Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 119 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 119 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 119 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-119

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité

Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du

Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. (6 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2025-12-01-00003

Arrêté portant la composition du Comité

Régional d'Orientation des Conditions de Travail

de Corse et du Comité Régional de Prévention et

de Santé au Travail.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 3PREFET Direction Régionale

DE CORSE de l'Economie, des Entreprises,

Liberté du Travail et des Solidarités Egalité |

Fraternité DREETS de Corse

ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE REGIONAL D'ORIENTATION DES

CONDITIONS DE TRAVAIL DE CORSE ET DU COMITE REGIONAL DE PREVENTION ET DE

SANTE AU TRAVAIL

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

VU le code du travail et notamment les articles L. 4641-4 à L.4641-6 et KR. 4641-15 à KR. 4641-22 ;

VU le décret présidentiel du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON préfet de la

région Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues

représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs

reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

VU les désignations par les organisations syndicales et professionnelles pour le collège des

partenaires sociaux au sein du Comité régional d'orientation des conditions de travail

(CROCT);

VU les désignations par les organisations syndicales et professionnelles pour le collège des

partenaires sociaux au sein du Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) ;

ARRÊTE

Article 1 :

Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse (CROCT), présidé par le

préfet de région.

Il est chargé de participer à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en

matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination

des acteurs intervenant dans ces domaines au niveau régional.

Il est composé :

e Autitre du collège des administrations régionales de l'Etat :

- La directrice régionale de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DREETS) de Corse ;

- La cheffe du pôle « Politiques du travail » de la DREETS de Corse;

- L'ingénieur régional de prévention de la DREETS de Corse ;

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 4du Logement de Corse, ou son représenta

Sur proposition de la Confédération Générale

L'agent chargé du contrôle et de la prévention en agriculture de la DREETS de Corse ;

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse, ou son représentant ;

Le directeur général de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et

nt ;

Au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

du Travail (CGT) :

Titulaires Suppléants

Mme VIVARELLI Dominique Mme FERRI Evelyne

M. ALBERTINI Rudy M. BONFANTI Joseph

Sur proposition de la Confédération Française

Mme FILIPPI Hélène-Marie

M. CHAUCHARD Jean-Jacques

Démocratique du travail (CFDT):

Titulaires Suppléants

M. CASTELLI Jacques M. TORRE Fabrice

Mme MONDOLONI Angelina M. ROSSO Alain

M. DUCREUX Louis

M. MORTREUIL Gérard

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail —- Force Ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires Suppléants

M. UGOLINI Pierre-Paul M. BERTIN Christophe

M. MADRAU Marc Mme BELLEC Valérie

Mme VILLARD Patricia

Vacant

Sur proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :

Titulaires Suppléants

Vacant Vacant

Vacant

Sur proposition de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale

des cadres (CFE-CGC) :

Titulaires Suppléants

M. CASTELLI Antoine M. OTTAVIANI Jean

Vacant

SOCIaUx :

Au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires

Sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires Suppléants

M. PLAISANT Maurice Vacant

M. ROLLAND Jean-Luc Vacant

M. SIMONJEAN Gérald Vacant

M. NEGRETTI Pierre Vacant

Vacant

Vacant

Vacant

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 5| Vacant |

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaires Suppléants

Vacant Vacant

Vacant Vacant

Vacant

Vacant

Sur proposition de l’Union des petites Entreprises (U2P) :

Titulaires Suppléants

M. GIORICO Fabien Mme NICOLAI Louise

Vacant

Sur proposition conjointe de la fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles

(FNSEA) et de la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit

agricoles (CNMCCA) :

Titulaires Suppléants

M. LINDORI Fabien M. SANTUCCI Pierre-Dominique

M. COLOMBANI Joseph

e Au titre du collège des représentants des organismes de sécurité sociale,

d'expertise et de prévention :

Le directeur de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail de la

circonscription régionale (CARSAT), ou son représentant;

Le directeur de l'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail

(ARACT), ou son représentant;

Le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail de la

mutualité sociale agricole (CMSA), ou son représentant ;

Le directeur du comité régional de l'Organisme professionnel de prévention du

bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ou son représentant.

°e Autitre du collège des personnalités qualifiées :

En tant que personnes morales :

L'Observatoire Régional de Santé de Corse, représenté par Mme CASTA-CERVETTI

Estelle ;

L'association CORSAVEM, représentée par Mme SIMON Bénédicte.

