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Arrêté - 2024 098 recueil 240723
Arrêté - 2024 037 recueil 240322
Arrêté - 2024 149 recueil 241203
Arrêté - 2023 166 recueil 231117
Arrêté - 2024 077 recueil 240611
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 077 recueil 240611)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = D, CONS CE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-077
Mis en ligne le 11 juin 2024
Publié électroniquement le 11/06/2024 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 11/06/2024 2/21 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 11 juin 2024
n°24-AT-0303 Portant réglementation de la circulation avenue du Pin
n°24-AT-0304 Portant réglementation de la circulation boulevard Clémenceau
n°24-AT-0305 Portant réglementation du stationnement parking Lucien Dodin
n°24-AV-0265 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet
n°24-AV-0267 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Albert 1er
n°24-AV-0268 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Villeneuve
n°24-AV-0272 Portant réglementation de la circulation dans le cadre d’un déménagement
Publié électroniquement le 11/06/2024 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 11/06/2024 4/21 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 11/06/2024 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 11/06/2024 6/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0303
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
AVENUE DU PIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux où ouvrages d'eaux pluviales rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 08/07/2024 au 06/08/2024 AVENUE DU PIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DU
PIN, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE DES COUTS. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police,
véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir
sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DES COUTS, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au
BOULEVARD CLEMENCEAU et BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE DES COUTS jusqu'à l'AVENUE DU
PIN.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 7/21 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 8/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0304
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD CLEMENCEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux où ouvrages d'eaux pluviales rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 08/07/2024 au 06/08/2024 BOULEVARD CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, la circulation est alternée par feux BOULEVARD
CLEMENCEAU, du 34 jusqu'à l'AVENUE DU PIN.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 9/21 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 10/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0305
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
PARKING LUCIEN DODIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par le service Patrimoine Paysager de la Ville de Challans
demeurant rue Ayrton Senna - Le Puis Jacob 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien des espaces verts rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au
28/06/2024, sur le parking Lucien DODIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 5
places de stationnement de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur le parking Lucien DODIN,
conformément au plan ci-annexé. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le service Patrimoine Paysager de la Ville de Challans.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SERVICE PATRIMOINE PAYSAGER CHALLANS
e CENTRE-VILLE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 11/21 e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 12/21 PE
OBS QUE Vendée’Atlantique
Interdiction de stationner – Parking Lucien DODIN – Challans
Du lundi 17 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024,
de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Publié électroniquement le 11/06/2024 13/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0265
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE CHOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 10/06/2024 au 21/06/2024, 62 RUE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, la circulation est alternée par feux du 60 au 64 RUE
DE CHOLET.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 14/21 e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 15/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0267
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE ALBERT 1ER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 25/06/2024, 15 RUE ALBERT 1ER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 25/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15 au 19
RUE ALBERT 1ER:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 16/21 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 17/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0268
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE VILLENEUVE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 12/07/2024, 2 RUE DE VILLENEUVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 6
RUE DE VILLENEUVE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 01/07/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 18/21 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
° SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 11/06/2024 19/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0272
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation dans le cadre pes SABLES D'OLONNE 1 Z Z
d'un déménagement
BOULEVARD DE L'EST
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SARL LASCER demeurant 55 chemin de l'Olivier 06110
LE CANNET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'en raison d'un déménagement, il est nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/06/2024 BOULEVARD DE L'EST
et RUE CALMETTE
ARRÊTE
Article 1
Le 20/06/2024, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 12 h 00, BOULEVARD DE L'EST, de
là RUE BONNE FONTAINE jusqu'à la RUE CALMETTE et RUE CALMETTE, du BOULEVARD DE L'EST jusqu'à
l'AVENUE BIOCHAUD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et
véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SARL LASCER
e CENTRE-VILLE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 20/21 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/06/2024 21/21