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Déliberation - 2024 04 10 012 Demande de subvention Fonds dinvestissement cantonal 2024 videoprojecteurs et mobilier ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410012-DE
—
DEPARTEMEN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
T DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 et 29 mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 22 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22 - Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- B. MONTAGNE
- A.
RASKIN
Adjoints
J.M. BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA-
M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
-J. DUBOIS
— J.L. GIRAUD
-N.
PIGAGLIO
—
R. MARTEL
TRIGANCE
- E.
MENUT
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
À.
MAGNIN
MELOT
(pouvoir à S. ALLEG),
C.
MENARD
(pouvoir
à N.
PIGAGLIO),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à A.
RASKIN),
S.
LAINE
(pouvoir
M.
RAYNAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- FONDS
D'INVESTISSEMENT
CANTONAL
2024
VIDEOPROJECTEURS
ET
MOBILIER
: ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le Maire
précise
que
le budget
primitif 2024,
prévoit
en
section
d'investissement,
l'achat
de
8 vidéoprojecteurs
pour
l'école
élémentaire
du
Coulet ainsi que
l'achat de mobilier d'une
classe
entière
dans
cette même
école du
Coulet.
Montant
de l'achat des
8 vidéoprojecteurs
et installation
:
7.028,56 € HT
soit
8.434,27 € TTC.
Montant
de l'achat du
mobilier d'une
classe
(25 tables et 25 chaises)
:
3.909,70
€ HT
soit 4.691,64
€ TTC.
1
MONTANT
DE
L'INVESTISSEMENT
:
Le montant
s'élève à 10.938,26 € HT.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant
:
-
Demande
FIC
80
% :
8.750,61
€ HT
- _
Autofinancement
de
la commune
20% :
2.187,65
EHT
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DEMANDER
une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
d'investissement
cantonal
2024
de
80
%
de
l'investissement,
pour
un
montant
de
8.750,61
€.
-
D'APPROUVER
le plan
de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
2024
— M57,
opérations
97
et 116
-
DE
CHARGER
M. le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La secrétané do 4 êb
VA
Ce
Maire,
Syvié
ALLEG”
(HAN
amie BOUG
C_
Ê
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
10
AVRIL
2024
-
Commune
de
Tourrettes