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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION70 Conv mad piscine Poire pour college Soljenitsyne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION70 Conv mad piscine Poire pour college Soljenitsyne)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION70
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, au bénéfice des collèges, pour la pratique de l’Education Physique et Sportive,
DECIDE :
Article 1 : De signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré- sur-Vie pour la pratique de l’Education Physique et Sportive, pour l’année 2022/2023, avec le collège Soljenitsyne, à Aizenay.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux conformément à la convention du 22 janvier 2019 entre le Département de la Vendée et la CCVB.
La convention démarrera le 2/05/2023 pour s’achever le 8/07/2023.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 28 mars 2023, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.