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Déliberation - 2026 011 Designation des representants aupres de la Maison de retraite publique
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 Designation des representants aupres de la Maison de retraite publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
: 0
|
Désignation
des
représentants
auprès
o
_
NE2026-01
de
la Maison
de
retraite
publique
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le
:
?
6
MARS
2026
Publication
sur
le site internet municipal
le
:
3 4
MARS 2026
D
À
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur la convocation
qui lui a été adressée
par le Maire
le dix-huit mars
deux
mille vingt-six conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI
D.
CAMHI
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLI,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO),
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
KR.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
315-6
et suivants.
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
précise
la
composition
du
conseil
d’administration
des
Etablissements
publics
sociaux
et médico-sociaux
:
-
Représentant
des
collectivités
de
rattachement,
-
Département,
-
Usagers,
-
Personnels,
-
Personnalités
qualifiées.
La
Commune
dispose
de
sept
représentants,
dont
le
Maire,
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
Maison
de
retraite
publique
« un
Jardin
ensoleillé
».
Il y
a donc
lieu
d’élire
6 représentants
issus
du
Conseil
municipal,
en
plus
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
constater
que
les
conseillers
municipaux
suivants
représentent
la
Commune,
avec
le
Maire,
au
sein de
la Maison
de
retraite
publique
« un Jardin
ensoleillé
»: Monique
GUILLET
Danièle
BARBIER
Sandrine
ROCHEZ
Walter
PATERNA
Christian
MARIE
Sabrina
BOURAS
O©O Oo © O©O O©O O La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
[
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENS Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RAT /
MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Actes
Soumis
au
Contrôle
d
Acte
à
classer
D
Imprimer
2]
Envoyer
2026-011
En
préparation
Accueil
|
Administration
|
Préférences
Actes
en
cours
Création
d'acte
égalité 1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
|
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2026-03-26714-51-12.05
( MI268616426
)
013-211300918-20260322-2026-011-DE
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
maison
de
retraite
publique
AS
:
Date
de
décision:
22/03/2026
|
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-011
Representants
de
la
commune
au
sein
de
Multicanal
:Non
la
maison
de
retraite
publique.
PDF
Annuler
Classer
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:58
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe