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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 144 HAB approb conv de gestion
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 144 HAB approb conv de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-144-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-144 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Ÿ |
Ro AT Nate) ||
N° 2024-144
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
HABITAT — Approbation de la convention de gestion entre
Cavaillon, LMV et Grand Delta Habitat
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2024.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), action financée dans le cadre du contrat de ville et
initiée lors du premier programme de renouvellement urbain, a permis de faciliter les bonnes pratiques
de travail en commun et les relations partenariales entre les principaux acteurs du quotidien présents
dans les QPV de Cavaillon : la Ville, l’Agglomération et le bailleur social.
Ces derniers souhaitent renforcer, clarifier et optimiser leurs interventions au bénéfice de ces résidences
sociales.
Si certaines avaient fait l’objet de conventions de gestion spécifiques, le présent projet de convention vise
leur ensemble, de sorte à généraliser l’action publique et celle du bailleur, et ce, dans le contexte
particulier de mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) de Cavaillon.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
- les ordures ménagères et le tri sélectif;
- les encombrants ;
- le nettoiement et l'entretien des espaces extérieurs ;
- l'usure et les dégradations par acte de vandalisme des équipements ;
- les campagnes de dératisation et de désinsectisation ;
- l'éclairage ;
- la gestion de l’eau.
La convention s'applique dès sa signature et sera renouvelée de manière tacite chaque année.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE les termes de la convention de gestion ci-annexée ;
Délibération 2024-144 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
e_ AUTORISE le Président à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMQROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2024-144