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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION35 Conv mad piscine Poire Familles rurales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION35 Conv mad piscine Poire Familles rurales)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION35
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie établie entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et l’association « Familles Rurales de Vendée »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention avec l’association « Familles Rurales de Vendée », pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie sur les créneaux définis dans la convention (courant avril). Le tarif est de 94,00 € par heure, soit un total de 940,00 € pour 10 heures.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 13 mars 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.