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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 SID Rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’'ALLEX
EEE N° 2024-98 Afférents au E | Qui ont pris
Conseil nIexerclee part à la = z A Municipal délibération Séance du 2 décembre 202
Le lundi 2 décembre 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
DGA Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS,
Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, Bernard VINCENT,
Date d'envoi en Préfecture Sylvie JONDON, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla 10 décembre 2024 FRECHET, Semya WATBLED*
Etaient excusé(e}s : Jocelyne CASTON {procuration à Gérard CROZIER), François DE
D, SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Pascale REYNAUD
{procuration à Line NAUD), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)
Abstention Secrétaire de séance : Line NAUD
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport annuel du Syndicat d'irrigation Drômois - Présentation
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2221-13 et L.5217-7,
Vu les arrêtés inter-préfectoraux des départements de l'Isère et de la Drôme du 11/12/2012, 27/05/2013, 11/05/2015 portant création du Syndicat d'irrigation Drômois,
Vu la transmission du rapport annuel concernant l’exercice 2023 en date du 18/10/2024,
Considérant la nécessité pour le Maire de la Commune de présenter le rapport en question lors de l'assemblée municipale la plus proche,
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d'irrigation Drômois est un syndicat-régie qui assure :
- l'exploitation des installations d'irrigation collective (canaux, retenues, barrages, stations
de pompage, réseaux et autres ouvrages annexes apportés ou présents sur le territoire des
collectivités membres du S.I.D),
- l'exploitation de centrales hydroélectriques et la production d'électricité,
- la construction de nouveaux équipements pour l'irrigation ou la production électricité.
Il regroupe 126 communes membres, regroupées en 9 territoires d'irrigation ainsi qu'il suit : Ÿ” Drôme Nord
Ÿ Valloire-Herbasse
Ÿ Hermitage
Y Plaine de Romans
Y Bourne-Valentinois
Ÿ Etoile-Livron
2024_48 Page 1 sur 3 YŸ” Val de Drôme
YŸ Marsanne-Valdaine-Montélimar
Ÿ Sud
Les moyens techniques et administratifs de la structure sont les suivants :
e 48 agents techniques et administratifs,
107 stations de pompage d’eau,
80 Km de canaux d'irrigation,
2 centrales de production hydroélectrique,
1 barrage (sur la rivière Bourne, hauteur 12 m),
1 réserve de 700 000 m3,
2.000 Km de réseaux de distribution sous pression,
15.000 clients, professionnels et non professionnels.
Au niveau de son fonctionnement, le SID se finance pour l’essentiel grâce aux recettes qu’il perçoit
auprès de ses clients (vente d’eau et d’hydroélectricité) et aux versements d'énergie réservée de la
CNR.
Il est enfin fait état des chantiers les plus importants terminés et mis en service en 2023 parmi lesquels :
e Le maillage entre Allex et Crest Nord (fin de l’opération d’alimentation du territoire par l’eau
du Rhône pour soulager les prélèvements dans la Drôme)
° Les travaux de construction de la nouvelle station de pompage de la Baume d’Hostun
(remplacement de 2 stations vétustes et énergivores par une station moderne) et l'extension
du réseau sur la plaine d’Eymeux,
° L'extension de la réserve de Divajeu (passage de la réserve de 50.000 à 120.000 m3) pour
alimenter Crest Sud.
Par ailleurs, le SID est actuellement engagé dans des études portant sur :
- La reconversion du réseau gravitaire du Tricastin en réseau sous pression qui devrait permettre
d'économiser 2 à 3 M de m3 par an — coût prévisionnel 18 M€
- La réalisation, dans le cadre du projet Hauts de Provence Rhodanienne, de deux adducteurs
destinés à alimenter par le Rhône des territoires agricoles du sud Drôme-nord Vaucluse et réduire,
voire supprimer, les prélèvements dans les ressources fragiles que sont le Lez, l'Eygues et l'Ouvèze
mais aussi ceux qui sont faits dans la nappe de la molasse (coût prévisionnel total 481 M€ pour le
SID — adducteur nord — et l’ASA du Canal de Carpentras (adducteur Sud). Ce projet est soutenu
par l'Etat, les 2 régions et les 2 départements concernés, l’Agende de l’eau Rhône Méditerranée
Corse et la Compagnie Nationale du Rhône
- La substitution des prélèvements fait dans la molasse sur les bassins versants de la Veaune,
l'Herbasse, la Joyeuse et la Savasse,
- La recherche de nouvelles solutions de stockage sur le territoire de Crest Sud, en co maîtrise
d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Val de Drôme
- L'évolution du Canal de la Bourne au vu du changement climatique
- La rénovation du barrage d’Auberives-en-Royans
- Le développement de la capacité du SID à produire de l'électricité par le biais du photovoltaïque.
2024_48 Page 2 sur 3 Après délibération le Conseil municipal décide :
e De prendre acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat d'irrigation Drémois pour le compte de l’exercice 2023, ci-annexé,
e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
rard Crozier
ire d’Allex
Mme Line NAUD M.
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application” Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l'autorité territariale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre
des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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