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Déliberation - 2026 012 Designation des representants au sein de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Designation des representants au sein de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
Désignation
des
représentants
de
la |
Préfecture le :
6
MARS
2026
N°2026-012
|
Commune
au
sein
de
la Régie
de
vente
2
Publication
sur
le site internet municipal
le
:
de
caveaux
3 1
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLL,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHABRANDO,
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2221-14
et R.2121-
63
et suivant
-
Vu
la
délibération
n°2005-028,
créant
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
-
Vu
la
délibération
n°2020-031,
modifiant
les
statuts
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
La
Régie
municipale
de
vente
de
caveaux
a été
créée
par
une
délibération
en
date
du
13 juin
2005.
Il
s’agit
d’une
Régie
autonome
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
ayant
en
charge
la
gestion
des
ventes
au
cimetière :
-
des
caveaux
-
de
cases
de
columbariums
-
de
plaques
mémorielles
au
Jardin
du
souvenir
Cette
régie
est
administrée,
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal,
par
un
Conseil
d’exploitation
composé
de
4
membres,
dont
le
Maire
qui
en
est
Président
de
droit.
Les
Conseillers
d’exploitation
sont
désignés
par
le Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Le
directeur
de
la Régie
est désigné
par
arrêté
du
maire. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
De
désigner
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
de
vente
de
caveaux :
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
et Président
de
la Régie
Didier
JARNIGON
Monique
GUILLET
Bruno
RIPOLL
O O©O O©O O
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LÉVI-VALENSI
c h Ù bc
d O Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RAT /
MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Administration
|
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
Acte
à
classer
(es)
Imprimer
“|
Envoyer
2026-012
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>ARreçu<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-03-26714-51-12.06
( MI268616427
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
_013-211300918-20260322-2026-012-DE
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
SÉ
.
Objet
de
l'acte:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
Date
de
décision:
22/03/2026
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-012
Désignation
des
représentants
de
la
Muiticanal
:
Non
Commune
au
sein
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux.PDF
Annuler
Préparé
Date
26/03/26
à
14:51
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Transmis
:
Date
26/03/26
à
14:51
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:58