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Procès Verbal - pv 20.09.2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
Saint-Ouen les-tigt 165
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
en 15 L'an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de septembre à vingt heures trente sxeleice minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES- VIGNES s’est assemblé
; au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en session ordinaire, sous la Présents 14 ; se ; présidence
de M. Philippe DENIAU, Maire. Votants 15
Date de Présents Mmes CHANTREAU, COURTOIS, FLEURY, PETIT, SALMON-HUSZTI,
convocation DOUARD
MM. GEAY, SAEZ, VOISARD, CONZETT, DESVAUX, TURBAT,
02/09/2022 FERRISSE
Date d'affichage Absent{e)s excusé(e)s Mme TESSIER (pouvoir à Mme PETIT)
21/09/2022 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance Patrick TURBAT
1— ADMINISTRATION GENERALE
Délibération N° 2022-09-D1
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2022
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la
séance du 20 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 20 juillet 2022.
Il- FINANCES
Délibération N° 2022-09-D2
2. Admission en non-valeur des pièces irrécouvrables
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder aux recouvrements suivants :
- du titre n°75 émis par la collectivité de Saint-Ouen-les-vignes sur l’exercice 2015 et
correspondant à la facturation de repas de cantine pour un montant de 6€54
- du titre n°167 émis par la collectivité de Saint-Ouen-les-vignes sur l'exercice 2020 et
correspondant à la facturation d’un bail emphytéotique pour un montant de 1 €.
Ces montants étant inférieurs aux seuils de poursuite, Madame le Comptable public demande que
la collectivité procède à l’admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant de 7,54 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’ADMETTRE EN NON VALEUR la somme de 7,54 €,
- D’'IMPUTER cette dépense à l’article 6542 — créances éteintes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
1/6
Saint-Ouen-les- Ligues Délibération N° 2022-09-D3
3. Avenant n° 2 au contrat RESTORIA - passage à 4 éléments
Par délibérations des 5 et 20 juillet 2022, le conseil municipal a procédé au vote de la tarification des
repas de cantine aux familles et à l'approbation d’un avenant prévoyant l’augmentation de la prestation de
livraison de repas par la société RESTORIA en février 2022 puis septembre 2022.
Le conseil avait alors précisé qu'il étudierait les pistes d'économies dont l’une d'elles était de passer
de 5 à 4 éléments.
Cette option permet d'économiser 21 centimes par repas en veillant à répartir les grammages requis
par tranches d'âge sur les différents éléments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
D'APPROUVER l'avenant n° 2 avec la société RESTORIA dont l’objet consiste à passer de 5 à 4 éléments : sélection 2
Les tarifs de prestation sont les suivants :
Maternelles Primaires
4 éléments HT TTC HT TTC
Entrée potage 0,230 € 0,243 € 0,230 € 0,243 €
Plat protidique 1,612 € 1,701 € 1,698 € 1,791 €
Accompagnement 0,487 € 0,514 € 0,541 € 0,571 €
Fromage/laitage ou dessert 0,230 € 0,243 € 0,230 € 0,243 €
Total 2,559 € 2,700 € 2,699 € 2,847 €
Pique-nique salade 2,910 € 3,070 €
- _ D'AUTORISER le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat du 19 juillet 2021
Délibération N° 2022-09-D4
4. Vente de la débroussailleuse PUBERT
La commune possède une débroussailleuse de marque PUBERT acquise en mai 2018 pour la somme
de 2981.70 €
Cette débroussailleuse ne répond plus aux besoins des services techniques et peut donc être
vendue.
Une annonce a été passée le 5 juillet au prix de 2 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- FIXER le prix pour la vente de la débroussailleuse PUBERT à 2 000 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer la vente de la débroussailleuse.
Ill — ENFANCE-JEUNESSE
Délibération N° 2022-09-D5
5. Révision de la grille tarifaire cantine 2022-2023
Par délibérations des 23 mars et 17 mai 2022, la commune de Saint-Ouen-les-Vignes a instauré la
tarification sociale dans le restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2022 pour une durée de 3 ans en conventionnant avec l'Etat.
Il s'avère que cette convention prévoit, une aide de l'Etat de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2022 2/6
Saint-Oueues- Lignes dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.
Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et
une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est
inférieur ou égal à 1 000€.
