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Déliberation - 2024 04 10 011 Demande de subvention 2024 Conseil Departemental 83 Amendes de police amenagement RD219
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
qe
A
BTE
COST
RS
ENT
TR
NON
EN
‘
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410011-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-QUATRE,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 et 29 mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 22
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- J. HENSELER
- B. MONTAGNE
- À. RASKIN
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
- J. DUBOIS
—J.L. GIRAUD
- N. PIGAGLIO
—
R. MARTEL
TRIGANCE
- E.
MENUT
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA),
À. MAGNIN
MELOT
(pouvoir
à S. ALLEG),
C. MENARD
(pouvoir à N. PIGAGLIO),
M.
MARTEAU
(pouvoir à A. RASKIN),
S. LAINE
(pouvoir
M.
RAYNAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83 - AMENDES
DE
POLICE
AMENAGEMENT
CHEMINEMENT
PIETON
ET
CYCLABLE
ANCIENNE
RD
219
Monsieur
le Maire
rappelle
d'une
part
le transfert de
l’ancienne
RD
219
en
total
partenariat
avec
le conseil
départemental
83
et d'autre
part rappelle
les
travaux
de
création
de
la voie
verte,
très empruntée,
une
réussite.
Puis,
le futur
projet
de
requalification
de
la montée
du
village
est rappelé
à l'assemblée.
Ce
projet
consiste
à relier le centre
village
avec
les
réalisations
existantes :
-
les deux
écoles
(élémentaire
et maternelle)
situées
au
quartier
du
Coulet,
ainsi
que
la salle
polyvalente,
-
la descente
de
l’agglomération
au
niveau
du
giratoire
du
Pavillon
avec
l'installation
de
radars
pédagogiques
sur
l’axe
de
la
RD
19 (Fayence/
Callian
}, en décembre
2019,
-
la voie
verte,
sur plus
de
1,800
km
du
giratoire
du
Pavillon
à la RD
562.
le centre
village
avec
le l'espace
culture-jeunesse.
Considérant
que
ce
projet
d'aménagement
permet
de
continuer
à
développer
l'aspect
économique
et touristique
du
village
après
la
création
d'un
musée
à ciel
ouvert,
l'installation
d'une
douzaine
d'artistes,
la réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
musée
d'art
et
d'essais
et la restauration
du
clocher
de
l'église.
Ce
projet
s'inscrit dans
le cadre
du
développement
durable
en
priorisant
l’utilisation
des
modes
doux
et notamment
la marche,
tout en
redécouvrant
la commune.
Ce
projet
est rendu
nécessaire
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
ces
dernières
décennies.
Cette
ancienne
RD
devenue
Route
de
Tourrettes
est
le
lien
entre
le village
et
la
plaine,
elle
sera
utilisée
demain
après
les
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
par
les
écoliers,
leurs
parents,
par
les
villageois
en
continuant
sur
la voie
verte
pour
se
promener
ou
faire
des
achats
de
Îere
nécessité
à la pharmacie.
Cet
aménagement
nécessitera
des
acquisitions
foncières
déjà
initiées
avec
certains
propriétaires,
mais
sur
de
faibles
parties
de
parcelles. |— MONTANT
DES
TRAVAUX :
Le
montant
est
le suivant
318
631,10€
HT.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT:
Le
plan
est le suivant
:
Subventions
obtenues
:
210.000,00
€
Conseil
Départemental
83
- Amendes
de
police
:
44,904,88
€
Autofinancement
de
la commune :
63.726,22
€
Séance
du
10
AVRIL
2024
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410011-DE
I
Planning
des
travaux
:
4 mois.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
la demande
subvention
auprès
du conseil
départemental
83, dans
le cadre des
amendes
de police pour
un
montant
de
44.904,88
€.
-
D'APPROUVER
le plan
de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
DIRE
que
les crédits sont inscrits au
BP
M57,
opération
87.
-
DE
CHARGER
M. le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10
AVRIL
2024
—-
Commune
de
Tourrettes