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Compte-Rendu - conseil municipal du 24 mai 2018 cr Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 24 mai 2018 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Justice et droit, 1

Conseil Municipal du 24 mai 2018

A 20H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

M. MALANDRIN X

M. GEMEY X

Mme CUADRADO X

M. LAURENT X

Mme GUENOUX X

M. DEFRANCE X

Mme TERRY X

M. METAIS X

M. FORTIN X

Mme PAIGNE X M. MERIT M. MERIT X

M. DUTHOIT X

Mme HENRY X

M. LEBOUCHER X

Mme LEMOINE X Mme CUADRADO Mme CHANEL X

Mme DUMAS X M. GEMEY Mme PETIT X

M. DURÉCU X

M. PERCHE X

Mme FICET X

M. ORANGE X

Mme LECLERC X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER

ETAT CIVIL

Depuis le 04 avril 2018 :

Naissances :

Adam VERITA, né le 15 avril 2018.

Léo LEFRANCOIS-LEBORGNE, né le 22 avril 2018

Malonn MULOT, né le 03 mai 2018

Mariages :

HUE Mathieu et CARPENTIER Hélène, le 14 avril 2018

JEAN-BAPTISTE Olivier et MALANDRIN Charlotte, le 14 avril 2018

DURAND Philippe et BIGOT Catherine, le 21 avril 2018

Décès :

DAUGE née COLASSE Christiane, décédée le 06 avril 20182

BLANQUET née TOCQUEVILLE Martine, décédée le 21 avril 2018

MONTHE née LANGLOIS Andrée, décédée le 06 mai 2018

PLANCHON née AUBER Germaine, décédée le 19 mai 2018

Après lecture de l’Etat civil depuis le 04 avril 2018 par M. Gemey, M. MALANDRIN fait part des courriers de remerciements adressés par les familles de Madame Monthé et Messieurs Lavisse et Renard à l’occasion de leur décès.

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09 AVRIL 2018 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 avril dernier.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2018.

2) TRANSFERT D’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

Exposé de Madame Guenoux

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe du Centre de tri a été initialement crée en raison de l’obligation de l’instruction comptable M14 de suivre les opérations assujetties à la TVA dans un budget annexe. Il précise qu’il est toutefois généralement admis que l’activité assujettie à la TVA soit retracée au sein du budget principal de la collectivité si elle se limite à un nombre restreint d’opérations de recettes et de dépenses et ne comporte aucune dépense ou recette de la section d’investissement (hors opérations d’ordre et de remboursement de dettes).

Le résultat de fonctionnement utilisable pour un reversement correspond au solde du compte 002 cumulé au 31/12 de l’année (n-1) diminué du montant affecté à la section d’investissement au compte 1068.

En l’espèce, le montant utilisable en 2018 correspond au solde du compte 002 au 31/12/2017 soit 37.482,80 € duquel il convient de retrancher le montant affecté en 2018 au compte 1068 soit 0 €. Il s’établit donc à la somme de 37.482,80 €.

Vu les dispositions de l’article L 2224-1 du code général des collectivités territoriale ;

Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R2221-90 du code général des collectivités territoriale indiquant les réserves cumulatives au reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant l’avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion du 04 avril 2018 ;3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACTE:

l’intégration dans le budget principal de la ville du résultat de fonctionnement du budget annexe du centre de tri soit un montant de 37.482,80 €.

DÉCIDE:

l’imputation de ces crédits aux budgets primitifs 2018 de la façon suivante :

Budget principal- Recette- Article 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif » 37.482,80 euros

Budget annexe - Dépense - Article 6522 « Déficits ou Excédents des budgets annexes à caractère administratif » 37.482,80 euros.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Orange dit ne pas se souvenir d’avoir vu ça lors de la Commission Finances. Mme Guenoux répond que c’est inscrit au budget primitif pour 50.000 euros. M. Malandrin précise que cela avait été vu avec M. Wautot, qui n’a pas fait de remarque mais lorsque nous avons voulu rédiger la délibération, nous nous sommes rendu compte que le transfert ne pouvait se faire qu’en fonctionnement. M. Perche répond que le budget annexe ne sert plus à rien. M. Malandrin répond qu’il n’y a plus de travaux de prévus sur le centre de tri à part ceux d’entretien.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la présente délibération.

3) DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRES DU SDE76 :

Exposé de Monsieur Fortin

Le SDE76 propose des solutions de financement à un taux très bas pour les programmes

d’investissements en éclairage public, via le Crédit Agricole. Au titre de l’exercice 2018, le programme

concernant notre commune a été validé par le Conseil municipal lors de la séance du 09 avril 2018 et

peut donc bénéficier de ce financement :

- Place de la mairie : installation de 27 lanternes LED ;

- Route de Bosc Mare : enfouissement du réseau et installation de 9 mâts et lanternes LED ;

- Armoire U : installation de 26 mâts et lanternes LED ;

- Rue de la Croix Caumont : installation de 23 mâts et lanternes LED ;

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du programme d’investissements de l’exercice 20184

Objet des investissements : Enfouissement d’une partie du réseau et installation de 58 mâts et 85 lanternes LED.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :

 Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

 Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Montant HT 64.244,45 €

Montant FC TVA 24.617,38 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 64.244,45 €

Préfinancement du FCTVA 24.617,38 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

 Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le (les) financement(s) nécessaire(s) correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 64.244,45 €, répartis suivant modalités ci-dessous :

Montant de l’emprunt 64.244,45 €

Taux actuel : 1,15 %

Durée du crédit . 11 ans

Modalités de remboursement trimestriel / semestriel /annuel (préciser la périodicité retenue)

Type d’échéance : échéances constantes

Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans le temps. Pour bénéficier des conditions ci-dessus, votre accord sur notre proposition doit nous parvenir par mail avant le 30/06/2018 (voir date limite de validité de l’offre).

