Compte-Rendu - conseil municipal du 24 octobre 2018 cr version publique

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal du 18 decembre 2018 cr version p

Compte-Rendu - conseil municipal du 23 mai 2019 cr version publiq

Compte-Rendu - conseil municipal du 28 aout 2018 cr

Compte-Rendu - conseil municipal du 24 mai 2018 cr

Compte-Rendu - conseil municipal du 08 juillet 2021 cr public

Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre 2023 cr

Compte-Rendu - conseil municipal du 09 octobre 2025 cr vf

Compte-Rendu - conseil municipal du 22 mars 2018 cr vp

Compte-Rendu - conseil municipal extraordinaire du 26 septembre 2

Compte-Rendu - conseil municipal du 09 octobre 2025 cr

Compte-Rendu - conseil municipal du 24 octobre 2018 cr version publique Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 24 octobre 2018 cr version publique)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Conseil Municipal du 24 octobre 2018

A 20H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

M. MALANDRIN X

M. GEMEY X

Mme CUADRADO X

M. LAURENT X

Mme GUENOUX X

M. DEFRANCE X

Mme TERRY X

M. METAIS X M. LAURENT Mme PAIGNE X M. MERIT

M. MERIT X

M. DUTHOIT X

Mme HENRY X MME GUENOUX M. LEBOUCHER X

Mme LEMOINE X MME CUADRADO Mme CHANEL X

Mme DUMAS X M. GEMEY Mme PETIT X

M. LESUEUR X

M. DURÉCU X

M. PERCHE X M. DURECU Mme FICET X

M. ORANGE X MME LECLERC Mme LECLERC X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER

PREAMBULE : Intervention de MM. MALANDRIN & GEMEY.

M. Malandrin explique que suite à la démission de M. Jacques FORTIN pour raisons personnelles, M. Dominique FATRAS étant le suivant sur la liste, le poste lui a été proposé mais ce dernier a refusé pour raisons personnelles peu de temps avant le dernier Conseil.

Mme Brigitte LAIGUILLON étant la suivante, M. Malandrin l’a reçue le 18 octobre mais elle n’a pas souhaité prendre le poste, également pour des raisons personnelles. Enfin M. Patrick LESUEUR est légalement convoqué à cette séance de Conseil, étant le suivant de la liste mais ce dernier n’étant pas présent, le sujet n°1 est donc retiré de l’ordre du jour.

ETAT CIVIL

Depuis le 28 aout 2018 :

Naissances :

DAM Mathis, né le 21 aout 20182

FENESTRE Jade, née le 1er septembre 2018

CHEVALLIER Sasha, né le 06 septembre 2018

SÉHIER Lorena, née le 17 octobre 2018

Mariages :

COVO Samy et KASPRZAK Sandrine, le 1er septembre 2018

NAZE Romain et BRUNSTEIN Sophie, le 1er septembre 2018

LECOUFLE Guillaume et TRONEL Marion, le 08 septembre 2018

Décès :

M. LAHBARI Pierre, décédé le 31 août 2018

M. VAUQUELIN René, décédé le 1er septembre 2018

M. LETSCHER Yann, décédé le 13 septembre 2018

MME PIEDNOËL née FRÉON Raymonde, décédée le 24 septembre 2018

MME BARTHÉLÉMY née SALIOT Carole, décédée le 27 septembre 2018

MME BONNET Évelyne, décédée le 28 septembre 2018

M. Gemey précise que Mme CAUCHOIS du Hameau de Seltot a été inhumée aujourd’hui. M. Malandrin informe l’assemblée des remerciements des familles Barthelemy et Vauquelin. Enfin M. Malandrin fait part du décès de Mme PETIT Karine, épouse de Philippe Petit. L’inhumation aura lieu vendredi matin à 10h. M. Malandrin a présenté les condoléances du Conseil municipal.

Manifestations depuis le 28 aout 2018

13 septembre : Réunion Doudeville en Fête / Projet sur la mise en place du Village de Noël. 14 et 15 septembre : Forum des Associations.

29 septembre : Voyage CCAS Abbaye des Hommes / Mémorial de Caen.

12 et 13 octobre : Octobre Rose.

14 octobre : Braderie.

19 octobre : Inauguration Expo peinture sur les Clos Masure / Sauvegarde.

