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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu du 01/03/2021
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Du 01 mars 2021 à 20h00
Etaient présents : M. BACHER Bruno, Mme BOUCHON Céline, Mme BOUCHON Sylvie, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. QUEMIN Denis, M. SEIGLE Didier, M. JOURDAN Jérôme, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme TODARO Marie-Pierre, Mme GENIN Chantal, Mme MATHIEU Emilie, M. THIVOLET Daniel, M. HUTHER Fabrice et Mme SCHULTZ Laurence
Secrétaire de séance : Mme BOUCHON Céline
Excusés :
Absent :
Procuration :
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le compte rendu du 02 février 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.
DELIBERATIONS :
VENTE DE LA PARCELLE A 1232 SISE LE GRAND COURTIL
La société HERMODORE Investissement, Société à responsabilité limitée au capital de 1000,00€, dont le siège est à Lyon 3ème arrondissement, 44 route de Genas, identifiée au SIREN sous le numéro 818681363 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sollicite la commune pour l’achat de son terrain A 1232 situé au grand courtil, pour la réalisation de l’OAP 3, sous son propre chef.
Ce bien fait partie du domaine privé de la commune et n’est pas affecté à l’usage public.
Après négociation avec la société HERMODORE Investissement qui s’est portée acquéreur de la parcelle A 1232, le prix de vente est fixé à la somme de 45 000,00 EUR.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ou de voix pour de voix contre et d’abstention :
Valide la vente de la parcelle A 1232 à la société HERMODORE Investissement et le prix de vente fixé à 45 000,00 EUR.
Valide le versement de 5 000,00 EUR à la commission d’agence, à la charge de la commune.
Charge Maître Christian SOLLIER, notaire à Saint Jean de Bournay de réaliser la vente correspondante pour le compte de la commune.
Précise que tous les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente correspondants. Compte rendu du 01/03/2021
NOUVELLE NOMINATION DE RUE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux voies communales.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Vu les projets en cours pour réaliser des constructions d’habitation sur les OAP 2 et 3, Vu les nouvelles impasses que cela va générer,
Il y a lieu de nommer ces nouvelles voies
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, valide ces nouvelles adresses:
- L’OAP 3 coté Savas se nommera « Impasse de la Chapelle »
- L’OAP 2 coté Mépin se nommera « Chemin de la Prairie »
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le compte de gestion 2020 a été transmis par la trésorerie et qu’il a été rapproché de la comptabilité administrative de la commune.
Les résultats étant identiques, il y a lieu d’approuver, par délibération, le vote de ce jour du compte de gestion 2020 du budget communal.
Section de fonctionnement :
Recettes réalisées : 554 596.38 €
Dépenses réalisées : 421 131.45 €
Résultat comptable de l’exercice 2020 : 133 464.93 €
Reprise de l’excédent 2019 : 295 560.82 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2020 : 429 025.75 €
Section d’investissement :
Recettes réalisées : 60 914.13 €
Dépenses réalisées : 67 491.73 €
Résultat comptable de l’exercice 2020 : - 6 577.60 €
Reprise de l’excédent 2019 : 99 950.71 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2020 : 93 373.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le compte de gestion 2020 du budget communal.
. Compte rendu du 01/03/2021
ETUDE DU BUDGET :
La commission finance a travaillé sur le budget afin de proposer une base solide au conseil. Monsieur le Maire a expliqué et proposé ce budget afin de l’étudier et de fixer, avec les Conseillers, les montants de quelques articles.
Le budget définitif sera voté au prochain conseil le 23 mars 2021.
Cantine : Une augmentation du tarif de la cantine sera votée en conseil pour la rentrée de septembre 2021.Plus précisément, un prix de garderie sera ajouté au montant de la cantine.
Mutuelle du personnel : Le Conseil a décidé de proposer une complémentaire et une prévoyance santé aux employés communaux. Une participation de la commune de 20€ a été fixée par le conseil, pour chaque agent qui adhérera à la MNT (mutuelle nationale territoriale).
Ecole : Habituellement il est octroyé 50€ par élèves dans le budget école, à compter de cette année un forfait de 5000€ sera budgété pour l’école jusqu’au plafond de 100 élèves.
DIVERS :
Points d’apport volontaire
De nouvelles bennes de tri seront installées prochainement afin de pallier à leurs surcharges.
Un nouveau point d’apport volontaire sera positionné à l’impasse de Bonnevaux et un autre sur le parking du cimetière de Mépin.
Les bennes de tri situées à l’école seront déplacées à l’entrée du parking. Nous recherchons des emplacements pour positionner d’autres points d’apport volontaire.
Contours et abords des bennes de tri
Régulièrement nous trouvons divers articles volumineux, étant destinés à la déchèterie, déposés autour des bennes de tri. Dernièrement un carton a été laissé avec le nom du propriétaire, un courrier va lui être envoyé.
Des sanctions seront prises pour tous les dépôts inappropriés.
Prochain conseil municipal
Mardi 23 mars 2021 à 20h