Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.08.2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.08.2014 Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.08.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, LN Mauguio Caron

Compte rendu

dut 2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE et le QUATRE AOÛT à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se

sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, CONSEILLER GENERAL, sur la convocation qui

leur a été adressée le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE QUATORZE.

Etaient présents :

Mmes et Mrs. : SANCHEZ-BRESSON — GELY — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT — ALBERT — LLORENTE — TEMPLE-BOYER - Adjoints.

Mmes et Mrs.: CRAMPAGNE — FOUCARAN — EGLEME — GANIBENC — HENIN — SALAVERT — SANCHEZ — FAVIER — BALZAMO — MAILHAN — CLAVERIE — FAUCOMPRE - LOUYOT — COMBARNOUS — CAPPELLETTI — GRES- BLAZIN — PRADEILLE — RABINOVICI — SANTAPAU — MULLER - Conseillers.

Absents excusés :

Mme et Mr: CASSARD — TRICOIRE — LEON — BOURGUET — ROMANO.

Procurations :

M.CASSARD à Mme LLORENTE M. BOURGUET à Mme COMBARNOUS

M. TRICOIRE à Mme MOULLIN-TRAFFORT M. ROMANO à Mme MULLER

M. LEON à M. SANCHEZ

Secrétaire de séance : B.LOUYOT

Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,

l'ordre du jour est abordé :1- J' l P VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL D

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il Fait part :

N° 110 en date du 24 juin 2014, portant sur une aliénation pour cession de matériels ou d’une reprise dans le cadre de matériel neuf.

N° 111 en date du 24 juin 2014, portant sur la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la vente de carburant à la station d’avitaillement au Port de Carnon.

N° 132 en date du 7 juillet 2014, portant sur la convention de mise à disposition de locaux au sein de l’école Jean Moulin avec l'association SESAME AUTISME, du 1 septembre 2014 au 1« septembre 2017 pour un montant annuel de 4 600€.

N° 133 en date du 8 juillet 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le lundi 14 juillet 2014, dans le cadre de la fête nationale, animation musicale par une PENA traditionnelle, PENA MISTRAL pour un montant de 930€ T.T.C, soirée dansante Orchestre NEWZIK, pour un montant de 2 904,82 € H.C et location de matériel — Gloria Productions pour un montant de 1 095,18€ T.T.C.

N° 134 en date du 24 juillet 2014, portant sur le remboursement d’une concession rétrocédée à la commune par

Madame VENCO Jeannine Veuve MAGGION d’un montant de 689€.

N° 135 en date du 23 juillet 2014, portant sur la désignation de Maître ROSIER pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du recours déposé par Monsieur Franck COUCHEVELLOU contre l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2014.

N° 136 en date du 25 juillet 2014, portant sur la modification de la régie de recettes pour la délivrance des tickets de garderie scolaire.

> Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

1 / Marchés Publics :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

#_ MAITRISE D'ŒUVRE INFERIEURE A 90 000 € HT

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTIT€EHT MTT € TTC

34280

Moïse d'œuvre pourle | GROUPEMENTE | NO création d'une salle motricité à ORSSAUD BONNET TF : 12 416,38€ TF: 14 899,66€

l'école maternelle de Carnon (MANDATAIRE) 34280 TC:1128,76€ TC:1354,51€

14015 PA K SECONDE LA GRANDE TRICK SECO! MOTTE "PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT€HT MTT €TTC

Fourniture et tirs de feux

d'artifice à Mauguio et Caron 63141 td SGEE ARC RILLEUX LA 1 8333,34€ 10 000

PAPE

14026

Fourniture et tirs de feux

Se EE RI RUN LR 2 8333,34€ 10 000€

Année 2014 PYRAGRIC j £ PAPE

14026

Transformation d'un terrain de

nounou ST GROUPE mr 22 655€ 27 186€ tennis en béton poreux BOISSERON

14028

Acquisition de matériel EURO DIFFUSION'S

nautique pour l'année 2014 sn 5 241.67€ 6290€ 14029 LE THOR

" AVENANTS MONTANT INITIAL MONTANT € TTC MARCHE EN € AVENANT TIC OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT

Vérification périodique et

contrôle technique des

bâtiments communaux APAVE Lot L: installations SUDEUROPE 34970 1 CREATION NOUVEAU PRIX A LA DECOMPOSITION DU