1) NOMINATION DU NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE AUPRES DU SDE 76 (pour information) :

M. Malandrin explique que suite à la démission de M. FORTIN qui était délégué titulaire auprès du SDE 76, il convient de nommer son remplaçant. M. Malandrin propose sa candidature car il suivi les dossiers avec M. FORTIN. M. Malandrin demande s’il y a une autre candidature. Aucune autre candidature n’étant proposée, la candidature de M. Malandrin au poste de délégué titulaire auprès du SDE 76 est validée.

2) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 AOÛT 2018 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 août dernier.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 2

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (MMES Ficet et Leclerc) valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2018.3

3) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal extraordinaire du 26 septembre dernier.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 3

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (MME Leclerc et MM. Mérit et Duthoit) valident le compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 26 septembre 2018.

4) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – S.M.E.A. DU CAUX CENTRAL :

A) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – S.M.E.A. DU CAUX CENTRAL :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau

Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

B) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – S.M.E.A. DU CAUX CENTRAL :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.4

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

C) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – S.M.E.A. DU CAUX CENTRAL :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non

Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

5) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE :

A) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE :5

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau

Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

B) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

C) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE :6

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1

à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non

Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la

commune de Doudeville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

6) VALORISATION DU PATRIMOINE FUNERAIRE :

Exposé de Madame Cuadrado.

L'enlèvement des monuments, signes funéraires et caveaux présents sur les concessions reprises font partie du domaine privé de la commune qui en dispose librement : elle peut les détruire, les utiliser ou les vendre. Cette disposition s’applique également lors d’une rétrocession.

A cette fin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à fixer le prix de chaque monument, signe funéraire et caveau présentant un intérêt patrimonial et qui peut être vendu par la commune.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur n°93-28 du 28 janvier 1993 prise sur la base d'un avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°03/04/17 en date du 10 avril 2017, Vu la délibération du Conseil municipal n°09/07/17 en date du 05 juillet 2017,

- Suite aux opérations matérielles de reprise des sépultures par la commune, des caveaux, monuments et autres signes funéraires dont l'état le permettait, ont été préservés de la destruction ; - Sachant que les monuments, signes et caveaux installés sur les sépultures reprises qui n'ont pas été récupérés par les familles font régulièrement retour à la commune et appartiennent au domaine privé de celle-ci,

- Sachant que les monuments, signes et caveaux installés sur les sépultures qui font l’objet d’une rétrocession à la commune, appartiennent au domaine privé de celle-ci,

- Sachant que la commune est libre d'en disposer, de les louer ou de les vendre dans la limite du respect dû aux défunts et aux sépultures dès lors qu'aucune inscription des défunts initialement inhumés n'est lisible,7

- Sachant que la vente de ces biens n'a pas pour but de faire du profit mais de répondre aux attentes des usagers qu'ils le souhaitent en leur proposant un service complémentaire et sauvegarder ainsi le patrimoine funéraire,

- Sachant que les particuliers ont toujours la possibilité d'acquérir une concession sur un terrain libre de toute construction,

- Sachant que ces biens sont vendus en l’état, après avoir été nettoyés par la commune, - Considérant la nature et la valeur estimée des biens, le maire propose de les vendre au prix estimé.

Le conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire :

Approuve la cession des biens selon la grille tarifaire suivante :

- caveaux 2 places de la place H7 : 800 € prix déjà déterminé par délibération n°03/04/17 en date du 10 avril 2017 ;

- monument de l’emplacement H7 : 1.000 €

- monument seul de l’emplacement B95 : 300 €

Charge le Maire de conclure un acte de cession avec les particuliers intéressés en sus de l'acte de concession.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que le prix minimum d’un monument neuf est de 3.000 €. Le but n’est pas que la commune se fasse de l’argent mais au contraire de permettre à certaines familles de pouvoir acquérir une sépulture à un prix réduit. M. Malandrin propose de les mettre en vente par le biais du CCAS pendant un an pour aider les familles en difficultés financières et s’ils ne sont pas vendus, de les remettre en vente libre. Il vous est donc proposé de voter deux fois, le premier concernant la cession des biens ainsi que la grille tarifaire et le second vote concernant la vente de ces biens par le biais du CCAS pendant un an.

Présents : 138

Exprimés : 20

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 6

Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Mérit et les membres de l’opposition municipale) approuvent la cession des biens selon la grille tarifaire présentée et charge le Maire de conclure un acte de cession avec les particuliers intéressés en sus de l'acte de concession.

