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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARORCIESereent APS EN-PROVENGE EXTRAIT du RECISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE de SAINT-CANNAT Séance du 11 janvier 2025 13760 L’an deux mille vingt-cinq et le onze janvier à dix heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au lieu ordinaire de NOMBRE DE ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire le trois janvier deux mille MEMBRES vingt-cinq conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Joël LEVI VALENSI Maire par intérim. Afférentsau Etaient présents à cette Assemblée : J. LEVI VALENSI, D. CAMHI, Y. FALCHI, Conseil 29 | L. MAURIZIO, JP. VENTURINI, D. BARBIER, G. SORBA, AL. FALQUERO, J. Municipal GERARD, D. PETIT, M. CATELIN, M. GUILLET, D. JARNIGON, S. BOURAS, S. BOULINGUEZ, M. RIBES, V. PELLISSIER, A. RUBIOLO, M.L. VOLAND, C. FREMY, G. BESSE, S. ROCHEZ, J. PRUNARET. Absents excusés : C. POULIQUEN, C. BARRIERE représentée par G. BESSE, M. E Ï 29 — CUTILLO représenté par G. SORBA, P. BUISSON BAUMELOU représenté par J. LEVI VALENSI. M. SOONEKINDT représenté par Jacky GERARD | Absent non excusé : C. MARTIN Erésents 5 G. SORBA a été élu secrétaire. La Régie municipale de vente de caveaux a été créée par une délibération en date du 13 juin Représentés 4 2005. N°2025-011 Il s’agit d’une Régie autonome dotée de la seule autonomie financière ayant en charge la Désignation des gestion des ventes au cimetière : représentants de la - des caveaux CORMQURE USER de cases de columbariums de la Régie de de plaques mémorielles au Jardin du souvenir vente de caveaux Cette régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un Conseil d’exploitation composé de quatre membres dont le Maire qui en est président de droit, et d’un directeur (le directeur étant désigné par arrêté du maire). Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : De désigner en qualité de membres du Conseil d’exploitation de la régie de vente de caveau - Joël LEVI VALENSI, Maire et Président de la Régie - Didier JARNIGON - Jacky GERARD - Georges BESSE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, Le Maire, Joël LEVI VALENSI Le secrétaire de séance, Guillaume SORBA Sous-Préreoure le: — 1 d JAN: 202 Publié le : ji NISATLE