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Conseil Municipal - cm 2020 1806 15 17
Déliberation - cm21092018deliberations2018 66pva2018 74projetportlayavecmention
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm21092018deliberations2018 66pva2018 74projetportlayavecmention)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_66-DE
Département
du
Morbihan
à
=
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Arrondissement
de
Lorient
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
Canton
de
Lorient
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 17
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Absents
excusés
: Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-66:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
juin
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
17
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE
d'adopter
- le
procès-verbal
du
8 juin
2018.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 28
septembre
2018
et de
la publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
25
septembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_ 21092018
_67-DE
Département
du
Morbihan
:
:
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Arrondissement
de
Lorient
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
Canton
de
Lorient
2
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 17
L’an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Absents
excusés
: Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-67:
Tarifs
Ecomusée
et
MSAP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
la tarification
du
service
de
photocopies
dispensé
à
la
MSAP
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
tarif de
vente
du
nouveau
catalogue
d'exposition
à
l'Ecomusée, Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Apres
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
17
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE
d'adopter
les
tarifs
suivants
Tarif
de
vente
du
catalogue
d’exposition
19,90
€
TTC
l'exemplaire
Tarifs
Photocopies
—
Régie
Maison
des
services
au
public
—
à
compter
du
01/10/2018
Tarifs
pour
impression
et
photocopieur
— jusqu’à
30
photocopies
Au-delà,
particuliers
comme
associations
seront
orientés
vers
des
solutions
d'initiative
privée.
A4
Noir
et
Blanc
: 0,20
€
la
page
A4
couleurs
: 0,30
€
la
page
A3
Noir
et
Blanc
: 0,40
€
la
page
A3
Couleurs
: 0,60
€
la
page
Cours
informatique
:
5
euros
€
l'heure
de
cours
Module
Thématique
: 15
euros
€
- 3
cours
Fait
à
l'île
de
Groix,
le 25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le:
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le 26
septembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM
21092018
_68B-DE
Département
du
Morbihan
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
devant
Arrondissement
de
Lorient
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
à
Canton
de
Lorient
2
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix - Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Absents
excusés
: Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-68:
Convention
de
service
RGPD
-— Lorient
Agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGDP),
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
règlement
no
2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
est
un
règlement
de
l'Union
européenne
qui
constitue
le
texte
de
référence
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Il
renforce
et
unifie
la
protection
des
données
pour
ies
individus
au
sein
de
l'Ünion
européenne.
Il
sert
a
protéger
les
utilisateurs
par
l'encadrement
juridique
des
fichiers
où
ces
derniers
figurent.
Chacun
doit
être
informé
qu'il
est
dans
un
fichier,
peut
demander
le
retrait
etc.
C’est
un
progrès
très
positif
pour
l'utilisateur,
dans
la
suite
de
la
Loi
Informatiques
et
Libertés
de
1978.
Ex
droit
à
l'oubli,
a
l'information
etc.
La
commune
a
démarré
la démarche
de
mise
en
conformité,
qui
débute
par
la désignation
d’un
DPO
Lorient
Agglomération
propose
une
convention
de
prestations
de
service
permettant
de
bénéficier
de
l'accompagnement
de
son
service
informatique
et juridique.
Plusieurs
niveau
sont
possibles,
il vont
d’un
simple
accompagnement
à
la
possibilité
de
faire
tout.
Le
service
est
facturé
en
nombre
de
journée
de
travail
à
hauteur
de
342
euros par
jour
et
par
personne.
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
lancer
la démarche
de
mise
en
conformité
vis-à-vis
du
RGPD
- d'autoriser
le
Maire
à
désigner
un
DPO
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
de
prestation
de
services
avec
Lorient
agglomération
pour
la
démarche
RGPD),
dont
le
projet
est
ci-annexé.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
26
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 25 sept k Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
1
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
MISE EN CONFORMITE
REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DE LA DONNEE (RGPD)
ENTRE :
Lorient Agglomération, représentée par son Président, Norbert Métairie, agissant en vertu
d'une délibération en date du XXX
Ci-après dénommée "Lorient Agglomération",
D'UNE PART,
ET
La Commune de XXX, représentée par son Maire XXX, agissant en vertu d'une délibération
en date du XXX
Ci-après dénommée "la Commune" ou « la collectivité »,
D'AUTRE PART,
Vu le règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de service réalisées par un établissement public de coopération intercommunale pour le compte d’une collectivité ; Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
2
Préambule
La convention s’inscrit dans un contexte de développement toujours croissant de l’usage des
technologies de l’information et de la création, gestion, récupération, qualification,
diffusion de données numériques dans le quotidien des collectivités. Elle s’inscrit également
dans un contexte réglementaire nouveau sur la protection des données personnelles.
