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Déliberation - cm liste des deliberations
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - cm liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
LISTE DES DELIBERTATIONS
DU 20 FEVRIER 2024 À 20H30
Sail -Ouen-les-Qigries
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le vingt Février à vingt heures et trente minutes,
12 février 2024 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est
DATE D’AFFICHAGE assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en
22 février 2024 session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, Mme Elodie CHANTREAU, M.
Michel DESVAUX, Mme Marie-Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme
Dominique FLEURY, Mme Maud FOURNIAL, M. Dominique GEAY, Mme Sylvie
VOTANTS : 15 SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT, M. Logan SAEZ, M. Patrick TURBAT
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 15
PRESENTS : 14
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
M. Jean-Louis VOISARD M. Dominique GEAY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Dominique FLEURY
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023.
Délibération n°2024-02-D1
Approbation du compte de gestion 2023
Résultats de l'exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 585 979.62 € | Dépenses 230 390.47 €
Recettes 715 145.58 € | Recettes 300 983.89 €
Résultat de l’exercice 129 165.96 € | Résultat de l’exercice 70 593.42 €
Résultat reporté n-1 135 000 € | Résultat reporté n-1 89 278.12 €
Résultat de clôture 264 165.96 € | Résultat de clôture 159 871.54 €
Considérant que les opérations sont normales et régulières,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du budget général 2023 établi par la Responsable du Service
Comptable Général.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D2
Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2023 : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 585 979.62 € | Dépenses 230 390.47 €
Recettes 715 145.58 € | Recettes 300 983.89 €
Résultat de l’exercice 129 165.96 € | Résultat de l’exercice 70 593.42 €
Résultat reporté n-1 135 000 € | Résultat reporté n-1 89 278.12 €
Résultat de clôture 264 165.96 € | Résultat de clôture 159 871.54 €
Monsieur Michel DESVAUX, élu Président de la séance pour ce vote, invite les conseillers à se prononcer sur
l'exécution du budget 2023 pendant que Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du budget général 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2023-02-D3
Affectation du résultat 2023 au budget 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AFFECTE les résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Recette compte 002 | 264 165.96 € | Recette - compte 001 | 159 871.54 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D4
Vote des subventions aux associations
N° | Association Projet/animation 5 500 €
1 |Les Comedouens Matériel théâtre 400 €
2 |Comité des fêtes Feu d'artifice 2 600 €
3 UTC Hommage à Jean Ristat 600 €
4 UTC Un après-midi à la campagne 500 €
5 | Harmonie de Limeray | Participation aux commémorations municipales 200 €
6 Voyage scolaire en Auvergne (2°"° partie de la
Coopérative des écoles | subvention allouée en 2023) 750 €
7 |Bul de Mômes Ciné concert plein air et rallye nature 450 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ALLOUE aux associations susmentionnées les subventions proposées pour un montant total de 5 500€
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D5
Fixation des tarifs pour les concessions funéraires et cinéraires
Tarifs des concessions funéraires :
- Concession trentenaire : 200 €
- Concession cinquantenaire 260 €
Tarifs des concessions cinéraires :
- Renouvellement trentenaire des concessions cinéraires 160 €
- Concession columbarium trentenaire : 750 €
Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipal du 20/02/2024 Page 2/4
Saiui-Oueu-les- Vies - Concession cavurne trentenaire : 350 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter 1° mars 2024
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D6
Identification de zones d'accélération (loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le projet de zonage des sites d'énergies renouvelables qui servira de base à la concertation de
la population
ADOPTÉ PAR
7 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
(MM. CONZETT, DESVAUX, SAEZ)
5 ABSTENTIONS
(Mmes CHANTREAU, PETIT, FOURNIAL, COURTOIS et M. TURBAT)
Les voix contres et les abstentions s'opposent au zonage éolien.
AH HE HOKOK RHONE HERO HRK EEK OK HEOO OK GK OO 2e Re 6 Ke 8e ke ke 0 ke
- APPROUVE à l'unanimité le mode de concertation suivant :
o Mise à disposition du public sur le site internet de la commune Www.saint-ouen-le-vignes.fr et en
mairie :
" le projet de zonage des sites d'énergies renouvelables
“un formulaire à destination des habitants afin qu'ils puissent faire connaitre leurs projets
d'installation d'énergies renouvelables
© Organisation de la consultation par voie électronique du 22 février au 17 mars 2024
Les grands propriétaires de foncier agricole et les exploitants agricoles seront invités à une rencontre
d'échanges avec les élus.
À l'issue de la concertation un bilan des contributions sera présenté sur la même page du site internet et des
modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D7
Défense incendie - Convention de mise à disposition de parcelles ou point d’eau
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions de mise à disposition d'une partie de la parcelle pour l'installation d'une bâche
incendie entre la commune de Saint-Ouen-les-Vignes et la société civile Groupement Forestier du Buisson
pour une partie de la parcelle section F 852 au lieu-dit Le buisson d’une surface de 250 m2. - APPROUVE la convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie privé entre la commune de Saint-
Ouen-les-Vignes et Monsieur Renaat MORRAYE pour la mare située sur la parcelle section ZN 83 au lieu-dit La
Rivaudière.
- AURORISE Monsieur le Maire à signer les conventions précitées ainsi que tous les actes et documents afférents
à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
Page 3/4
Sxinl-Oueu-les-4 iuies Délibération n°2024-02-D8
Convention logements sociaux en flux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'approuver la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux pour la période 2024-2026 avec Touraine Logement ESH
- _ D'approuver la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux pour la période 2024-2026 avec Val Touraine Habitat
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document afférent à ces dossiers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D9
Convention de partenariat avec la CC du Val d’Amboise pour des animations jeunesse sur les temps
méridiens de la semaine scolaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens avec
la Communauté de communes du Val d'Amboise pour l’année scolaire 2023-2024 avec reconduction tacite.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions précitées ainsi que tous les actes et documents afférents
à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D10
Organisation de la semaine scolaire - rentrée 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à
compter de l’année scolaire 2024-2025,
Les horaires de cours seront de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
L'accueil périscolaire sera payant à partir de 16h00.
- SOLLICITE de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale d’Indre-et-
Loire une dérogation à l’organisation existante pour la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours à la
rentrée 2024.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D11
Choix du fournisseur pour l'implantation d’un panneau d'affichage devant la mairie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ VALIDE ET AUTORISE M. le Maire à signer le devis de la société COMAT et VALCO pour un montant 3 830 €
HT (4 596 € TTC) pour l’achat de deux panneaux d'affichage.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe DENIAU
. Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipa
A Re
Luis:
FAP im! Page 4/4
Sait-Oueu-les- Unes