Il convient par conséquent de modifier les délibérations 2022.03.D6 et 2022.05.D8 afin de limiter les tranches éligibles à un quotient familial de 1 000 € (et non 1 200 € comme le prévoyaient lesdites délibérations).
Quotient familial Coût du repas
Inférieur à 800 0,80 €
Entre 800 et 1 000 1€
Supérieur à 1 000 3,75 € pour les maternelles
3,90 € pour les primaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER la grille tarifaire telle que présentée ci-dessus à compter du 1°" septembre
2022
IV — BATIMENTS
Délibération N° 2022-09-D6
6. Rénovation énergétique du préfabriqué de l’école - Réponse à l'appel à projet sobriété énergétique
du SIEIL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2022-12 approuvant le Règlement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes
Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement
pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes
à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative
paritaire du SIEIL ;
Considérant que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes souhaite procéder à la réhabilitation énergétique du préfabriqué de l’école ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 100 000 € | ETAT (DETR 2022) notifié 34 484
€ MOE-SPS-CT-contrôles
réglementaires 15 000€ | CAF 25 000 €
SIEIL 30 000€
Autofinancement (dont
25 000 € prêt CAF) ns
TOTAL 115 000€ TOTAL 115 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
3/6 Saiut-Oueu-les- Ligries - DE REPONDRE à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au
financement des travaux de réhabilitation énergétique du préfabriqué de l’école communale
- DE S'ENGAGER à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;
- DE S'ASSURER que l'opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;
- D'AUTORISER LE SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
IV - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Objet Décision Coût TTC Date
2022/003 Choix du cabinet pour la réalisation d’une étude | INGE CONSULT - 720,00 € | 12/07/2022 thermique Parcay meslay
Choix du prestataire pour la mission SPS dans le
2022/004|cadre de la rénovation énergétique du ACP2S - Bléré 1455,30€ | 16/08/2022 préfabriqué de l’école publique
Acquisition d’une lame de mulching pour le RABOT FRERES
2022/008 tracteur KUBOTA Amboise 925,54€ | 20/08/2022
Choix du prestataire pour la mission de diagnostic SOCOTEC
2022/006 | amiante et plomb dans le cadre de la rénovation DIAGNOSTIC -| 768,00€ | 20/08/2022 énergétique du préfabriqué de l’école publique Saint-Avertin
V - QUESTIONS DIVERSES
1/Evolution budgétaire de la masse salariale
o Réalisé 2021 : 300 000 €
Masse salariale prévue au budget 2022 : 307 000 €
o Réalisé prévisionnel 2022 : 277 300€
= Les augmentations :
° Régularisations des NBI + 18 011 € (dont 12 909 € de remboursement d’arriérés)
°_ Evolutions du point d'indice au 1° juillet + augmentation du SMIC au 1° mai + avancement
d'ancienneté exceptionnel d’un an : + 6 105 €
“ Les diminutions :
e Passage d’un agent en congés longue durée à demi-traitement à partir du 13 septembre : -5345€
°_ Non remplacement de l'agent des ST au 1 juillet : - 15 216
°_ Non remplacement de l’agent cantine auprès des petits : -868 €
O
o Budget élus 2022 : 42 800 €
o Réalisé élus prévisionnel 2022 : 43 545
= Evolutions du point d'indice au 1° juillet : + 748 €
o Prévisionnel 2023 - masse salariale (266 100 € : avec ST plein temps au 1* avril) et élus (44 294 €)
2/ Sécurité rue de la Montagne
Proposition d’une réunion publique avec les riverains
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2022 4/6
Sain-Oueu-les-Cièies 3/ Les Huraudières
Etude de la demande de travaux des habitants des Huraudières
4/ Point sur les travaux en cours
- La Communauté de communes a été sollicitée sur la réception
du bicouche rue de la Fontenelle - Les travaux de reprise
des marches de l’ancien cimetière réalisés par la société Paysage
du Plessis ont été réceptionnés.
- L'entreprise chargée de réaliser Ja grille de protection du
moulin est sous scellée. La grille aurait néanmoins été fabriquée.
La commune cherche à le contacter pour en avoir confirmation, la
récupérer et la payer le cas échéant.