électriques/gaz Fr LATTES PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

14016

TRAVAUX DE MISE EN

CONFORMITE ET

D'ACCESSIBILITE DU CENTRE

DE TIR MUNICIPAL 34170

NOVABAT LI 1 10,74 1495; LOT 2- « DEMOLITION, CASTELNAU 33910,74€ 495,20 €

MACONNERIE, GROS ŒUVRE »

13017-02

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2- FOURNIT HEMINEMENT AZ NATUREL POUR LES SITES DE LA CO DE MAI I RNON La délibération suivante est adoptée à Punanimité. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente proposés par les fournisseurs historiques sont

supprimés à partir de 2015 de façon progressive et en fonction du volume de consommation. Cette mesure concerne tout consommateur professionnel selon les modalités suivantes :

- Au Îer janvier 2015 pour les sites dont la consommation est supérieure à 200 MWh/ an

- Au ler janvier 2016 pour les sites dont la consommation est supérieure à 30 MWh/ an

28La commune compte 4 sites dont la consommation est supérieure à 200 MWh/ an, les groupes scolaires Jean

Monnet et Louise Michel, le gymnase Beugnot et l'Hôtel de Ville.

Dans un souci de cohérence de l’achat public, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics pour l’ensemble des sites communaux y compris ceux dont la consommation est supérieure à 30 MWh/ an.

Cet appel d'offres est un accord-cadre qui fera l'objet de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans

soit deux fois deux ans et sans engagement de commande.

Dans le respect des articles 53 et suivants et de l'article 76 du code des marchés publics, la commission d’appel

d'offres, lors de sa séance du 28 juillet 2014, a classé les offres et choisi celles des entreprises suivantes :

1- GDFSUEZ

2- EDF

3- TOTAL ENERGIE GAZ

4 GAZ DE BORDEAUX

5- ENI GAS & POWER FRANCE

Ces entreprises seront consultées lors de la mise en concurrence intervenant pour l'attribution des marchés subséquents.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre de fournitures pour l'achat de gaz pour les bâtiments de la

commune de Mauguio et tous les actes contractuels y afférents, avec les entreprises suivantes :

1- GDF SUEZ pour un montant estimatif annuel de 118 760.02 € T.T.C

2- EDF pour un montant estimatif annuel de 119 924.39 € T.T.C

3- TOTAL ENERGIE GAZ pour un montant estimatif annuel de 112 527.43 € T.T.C 4- GAZ DE BORDEAUX pour un montant estimatif annuel de 121 220.47 € T.T.C

5- ENI GAS & POWER FRANCE pour un montant estimatif annuel de 112 469.30 € T.T.C

3- PAYS DE L'OR AGGLOMERATION :

A/ ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

ANNEE 2013

Monsieur le Maire expose que selon les dispositions des décrets n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié et n° 2000-404 du 11 mai 2000, les établissements publics ayant compétence en la matière doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Les conseils municipaux de chacune des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale doivent être destinataires du rapport annuel adopté par cet établissement.

Ce rapport doit être tenu à la disposition du public, transmis dans les mairies des communes membres qui l'exposeront à leurs conseils municipaux. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet, pour information.

Le présent rapport expose les différentes activités du service intercommunal d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2013.

La commission « environnement et qualité de vie » et la commission Consultative des Services Publics Locaux » ont émis un avis favorable à ce rapport.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- PREND ACTE dudit rapport, adopté le 3 juillet 2014 lors du Conseil d'Agglomération, qui sera mis à la disposition des administrés.

