin 2028-

2029, montre qu'ils ont certainement, au ministère des Transports voire auprès de l'État, des informations que nous n'avons pas et que ça va s'arranger. Simplement nous, à notre niveau, nous

avons encore la réalité de ce tracé.

Monsieur Christian Jutteau

Ce qu'il faut savoir, c'est que d'un point de vue administratif, le préfet n'a jamais signé ce qu'on

appelle les arrêtés de prise en considération, ce qui signifierait un gel effectif des terrains. Aujourd'hui, rien n'est signé.

Monsieur le Maire

Ensuite, aux dernières considérations, c'est qu'on parle quand même d'un investissement pour la

France, pour nous tous, entre 11 et 15 milliards d'euros. Donc on peut comprendre pourquoi il a été

mis en dessous de la pile dans les années 90 et on peut se dire qu'il sera peut-être remis sous la pile à un moment ou à un autre. Toujours est-il que la simple existence de ce tracé nous embête, nous

fait parler et puis, d'une façon ou d'une autre, freine, ralentit ou pénalise les investissements de

requalification de cette zone. Donc il faut attendre un peu. Moi je souhaite effectivement que l'Étatprenne ses responsabilités, se positionne et décide à un moment donné de faire quelque chose éu de

ne rien faire, dans l'année qui vient. @ C'est un sujet qu'on surveille beaucoup et que toute la communauté surveille, parce qu'il y a le cas

d'Orgeval, d'Aubergenville, de Chapet, de Morainvilliers, c'est quand même très important pour nous. Mais je vous rappelle que ce n'est pas du tout le sujet de la délibération et je vous propose de revenir

à nos moutons orgevalais et de dire il est constaté que la portion du chemin rural numéro 21, identifié au plan, n'est plus affecté à l'usage du public ; d'approuver le principe de la vente de la portion du

chemin rural 21 selon le plan de délimitation annexé ; d'autoriser le maire à mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les parties de chemin rural attenants à leur propriété,

conformément aux dispositions légales ; et d'autoriser le maire à définir les modalités de la vente qui feront l'objet d'une délibération ultérieure. Quelqu'un souhaite-t-il voter contre ? S'abstenir 2...

Personne. Nous sommes tous d'accord, merci beaucoup.

Entendu l'exposé de Christian Jutteau et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

}

Point n° 7 - Délibération n°2026DEL29

AFFAIRES GÉNÉRALES - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CANIPARC

DE LA VILLE D'ORGEVAL

Monsieur Gilles Picard

Mesdames et Messieurs, il m'appartient maintenant de vous parler d'un sujet que je trouve,

personnellement, un peu plus réjouissant, du moins, moins austère que ce qu'on a écouté jusqu'à maintenant mais néanmoins très important, car il s'agit du sort réservé à nos amis à quatre pattes

que sont les chiens. Un certain nombre d'entre vous le savent certainement, la ville d'Orgeval a

aménagé, à l'entrée du complexe sportif Saint-Marc, un espace public dédié aux chiens, dénommé Caniparc, destiné à offrir un lieu sécurisé de jeux, de détente et de socialisation canine. Cet

équipement est gratuit et en libre accès, il contribue à améliorer la qualité de vie des habitants et de

leurs animaux tout en favorisant le respect de l'espace public. Pour que ça fonctionne bien, il faut

fixer des règles, c'est l'objet de cette délibération et vous faire adopter le règlement intérieur du Caniparc. Ce règlement intérieur repose sur plusieurs pôles. Des conditions d'accès d'utilisation ; des

règles de sécurité de surveillance et de responsabilité civile ; les prescriptions en matière de propreté ;

l'interdiction de certaines pratiques ou comportements susceptibles de troubler la qualité ou de

mettre en danger les usagers. J'ai envie d'ajouter que ce règlement ne sort pas de la cuisse de Jupiter mais il s'appuie sur des dispositions du Code civil et du Code pénal ainsi que des dispositions plus

récentes qui concernent la catégorisation des chiens.

Je ne résiste pas au plaisir de lire le cadre général de la responsabilité du fait des animaux tiré de l'article 1243 du Code civil, ex-1385, pour ceux qui ont fait leurs études de droit avant 2016. « Le

propriétaire d’un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable

du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré

ou échappé. »

C'est très important parce qu'une partie du règlement du Caniparc va reposer là-dessus et une autre

partie va reposer sur la catégorisation des chiens.

Il'existe en France 7 catégories de chiens. Les catégories 1 et 2 sont qualifiés de chiens dangereux,

et il y a une catégorie qui me tient particulièrement à cœur qui concerne les chiens d'assistance, dont

l'accès est libre et obligatoire partout sous peine de sanction pénale, contrairement à ce qui est des

catégories 1 et 2 qui sont extrêmement restrictives.

La catégorie 1, il s'agit des chiens d'attaque ; la catégorie 2, ce sont des chiens dits de défense ou de garde. Nous avons d'une part une responsabilité stricte du fait des chiens et des animaux en général

quelle que soit leur catégorie pour les chiens. En ce qui concerne les catégories 1 et 2, il y a des règles

extrêmement strictes. N'importe qui ne peut pas posséder un chien de catégorie 1 ou 2, il faut être

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frmajeur, je ne vais pas rentrer dans le détail sauf si vous avez des questions. Il y a une assurance obligatoire, à une époque il y avait une obligation de déclaration en mairie et par conséquent voici)

le règlement. y Ce règlement présente 4 pôles.

En ce qui concerne l'accès, les principales restrictions d'accès concernent l'interdiction formelle des chiens de catégorie 1 ; une muselière obligatoire pour les chiens de catégorie 2 ; on aura également

une exclusion temporaire des femelles en chaleur en présence de mâles, ce sera peut-être difficile à vérifier mais qui fait appel à la responsabilité individuelle et à la citoyenneté; l'âge minimum de

quatre mois et une vaccination complète est requise pour chaque chien; un accompagnement obligatoire pour les mineurs et un accès déconseillé aux moins de 12 ans.

En ce qui concerne la sécurité et la responsabilité, les points essentiels. Il n'y a aucune surveillance municipale particulière, c'est encore une fois la responsabilité exclusive du propriétaire ;

l'identification des vaccinations obligatoires ; une laisse à proximité et un collier ou harnais devront être maintenus; obligation de retrait immédiat en cas d'agressivité; assurance de responsabilité

civile requise mais en général, c'est inclus dans le contrat habitation mais c'est bien de le rappeler dans le règlement.

Les règles de propreté. Ramassage obligatoire des déjections ; il y aura des distributeurs de sacs à

disposition ; et une amende de 35 € est prévue en cas de non-respect.

Les interdictions strictes pour garantir la sécurité et la tranquillité. Pas de tabac, ni de vapotage, ni d'alcool ; pas de violence sous toutes ses formes ; pas de vélos, ni de trottinettes, ni de poussettes à

l'intérieur du Caniparc ; les nuisances sonores, les feux, les barbecues et les armes sont également interdits ; et l'accès aux personnes en état d'ébriété est exclu.

Il vous est proposé d'adopter ce règlement du Caniparc; d'approuver le règlement intérieur du

Caniparc de la ville d'Orgeval annexé à la présente délibération ; d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce règlement; et dit que le

règlement sera affiché à l'entrée du Caniparc et publié sur le site internet de la ville.

4

Monsieur le Maire

Tout est dit.

Madame Armande Le Pellec Muller

Juste une demande de précision après cette magnifique présentation. Qui assure la surveillance et la verbalisation ?

Monsieur le Maire

La police municipale.

Monsieur Gilles Picard

C'est ce que j'allais dire, la police municipale. Il n'est pas prévu de surveillance systématique. [...] C'est vrai que ça peut paraître contradictoire.

Monsieur le Maire

Je vais changer de casquette et passer mes journées devant le Caniparc. C'est prévu.

Est-ce que nous pouvons décider d'approuver le règlement intérieur du Caniparc ? Pas d'objections ?

Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci beaucoup.

On termine la modification du règlement intérieur rapidement... [...]

Entendu l'exposé de Gilles Picard et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Point n° 8 - Délibération n°2026DEL30AFFAIRES GÉNÉRALES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF SAINT-MARC - AUTORISATION D'ACCÈÉS DES CHIENS AU CANIPARC |

Monsieur Gilles Picard Ed Ce Caniparc, comme vous le savez, est situé à l'entrée, à droite du plateau Saint-Marc, juste après le portique. Or, depuis 2014 et une modification de 2019, l'accès des chiens, même tenus en laisse à l'intérieur du plateau Saint-Marc est interdite. Pour permettre l'accès des chiens au Caniparc, comme ils devront quand même emprunter une partie de l'accès du plateau Saint-Marc, on vous propose de modifier le règlement intérieur du complexe sportif Saint-Marc en permettant un accès partiel des chiens à ce complexe pour qu'ils puissent accéder au Caniparc.

