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Conseil Municipal - Délibération 2023 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 78)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/78
OBJET
: (410)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
ET
LE
SUIVI
DES
ENFANTS
VULNERABLES
PAR
DES
MEDECINS
DU
CENTRE
MEDICO
SOCIAL L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
ABSENT
: M.
PONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
21 à 1-1
DU
CGCT
AR.
du OS.
echo.
es.
Identifiant
unique
de
l’act
N° 095-219505823
Be
02>
D - DL2023
- TS ...À
Publiée le
. ns
EX.)
a
0...
LOC
RG
a
Pie
Maire
}
légation
y.
érale
des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Ü
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(410)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
ET
LE
SUIVI
DES
ENFANTS
VULNERABLES
PAR
DES
MEDECINS
DU
CENTRE
MEDICO
SOCIAL
(|
D
12 A à
N°
2023/78
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
l'instruction
DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227
du
3 juillet
2015
relative
aux
missions
des
réseaux
de
santé
en
périnatalité
;
Vu
l’instruction
N°SGMCAS/2021/74
du
ler
avril
2021
relative
aux
engagements
du
Gouvernement
pour
l’année
2021
autour
de
la
politique
des
1000
premiers
jours
de
l’enfant
et
de
ses
modalités
de
déclinaison
territoriale,
ainsi
qu’aux
leviers
supplémentaires
mis
à disposition
des
acteurs
locaux
;
Vu
le
projet
régional
de
santé
(PRS)
défini
à
l’article
L
1434-1
du
code
de
la
santé
publique,
notamment
le
plan
stratégique
régional
de
santé
(PSRS),
le
cadre
d’orientation
stratégique
et
le
schéma
régional
de
santé
définis
à
l’article
L
1434-2
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyen
2021-2024
signé
entre
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile
de
France
et
le
Réseau
Périnatal
du
Val
d'Oise
;
Vu
la convention
constitutive
et la charte
du
réseau
;
Considérant
que
l’offre
de
soins
dans
la
prise
en
charge
d’enfants
vulnérables
sur
le
territoire
du
département,
du
Val
Parisis
et
de
Sannois
est
en
tension
Considérant
que
l’ Agence
régionale
de
santé
a
demandé
au
Réseau
Périnatal
du
Val
d'Oise
d’expérimenter
un
dispositif
de
prise
en
charge
par
les
médecins
salariés
des
centres
municipaux
de
santé
Considérant
que
les
centres
municipaux
de
santé
ont
pour
objectifs
l’accès
aux
soins
du
fait
de
leur
proximité
territoriale. Vu
l’avis
favorable
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
31
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1*
:d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
prise
en
charge
et
le
suivi
des
vulnérables
par
des
médecins
du
centre
médico
social,
ci-annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
conventions,
Article
3
: dit
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/78
du
28
septembre
2023
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
CRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
Municipale
Déléguée
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville