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Déliberation - 7 Demande de subvention Conseil Departemental 83 Amenagement pieton et cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché
le
20/11/2020
ID
: 083-218301380-20201117-20201117007-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT,
Dix-Sept
Novembre.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 novembre
et le 9 novembre
2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
-— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
— JL.
GIRAUD
— J. HENSELER
- S.
LAINE--
E. MENUT
— N.
PERRICHON
—
M.
RAYNAUD
- J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. MARTEAU
(pouvoir donné
à S. LAINE),
A. RASKIN
(pouvoir donné
à S. ALLEG),
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
J. HENSELER),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir
donné
à M.
BODY),
A. CARRU
MARTEL
(pouvoir donné
à E. BISQUE
LAVORGNA),
J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2021
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83.
AMENAGEMENT
CHEMINEMENT
PIETON
ET
CYCLABLE
ANCIENNE
RD
219.
Monsieur
le Maire
rappelle
le transfert de
l'ancienne
RD
219
en
total
partenariat
avec
le conseil
départemental
83
et présente
le projet
de sécurisation
et d'aménagement
d'un cheminement
piéton
et cyclable sur 1521
m.
QUE
ce
projet consiste
à relier le centre
village
avec
les
projets
existants
:
les deux
écoles
(élémentaire
et maternelle)
situées
au quartier du
Coulet,
ainsi que
la salle polyvalente,
la descente
de
l'agglomération
au
niveau
du
giratoire
du
Pavillon
avec
l'installation
de
radars
pédagogiques
sur l'axe de
la
RD
19 (Fayence/
Callian),
en décembre
2019,
la voie verte, octobre 2020,
consistant à créer une
piste mixte (piétons/cycles),
sur 500
m
pour la 1ère tranche
en
parallèle de
la RD
19,
ce
projet
doit continuer
avec
une
2ème
tranche
pour
permettre
l'accès
à la pharmacie
de
Tourrettes.
QUE
ce
projet consiste
à relier le centre
village
avec
les
projets
futurs
:
-
au
quartier
du
Coulet,
avec
l'espace
« culture/jeunesse
»,
la nouvelle
médiathèque
dans
l'ancienne
bastide
réhabilitée
et le
nouveau
centre
de
loisirs,
livraison
1
semestre
2022.
Considérant
que
ce
projet
d'aménagement
permet
de
continuer
à développer
l'aspect
économique
et touristique
du
village
après
la
création
d'un
musée
à ciel
ouvert,
l'installation
d'une
douzaine
d'artistes,
la réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
musée
d'art
et
d'essais
et la restauration
du clocher de l'église.
Ce
projet s'inscrit dans
le cadre
du
développement
durable
en
priorisant l’utilisation des
modes
doux
et notamment
la marche,
tout en
redécouvrant
la commune.
Ce
projet est rendu
nécessaire
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
ces
dernières
décennies.
Cette
ancienne
RD
devenue
« Route
de Tourrettes
» est le lien entre
le village et la plaine,
elle sera
utilisée demain
après
les travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
par
les
écoliers,
leurs
parents,
par
les
villageois
en
continuant
sur
la voie
verte
pour
se
promener
ou
faire
des
achats
de
1ere
nécessité
à la pharmacie.
Cet
aménagement
nécessitera
des
acquisitions
foncières
déjà
initiées
avec
certains
propriétaires,
mais
sur
de
faibles
parties
de
parcelles. 1
MONTANT
DES
TRAVAUX
:
Le
montant
est
le suivant
318
631,10€
HT.
Séance
du
17
novembre
2020
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché
le
20/11/2020
ID
: 083-218301380-20201117-20201117007-DE
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant :
-
Demande
au
titre de
la DSIL
et / ou
DETR:
80.000,00
€
-
Conseil
Départemental
83 :
150.000,00
€
-__
Autofinancement
de
la commune :
88.631,10
€
I
Planning
des
travaux :
4 mois.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération
d'investissement
correspondant
à l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
et cyclable
sur
l’ancienne
RD
219,
devenue
« Route
de
Tourrettes
».
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
83
pour
un
montant
de
150.000
€.
- _
D'APPROUVER
le plan
de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Séance
du
17
novembre
2020
—-
Commune
de
Tourrettes