-4-B/ EAU ET ASSAINISSEMENT : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ANNEE 2013

Monsieur le Maire expose que selon les dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (codifié à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Président d’un établissement public de coopération intercommunale (lorsque la compétence sur l'eau et assainissement lui a été transférée) est tenu de présenter à lassemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement.

Le présent rapport annuel 2013 expose les différentes activités des services intercommunaux de l’eau et de Vassainissement.

La Commission « Eau et assainissement » et la commission « Consultative des Services Publics Locaux » ont émis un avis favorable à ce rapport.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- PREND ACTE dudit rapport, adopté le 3 juillet 2014 lors du Conseil d'Agglomération, qui sera mis à la disposition des administrés.

4 — ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE POUR LA RD 26 ET 26 E1 : ET

AMENAI É El RI BAILLARGUES

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose que le Département de l'Hérault a pour projet le recalibrage et la création de cheminement doux entre Mauguio et Baillargues sur les RD 26 et 26 El.

Ces travaux s'inscrivent dans la réflexion engagée par la Région Languedoc Roussillon, le Département de l'Hérault, les Communautés d’Agglomérations de Montpellier et du Pays de l’Or, Réseau Ferré de France et la Ville de Baïllargues pour l'aménagement d’un pôle d'échange Multimodal de la gare TER de Baillargues et la création du pont rail en lieu et place du passage à niveau n° 33.

Le projet consiste à dimensionner la voirie pour l’accueil de transits de bus et de poids lourds et à aménager une piste cyclable, en bordure Est.

Cette opération concernant les communes de Mauguio, Mudaison et Baillargues doit faire l’objet d’une concertation avec le public, les associations locales et autres personnes concernées, conformément au Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 300-1 et- L 300-2.

Sur proposition du Département, Maître d'ouvrage, Monsieur le Maire propose d’adopter les modalités de concertation suivantes :

- Une réunion de concertation publique sur le territoire concerné par les aménagements, - La mise à disposition du Public d’un dossier d’information et d’un registre destiné à recueillir les informations du public pendant une durée de 15 jours dans les locaux des Mairies de Mauguio, Mudaison et Baillargues, - L'insertion dans les bulletins municipaux et sur le site Internet du Département d’une information relative à la dite concertation.

Un bilan de cette concertation sera établi, puis les études d’avant -projet seront finalisées avant le lancement des enquêtes publiques préalables à l’autorisation des travaux.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les modalités de la concertation publique relative au recalibrage et à l'aménagement d’un cheminement doux entre Mauguio et Baïllargues sur les RD 26 et RD 26 El, telles que définies ci-dessus.5 - HERAULT AMENAGEMENT : RAPPORT D’ACTIVITE 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des dispositions de Paricle L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Economie Mixte HERAULT AM) un exemplaire de son rapport d'activité afin qu’il soit présenté à l’assemblée délibérante des actionnaires.

Il est précisé que ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SEM.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- PREND ACTE dudit rapport.

6 - TARIFS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 5 contre [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS -— RABINOVICI - GRES-BLAZIN - PRADEILLE] et à 2 abstentions [Mrs CAPPELLETTI — SANTAPAU].

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au décret du 24 janvier 2013 sur

Porganisation scolaire dans les écoles primaires, la commune à défini une organisation du temps périscolaire qui a

fait l’objet d’une information en Conseil Municipal le 30 juin dernier.

À Mauguio, les conseils d'écoles, les élus et l’Inspection Académique ont validé le début du temps périscolaire à

15h30.

Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, nos objectifs sont:

- d'assurer la gratuité de la prise en charge des enfants jusqu’à 16h30.

- de privilégier la qualité éducative, à la fois dans le temps scolaire et périscolaire : maintien des activités culturelles

et sportives pendant le temps scolaire et le développement d’animations périscolaires entre 16h15 et 17h avec la

recherche de contenus éducatifs (cycles de multi-activités) menées par des animateurs diplômés.

- de maintenir les études gratuites en élémentaire pendant le temps périscolaire, 30 min chaque jour, avec un

encadrement renforcé pour l'apprentissage des fondamentaux des CP-CE1.

