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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 185)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- ;
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2022 CT2 185
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et assainissement - Approbation du lancement des études pour l'établissement du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du Territoire du Pays d'Aix
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy _ BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTE Marie-Ange —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIE Richard — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_185-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Cycle de l'eau et assainissement
& Séance du 28 avril 2022
06_6_06
m Approbation du lancement des études pour l'établissement du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du Territoire du Pays d'Aix
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Direction de l'Eau, de l’Assainissement et du Pluvial (DEAP) du Territoire du Pays d'Aix souhaite réaliser son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) sur les communes actuellement en délégation de service public qui constituent son périmètre d'intervention.
Ce document est en effet un outil central dans l'exercice de la compétence eau potable, car il a pour but de doter la DEAP d'un programme de travaux détaillé et cohérent avec les capacités d'investissement du Territoire, dans un objectif d'optimisation de la performance des infrastructures et d'amélioration de la qualité de l’eau distribuée.
Ce SDAEP doit se présenter sous la forme d'une étude d’ampleur, qui doit permettre : e Le diagnostic précis et complet des infrastructures d'adduction, de production et de distribution de l’eau potable, dans l'objectif de mettre en exergue les dysfonctionnements et anomalies qui mettent les systèmes de distribution en défaut (secteurs de basses pressions, fuites du réseau, alimentation non sécurisée, etc...). Ce diagnostic doit être mené :
o d'une part par l'analyse de l'état actuel, à travers l'exploitation des études passées disponibles et des données de télégestion ;
o d'autre part par l'acquisition d'informations in situ via la réalisation de campagnes de mesures et d'investigations sur les réseaux d’eau potable ;
o et enfin par la mise en situation du patrimoine actuel à travers un modèle hydraulique pour les besoins actuels et à un horizon de 20 ans, en tenant compte des évolutions démographiques projetées et des développements urbanistiques fléchés par les documents officiels (PLU, PLUIi, PLH, SCoT) ;
e La proposition d'actions dont la réalisation doit permettre de pallier les problématiques ainsi mises en valeur ;
e La mise en place d'un programme de travaux pluriannuel et hiérarchisé que la DEAP mettra en œuvre afin de tendre vers l'optimisation de la performance des réseaux.
n 1 ITU Il doit par ailleurs être l'occasion de produire un Schéma de distribut
harmonisé pour toutes les communes et cohérent avec le futur PLUIi, do ET) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_185-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
lieu avant la fin de l'étude du SDAEP. Ce Schéma de distribution est un document essentiel, car il constitue une annexe sanitaire du document d'urbanisme opposable aux tiers.
Enfin, le SDAEP sera un outil d'aide à la définition d’un niveau de tarification cohérent avec les besoins d'investissements.
Le montant total prévisionnel de l'étude du Schéma Directeur d'’Alimentation en Eau Potable du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 1.000.000,00€HT soit 1.200.000,00€TTC, pour une durée d'exécution du marché estimée à 36 mois.
À titre d'information, le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Programme de financement « Contrat Métropolitain » 50 % 500 000,00 (50% du montant €EHT)
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix 50 % 500 000,00
TOTAL €EHT 100 % 1 000 000,00
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l’eau du 12 avril 2022.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Territoire du Pays d'Aix
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_185-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le lancement des études pour l'établissement du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau
Potable du Territoire du Pays d'Aix.
L'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 1.000.000,00€HT soit 1.200.000,00€TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à ces études.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe de l'Eau - Territoire du Pays d'Aix en section d'investissement : opération budgétaire 2019290000, nature 2031.
L'échéancier financier sera le suivant :
Exercice 2023 : 350.000,00€HT
Exercice 2024 : 400.000,00€HT
Exercice 2025 : 250.000,00€HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_185-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2_185
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et assainissement - Approbation du lancement des études pour l'établissement du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
pu"
Signé, le 1 0 MAI 2072
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_185-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022