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 7

Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (MME Terry, M. Mérit et les membres de l’opposition municipale) approuvent la mise en vente des biens présentés par le biais du CCAS pendant un an pour aider les familles en difficultés financières et s’ils ne sont pas vendus, de les remettre en vente libre.

7) TOMBE MILITAIRE DU CIMETIERE DE VAUTUIT :

Exposé de Madame Cuadrado.

Le cimetière de Vautuit abrite à l’emplacement n°114, la sépulture de M. Raymond Jourdaine, mort pour la France en 1918.

La procédure de reprise arrivant à son terme, la concession et la sépulture reviennent dans le domaine privé de la commune. Il vous est proposé d’autoriser la remise en état de cette sépulture eu égard au caractère spécifique de cette dernière.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de restaurer la sépulture de M. Raymond Jourdaine, mort pour la France en 1918, située sur l’emplacement n°114 du cimetière de Vautuit,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux de restauration de la sépulture de M. Raymond Jourdaine ;9

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes et à signer tout document nécessaire au mandatement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Durécu demande qui va réaliser les travaux de restauration. M. Malandrin répond que les travaux seront réalisés en régie par les employés communaux. Il s’agit de refaire la périphérie et de nettoyer la colonne.

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 1

Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Mérit) adoptent la présente délibération.

8) CARRE MILITAIRE DU CIMETIERE DE DOUDEVILLE :

Exposé de Monsieur Gemey.

Il s’agit de retirer la plaque commémorative actuelle et d’installer 2 nouvelles plaques.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses relatives à l’achat de 2 nouvelles plaques commémoratives pour le carré militaire du cimetière de Doudeville ainsi que 22 plaques individuelles et à signer tout document nécessaire au mandatement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que cela s’inscrit dans le cadre du centenaire 14/18. M. Gemey informe l’assemblée que la plaque actuelle comporte des erreurs, il est proposé d’installer 2 nouvelles plaques avec les noms des soldats présents dans le carré militaire mais aussi dans le cimetière de Doudeville et Vautuit et ce de façon chronologique. Par ailleurs, dans le cadre du relevage du carré B, il y a malheureusement eu des relevages de tombe de soldats dont les restes ont été mis dans l’ossuaire. Il est proposé de mettre des plaques individuelles. Les devis pour les 2 plaques collectives et les 22 plaques individuelles vont de 1.600 € à 2.000 €. Mme Cuadrado demande à propos des plaques sur l’ossuaire, s’il n’y a pas de risque d’autres demandes de particuliers ? M. Gemey répond qu’une palme figure sur les plaques, spécificité des soldats morts pour la France. M. Malandrin complète les propos de M. Gemey en rappelant que comme cela a été dit précédemment, nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur. Emeric travaille sur ce dossier depuis plus d’un an avec Yves DAUGE et avec tous les moyens existants, nous pouvons être confiants sur le résultat. M. Malandrin souligne la qualité du travail réalisé qui sera restitué le samedi 10 novembre. M. Gemey précise qu’il y a 102 soldats de Doudeville morts pour la France mais seuls 80 noms sont inscrits sur les monuments. Il y a donc 22 soldats qui avaient été oublié. Il y a des erreurs quasiment sur tous les monuments du canton, même celui de Vautuit contient une erreur de date. M. Durécu demande comment faire pour les cérémonies de commémoration. M. Malandrin répond qu’il a demandé à M. Lacaille de citer les soldats manquants et une délibération sera proposée pour pouvoir graver les noms manquants sur la face libre du monument. M. Gemey précise10

que les 22 noms seront présentés au Conseil pour valider ou non l’inscription sur le monument aux morts. M. Malandrin profite de l’occasion pour souligner la qualité des travaux de remise en valeur du carré militaire, travaux réalisés en régie, pilotés par Arnaud Laurent.

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

9) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 17 OCTOBRE 2018 :

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ABSENTS

M. MALANDRIN 

M. LAURENT 

MME TERRY 

M. METAIS 

M. DUTHOIT 

M. MERIT 

M. ORANGE 

M. PETIT 

SUPPLEANTS :

Mme LECLERC

M.

Étaient présents également : Mme CUADRADO, M. DEFRANCE, M. FOULON et Mlle TOURMENTE

 Travaux des sanitaires extérieurs de l’école Joseph BRETON11

Monsieur Malandrin fait un compte rendu sur le marché de réhabilitation des sanitaires extérieurs de l’école Joseph Breton. Il donne les résultats définitifs en précisant que depuis l’ouverture des plis, l’architecte a comparé et négocié les offres.

