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Déliberation - DE 20 Renouvellement convention mise a disposition entre Ville et CCHS GEMAPI
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 Renouvellement convention mise a disposition entre Ville et CCHS GEMAPI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE LA FERTE-BERNARD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention signée en date du 26 juin 2019,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la ville de La Ferté-Bernard et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, concernant le service nécessaire à la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et en particulier, de l’activité lutte et piégeage des ragondins,
Ce service regroupe des ressources humaines et matérielles pour assurer les missions de piégeage et de logistique de lutte contre les ragondins à raison de 15/35ème par an d’équivalent temps plein.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à renouveler la convention de mise à disposition de service entre la ville de La Ferté-Bernard et la CCHS pour l’exercice de la compétence GEMAPI, pour une durée de 3 ans,
EMET le titre de recette correspondant.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU