Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Recueil 2023 62
Arrêté - Recueil 2023 061
Arrêté - 2023 181 recueil 231214
Arrêté - 2023 160 recueil 231106
Arrêté - 2023 149 recueil 231018
Arrêté - 2023 130 recueil 230913
Arrêté - 2023 113 recueil 230810
Arrêté - 2023 091 recueil 230623
Arrêté - 2023 161 recueil 231107
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 1789 recueil 231211
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1789 recueil 231211)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D D, A D Lu
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0179
Mis en ligne le 11 décembre 2023
Publié électroniquement le 11/12/2023 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 11/12/2023 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 9 décembre 2023
Arrêté n°23-AT-0835 Portant réglementation de la circulation chemin de Haute Perche
Arrêté n°23-AT-0836 Portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux de construction des nouvelles halles de marché rue Nantes, rue Montorcy et rue Gallieni
Publié électroniquement le 11/12/2023 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 11/12/2023 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 11/12/2023 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 11/12/2023 6/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0835
Portant réglementation de la circulation
RUE DE HAUTE PERCHE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/12/2023 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, une journée entre le
09/01/2024 et le 26/01/2024, RUE DE HAUTE PERCHE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 09/01/2024 et le 26/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18, RUE DE
HAUTE PERCHE, de la RUE FREDERIC CHOPIN jusqu'au 35.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 09/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ATLANROUTE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/12/2023 7/10 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/12/2023 8/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
rée des travaux, conformément à la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0836
Portant réglementation de la circulation dans le cadre
des travaux de construction des nouvelles halles de
marché
RUE DE NANTES, RUE MONTORCY et RUE GALLIENI
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/12/2023 émise par SARL MERCERON - BATIMENT demeurant 1 rue
Fernand de Magellan 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du chantier de construction des nouvelles halles de marché, une
intervention de coulage de dallage rend nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des
piétons, le lundi 18/12/2023 de 6h30 à 13h00, RUE DE NANTES, RUE MONTORCY et RUE GALLIENI, afin
de favoriser l’approche des camions de livraison de Béton Prêt à l’Emploi,
b
ARRÊTE
Article 1
Le lundi 18/12/2023 de 6h30 à 13h00, la circulation piétonne et véhicule sera adaptée pour favoriser
l’approche des camions de livraison de Béton Prêt à l’Emploi comme suit :
L’accès des camions de livraison de Béton Prêt à l’Emploi se fera par la rue Montorcy, depuis le
carrefour de la route de Nantes en marche avant,
Le retournement et la marche arrière des camions de livraison de Béton Prêt à l’Emploi, se fera
au niveau du carrefour de la rue Montorcy et de la rue Galliéni,
Les manœuvres des camions seront accompagnées et supervisées par un homme « trafic /
sécurité » clairement identifié, qui se chargera également de l’accompagnement physique des
piétons et des riverains, circulant rue Montorcy et rue Galliéni.
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places « Arrêt Minutes » de la rue Galliéni, afin
de permettre les manœuvres de retournement et de marche arrière des camions de livraison de Béton
Prêt à l’Emploi.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL MERCERON - BATIMENT.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché sur site pendant la durée des travaux, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le Responsable de l'entreprise, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Vendée et les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en qui le
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/12/2023 9/10 Pour le Maire
L'Adjoint dél
Jean-Marc FOUQUET N
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à Challans, le 09/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SARL MERCERON - BATIMENT
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
POLICE MUNICIPALE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/12/2023 10/10