Lot Entreprise Prix HT Prix TTC

Lot 1 : maçonnerie TBR 16 531.50 € HT 19 837.80 € TTC

Lot 2 : charpente /

menuiserie EURL Métais 18 823.63 € HT 22 588.36 € TTC

Lot 3 : couverture Le Minoux 4 808.28 € HT 5 769.94 € TTC

Lot 4 : électricité V. Gillé 5 092.20 € HT 6 110.64 € TTC

Lot 5 : plomberie /

chauffage Robitaille Energie 17 178 € HT 20 613.60 € TTC

Lot 6 : peintures / sols W. Delaunay Peinture 5 661.78 € HT 6 794.14 € TTC

Désamiantage Marelle 14 860 € HT 17 832 € TTC

Architecte Grégoire Auger 6 950 € HT 8 340 € TTC

Bureau de contrôle - 1 500 € HT 1 800 € TTC

TOTAL 91 405.39 € HT 109 686.47 € TTC

Planning prévisionnel pour les semaines à venir :

- Lundi 22 octobre 2018 : les agents communaux vont retirer toutes les cloisons - Lundi 29 octobre 2018 : réunion avec toutes les entreprises (sauf le couvreur) - Lundi 05 novembre 2018 : début des travaux

Monsieur Erick Malandrin explique que pour le lot plomberie/chauffage, l’entreprise Robitaille a fait un devis avec tout ce qui était demandé dans le CCTP contrairement à la Devilloise, pour laquelle Monsieur Auger, l’architecte, a dû demander à quatre reprises un nouveau devis car il manquait à chaque fois des éléments qui ne permettaient pas de bien comparer les deux offres.

Après plusieurs analyses, le dernier devis de la Devilloise reste incomplet. Une différence de 1 655 € HT peut quand même être constatée, plaçant ainsi l’entreprise Robitaille comme plus onéreuse mais du fait12

d’élément manquant dans le devis de la Devilloise il est décidé de retenir l’entreprise Robitaille, de manière à éviter les avenants (évacuation).

Ainsi, le montant global du marché s’élève à 91 405.39 € HT soit 109 686.47 € TTC Sachant que le montant des subventions pour ce dossier est le suivant :

- DETR : 18 465.55 € soit 25% du montant prévisionnel.

- Département : on peut espérer au moins 20% de la dépense HT

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le rapport d’analyse des offres rédigé par le Maître d’œuvre, M. Grégoire AUGER, Architecte, DECIDE :

- d’attribuer les différents lots du marché de travaux de réhabilitation des sanitaires extérieurs de l’école Joseph Breton aux candidats selon le tableau ci-dessous, qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, dont les caractéristiques permettent de garantir la bonne exécution du marché.

Lot Entreprise Prix HT Prix TTC

Lot 1 : maçonnerie TBR 16 531.50 € HT 19 837.80 € TTC

Lot 2 : charpente /

menuiserie EURL Métais 18 823.63 € HT 22 588.36 € TTC

Lot 3 : couverture Le Minoux 4 808.28 € HT 5 769.94 € TTC

Lot 4 : électricité V. Gillé 5 092.20 € HT 6 110.64 € TTC13

Lot 5 : plomberie /

chauffage Robitaille Energie 17 178 € HT 20 613.60 € TTC

Lot 6 : peintures / sols W. Delaunay Peinture 5 661.78 € HT 6 794.14 € TTC

Désamiantage Marelle 14 860 € HT 17 832 € TTC

Architecte Grégoire Auger 6 950 € HT 8 340 € TTC

Bureau de contrôle - 1 500 € HT 1 800 € TTC

TOTAL 91 405.39 € HT 109 686.47 € TTC

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

 Travaux à l’église Notre Dame de l’Assomption

Le compte rendu de l’architecte, Madame PETIT s’est conclu par 4 tranches : - Tranche ferme 1 – flèche du clocher : 534 345.30 € TTC

- Tranche conditionnelle 1 – chaufferie et chauffage : 262 082.05 € TTC

- Tranche conditionnelle 2 – chéneau et couverture au droit du chéneau et réseau d’eau pluviale : 379 254.90 € TTC

- Tranche optionnelle 2 – élévations extérieurs ouest, nord, et est du vaisseau nord : 460 672.27 € TTC - Tranche optionnelle 3 – élévations extérieurs de la sacristie et façade sud : 335 834.76 € TTC - Tranche optionnelle 4 – travaux extérieurs : 134 206.20 € TTC

Dans un premier temps il est souhaitable de trouver les questions à poser à l’architecte afin qu’elle nous propose un projet. Monsieur Malandrin pose la question de savoir si par rapport à l’état des cloches cela est indispensable ? Ou alors de faire intervenir un expert en amont.

Arnaud Laurent intervient en demandant s’il est obligatoire de changer la chaudière car d’après le père Brentot, elle fonctionne très bien.

Madame Cuadrado dit qu’il est peut-être nécessaire de faire une réunion de travail. Emeric Gemey répond qu’il est surtout nécessaire de prendre poste par poste, et de faire intervenir des experts, des spécialistes via l’architecte.

Le Maire s’interroge pour savoir si l’on ne profiterait pas d’avoir l’échafaudage pour faire certains travaux même si aujourd’hui certains d’entre eux ne sont pas urgents.14

De plus, quelles subventions peut-on déposer ? Où ? A qui ? En effet, il s’agit aussi de voir le mode de financement et la hauteur des subventions.

Madame Cuadrado intervient en proposant un système de chauffage par panneaux photovoltaïques.

Monsieur Malandrin conclut en disant que la réunion de travail se fera en journée selon les disponibilités de Madame Petit.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu l’étude de diagnostic de l’église ND de l’Assomption et l’avant-projet réalisés par Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine,

DECIDE :

- de poursuivre la collaboration avec Madame PETIT pour la phase Projet. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que l’urgence concerne le bas du clocher qui subit des infiltrations massives avec des écoulements d’eau le long des fils électriques.

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

 Travaux de voirie

Suite à l’appel d’offre mené par la communauté de communes Doudeville-Yerville concernant le marché de voirie, c’est l’entreprise Eiffage qui a remporté le marché et les rues retenues sont les suivantes : - Vautuit (rue de la Mare au Loup) pour un montant de 4 207.79 €

- Le centre bourg (place Général de Gaulle devant la pharmacie) pour un montant de 6 205.50 € - Seltot (au niveau du carrefour du Chêne Hérondel) pour un montant de 31 901.95 € - Le Fresnay pour un montant de 9 489.82 €

Pour un montant total de 51 805.06 €

Le recensement des trous sur la voirie a été fait et ces derniers vont être rebouchés prochainement avec un enrobé à froid.

Monsieur Malandrin présente les prévisions pour les travaux de voirie de l’année prochaine : - Bosc mare

- La traversée du CD 20

A noter que les travaux prévus (chicane) au niveau de Dagicour sont en cours.

Monsieur Laurent revient sur ce qui était prévu mais non réalisé cette année. En effet, la rue du Plessis qui s’élevait à 6 680.76 € et la rue du Fourneau dont le montant s’élevait à 14 837 € ont été basculés sur Seltot, travaux jugés plus urgents. L’allée centrale du cimetière est reportée et elle sera retravaillée l’année prochaine. A savoir que le grattage des rues est récupéré afin de minimiser les coûts et aussi pour être utilisé ailleurs.15

Il informe la commission qu’une nouvelle consultation pour l’achat d’une machine zéro phyto est en cours. En effet, suite à des retours des agents communaux celle qui a été présélectionnée en commission travaux n’est pas celle qui convient le mieux aux agents. Ainsi, des essais avec ces derniers vont être réalisés.

Pour information, deux véhicules des services techniques vont être renouvelés : achat, location, électrique, leasing… La question est en cours.

Monsieur Philippe Métais intervient pour parler de la remise en état de la salle de la printanière à Vautuit qui va être finalisée d’ici la fin de l’année. En effet, il reste le parquet, qui va être fait en régie par les agents communaux.

Monsieur Gemey fait savoir qu’il est très satisfait de ce qui a été fait par les agents au niveau du cimetière.

 Questions diverses

Monsieur Malandrin dit que la deuxième demande de subvention pour la rue des haras (suite marnière) a été envoyée et réceptionnée par les services du département, afin de continuer les investigations par rapport à la cavité. Concernant l’abri des pétanqueux il sera refait prochainement de manière très simple.

De plus, il souhaite attirer l’attention sur l’accessibilité où nous avons pris du retard : bibliothèque, Doudeville accueil, etc. Il faut rattraper le retard qui a été pris.

Jean-Claude Mérit fait part à la commission que les bus qui stationnent sur le parking rue du Colonel Person face au cimetière reculent trop et écrasent les plantations.

Monsieur Duthoit informe que la peinture des poteaux d’éclairage public s’en va. Il lui est répondu que cela est vu avec l’entreprise Garczynski.

Enfin, l’ensemble de la commission est d’accord pour dire que le problème persiste concernant les sacs poubelle et qu’il est urgent de faire quelque chose et de prendre les dispositions nécessaires pour que cette affaire soit réglée rapidement.

FIN DE LA COMMISSION 21H20

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Mérit revient sur le problème des poubelles qui sont entreposées dans les rues. M. Malandrin répond qu’un nouvel encart sera mis dans le prochain numéro de Doudeville infos pour rappeler les règles de bonne conduite mais c’est un problème délicat à gérer. Un courrier a été envoyé à un propriétaire pour lui rappeler de ne pas laisser son container en permanence dans la rue.

M. Malandrin fait un point sur les autres dossiers en cours :

- Rue de Bosc Mare : l’enfouissement du réseau électrique par le SDE76 ; - Aménagement du CD 20 : le projet de chicanes a été refusé. Ce sont 3 grands ralentisseurs qui seront installés. Les travaux sont financés à 50% par le Département.

- Abri des pétanqueux : le local vandalisé sera reconstruit en parpaings enduits de crépi avec couverture en bac acier.

- Abri bus de Bosc Malterre : M. Malandrin souligne le travail remarquable des agents communaux.

M. Duthoit complète avec les travaux de signalisation routière : l’installation d’un stop à Vautuit pour réduire la vitesse et l’interdiction de tourner à droite rue du marché.

Présents : 1316

Exprimés : 20

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 2

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (MMES Ficet et Leclerc) valident le compte-rendu de la Commission des Travaux et de l’Environnement du 17 octobre 2018.

10) AFFECTATION DES TRAVAUX ET FRAIS D’ENTRETIEN DE L’EGLISE AU LEGS DE MME PRUNIER :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Rappel des faits :

Par délibération n°09/05/07 du 31 mai 2007, le Conseil municipal a accepté la succession de Madame Georgette PRUNIER, à charge pour la commune d’affecter le produit de ce legs à l’entretien, la réparation, l’amélioration et la réfection de l’église.

Il s’agit donc d’affecter les dépenses d’investissement relatives aux travaux de mise en place d’une porte pour l’accès de l’église aux personnes à mobilité réduite pour un montant total de 17.994,00 euros TTC selon le détail suivant :

Entreprise GUERILLON Frères

Travaux de maçonnerie

Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme d’investissement : n°130 Travaux bâtiments communaux

Montant TTC : 10.710,00 €

Mandat n°1353 du 10/11/2016

Entreprise METAIS Jean-François

Travaux d’installation d’une porte d’accès PMR

Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme d’investissement : n°130 Travaux bâtiments communaux

Montant TTC : 7.284,00 €

Mandat n°1350 du 10/11/2016

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°09/05/07 du Conseil municipal en date du 31 mai 2007,

DECIDE :

- d’affecter les dépenses d’investissement relatives aux travaux de mise en place d’une porte pour l’accès de l’église aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total de 17.994,00 euros TTC selon le détail suivant :

Entreprise GUERILLON Frères

Travaux de maçonnerie

Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme d’investissement : n°130 Travaux bâtiments communaux

Montant TTC : 10.710,00 €17

Mandat n°1353 du 10/11/2016

Entreprise METAIS Jean-François

Travaux d’installation d’une porte d’accès PMR

Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme d’investissement : n°130 Travaux bâtiments communaux

Montant TTC : 7.284,00 €

Mandat n°1350 du 10/11/2016

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

11) MODIFICATION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES 2018 :

Exposé de Monsieur Gemey.

Une nouvelle association doudevillaise vient de voir le jour, il s’agit de « L’épopée solidaire » qui a pour but de participer au 4L Trophy, rallye à but humanitaire qui se déroule au Maroc. Comme toute nouvelle association, il est proposé d’attribuer une subvention de 150 €.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°04/04/18 du Conseil municipal en date du 09 avril 2018 ;

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et

approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

DECIDE

- d’attribuer une subvention à hauteur de 150 € à l’association « L’épopée solidaire » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant le versement de ces subventions.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Gemey précise qu’en contrepartie, il leur est bien entendu demandé d’apposer le logo de la ville sur la 4L.