La mutualisation autour de la protection de la donnée s’inscrit pleinement dans le schéma
de mutualisation de Lorient Agglomération. Elle doit permettre d’optimiser les moyens à
mettre en œuvre pour gérer la démarche de protection des données et de mise en
conformité au Règlement Général de la Protection de la Donnée.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention définit les modalités techniques, organisationnelles et financières de
la prestation relative à la mise en conformité au RGPD réalisée par Lorient Agglomération au
profit de la commune.
Elle comporte une annexe détaillant la nature et les conditions de réalisation de la prestation globale qui comporte 8 phases .
- Phase 1 : Mise en place de la démarche
- Phase 2 : Sensibilisation des acteurs
- Phase 3 : Cartographie des données
- Phase 4 : Définition du plan d’actions
- Phase 5 : Plan d’Analyse des risques
- Phase 6 : Définition et optimisation des processus
- Phase 7 : Rapports d’activités et suivi
- Phase 8 : Préparer la démarche pour un contrôle
La présente convention porte sur les phases 1, 2 et 3 de la démarche.
Article 2 - Modalités financières
La contribution financière de la Commune pour chaque phase de la prestation proposée par
Lorient Agglomération est calculée selon la formule ci-dessous :
Montant de la contribution = Coût de l’unité de référence x le nombre d’unité défini. Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
3
L’unité de référence sera le « coût de journée ». Cette unité, le quantitatif défini par la
Commune et Lorient Agglomération ainsi que la formule de calcul sont précisés à chaque
annexe correspondant aux prestations retenues par la Commune.
Il sera facturé à la commune un montant correspondant à un nombre de jours d’intervention
des agents de la cellule RGPD de Lorient Agglomération multiplié par un coût de journée. La
cellule est composée par le DPO, la Direction des Systèmes d’Information et la Direction des
Services Juridiques de Lorient Agglomération.
Le coût de journée est calculé sur les bases définies ci-dessous :
- Un coût moyen par catégorie est calculé à partir des salaires chargé des agents de
catégorie A du Budget Principal d’une part, des agents de catégorie B du Budget
Principal d’autre part.
- A ce coût moyen est appliqué un pourcentage de frais d’encadrement et de frais
d’administration générale. Au 31 décembre 2015, le coût de revient réel est ainsi
fixé à :
o 342€/jour pour un agent de catégorie A,
o 262€/jour pour un agent de catégorie B.
Ces coûts seront révisables annuellement sur la base de l’indice de prix des dépenses
communales dit « panier du maire », calculé par l’Association des Maires de France. L’indice
de référence du « panier du maire » s’établit à 143,4 (valeur 2ème semestre 2015).
La facturation est établie à l’issue des 6 mois de prestation ainsi que, le cas échéant, au
terme de chaque période de prolongation.
Un bilan présenté à la commune permet de vérifier l’adéquation entre le volume des
prestations prévues et le volume réalisé.
Article 3 - Responsabilités
Lorient Agglomération s’engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'assurer la continuité, la sécurité et la qualité des services souscrits par la Commune,
à respecter le secret le plus absolu sur les documents et données auxquels elle aura accès.
La Commune s’engage :
à mettre à disposition de Lorient Agglomération tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation confiée,
- à désigner un référent RGPD et un suppléant, interlocuteurs privilégiés de Lorient Agglomération, chargés du recensement des besoins et du diagnostic des données. Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
4
Les référents désignés sont :
Nom, Prénom du titulaire : XXX
Adresse de messagerie : XXX
N° Tel : XXX
Nom, Prénom du suppléant : XXX
Adresse de messagerie : XXX
N° Tel : XXX
La modification de l’identité des référents sera portée à la connaissance de Lorient Agglomération par courrier ou courriel adressé à Lorient Agglomération.