En tant que personnes physiques :

Mme BARANOVSKY Julie, représentante de l'Union des employeurs de l'Economie

Sociale et Solidaires (UDES) ;

M. COMBETTE René-Charles, directeur du SPSTI de Corse-du-Sud ;

Mme FRANCISCI Céline, directrice du SPSTI de Haute-Corse :

Mme BELLUSO Marie-Ange, directrice de A MURZA - CAP EMPLOI Corse ;

2 personnalités désignées par le collège des salariés après installation du comité ;

2 personnalités désignées par le collège des employeurs après installation du comité.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 6Article 2 :

Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST), formé au sein du CROCT

désigné à l’article 1, est présidé par le préfet de région.

Le CRPST exerce une fonction d'orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au

travail et de l'amélioration des conditions de travail dans le ressort du territoire régional. Le

CROCT adopte les avis du CRPST.

Il est composé :

e Autitre du collège des administrations régionales de l'Etat et des organismes de

sécurité sociale :

- a directrice régionale de la Direction régionale Sconomie, il, du travai La d t le de la Direct ale de l'écon e, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DREETS) de Corse ;

- La cheffe du pôle « Politiques du travail » de la DREETS de Corse;

- L'ingénieur régional de prévention de la DREETS de Corse ;

- L'agent chargé du contrôle et de la prévention en agriculture de la DREETS de Corse ;

- Le directeur de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail de la

circonscription régionale (CARSAT), ou son représentant ;

- Le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail de la

mutualité sociale agricole (CMSA), ou son représentant.

e Autitre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT):

Titulaires Suppléants

Mme FERRI Evelyne M. ALBERTINI Rudy

M. BONFANTI Joseph

Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires Suppléants

M. TORRE Fabrice M. CASTELLI Jacques

M. PELLEGRIN Jean-Frédéric

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires Suppléants

M. UGOLINI Pierre-Paul M. BERTIN Christophe

Mme BELLEC Valérie

Sur proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :

Titulaires Suppléants

Vacant Vacant

Vacant

Sur proposition de la Confédération Française de l’'Encadrement - Confédération Générale

des cadres (CFE-CGC) :

Titulaires Suppléants

M. CASTELLI Antoine M. OTTAVIANI Jean

Vacant

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 7e Au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires

sociaux :

Sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires Suppléants

M. BIANCHI Jean-François Vacant

M. MUFFRAGGI Jean-Pierre Vacant

Vacant Vacant

Vacant

Vacant

Vacant

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaires Suppléants

Vacant Vacant

Vacant

Sur proposition de l’Union des petites Entreprises (U2P) :

Titulaires Suppléants

M. GIORICO Fabien Mme NICOLAI Louise

Vacant

Article 3 :

A compter de la présente publication, les membres sont désignés pour une durée de 4 ans.

Les membres du CROCT et du CRPST peuvent être remplacés en cours de mandat sur

demande de l'organisation qui les a désignés. Le remplacement prend effet à la date de nomination du nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 :

Le CROCT se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Il se réunit également à

l'initiative de son président ou à la demande d'une moitié, au moins, des représentants du

collège des partenaires sociaux. Seuls le président et les membres des collèges du CROCT

mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 4641-19 ont voix délibérative.

Lorsqu'un vote est demandé soit par le président, soit par la moitié des représentants du

collège des partenaires sociaux, il est acquis à la majorité des membres présents ayant voix

délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Conformément à l’article R. 4641-22 du code du travail, deux vice-présidents du CRPST sont

élus respectivement par les membres syndicaux et patronaux du collège des partenaires

sociaux, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des

employeurs.

Article 5 :

Compte tenu des risques de conflits d'intérêt, les membres des collèges des partenaires

sociaux et des personnalités qualifiées du CROCT remettent à la DREETS une déclaration

d'intérêt, conformément à l’article R. 4641-17 du code du travail. En cas de conflit d'intérêt,

les membres concernés ne participent pas aux travaux et respectent la règle du déport.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 8Article 6 :

La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et

est également mentionnée sur le site internet de la direction régionale de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités.

> Fait à Ajaccio, le

Le Préfet,

Eric JALON

Voies et délais de recours :

En application des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine du tribunal peut être

effectuée par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-12-01-00003 - Arrêté portant la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Corse et du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail. 9