Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 145 HAB approb conv facilitateurs clauses sociales
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 145 HAB approb conv facilitateurs clauses sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-145-DE)
Accusé certifié exécutoire République française 2024/ Réception par le préfet é ae i: e ER EU a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
o o de Va È VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
TNT | Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-145 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA
CYR IA: 7 Na T0) ||
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
HABITAT — Approbation de la convention de partenariat relative
N° 2024-145 au déploiement et à la structuration de l’offre de service des facilitateurs de clauses sociales d'insertion sur le Vaucluse
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vule code de la commande publique notamment l'article L 2111-1;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2024.
Dans le cadre de la loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023, l'ambition nationale est l'accès à un
emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en sont
le plus éloignées.
Le contrat de ville 2024-2030 fait du retour à l'emploi des habitants des QPV l’une de ses quatre priorités.
Pour accroître les mises en situation de travail et le lien avec le monde de l’entreprise, les clauses sociales
d'insertion sont un levier intéressant à mobiliser.
En effet, la prise en compte des aspects sociaux dans la commande publique, au travers de la clause
sociale d'insertion, permet aux acteurs locaux de renforcer l'insertion professionnelle en faveur des
publics en difficulté.
Luberon Monts de Vaucluse est engagée dans cette démarche d'achat socialement responsable depuis
2009 et contribue depuis lors au financement des missions du facilitateur de la clause sociale du territoire.
Les services de l'Etat en Vaucluse et le Département de Vaucluse ont initié une structuration
départementale de l'offre de services des facilitateurs de la clause d'insertion sociale, déclinée sur le
territoire sud Vaucluse.
Il'est proposé à l’Agglomération d'inscrire dans la convention qui en découle :
e Son souhait de poursuivre sa démarche d'achats socialement responsables ;
e Sa volonté de confier à Initiative Terre de Vaucluse une mission d'appui technique lors des différentes phases de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans ses marchés publics ;
e La valorisation en cofinancement de la subvention d'ores et déjà accordée à cet opérateur pour
cette mission ;
e Sa contribution aux instances de gouvernance du dispositif départemental.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature avec plusieurs
partenaires tels que :
- M. le Préfet de Vaucluse ;
- Mme la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ;
- M. le Président du Grand Avignon ;
- Mme la Présidente de la COVE.
La participation financière de LMV au poste de facilitateur de la clause sociale pour le sud Vaucluse se
fera à hauteur de 10 % (L'Etat finance à hauteur de 70 % et le Conseil Départemental à hauteur de 20 %).
2
ELLE Délibération 2024-145 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Ne RE | Séance du 26 septembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative au déploiement et à la structuration
de l'offre de service des facilitateurs de clauses sociales d'insertion sur le Vaucluse ci-annexée ;
e_ AUTORISE le Président à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
Le Président,
Gérard DAUDET
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de so naïfication ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préolable. 3 D 1 D DD 2 D ES
Délibération 2024-145