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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 27 11 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
BE Sd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 27 novembre 2024
Liste des délibérations adoptées
N° 023 -Décision modificative budgétaire n° 2 - Approuvée à l’unanimité
N° 024 - Rapport annuel 2023 SPANC (SMAO) - Approuvée à l'unanimité
N° 025 - Participation aux frais scolaires de l’école privée de ST-BONNET-LE-FROID
pour l’année scolaire 2024-2025 - Approuvée avec 9 pour et 2 abstentions
Lalouvesc, le 17 décembre 2024
Le Maire
Jacques BURRIEZ