Article 4 - Assistance
Lorient Agglomération met à disposition de la Commune une assistance.
Les demandes sont prises en compte à compter de la date de leur déclaration auprès de l’assistance par les seuls correspondants désignés par la Commune en utilisant l’adresse : dpo@agglo-lorient.fr
Lorient Agglomération s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais qui suivent l’ouverture de la demande du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables. Le traitement des demandes sera facturé à la commune sur la base du temps passé
conformément aux dispositions de l’article 2 de la présente convention.
Article 5 - Avenant à la convention
Hormis l’indexation du tarif de la journée de prestation de service, toute autre modification
dans les conditions de mise en œuvre de la présente convention (réévaluation des charges
de fonctionnement, ajout ou suppression de prestations…) fera l’objet d’un avenant.
Article 6 - Durée et résiliation de la convention
La présente convention entre en vigueur pour une durée de 6 mois, à compter du XXX. Elle
pourra être prolongée par période de 6 mois et par tacite reconduction jusqu’à réalisation
complète de la prestation confiée.
Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception 1 mois avant son échéance.
En fin de convention, Lorient Agglomération restituera à la Commune l’intégralité des
éléments dont elle est propriétaire. Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
5
Dans le cas d’une résiliation à l’initiative de la Commune, celle-ci prendra totalement en
charge les frais engagés dans le cadre de la mission.
Article 7 - Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. En cas d’échec, tout contentieux
devra être porté devant le tribunal administratif de Rennes.
Pour la commune de XXX Pour Lorient Agglomération,
Le Maire, Le Président,
XXX Norbert METAIRIE
ANNEXE 1 – liste des phases de la prestation proposée à la Commune
- Phase 1 : Mise en place de la démarche
- Phase 2 : Sensibilisation des acteurs
- Phase 3 : Cartographie des données de la collectivité Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
6
La démarche de mise en conformité de la collectivité au Règlement Général de Protection
de la Donnée sera pilotée par la cellule RGPD (DPO, Direction des Systèmes d’Information et
Direction des Services Juridiques) en collaboration avec un référent unique au sein de la
Commune. La Commune peut faire le choix de confier la fonction de Délégué à la Protection
de la Donnée au DPO de Lorient Agglomération ou de nommer son propre délégué.
La démarche globale d’accompagnement proposée par Lorient Agglomération est basée sur 8
phases consécutives qui permettront de mettre en œuvre la conformité au RGPD au sein de
la collectivité, dont les 3 premières sont l’objet de la présente convention. Chaque phase
pour chaque commune donnera lieu à un prix forfaitaire appliqué au nombre de jours passés
pour mener à bien la mission.
Phase 1 – Nomination du Délégué à la Protection de la Donnée
(DPO)
Définition de la prestation
La commune doit procéder à la désignation d’un DPO. Elle peut confier cette fonction à un prestataire public ou privé. Elle peut également choisir de confier cette fonction au DPO mutualisé de Lorient Agglomération.
Une déclaration devra être faite à la CNIL par la Commune.
Cette prestation est assurée au démarrage de la convention.
Livrables de la prestation
L’attestation d’enregistrement auprès de la CNIL.
Participation financière de la Commune
Le montant de la participation financière est calculé selon la formule :
- Montant de la prestation = « coût de journée » d’un agent de catégorie A x Nombre
de jours Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
7
Phase 2 - Sensibilisation des acteurs
Définition de la prestation
Le RGPD implique une mise à jour des connaissances et/ou la formation des différents acteurs de la Commune.
En effet, les élus et les agents de la Commune doivent connaître les contraintes réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
Pour cela, il est proposé d’établir un plan de formation des acteurs de la Commune.
L’organisation et le contenu de la formation seront définis en accord avec la commune et seront fonction du type et du nombre de participants.
