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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Rapport annuel SID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBER D: 026:212600068-20240115-2024_02-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2024 _02
Afférents au . Qui ont pris = = =
Conseil | En exercice | bartäla Séance du 15 janvier 2024
Municipal! délibération
Le lundi 15 janvier 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Jean-Michel CHAGNON, 1° Adjoint.
Date de la convocation Etaient présents: IV
9 janvier 2024 Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel
DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON,
Date d'envoi en Préfecture François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale
17 janvier 2024 REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla Date d'affichage FRECHET, Semya WATBLED AJMI |
22 janvier 2024 Etaient excuséle)s : Gérard CROZIER (procuration à Jean-Michel CHAGNON)
Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET
{procuration à Adla FRECHET)
Pour Contre | Abstention Secrétaire de séance : Louis QUAIRE
20 0 0
SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL - EXERCICE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Le Maire informe que le Syndicat d'irrigation Drômois a adressé son rapport d'activités 2022 en date du 4 décembre 2023.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de
laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus. »
ll est donc demandé aux membres du Conseil municipal de donner leur avis sur le rapport en question, ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° De prendre acte de la communication du rapport annuel du Syndicat d’Irrigation Drômois pour le compte de l’exercice 2022, ci-annexé,
e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
2024_02 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20240115-2024 02-DE
La délibération est adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance Pour le Maire,
Le 1° Adjoint,
M. Jean-Michel CHAGNON
M. Louis QUAIRE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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