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Déliberation - documents 20231221111822 307 2013 049 budget annexe plateforme logistique bertry affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111822 307 2013 049 budget annexe plateforme logistique bertry affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
+ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 049
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
- ce Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en- Maryse BASQUIN
geauvois-en-cDominique BEAUDUIN
Berry Marcel WAXIN
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Béviles
Hubert DEJARDIN
La * féan-Michel COUTURIER Briastre
Gérard DEVAUX
Camères Lionel BASIN
Catilor-su-Sad8éques OLIVIER
Busigny
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ Ceteméres
Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Caudiy Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
uk Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
cours — Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
eco Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoume Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Monnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
De Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le care EUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cs Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Mainçout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Tv Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- a er cMarc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres _absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rek-deSeau4imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
ne Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
Snnu MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Saint-Souplet-Escaufourt
Saint VsastenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 70 444,52 €
Total des dépenses 8731,90 €
Résultat de l'année 2012 61 712,62 €
Résultat antérieur (excédent) 14 883,03 €
Part affectée à l'invest. 2012 14 882,55 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 61 713,10 €
En section d'investissement
Total des recettes 59 049,15 €
Total des dépenses 61 712,27 €
Résultat de l'année 2012 (déficit) 2 663,12 €
Résultat antérieur (déficit) -14 882,55
Résultat de clôture de l'exercice 2012 44 167,43 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 17 545,67 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 44 167,43 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 17 545,67 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président, 4 Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb : Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Commuwanté de Commuses du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.