Livrables de la prestation
- Le plan de formation établi avec la Commune
- Les documents supports fournis par la cellule RGPD,
- Le Planning prévisionnel de mise en œuvre.
Responsabilité de la Commune
- La commune devra définir conjointement avec le DPO son plan de formation,
- Elle devra établir le nombre de sessions et les personnes concernées par les sessions,
- Les plannings arrêtés annuellement ne pourront être modifiés que marginalement
pour ne pas déséquilibrer la charge prévisionnelle de Lorient Agglomération,
notamment vis-à-vis des autres communes,
Participation financière de la Commune
Elle est définie au regard du nombre de jours nécessaire à réalisation de la prestation. Il est
évalué par Lorient Agglomération. Une proposition de jours de formation de base est
proposée à la commune et peut être modifiée en fonction des besoins et des disponibilités
de chacun.
Le montant de la participation financière est calculé selon la formule
- Montant de la prestation = « coût de journée » d’un agent de catégorie A x Nombre
de jours Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
8
Phase 3 - Cartographie des données de la Commune
Définition de la prestation
Cette phase est très importante et permettra d’établir le registre.
Le registre est un document obligatoire recensant et décrivant de façon exhaustive
l’ensemble des traitements de la Commune qu’ils soient informatisés ou tenus sous forme
papier.
Lorient Agglomération accompagnera la mise en œuvre de cette phase :
- en établissant avec la commune la méthodologie nécessaire.
- en fournissant les outils de cartographie, outils permettant de structurer et organiser les
documents décrivant les traitements des données personnelles recensés ou la fourniture
d’un logiciel de recensement des traitements.
Les démarches seront menées par l’interlocuteur de la Commune et des points réguliers,
planifiés avec la cellule RGPD, permettront d’évaluer l’avancement de l’audit et de
ré-ajuster le cas échéant.
La commune devra préciser si elle souhaite également contractualiser pour le compte de
satellites tels que (CCAS, EPHAD, EPHA…).
La commune et la cellule RGPD définiront les priorités de consultation des services ou
organismes.
Chaque cartographie sera confidentielle.
L’ensemble des phases ci-après permettront de compléter, modifier, améliorer la qualité du
registre.
Livrables de la prestation
Outils mis à disposition,
Plan de consultation de la Commune et, le cas échéant de ses satellites,
Un retour d’évaluation des informations collectées,
Cartographie de la Commune et des organismes satellites, le cas échéant,
registre servant de base à la Commune. Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018 _68B-DE
9
Responsabilité de la Commune
La Commune s’engage :
- A mettre en œuvre les moyens humains et matériels pour mener la cartographie à
son terme,
- A informer la cellule RGPD de tout nouveau traitement de données personnelles
envisagé,
Participation financière de la Commune
Elle est définie au regard du nombre de jours nécessaire à réalisation de la prestation. Il est
évalué par Lorient Agglomération. Une estimation du nombre de jours est proposée à la
commune et peut être modifiée en fonction des besoins et des disponibilités de chacun.
Le montant de la participation financière est calculé selon la formule
- Montant de la prestation = « coût de journée » x Nombre de jours Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_69-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-69:
Plan
de
financement
Petit
Patrimoine
-— Lavoirs
: Mez
er
Groez
et
Kermario Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'intérêt
de
continuer
la
politique
de
restauration
et
valorisation
du
petit
patrimoine
local,
dont
font
partie
27
lavoirs
et
28
fontaines
sont
répartis
sur
l'ensemble
de
l'île,
qui
renvoient
à
de
nombreuses
légendes
et
croyances
populaires,
Vu
le
choix
réalisé
en
lien
avec
l'association
Saint-Gunthiern
qui
entretient
et
valorise
les
lavoirs,
de
s'occuper
de
deux
lavoirs
et
fontaines
très
dégradés
: Mez
er
groez
et
Saint-Paul
Kermario,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
confirmer
le choix
de
restauration
des
lavoirs
de
Mez
er groez
et Saint-Paul
Kermario,
- d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
- d’autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et règlementaires
en
vue
de
la
Plan
de
financement
restauration
des
lavoirs
et
fontaines
de
Mez
er
Groez
et
Saint-Paul
Kermario
%
de
Postes
de
dépense
Montant
HT
Montant
TTC
Recettes
Montant
HT
Montant
TTC
|participation
Restauration
Lavoir
et
fontaine
de
Saint-Paul
Kermario
46
501,12
€
55
801,34
€|Conseil
Régional
19
939,44
€
23
927,33
€
25%
Restauration
lavoir
et
fontaine
de
Mez
er
Groez
29
458,66
€
35
350,39
€|Conseil
Général
56
19
939,44
€
23
927,33
€
25%
Aléas
5%
3
797,99
€
4
557,59
€|(Commune
39
878,88
€
47
854,66
€
50%
TOTAL
79
757,77
€
95
709,32
€]
TOTAL
79
757,77
€
95
709,32
€
50%
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 26
septembre-2018
et
de
la publication
le
2
septembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX;{e
25-s Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_70-DE
,
.
