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Déliberation - liste des deliberations du cm 05.07.22
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 05.07.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
Sxiut- Ouen- es-Lignes
Liste des délibérations
Conseil Municipal
du mardi 5 juillet 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
: 15
:15
Présents
Votants
Date de convocation :
21/06/2022
Date de publication de
Présents :
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de juillet à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Mmes CHANTREAU, COURTOIS, FLEURY, PETIT, SALMON-HUSZTI,
DOUARD, Mme TESSIER
MM. GEAY, SAEZ, VOISARD, CONZETT, DESVAUX, TURBAT, FERRISSE
la liste des délibérations
08/07/2022
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Maud TESSIER
N° de
délibération Objet Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide
Approbation du procès-verbal du à l’unanimité : 2022-07-D1 . ; . D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2022 .
17 mai 2022
Convention additionnelle à la | à l’unanimité :
convention de déploiement des -_ D'APPROUVER la convention annexée
2022-07-D2 services E-Administration sOlaere- - D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite
prestation complémentaire : délégué | convention et tous documents afférents.
à la protection des données
mutualisées
à l’unanimité :
Remboursement de frais de Mme - _ D'AUTORISER le remboursement à Mme FORREZ
2022-07-D3 | Forrez des articles de littérature anglai tant d glaise pour un montant de
65,50 € imputé au compte 6067
à l’unanimité :
- _ D’AJOUTER des tarifs à ceux arrêtés par la
délibération n°2021-10-D3.
- DONNER pouvoir à M. le Maire et à Monsieur
l’adjoint en charge de la vie associative, de l’animation et
de la communication pour le traitement au cas par cas des
demandes susceptibles de ne pas entrer dans les cas de
figure évoqués.
Tarif de location du foyer rural : ajout
2022-07-D4 |d'un tarif pour les associations À journée Week-
extérieures à la commune journée end
Associations gratuit gratuit /
audonniennes
Associations du
territoire de la CCVA, 50€ 100 € /
mandatée par elle ou
l’une de ses
communes membres à caractère social,
philanthropique,
Humanitaire ou
culturel
Les autres associations 150 € 300 € 800 €
à l'unanimité :
- _ D'APPROUVER la décision modificative n°1 du
2022-07-p5 | PM - création d’une opération | budget principal comme suit : compte 2128 — opération 18 aménagement du cimetière Aménagement du cimetière + 4 000 € pour la réfection des marches de l’ancien cimetière
Choix de l’entreprise pour le | à l’unanimité :
remplacement de luminaires - D’APPROUVER le devis de la société INEO pour le
2022-07-p6 | d'éclairage public moins énergivores | remplacement de luminaires dans les rues du Fluteau, de
l'impasse des Châtaigniers et des Masnières pour un
montant de 9 185 € HT
Convention de regroupement pour le | à l'unanimité :
dépôt de dossiers de demandes de - D'APPROUVER la convention jointe 2022-07-27 Certificats d’Economies d’Energie - D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite Certinergy convention et toutes pièces afférentes.
à l’unanimité :
- DE LIMITER l'augmentation des tarifs de cantine
Tarification des repas de la cantine pour l’année scolaire 2022-2023 à 4% soit 3.75 € pour les 2022-07-D8 scolaire repas des enfants de maternelle et 3.90 € pour les repas
des enfants de primaire. Les tarifs des tranches 1 et 2 qui
bénéficient de la tarification sociale (quotients familiaux <
ou= 830 et < ou = 1200) sont maintenus à 0.80 € € et 1 €
à l'unanimité :
, so es - D’'ADHERER à la mission de médiation préalable Adhésion de principe à la mission de ; à 3 . :
. / . . obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et- médiation préalable obligatoire ;
2022-07-D9 roposée par le Centre de gestion Loire. Fi P P . 8 -__ D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de
d’Indre et Loire . - is é mise en œuvre de la mission de médiation préalable
obligatoire proposée par le CDG d’Indre-et-Loire
à l’unanimité :
ZLt 3 ; - DE DELEGUER à M. le Maire le pouvoir de prendre Délégation de pouvoir au Maire par le Vue . Vu
s ns ; toute décision concernant la passation, l'exécution et le 2022-07-D10 | Conseil municipal — marché de| . , , . ,
rénovation du préfabriqué école règlement du marché de rénovation du préfabriqué de
l’école jusqu’à un montant plafond à 100 000 € HT et
toutes pièces et études afférentes.
A l’unanimité :
Choix de l’entreprise pour les travaux - DE RETENIR l'offre de l’entreprise PAYSAGE DU
2022-07-D11 | de réfection des marches de l’ancien | PLESSIS pour un montant de 3 278 € HT
cimetière - D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier
mn 2.
mn \® x) |Z= 4 Îm
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