- Les jeux de l'Ile sont commandés et la Sté FSP va envoyer un
devis pour l'implantation. ° 12 -_ L’APD de l'extension
de la boulangerie est validé. La Communauté de Communes
demande si la
travaux. Après étude ce ne sera pas possible.
- La société BMS va configurer les PC de l’école pour la mise
en réseau. - Une réunion va être
programmée pour étudier les pistes d'économies et établir un
plan de sobriété énergétique qui fera l’objet d’une approbation
en conseil. - Des négociations
sont en cours pour le câblage en souterrain (rue de la Clarcière)
de l'antenne Orange.
5/ CCVA-retour sur les réflexions Een COUrS concernant le pacte financier
et fiscal Monsieur le Maire présente
le courrier envoyé par la CCVA à chacun des maires et listant les coûts
portés par la CCVA pour chacune des communes. M. le Maire
s'interroge sur l'objectif de ce courrier dont la liste est non exhaustive
et très maladroite. || demandera des explications à la CCVA lors de
la conférence des Maires.
Le 31 août dernier les Vice-Président(e)s de la CCVA se Sont
réunis, en une journée de séminaire afin d'aborder le
plan de Sauvegarde des finances de la Communauté de communes.
Cette journée avait pour objectif de trouver des marges de manœuvre
financières sous l’angle des compétences. Les choix
opérés seront présentés lors de la prochaine Conférence des Maires.
Lors de ce séminaire il a été décidé de mettre en place des groupes
de travail « flash » ouverts aux Maires (qui ne nécessiteront
pas plus de 2 à 3 réunions maximum d'ici la fin octobre), sur 4 thématiques
méritant des travaux approfondis en petits groupes :
- GT1. L'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte
des communes - GT2. Le devenir de la compétence
voirie
= GT3. Choix d'optimisation du patrimoine communautaire —
Suites du diagnostic - GT4. Bâtir un règlement
de fonds de concours.
Une commission générale sera organisée
6/ Absence du Maire
Absences du 26 septembre au 14 octobre inclus
7/Absence de la Directrice d’Ecole
Congés maladie jusqu’au 31 octobre, Elle est remplacée par Mme
Forrez à la direction.
8/Possibilité de devenir Structure d'accueil d’un TIG (travaux
d'intérêt général) sur la commune Cela nécessite
un tuteur et doit Correspondre à un besoin sur la commune. La question
va être étudiée.
9/ Lancement de l’étude mobilité douce et active par la CCVA.
Une enquête lancée du 22 Septembre au 18 novembre 2022
auprès des habitants du Val d’Amboise pour contribuer à l’élaboration
du schéma des mobilités actives et du plan de mobilité durable
et alternative. Parallèlement les citoyens sont appelés à passer
à l’action en sillonnant le territoire à pied ou à vélo et en partager
leurs commentaires sur les aménagements cyclables ou piétons
existant. 20 vélos à assistance électrique sont prêtés aux candidats
qui en font la demande.
Enfin les habitants sont invités à participer à une cartopartie afin
d'évaluer les aménagements favorables aux mobilités actives et durables.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
5/6 Saiut- Oueun-les-gnies 10/demande du Food Truck chez Bubu pour être relié à l'électricité
Une étude est à mener pour relier le parking. Cela parait coûteux.
11/ ciné débat
Ciné débat sur la distribution et gestion de l’eau : « la dernière goutte » le vendredi 23 septembre 20h30 au
ciné À d’Amboise
Levée de séance à 23h20
HRK
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2022
DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro Objet de la délibération
Décision
2022-09-D1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
20 juillet 2022 Unanimité
2022-09-D2 | Admission en non-valeur des pièces irrécouvrables
Unanimité
2022-09-D3 Avenant n° 2 au contrat RESTORIA - passage à 4 éléments
Unanimité
2022-09-D4 Vente de la débroussailleuse PUBERT
Unanimité
2022-09-D5 Révision de la grille tarifaire cantine 2022-2023
Unanimité
2022-09-D6 Rénovation énergétique du préfabriqué de l’école - Réponse
à l'appel à Unanimité
projet sobriété énergétique du SIEIL
Fonction Qualité NOM Prénom
Signaturg | En
Maire M. DENIAU Philippe
Secrétaire
de séance M. TURBAT Patrick
er Te « Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20/09/2022
6/6
Sainl-Ouen-les-Aèues