- de garantir la sécurité des enfants, en confiant à des coordinateurs présents dans chaque école le contrôle des sorties échelonnées.

- la création d’une garderie le mercredi matin de 7h30 à 9h.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'établir un tarif pour les différents temps d’accueil

périscolaire en fonction des ressources des familles.

Une majoration de 0,50 centimes d’euros sera appliquée si un enfant est présent au temps d’activité périscolaire à

partir de 16h30, en absence d’une réservation préalable.

Garderie matin 7h30-8h30 Tarifs Tarifs majorés

RS 2000€ 0€40 0€90

2001€
3001€
R > 4000€ 1€ 1€50

15H30 — 16H30 GRATUIT

16H30 -18H Tarifs Tarifs majorés

R < 2000€ 0€60 1€10

2001€ < R < 3000€ 0€80 1€30

3001€
R > 4000€ 1€50 2€

R* = ressources mensuellesLes ressources à prendre en compte sont déterminées de la façon suivante à partir de l'avis d'imposition N-2 :

- cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l'année de référence : revenus d'activité professionnelle et assimilés (y compris les heures supplémentaires),

pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables, ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités

journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables ; prise en compte des abattements, neutralisations ou exonérations sociaux en fonction de la situation des

personnes (chômage indemnisé ou non, affectation de longue durée, bénéfice du RSA, etc...) ;

- déduction des pensions alimentaires versées.

Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles.

Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.

Le montant est ensuite divisé par 12 pour obtenir les ressources mensuelles.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les tarifs proposés.

7 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CARTES DE GARDERIE SCOLAIRE À MAUGUIO

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Afin de faciliter les démarches des familles, la commune a mis en place un système de réservation et de paiement des

différents temps périscolaires sur internet.

Le service de réservation « D.CLIC » est le même que celui proposé par les services de Agglomération du Pays de

lOr pour la restauration scolaire et les inscriptions au service ALSH.

Ce système innovant remplacera au 1 septembre 2014 l’ancien système de « carte de garderie ». Il convient de rembourser les cartes de garderie scolaire, non utilisées en fonction du nombre de créneaux de

garderies non utilisés (correspondant aux cases non tamponnées sur la cafte) à hauteur de 53 centimes d’euros par

créneau.

Le remboursement pourra intervenir auprès du service scolaire à la mairie de Mauguio jusqu’au 31 décembre 2014,

sur présentation de la carte de garderie scolaire et d’une pièce d'identité.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les créneaux de garderie scolaire, non utilisés, les familles qui en

feraient la demande.

8-T 2014 -— PI RAMMATION CULTURELLE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité,

1 Rappel des tarifs communaux pour la régie des spectacles

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux concernant le secteur culturel pour la programmation de septembre à décembre 2014.

GROUPES

DE TARIFS À B c D Ê F © #

Tarif plein 4€ 6€ 10€ 12€ 4€ 16€ 20€ 25€

Tarif réduit 4€ 4€ 8€ 10€ 12€ 14€ 18€ 23€

Tarif jeune 4€ 4€ 4€ 6€ 6€ 6€ 10€ 15€

Dans le cadre d’un partenariat avec l'association Cultures et Sports Solidaires 34, et afin de favoriser l'accès des publics défavorisés à la culture, 5 à 10 places exonérées pour chaque spectacle seront mises à leur disposition.

TARIF PLEIN

25€-20€-16€-14€-12€-10€-6E-4€

TARIF REDUIT

(Demandeurs d'emploi, étudiants, intermittents du spectacle, familles nombreuses, groupe de + 10 personnes, + de 60 ans).

23€-18€-14€-12€-10€-8€-4€

TARIF JEUNE (- de 18 ans)

15€-10€-6€-4€

TARIF SCOLAIRE (Séances scolaires payantes)

4€ pour les écoles, collèges, centre de loisirs

GRATUITE

Accompagnateurs des A.L.S.H.

