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Déliberation - liste des deliberations du 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Challet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 20.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Certifié mis en ligne le : 25/06/2024
MAIRIE DE CHALLET
1 rue de Verdun – 28300 CHALLET
Tel : 02 37 23 97 94 e-mail : mairie-challet@outlook.com Site : www.mairie-challet.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2024
2024-11 Décision modificative N°02 : Approuvée
2024-12 Création du Service commun d’instruction des demandes d’enseignes,
préenseignes, publicité et convention cadre de mise à disposition au
profit des communes : Approuvée
2024-13 Convention de mise à disposition de services de Chartres Métropole :
Approuvée
Le Maire,
Hélène DENIEAULT