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.18

12) LEVEES D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES :

Exposé de Monsieur Malandrin.

A) Modification du périmètre de l’indice n°147 :

La société Explore a réalisé une étude géotechnique en mars 2018 relative à l’indice de cavité n°147 (déclaration d’un puisard à chambres). Cette étude a consisté à la réalisation de sondages entre cet indice et un projet de bâtiment de l’OGEC, école privée Sainte-Marie. Les conclusions de cette dernière confirment l’absence de galerie souterraine au droit des sondages et permettent la modification du périmètre de risque l’indice de cavité n°147, conformément à l’avis de la DDTM en date du 14 septembre 2018.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

B) Modification du périmètre de l’indice n°134 :

La société For&Tec a réalisé une étude géotechnique en mai 2018 relative à l’indice de cavité n°134 (déclaration d’un puisard à chambres). Cette étude a consisté à la réalisation de 5 sondages destructifs profonds entre la propriété de M. BONNET et un puisard à chambres déclaré en 1877. Le rapport d’étude conclu favorablement à l’objectif contractuel de levée partielle du périmètre de sécurité de l’indice de cavité n°134, conformément à l’avis de la DDTM en date du 30 juillet 2018.19

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

C) Modification du périmètre de l’indice n°27 (et 134) :

La société Alise a réalisé une étude géotechnique en mai 2018 relative aux indices de cavité n°27 et 134 (déclaration de puisards à chambres). Cette étude a consisté à la réalisation de sondages entre ces deux indices et la propriété de M. GOUIJJANE.

Les conclusions de cette dernière confirment l’absence de galerie souterraine au droit des sondages et permettent la modification du périmètre de risque des indices de cavité n°27 et 134, conformément à l’avis de la DDTM en date du 17 août 2018 (Il est précisé qu’un autre rapport établi par la société For&Tec en mai 2018 a modifié le périmètre de risque de l’indice de cavité n°134 (propriété BONNET).20

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

13) DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SIGNALISATION ET LA SECURISATION DE LA VOIRIE :

Exposé de Monsieur Malandrin.

A) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FAL (Fonds d’Action Locale) CONCERNANT LA

SIGNALISATION RD 20 / RD 149 À DOUDEVILLE :

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès

du FAL (Fonds d’Action Locale) pour la signalisation RD 20 / RD 149 à Doudeville.

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville

à demander une subvention auprès du FAL (Fonds d’Action Locale) pour la signalisation RD 20 / RD 149 à

Doudeville.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 021

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à

demander une subvention auprès du FAL (Fonds d’Action Locale) pour la signalisation RD 20 / RD 149 à

Doudeville.

B) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT CONCERNANT LA SÉCURISATION DU CD 20 :

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du département concernant la sécurisation du CD 20.

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à demander une subvention auprès du département concernant la sécurisation du CD 20.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à demander une subvention auprès du département concernant la sécurisation du CD 20.

14) APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES :

Exposé de Monsieur Malandrin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Doudeville d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,22

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

 Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

 Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,  S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

15) BUDGET VILLE 2018 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – REDUCTION DE TITRES :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Proposition de délibération :

Par délibération n°04/12/17, le Conseil municipal a adopté l’application du coût moyen pondéré sur les

frais de fonctionnement des écoles à compter de l’année scolaire 2014-2015.

Dans ce cadre, il est nécessaire de réduire les titres déjà émis pour les communes qui ont délibéré

favorablement et qui ont expressément validé le nouveau montant demandé, selon le détail suivant :23

Commune de résidence Montant initial titré

Coût

effectif

total

(pondéré)

Mandat de

réduction à

émettre au

673

Amfreville-les-Champs 8 000,77 € 5 896,86 € 2 103,91 € -

Anvéville 27 048,53 € 19 194,14 € 7 854,39 € -

Cany-Barville 1 000,11 € 867,02 € 133,09 € -

Carville-Pot-de-Fer 10 623,99 € 8 755,51 € 1 868,48 € -

Fultot 22 653,84 € 19 880,19 € 2 773,65 € -

Gonzeville 4 516,52 € 3 917,08 € 599,44 € -

Harcanville 55 952,27 € 45 717,31 € 10 234,96 € -

Héberville 3 406,08 € 2 765,71 € 640,37 € -

Prétot-Vicquemare 1 000,11 € 711,64 € 288,47 € -

Robertot 5 812,05 € 4 240,96 € 1 571,09 € -

Sainte Colombe 1 000,11 € 799,43 € 200,68 € -

Val de Saâne 1 000,11 € 843,27 € 156,84 € -

28 425,37 € -

2014 - 2015

Les membres du Conseil Municipal autorisent/ n’autorisent pas la réduction des titres présentés ci- dessus.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal à l’unanimité la réduction des titres présentés ci-dessus.

16) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET VILLE 2018 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VIREMENT DE CREDITS :

Le sujet est retiré de l’ordre du jour.

17) RÉGULARISATION TAXE FONCIÈRE 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI DOUDEVILLE 2018 :

Exposé de Madame Guenoux.

Proposition de délibération :

Afin de pouvoir réduire le titre concernant le remboursement de la taxe foncière 2017, il est nécessaire de réduire le titre 16 d’un montant de 1 616 € au titre 13 d’un montant de 8 142 €. En effet, la JMACD ayant déjà réglée le titre 16 de 1 616 €, montant correspondant aux ordures ménagères.

Les membres du Conseil Municipal autorisent/ n’autorisent pas la réduction du titre 13 selon le détail présenté ci-dessus.24

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent la réduction du titre 13 selon le détail présenté ci-dessus.

18) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI

DOUDEVILLE 2018 :

Afin de pouvoir réduire le titre concernant le remboursement de la taxe foncière 2017, une décision

modificative est nécessaire pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont

proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI DOUDEVILLE 2018 RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Charges exceptionnelles – Article 673 Titres

annulés (sur exercices antérieurs) + 1 616

Chapitre 011 Charges à caractère générale – Article 605

Achats de matériel, équipements et travaux - 1 616

Les membres du Conseil Municipal autorisent/ n’autorisent pas la décision modificative et le virement de crédits présentés ci-dessus.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent la décision modificative et le virement de crédits présentés ci-dessus.

19) QUESTIONS DIVERSES :

M. Malandrin précise que les horaires d’hiver des déchetteries et des plateformes de déchets verts sont

remis sur table pour information.

M. Gemey communique l’agenda des manifestations à venir :

26 octobre : Soirée Sauvegarde du Patrimoine en relation avec la Municipalité ; « Marnières, nous sommes tous concernés ».

02 novembre : Soirée Clos Masure par Louis Lecomte.25

Du 05 au 11 novembre : Exposition « 1914-1918, Soldats morts pour la France » (17h 20h et 9h 20h le samedi)

Projection de films sur l’ensemble des soirées de la semaine.

11 novembre : Repas ACPG / CATM.

17 novembre : Sainte Barbe des Sapeurs-Pompiers.

Assemblée Générale du Club des Pétanqueux.

22 novembre : Assemblée Générale de Doudeville Accueil.

1er décembre : Inauguration du Village de Noël. Place du Générale de Gaulle. 02 décembre : Marché de Noël de l’UCAD.

07 et 08 décembre : Téléthon (voir programme).

13 décembre : Repas de Noël.

14 décembre : Repas des employés communaux.

15 décembre : Noël de la Municipalité.

19 décembre : Distribution du colis des ainés.

22 décembre : Balade du Père Noël et de ses Lutins.

M. Malandrin complète en informant l’assemblée des dates des prochaines séances du Conseil municipal : les mardis 20 novembre et 18 décembre 2018.

Mme Ficet dit avoir lu un article de presse dans la Paris Normandie sur le remboursement des frais de destruction des nids de frelons asiatiques. Selon l’article, la commune de Doudeville participerait aux frais pour les particuliers. M. Malandrin répond qu’il n’y a pas de remboursement par la commune et qu’il s’agit d’une erreur.

M. Mérit revient sur le problème de stationnement devant le magasin Gamm Vert et le danger que cela représente. M. Mérit propose d’interdire le stationnement du portail jusqu’à la pointe du carrefour. M. Laurent répond que c’est difficile de supprimer des places de stationnement devant un commerçant. M. Malandrin qu’il sera fait l’essai d’une ligne jaune pour interdire le stationnement mais souligne le non- respect des marquages comme c’est le cas rue Cacheleu par exemple.

20) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE (Sujet délibéré à huis clos):

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.