Monsieur le Maire

Il vous est proposé d'approuver la modification du règlement intérieur du complexe sportif Saint-

Marc tel qu'annexé à la présente délibération, autorisant l'accès des chiens jusqu'au Caniparc, sous

réserve du respect des règles de sécurité et d'hygiène.

Madame Armande Le Pellec Muller

De la même manière, quid de la surveillance ?

Monsieur le Maire

C'est la même question, c'est la même réponse.

Monsieur Gilles Picard

Une caméra, pourquoi pas ? Ce n'est pas le sujet de la délibération. [...] La surveillance est un sujet

de police de portée générale.

Monsieur le Maire

[...] Il vous est proposé d'approuver la modification du règlement intérieur du complexe sportif Saint-

Marc; de dire que le règlement intérieur modifié fera l'objet d'un affichage sur les installations du

complexe sportif Saint-Marc et d'une communication en direction des associations et usagers du site, via les canaux habituels de la commune ; et d'autoriser le maire à signer les pièces nécessaires. Qui

vote contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Nous avons un nouveau règlement, merci

beaucoup.

Entendu l'exposé de Gilles Picard et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

ou représentés,

Point n° 9 - Délibération n°2026DEL31

POLICE MUNICIPALE - MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOVERBALISATION SUR

LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur Dominique Breuzin

Avec la création récente du poste de police municipale, notre commune s'est dotée d'un centre de

supervision urbain (CSU) pleinement opérationnel au service de la protection des personnes et des biens et de la prévention des atteintes à la sécurité et à la tranquillité publiques.

Dans l'exercice quotidien de leur mission, nos agents constatent régulièrement des infractions

routières, des incivilités, en particulier aux abords des établissements scolaires, sur les parkings publics et à proximité des équipements municipaux. Stationnements gênants ou dangereux,

franchissement de sens interdit, non-respect des stops, dépôts sauvages. Ces comportements

mettent en danger les usagers, notamment les enfants, perturbent la circulation et portent atteinte

à la qualité de vie de nos habitants. Afin de renforcer notre action en matière de sécurité routière et

de lutte contre les incivilités, nous vous proposons de mettre en place un dispositif de

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frvidéoverbalisation en nous appuyant sur les caméras de vidéoprotection et le CSU déjà existant.

dispositif s'inscrit strictement dans le cadre légal fixé par le Code de la sécurité intérieure et le C de la route. Il fera l'objet d'une demande d'agrément auprès des services préfectoraux. Un

information claire du public sera assurée par la mise en place d'une signalisation adaptée. Seuls les agents de police assermentés pourront constater ces infractions de circulation et les ASVP, celles

relatives au stationnement. La vidéoverbalisation concernera à titre expérimental plusieurs secteurs identifiés comme particulièrement exposés, il s'agit de l'école Jean-de-La Fontaine, de la mairie, de

la sente Des Jarente (c'est ce qui entoure le Carrefour Contact), Picquenard avec la crèche Babilou, Foch, Pasteur bas, Montamets, Pasteur haut, le centre-ville, rue du Docteur-Maurer, Tremblay et

Béthemont. Un agent pourra être affecté à cette mission pour une durée indicative d’une heure par jour, selon une organisation définie par le chef de la police municipale. Nous vous proposons

d'approuver ce dispositif pour une durée expérimentale de douze mois, un bilan sera présenté à l'issue de cette période afin d'en évaluer l'efficacité et de décider de sa reconduction, de son ajustement ou

de son abandon. Cette délibération permettra également la mise à jour de notre dossier de vidéoprotection auprès de la préfecture et l'actualisation des documents réglementaires

correspondants.

Il s'agit d'un outil supplémentaire, proportionné et encadré, au service de la sécurité, du respect des

règles et du cadre de vie de nos concitoyens. Je vous propose donc d'approuver la mise en œuvre de

ce dispositif.

Monsieur Pascal Sévec

En termes de dangerosité, il y a une rue qui est extrêmement compliquée dans le centre-ville, ce sont les abords de l'église qui sont interdits à la circulation des véhicules hors bus et on se rend compte

que, même le samedi, il y a des voitures qui passent devant. Systématiquement.

Monsieur Dominique Breuzin

D'où l'intérêt de mettre en place cette vidéoverbalisation.

Monsieur Pascal Sévec

Est-ce qu'on est couverts ?

Monsieur Dominique Breuzin

Bien sûr, oui on est couverts. On va s'appuyer sur les caméras déjà existantes. Je vous rappelle qu'on a 94 caméras déjà, à installer dans la commune.