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Département
du
Morbihan
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis 3 Contour
de
la Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2 mois
à
Arrondissement
de
Lorient
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-70:
PDIPR
-—
Modification
des
inscriptions
des
itinéraires
de
randonnée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vu
la
réalisation
du
Schéma
de
mobilités
douces,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
itinéraires
inscrits
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre
afin
de
mettre
en
cohérence
le
schéma
de
mobilités
douces
avec
ces
itinéraires,
Considérant
la
proposition
de
5
nouvelles
boucles
piétonnes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstentions
DECIDE
- de
confirmer
le
choix
des
5
itinéraires
présentés
en
lieu
et
place
des
3
anciens
itinéraires
inscrits
au
PDIPR - d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
désinscription
des
3
itinéraires
inscrits
au
PDIPR - d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
d'inscription
de
5
nouveaux
itinéraires
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre.
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
- d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
règlementaires
en
vue
de
la
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
2&
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
25
septembre
2018.
le
Maire 7
f
f
f
/
f 4
ne ornithologique naturelle _orni
Réserve
À
7 LE
Ÿ
{
Quentrec'h
{ \ LUN \ u Î a
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| à | FonE eblav<.
\ {| Quelhuit | ep s S\ |
aux Moutons Lu
+
x Pointe [2 EE " PSE e / TARA “ S — Le NS
du Géteat de Korg À D | | ) NC y = y
1 \ LT
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| | x S | DS \ ST \ =" Chef 44 | DE Fo net \d'eau Re | Pointe de la Croix D Se \ , . Poin | 'nte St-Nicolas ce \
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| IL ( 02 E DE GR ne s« IX 4e Nosterven Ge \ P\ NX L } \ \ \ Coustic Co Ge. | \ \ \ / Sie \
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ns le Meré/Port-Mélite + El F |
de M Pointe & / Es LE x LAS rs ] es Chats x / S / Rs ( Pn l es. Vue / MN V4 ns A \ EE.
al | | & |
PERES -
Envoyé en préfecture le 28/09/2018
Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20180921-CM 21092018_70-DE
NV re
A1
A
A
B
B
B
B
C C
D
D
D
D
D
D
E
E
E
E
E
E
C
C A A
A2
Boucles loisirs piétonnes :
A : 5 800 m ou A1: 5 300 m ou A2 : 6 400 m
B : 10 000 m
C : 8 300 m
D : 11 700 m
E : 13 600 m
Sentier côtier existant : 26,4 km
Projet d'aménagement : 10 novembre 2017 - 20 000ème Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_71-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
&
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3 Contour
de
la Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
Canton
de
Lorient
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-71:
Plan
de
financement
Ty
Canot
—
Contrat
de
plan
Etat
Région
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
le
plan
de
financement
du
projet
Ty
Canot
au
regard
des
notifications
de
subventions
reçues
et
des
subventions
annoncées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - d'adopter
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
- d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
règlementaires
en
vue
de
la
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le 25
septembre
2018.
le
Maire Plan
de
financement
réel
ou
total
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_71-DE
Recettes
Dépense
prévisionnelles
sur base
marchés
HT
Description
des
postes
Montant
.
