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Déliberation - cm21092018deliberations2018 75terrainkeroheta2018 79bpdm2avecmention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
| PT RH Bi Etat
nn | ET 021
ei à Gil = EI itraernr ra tic gt!
ID
: 056-215600693-20180921-CM
21092018
75-DE
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
Vent
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Lit cit EL 2e es <19 oct
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— …… Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_75-DE
Département
du
Morbihan
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
devant
Arrondissement
de
Lorient
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis 3 Contour
de
la Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un délaide
2 mois
à
&
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-75:
Acquisition
de
terrain
—
Kerohët
—
ZE
172
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
ladite
parcelle,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - d'acquérir
la
parcelle
ZE
172,
sise
à
Kerohët
- d'autoriser
le
Maire
à
désigner
le
notaire
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 25
septembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_76-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Canton
de
Lorient
2
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
&
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-76:
Vente
Terrain
Kermarec
—
Consors
Mannier
- validation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2017,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE - de
valider
le
plan
d’arpentage
issus
des
opérations
de
bornage
et
d'arpentage,
- de
confirmer
la
délibération
du
8
décembre
2017,
soit
de
vendre
la
partie
de
terrain
sollicitée
par
l'acquéreur
en
conservant
la
bande
nécessaire
à
un
bon
usage
de
la
voirie
à
raison
de
100
€
le
m°
selon
avis
de
France
Domaine
- d'autoriser
le
Maire
à
désigner
le
notaire
chargé
de
rédiger
l'acte
afférent
- étude
de
Maître
Aubrée
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
25 septembre
2018.
ZE,
*
je
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_77-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
devant
.
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
8
Contour
de
la
Motte
- CS
444138
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
à
Canton
de
Lorient
2
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-77:
Vente
de
terrain
à
BSH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2016-62
du
25
novembre
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
- approuve
le
projet
de
vente
des
36
pavillons
des
résidences
«
Créhal
let
Il
»
et
la
rétrocession
des
voiries
des
résidences
«
Créhal
| et
Il
» par
Bretagne
Sud
Habitant
à
la commune
de
Groix,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
l'acte
de
transfert
de
propriété
et
tout
acte
de
constitution
de
servitudes
nécessaires
aux
résidences
«
Créhal
let
Il
»,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
son
accord
aux
éventuelles
sollicitations
de
Bretagne
Sud
Habitat
quant
à
la vente
du
patrimoine
qu'il
détient
sur
la commune
et à signer
tout
acte
accessoire
nécessaire
et
préalable
à
la
mise
en
vente
effective,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
confirmer
la
délibération
2016-62
du
25
novembre
2016
- de
constater
l'intégration
des
voiries
concernées
dans
la voirie
communale
- d'approuver
le
principe
de
vente
pour
régularisation
de
la
ou
des
emprises
de
terrain
communal
sur
lesquels
empiéteraient
des
pavillons,
- d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
les
opérations
d'arpentage
et
de
bornage
afférentes
DIT - que
le
prix
de
vente
et
les
plans
seront
présentées
à
un
prochain
conseil. Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 25
septembre
2018.
TT,
le
Maire
x Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_78-DE
Département
du
Morbihan
:
=
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
devant
Arrondissement
de
Lorient
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3
Contour
de
la
Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2
mois
à
Canton
de
Lorient
2
compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-78:
Vente
de
terrain
en
la
forme
administrative
Kermarec
—
Emprise
sur
la
parcelle
ZK
694
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
ses
articles
L.1311-13,
L.1311-14,
L.2122-
21,etL.2241-4, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
en
particulier
l’article
L.1212-1,
qui
conf-re
aux
édiles
des
attributions
d'ordre
notarial
puisqu'elle
leur
permet
de
rédiger
eux-mêmes
un
acte
en
la
forme
administrative,
qui
bénéficie
alors
de
tous
les
privilèges
de
l’acte
authentique,
Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire,
officier
ministériel,
authentifie
l'acte,
et
que
la
commune
partie
à
l’acte
est
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
Vu
la délibération
n°2018-48
portant
vente
d'une
emprise
de
113
m°
sur
la
parcelle
ZK
694,
classée
en
Nds,
au
prix
de
1€
le
m°,
soit
113€,
Considérant
le
coût
que
représentent
les
frais
d'actes
au
regard
du
prix
de
vente,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
régulariser
certaines
transactions
immobilières
par
des
actes
administratifs, Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
confirmer
la
vente
de
cette
emprise
de
113
m°
sur
la
parcelle
ZK694,
- de
réaliser
cette
vente
sous
la
forme
d’un
acte
administratif,
- de
désigner
M.
Gilles
LE
MENACH,
premier
adjoint,
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
Monsieur
le
Maire
en
la
forme
administrative,
et
en
particulier
pour
cette
vente,
- de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le 25
septembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20180921-CM_21092018_79-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
——
-
—
—
=
à
Délais
et voies
de
recoursLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
et
pour
excès
de
pouvoir
Canton
de
Lorient
2
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis 3 Contour
de
la Motte
- CS
44413
- 35044
Rennes,
dans
un
délaide
2 mois
à
Commune
de Groix
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-et-un
septembre
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-79:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstentions
DECIDE
d'adopter
- la
Décision
modificative
n°2
du
Budget
principal,
ci-annexée
Fonctionnement Dépenses
—
Chapitre
012
/ Compte
6411
:
+
50
000
Recettes
—
Chapitre
74
/
Dotation
Iles
: +
25
000
Dotation
de
fonctionnement
: +
10000
Dotation
de
solidarité
rurale
: +15000
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
25
septembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
septembre
2018
et
de
la
publication
le
26
septembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
25
septembre
2018.
…….
le
Maire
we.
LOD
MA
\ Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché le
56069
COMMUNE
ILE
DE
GROIX
ID : 056-215600693-20180921-CM
21092018 79-DE
|
DM
n°2
2018
|
Code
INSEE
230
- Commune
de
Groix
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
Charges
de
personnel
bésiornafl
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
—
-
UT
-
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7411
: Dotation
forfaitaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
R-74121
: Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15
000,00
€
R-7488
: Autres
attributions
et participations
0,00
€
0,00
€
0,00 €
25
000,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
50
000,00
€
0,00 €
50 000,00
€
_ TotalGénéra
|
50000,00 €
_ 50 000,00 €
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
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