Monsieur Pascal Sévec

Sauf que là dans l’expérimentation, cette rue-là de me semble pas concernée.

Monsieur Dominique Breuzin

Parce que là pour l'instant, ils ont ciblé aussi les dépôts sauvages qui sont importants. Mais bien

entendu, on pourra rajouter le nombre de caméras suffisant.

Monsieur Pascal Sévec

J'ai vu des enfants qui ne s'attendaient pas à voir une voiture tourner. Autant les bus sont

précautionneux... [...]

Monsieur Dominique Breuzin

C’est un point important et des caméras seront placées à cet endroit-là.

Monsieur Gilles Picard

Est-ce qu'il est envisageable, ou envisagé, qu'il y ait une caméra de vidéosurveillance ou de vidéoprotection au niveau du Caniparc ?... [Rires]

Monsieur le Maire

Ça ne fait pas partie des priorités, mais on va y réfléchir.

Madame Annie Sauvaget

Je voulais savoir, concrètement, comment cela se passera ? Il y aura un agent de police derrière les

caméras tout le temps ?...Monsieur le Maire ‘ ) C'est très réglementé. Déja, il faut le vote en conseil municipal, ensuite le dossier part à la préfecture) ensuite il part à la CNIL et une fois qu'on a l'accord il faut mettre des panneaux informant les’ Orgevalais que nous sommes dans une zone sous caméra vidéo. Ensuite pour fonctionner, il faut un policier municipal assermenté derrière les écrans, dans la salle prévue dans le local de la police municipale qui constate. Il constate, il prend sa photo, il bloque la photo et il peut procéder à la verbalisation. Autrement dit, ce ne sont pas des caméras qui flashent automatiquement les erreurs, il faut une présence humaine obligatoire pour...

Monsieur Pascal Sévec

[Inaudible]

Monsieur le Maire

Il y a des normes précises qui définissent la distance entre l'endroit de la caméra et l'emplacement. Il

y aura plusieurs zones d'attention dans la ville, surtout avec l'étendue de d'Orgeval.

Madame Annie Sauvaget

Donc ça suppose qu'un agent de police municipale passe sa journée derrière les caméras ?

Monsieur le Maire

Non, ce seront des vacations d'une heure...

[Inaudible]

Madame Annie Sauvaget

Je ne suis pas écoutée... Tout le monde parle en même temps... Vous pouvez reprendre s'il vous plaît ?

Monsieur le Maire

S'il vous plaît !

Madame Annie Sauvaget

C'est une heure par jour ?

Monsieur le Maire

Il y aura des vacations..

Madame Annie Sauvaget

J'avais une remarque, je vous préviens tout de suite, elle est hors délibération donc vous pouvez la

retoquer mais je la pose quand même. Puisqu'on parle de sécurité et de protection, il y a un endroit extrêmement dangereux, au bout de la rue de la Maison-Blanche, avec cette palissade qui est tombée

et dont le tranchant arrive à hauteur de visage...

Monsieur le Maire

C'est exact.

Madame Annie Sauvaget

Vous allez me dire que c'est privé, oui mais c'est quand même sur la voie publique et je croise les

doigts pour qu'il n'y ait pas une moto, un vélo ou une trottinette qui se casse la figure sur cette

palissade !

Monsieur le Maire

Vous avez raison. On l'a déjà relevé...

Madame Annie Sauvaget

Mais faites quelque chose ! Je ne sais pas ! C'est mortel, ce truc.

Monsieur le Maire

Et avis de coups de vent, faites attention aux chutes de branches et aux chutes d'arbres encore pour

les deux jours qui viennent. Vous avez raison.

Madame Annie Sauvaget

C'est privé mais c'est sur la voie publique sous la responsabilité de la municipalité.

Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél.01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMonsieur le Maire

Vous avez raison, il faut le faire. J'ai vu notre directeur des services techniques et ça va être fait. Est-ce que nous sommes tous d'accord ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Nous sommes tou:

d'accord.

C'était notre dernier conseil municipal, nous nous revoyons quand même dans quelques jours, le

15 mars pour les élections, il faut aller voter, devoir civique, les 15 et 22 mars. Je vous invite tous à boire un petit verre de l'amitié pour fêter ça. Merci beaucoup et bonne soirée.

Entendu l'exposé de Dominique Breuzin et, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

La séance est levée à 22h00

Fait à Orgeval, le 17 février 2026

La secrétaire de séance,

Armande Le Pelfec Muller