Montant
o
Obtenue/ d
de
dépenses
(€)
Financeur
(€)
%
—
+
ate
Travaux
601248,30
|Etat-CPER-vol.
teritorial
24 757,00
3,13%| Cup
29/6/18
Maîtrise d'œuvre
57 831,98
|(FNADT)
Publications marchés
338186
|Etat-DSIL
122500
|
15,49%|obtenue
Mission coordination
sécurité
3885,00
|Région-Héritages
Littoral
60000
|
7,5s%/obtenue
et protection de la santé
Récion-Cbitear
ds
partenariat 2014-2020
VOTE
|
HR
Cup
29/6/18
Mission
Contrôle technique
6180,00
Département
157 506,00 |
19,52#|obtenue
Mission Ordonnancement,
Progr
8034,20
|EPCI - Lorient Agglo
120
000 |
15,18#/obtenue
Etude
structure
complémentaire
600,00
Mission
géotechnicien
6 750,00
Diagnostic
amiante,
état parasitaire
€
3 570,00
Relevés topographiques
650,00
Etude
de faisabilité technique
6300,00
|Autofinancement
215
866,39
|
27,30%
Autres
: branchement/assurances
8 466,30
Confortement
falaise
60
694,00
Aléas
3%
22.937,75
TOTAL
790
629,39
[TOTAL
790
629,39
100%
Plan
de
financement
Eligible
:
Recettes
Dépensesprévisionnelles
sur
base
marchés
HT
%
Description
des
postes
Montant
.
Montant
|s/bas
See
:
de
dépenses
(€)
Financeur
(€)
à
emandée
+
date
cup
Travaux
601348,30
|Etat-CPER-vol.
teritorial
24.756,71
3,56#%|
Cup
29/6/18
Maîtrise
d'œuvre
57132,00
|(ENADT)
Médialex-publication
marchés
29242,22
|Etat-DSIL
122500
|
17,62#|obtenue
Bureau
Véritas-
CSPS
3
885,00
|Région-Héritages
Littoral
60
000
8,63%|obtenue
APAVE-
Contrôle
technique
6 180,00
Région-Contrat
de
90
000,00
|
12,94%
partenariat
2014-2020
Cup
29/6/18
CT
Atlantique-OPC
8034,20
|Département
130
085,57
|
20,00#|obtenue
[Bretagne
Ingénierie-étude
structure
600,00
|EPCI
- Lorient Agglo
120
000
|
17,26%|obtenue
Géolithe-
études
géotechniques
6 750,00
DT
Bâti-Diagnostics
3
570,00
HUIBAN
-Relevés
topographiques
650,00
:
Dutelle-Etude
faisabilité technique
6 300,00
Lorient
Agglo-branchements
1850,00
|Autofinancement
139
085,57
|
20,00%
SMABTP-
Assurances
DO
6
061,64
TOTAL
704
603,36
|TOTAL
695
427,85
100%
Montant
dépenses
validé
Gas
4e7SS
en
CUP
/ Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
:056-215600693-20180921-CM
21092018
_72-DE
Département
du
Morbihan
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
Arrondissement
de
Lorient
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis 3 Contour
de
la Motte
- CS
44413
-
C
t
d
L
#
t
2
35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
anton
de
Lorien
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-72:
Acquisition
du
Cinéma
-— demande
de
financement
et
désignation
du
notaire Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la
mise
en
vente
du
cinéma
de
l’île,
murs
et
fonds,
Considérant
qu'aucun
projet
de
reprise
solide
n'a
été
proposé
aux
vendeurs,
Considérant
l'accord
de
M.
Boterf
Yann
et
de
Mme
Perron
Anne-Marie
née
Boterf
sur
le
montant
proposé
par
la
commune,
Considérant
l'intérêt
collectif
que
constitue
l'acquisition
de
ce
cinéma
par
la
commune
en
vue
d’une
exploitation
associative
sans
but
lucratif,
Considérant
qu’il
semble
nécessaire
aujourd’hui
de
poser
un
ultimaltum
à
cette
proposition
de
vente,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE
- de
confirmer
la
délibération
du
16
février
2018,
- de
désigner
le
notaire
Maître
Le
Strat
pour
représenter
la
commune,
- d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
détaillé
prévisionnel
du
budget
|
Dépenses
|
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Acquisition
200
000,00
€lÉtat
FSIL
50
000,00
€
25,00%
CD56
60
000,00
€
30,00%
Autofinancement
90
000,00
€
45,00%
TOTAL
200
000,00
€
TOTAL
200
000,00
€
100,00%
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
- d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
règlementaires
en
vue
de
la
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
2@
septembre 2018
eet
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à l'île de
GROIX’le-25-$ep
s"bre
2018.