Association Cultures et Sports Solidaires 34 (5 à 10 places mises à disposition pour chaque spectacle) Invitations professionnelles de l'association prestataire (10 par spectacle)

Une carte de fidélité gratuite et nominative sera proposée au public. Editée par le service culturel, elle sera tamponnée à chaque spectacle, afin que le 11: soit offert.

2. Programmation culturelle payante de septembre à décembre 2014

SEPTEMBRE

Théâtre humour - par Prune Prod Spectacle

edi 27 septembre 2014 à 20h30

«Le cri de la feuille »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

OCTOBRE

Spectacle lyrique — par la Compagnie l'Envolée Lyrique

Samedi 11 octobre 2014 à 20h30

« Cosi Fan Tutte »

Théâtre Bassaget. Tarifs : F

Théâtre jeune public (à partir de 4 ans) - par la Compagnie Gai Tympan

Mercredi 22 octobre 2014 à 15h

« Le petit brin d’herbe »

Théâtre Bassaget. Tarifs : B

Théâtre jeune public — (à partir d’un an) — par la Compagnie Pic et Colegram

Mercredi 29 octobre 2014 à 11h et 16h

«Zoui Bap »

Théâtre Bassaget. Tarifs : BNOVEMBRE

Théâtre Tout public — par Petite Peste Production

Samedi 29 novembre 2014 à 20h30

«Ret]»

Théâtre Bassaget. Tarifs : E

DECEMBRE

Théâtre familial

Samedi 13 décembre 2014 à 20h30

Spectacle en cours de programmation

Théâtre Bassaget. Tarifs : E

3. Billetterie en ligne : conditions générales de vente

Les conditions d’application restent identiques à celles adoptées au Conseil Municipal du 13 décembre 2013.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les tarifs suivants et modifie le tableau des tarifs communaux 2014 en conséquence.

9- DE E DE SUBV PRES DU CON: NERAL POUR ASSOCIATION LA

VILLE DE EN TUNISIE : L'UNI NISIENNE D'AIDE AUX INSUFF! MENTAUX

T, L'ESPOIR SPORTIF

La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour et à 3 abstentions.[Mme et Mrs SANTAPAU — MULLER -ROMANO)].

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du jumelage qui lie la ville de Mauguio Carnon à Djerba Midoun en Tunisie, des relations se sont nouées avec deux associations.

L'Union Tunisienne d'Aide aux Insuffisants Mentaux (UTAIM) de Djerba Midoun et l'Espoir sportif, association de football local. L'Agglomération du Pays de l'Or a fait dons de deux autocars pour transporter les membres respectifs

de ces deux associations. L'UTAIM est en outre jumelée avec l'association Amitiés franco tunisiennes dont le siège

est situé à Mauguio.

Afin de doter ces deux associations de matériel, médical pour l'UTAIM et d'entraînement pour l'Espoir sportif de

Midoun, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Général une subvention d'un montant de 1000 euros. Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de

coopération décentralisée entre le Conseil Général de l'Hérault et le Gouvernorat de Médenine, région de tutelle de

Djerba Midoun.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- SOLLICITE auprès du Conseil Général, une subvention d’un montant de 1 O00E, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.10 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION

DE LA DELINQUANCE (FIPD)

La délibération suivante est adoptée à Punanimité.

Monsieur le Maire expose aux membres présents l'importance de la mise en place de caméras de vidéo-protection sur la commune dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'ETAT et les collectivité territoriales en

prévention de la délinquance dans les quartiers de la ville et dans les Zones de Sécurité Prioritaires.

Monsieur le Maire propose de solliciter de l'ETAT au titre du FIPD une subvention la plus élevée possible compte

tenu pour l'année 2014 de l'implantation de matériels de vidéo-protection pour un montant de 114 795,23€ HT soit 137 754,28€ TTC (Emplacements à Carnon et sur le Port de Carnon).

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.

- SOLLICITE de PETAT au titre du FIPD, une subvention la plus élevée possible

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ET

L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 20h

ET

LE MAIRE,

Conseiller Général,

_Yvon BOURREL

-10-