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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410010-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 et 29 mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 22
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 —
Votes
pour : 22 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: O
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- B. MONTAGNE
- À. RASKIN
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA-
M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
-J, DUBOIS
—J.L.
GIRAUD
- N. PIGAGLIO
—
R. MARTEL
TRIGANCE
- E.
MENUT
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à EË. BISQUE
LAVORGNA),
À. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à S. ALLEG),
C. MENARD
(pouvoir
à N. PIGAGLIO),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à A. RASKIN),
S. LAINE
(pouvoir
M.
RAYNAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
TRAVAUX
DE
VOIRIE.
VU
la commission
travaux
réunie
le 11
mars
2024.
Monsieur
le Maire
présente
les travaux de voirie,
travaux d'investissement,
qu'il souhaite
voir réaliser en 2024,
présentés
en commission
travaux,
à savoir :
-
Le
giratoire
des
terrassonnes
(crédit agricole)
-
Chemin
du
Riou
Blanc.
Chemin
des Turquières.
Chemin
de
la Foux.
|— MONTANT
DE
L'INVESTISSEMENT
: le montant
s'élève
à 281.694,35
€ HT - 338.033,22
€ TTC.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Demande
Conseil
Départemental
(83) - 80 % :
225.355,48
€ HT
Autofinancement
de
la commune
20%
:
56.338,87
€ HT
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DEMANDER
une subvention
auprès
du conseil départemental
83,
2024
de 80 %
de l'investissement,
pour un
montant
de 225.355,48
€.
- _
D'APPROUVER
le plan
de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
2024
- M57,
opération
87
-
DE
CHARGER
M. le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération.
— D
.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10
AVRIL
2024
-
Commune
de
Tourrettes