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Déliberation - 2025 009 Representants de la commune au sein de la Maison de retraite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 Representants de la commune au sein de la Maison de retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
11
janvier
2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
janvier
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le trois janvier
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
par
intérim.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO),
J.
GERARD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
En
exercice
29
G.
BESSE,
$S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
M.
Présents
23
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI.
M.
SOONEKINDT
représenté
par
Jacky
GERARD
Absent
non
excusé
: C.
MARTIN
Représentés
4
G.
SORBA
a
été
élu
secrétaire.
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
famille
(article
315-6
et
suivants)
précise
la
composition
N°
2025-009
Représentant
de
la
commune
au
sein
de
la Maison
de
retraite
du
conseil
d’administration
des
Etablissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
:
représentant
des
collectivités
de
rattachement,
Département,
usagers,
personnels,
personnalités
qualifiées.
La
commune
dispose
de
cinq
représentants,
dont
le
Maire,
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la Maison
de
retraite
publique
« un
Jardin
ensoleillé
».
Il y a donc
lieu
d’élire
4
autres
représentants
issus
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D'élire
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la Maison
de
retraite
publique
« un
Jardin
ensoleillé
»
o
Joël
LEVI
VALENSI,
le Maire
Monique
GUILLET
Lyne
MAURIZIO
Sabrina
BOURAS
Catherine
BARRIERE
O © © O
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël LEVI
VALENSI
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
Acte
rendu
exécutoire
ap
Sous-Préfecture
le
:
Publié
le
:
Ts LA
fl