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_73-DE
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
3
&
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
Département
du
Morbihan
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-73:
Projet
Modern
Strouihl
-
adoption
et
plan
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
l'association
Modern
Strouihl,
de
réhabiliter
le
local
Mille
Clubs,
propriété
de
la
commune, Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire,
au
vu
du
diagnostic
du
bâtiment,
de
construire
un
bâtiment
neuf
pour
abriter
les
activités
de
l'association,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
l’action
de
l'association
Modern
Strouihl
qui
recycle
les
objets
et
vêtements
dont
les
habitants
ne
veulent
plus,
créant
une
activité
d'économie
circulaire
soutenable,
et
solidaire,
Vu
l'estimatif
prévisionnel,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstentions
DECIDE - d'adopter
le
projet
de
démolition
du
Mille-Clubs
et
de
construction
d’un
bâtiment
neuf
pour
le
projet
de
Modern
Strouihl
- d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
auprès
des
cofinanceurs
suivants
:
- Fonds
Leader
-Etat
au
titre
du
CPER
- Ademe - Région
—
politique
sectorielle
- Région
au
titre
du
CPER
- Département - Lorient
agglomération
- tout
autre
cofinanceur
public
ou
privé
- d'autoriser
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
règlementaires
en
vue
de
la bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_73-DE
Dépenses
Coût
travaux
Montant
HT
Démolition
27
500,00
€
Construction
neuve
241
832,06
€
Aménagement
extérieurs
(réseaux
parking)
20
000,00
€
_
Sous-totall|
289
332,06
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuve/OPC
44
267,81
€
Honoraires
SPS,
Contrôle
technique
14
000,00
€
Dépenses
annexes
(géomètre,
géotechnique,
amiant
16
000,00
€
Tolérance
phase
étude
(3%)
2
228,03
€
Aléas
travaux
(5%)
14
466,60
€
Assurance
dommage
ouvrage
bâtiment
neuf
8
000,00
€
Révision
des
prix
9
000,00
€
Sous-total
107
962,44
€
TOTAL |
397 204,50 €
27
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
septembre
2018
et
de
la
publication
le
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
27
septembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_74-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Canton
de
Lorient
2
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Gontour
de
la
Motte
- GS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
ü
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-74:
Projet
Port
Lay
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
les
négociations
en
cours
avec
Lorient
agglomération,
qui
permettent
d'espérer
pouvoir
lancer
le
projet
de
rénovation
des
bâtiments
Hébergement
et
Bonobo
de
Port
Lay
dès
l'an
prochain.
Considérant
l'estimatif
issu
de
l'étude
commandée
par
la
commune
auprès
du
bureau
EADM.
Le
dossier
sera
également
présenté
au
prochain
Comité
Unique
de
Programmation
de
novembre.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
confirmer
l'adoption
d'un
projet
de
rénovation
et
modernisation
des
bâtiments
À
et
B
de
l'ensemble
immobilier
de
Port
Lay,
en
débutant
par
une
étude
de
programmation
associant
les
principales
associations
utilisatrices, - d'adopter
les
plans
de
financements
prévisionnels
ci-annexés
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
afférents
auprès
des
cofinanceurs
- Etat
au
titre
du
CPER
- Etat
au
titre
du
FSIL
- Région
—
politique
sectorielle
- Région
au
titre
du
CPER
- Département - Lorient
agglomération
- tout
autre
cofinanceur
public
ou
privé
- d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
règlementaires
en
vue
de
la
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
ID
: 056-215600693-20180921-CM
21092018
74-DE
Dépenses
prévisionnelles
|
Montant
HT
Montant
TTC
‘Études
pré-opérationnelles
|
3250
3900
| Étude
topographique
1 400,00
€
1 680,00
€
Etude
préliminaire
de
faisabilité
géotechnique
1
850,00
€
2
220,00
€
Bâtiments Bâtiment
F
| Rez
de
chaussée
Salle
association
Salle
de
projection
Salle
de
musique
Étage
1
[Restauration Salle
polyvalente
Salle
de
musique
Combles Chambres | Circulations Locaux
humides
Bâtiment
A
| Hébergement
plongée
Bar
associatif/salle
de
réunion
Espace
plongée
Surcoût
travaux
insulaire
Aléas
de
chantier
Honoraires
techniques
(Maîtrise
d'œuvre
Contrôle
technique
Coordinateur
OPC
Étude
géotechnique
(G12)
| Coordinateur
SPS
Assurances
(DO,
CNR,
TRC,...)
