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Déliberation - 2024 42 Cycle de l'eau Rapport annuel délégataire assainissement Exercice 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Cycle de l'eau Rapport annuel délégataire assainissement Exercice 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE RSR ES 000SE P0EMIOTE DOME AE DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2024 _ 42
Afférents au . Qui ont pris =
Conseil | Enexercice | bart à la Séance du 14 octobre 2024
Municipal délibération
Le lundi 14 octobre 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, 23 23 19 .
Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis
Date de la convocation
8 octobre 2024
Date d'envoi en Préfecture QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
25 octobre 2024 Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent
AUBRET Date d'affichage , |
25 octobre 2024 Etaient excusé(e}s: Éric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Virginie
PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya
WATBLED
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Sylvie JONDON
19 0 0
CYCLE DE L'EAU
Rapport annuel délégataire assainissement - Exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18.
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le contrat de concession de service public conclu par la Commune d’Allex avec la société Véolia sur la période 2014-2029,
Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la
qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport
permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la
commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Quelques chiffres clés issus du rapport annuel 2023 au titre de l'assainissement collectif et non
collectif :
Concernant le Patrimoine de la Collectivité :
> 22,9 Km de Réseau (Assainissement et eaux pluviales)
> 4,2 Km réseau eaux pluviales
> 1 poste de relèvement à Pergaud
> 561 Branchements eaux usées et/ou unitaire
> 118 branchements eaux pluviales
2024-42 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20241014-DCM2024 42-DE
Chiffres clés consommateur :
825 abonnés (environ 1850 hab. desservis)
Assiette de la redevance 91441 m°
Taux de satisfaction globale service 78 %
Analyses physicochimique 100%
Assainissement non collectif
5 contrôles en 2023 Relances engagées VNYNNVYNNVY
NV
Prix de l’assainissement 2023 :
> 1,80 €/m* contre 1.68 €/m3 en 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D’examiner et de prendre acte des rapports annuels concernant la concession de service
public consentie par la Commune d’Allex à la société Veolia au titre de l'assainissement collectif et non collectif concernant l'exercice 2023.
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Mme Sylvie JONDON M. Gérafd Crozier
Secrétaire de séance i
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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