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Arrêté - 2023 071 recueil 230516
Arrêté - 2023 150 recueil 231019
Arrêté - 2023 077 recueil 230530
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 recueil 230530)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHaällans
décisions AR A
EE M D, D D D, CES CRE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-077
Mis en ligne le 30 mai 2023
Publié électroniquement le 30 mai 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 30 mai 2023 2 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 27 mai 2023
Arrêté n°23-AT-0363 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69)
Arrêté n°23-AT-0364 Portant réglementation de la circulation rue Raymond Kopa
Publié électroniquement le 30 mai 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
-Néant-
Publié électroniquement le 30 mai 2023 4 II. Décisions du
maire
-Néant-
Publié électroniquement le 30 mai 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 30 mai 2023 6 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0363
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
bRUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/05/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose d'un poteau d'incendie pour travaux futur rond point.
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 23/05/2023 au 24/05/2023 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/05/2023 et jusqu'au 24/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9090 au
132 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et
poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 30 mai 2023 7 DIFFUSION: SAUR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 30 mai 2023 8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0364
Portant réglementation de la circulation
RUE RAYMOND KOPA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/05/2023 émise par COMMUNE DE CHALLANS demeurant Rue Ayrton
Senna Le Puis Jacob 85300 CHALLANS représentée par ESPACES VERTS CHALLANS aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que de fermeture des terrains 3 et 4 à la plaine des sports rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/05/2023 au
23/06/2023 RUE RAYMOND KOPA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 23/06/2023, Toute occupation du terrain 3 et 4 de la plaine des
sports sans autorisation est interdite, sauf pour les associations FOOTBALL CLUB CHALLANDAIS et les
ECOLES. Les autres associations et les habitants pourront se délocaliser sur le terrain d'entrainement
de Léveillé durant cette période., RUE RAYMOND KOPA.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE DE CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
COMMUNE DE CHALLANS
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 30 mai 2023 9 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 30 mai 2023 10