Couvertures
DO/CNR
Couverture
TRC
Frais
annexes
Branchements
(ENGIE,
CGE...)
Publications Duplications/expéditions Divers
(affichages,
huissiers,
photos...)
Sous-total
Provisions
actualisations/révisions
Recalage
estimation
Tx
au
m
du
marché
Maîtrise
d'œuvre
Actualisation
DCE
en
phase
études
Révisions
marchés
de
travaux
Révisions
sur
honoraires
MOE
Révisions
sur
autres
honoraires
techniques
|
© TATAI
ARERNEDAI
|
1
331
030,00
€
810
890,00
€
91
550,00
€
15
300,00
€
31
250,00
€
45
000,00
€
424
740,00
€
224
400,00
€
142
740,00
€
57
600,00
€
294
600,00
€
196
560,00
€
45
240,00
€
52
800,00
€
196
050,00
€
84
000,00
€
22
800,00
€
89
250,00
€
283
812,00
€
40
278,00
€
171
259,00
€
135
529,00
€
12
500,00
€
11
420,00
€
4
000,00
€
7
810,00
€
33
475,00
€
28
282,00
€
5
193,00
€
13
080,00
€
2
500,00
€
2
500,00
€
3
500,00
€
4
580,00
€
1
552
094,00
€
44
686,00
€
6
789,00
€
19
965,00
€
10
000,00
€
7
059,00
€
873,00
€
4
roc
7onnn£
1
595
938,56
€
973
068,00 €
109 860,00 € 18 360,00 € 37 500,00
€
54 000,00 € 509
688,00
€
269
280,00
€
171
288,00
€
69
120,00 €
353
520,00
€
235
872,00
€
54 288,00
€
63 360,00
€
235 260,00 € 100
800,00
€
27 360,00
€
107
100,00 €
339 438,55
€
48
172,01
€
205
510,69
€
162
634,69
€
15 000,00
€
13 704,00
€
4 800,00 € 9 372,00
€
40
170,00 €
33 938,40
€
6 231,60
€
15 696,00
€
3 000,00 € 3 000,00 € 4 200,00
€
5 496,00
€
1 861
215,25
€
53 623,20
€
8
146,80
€
23
958,00
€
12
000,00
€
8
470,80
€
1
047,60
€
4
044090
47€ Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_74-DE
Plan
de
financement
le
Bonobo
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
|
intitulés
HT
TIC
intitulés
|
HT
Travaux
bâtiments
|
196 050,00
€
235260/Etat
CPER
— Fiche
2.1
77758,7875)
Etudes
pré-opérationnelles
632,78€
759,34
€
77
758,79
€
Surcoût
travaux
insulaire
et
aléas
63
100,32
€
75
720,38
€|CD
56
93
310,55
€
Honoraires
techniques
33
344,13
€
40
012,96
€lAutofinancement
62
207,03
€
Assurances
6517,58€
7
821,10
€
Frais
Annexes
2
546,68
€
3
056,02
€
[Provisions
actualisations/révisions
8
843,66
€
10612,392
|
Total
311
035,15
€
373242,18
311035,15
|
%
|
25,00% 25,00% 30,00% 20,00%|
_100,00%
26
septembre
2018.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
25
septembre
2018.
le
Maire