Au-delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de réception de l’acceptation de l’offre par la Caisse Régionale.



 Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement du FCTVA:

Montant : 24.617,38 €

Taux : 0,4 %

Durée : 2 années

Avec paiement du capital in fine.

Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage au plus tard au 30/06/2018.

Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut être mis en place pour cette date.

 Prend l’engagement au nom de la Collectivité :5

- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- de rembourser le (les) emprunt(s) à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la (aux) date(s) d’échéance prévue(s) initialement au(x) contrat(s).

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de Doudeville pour la réalisation de ce(s) concours, la signature du (des) contrat(s) à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Durécu demande s’il n’y a pas déjà un emprunt via le SDE. M. Fortin répond par l’affirmative, un prêt a été consenti l’année dernière pour les armoires et les horloges astronomiques. M. Orange demande pourquoi y-a-t-il des changements par rapport aux prévisions budgétaires. M. Fortin répond qu’il reste des compléments pour les travaux de Seltot mais qui ne sont pas inscrits dans les restes à réaliser. M. Mérit demande s’il y a d’autres changements en LED pour l’année prochaine. M. Fortin répond que ce sera en fonction du budget. Mme Ficet demande si c’est le SDE76 qui monte le dossier de crédit avec la banque. M. Fortin répond que le SDE 76 sert d’intermédiaire ce qui permet de faire bénéficier de taux réduits pour les communes. La proposition définitive sera présentée au Conseil municipal. Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la présente délibération.

4) ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE SUR UN EXERCICE ANTERIEUR :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a acheté en 2014 des drapeaux pour les cérémonies de la libération de Doudeville pour le compte de l’UCAD.

La Commune a donc émis en 2014, un titre de recettes d’un montant de 1.032,00 euros envers l’UCAD pour le remboursement de ces drapeaux. Finalement il a été décidé que la commune restait propriétaire de ces derniers.

Considérant qu’il convient d’annuler le titre afférent afin de régulariser la situation d’un point de vue comptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE : • l’admission en non-valeur du titre 392 de 2014 non recouvré pour la somme de 1.032,00 € ; • l’inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2018 à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 06

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

5) DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR UN ELEVE DE L’ECOLE DE MUSIQUE:

Exposé de Monsieur Malandrin.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été amené à suspendre le directeur de l’école de musique et professeur de trompette pour fautes professionnelles graves. De ce fait, les cours assurés par cet enseignant n’ont pu avoir lieu pendant quelques temps. Un professeur de formation musicale a été recruté pour assurer le remplacement jusqu’à la fin de l’année. En ce qui concerne les cours de trompette, c’est un enseignant de l’école de musique de Yerville qui assure les cours jusqu’à la fin de l’année à Yerville.

Un élève ne pouvant se rendre à Yerville le samedi après-midi, ce dernier n’a pas eu de cours depuis les vacances de février, le responsable de l’enfant demande le remboursement pour la période allant du mois de mars à juin 2018.

Il vous est proposé d’accorder le remboursement des frais de l’élève Gabin NORMAND, 1ère année de 2ème cycle de formation musicale et trompette pour une période de 4 mois.

Proposition de délibération :

Le Conseil Municipal autorise le remboursement à M. NORMAND Nicolas à hauteur de 264,44 euros pour l’élève Gabin NORMAND, 1ère année de 2ème cycle de formation musicale et trompette à l’école municipale de musique.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

6) CADEAU POUR LA DELEGATION DE LA VILLE DE BAD NENNDORF DANS LE CADRE DU JUMELAGE :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Dans le cadre du jumelage avec la ville de Bad Nenndorf, une délégation doudevillaise s’est rendue en Allemagne du 10 au 13 mai dernier pour fêter le 40ème anniversaire du Jumelage. Une délégation allemande de la section handball est reçue les 19 et 20 mai 2018 dans notre commune. Conformément aux usages, il convient de leur offrir un cadeau à cette occasion. Il vous est donc proposé d’accorder l’achat d’un cadeau d’une valeur de 200 euros.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE d’autoriser la dépense d’un montant de 200 euros pour l’achat d’un cadeau à offrir à la délégation de la ville de Bad Nenndorf dans le cadre des échanges du mois de mai 2018,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense et à signer tout document nécessaire au mandatement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :7

Mme Ficet est surprise que la délibération n’ait pas été présentée avant. Ce n’est pas logique de faire voter après. Mme Ficet précise qu’elle s’abstiendra pour cette raison. M. Malandrin répond qu’il est tout à fait d’accord. M. Gemey précise qu’effectivement le principe du cadeau était acté mais le montant était totalement inconnu. Mme Ficet répond qu’il est possible de délibérer sur un montant prévisionnel.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 4

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mmes Ficet et Leclerc et MM. Perche et Orange) adoptent la présente délibération.

7) VALIDATION DU TARIF DE LA SORTIE PARC DE CLERES 2018 DU CENTRE SOCIAL :

Exposé de Madame Terry.

Lors de la séance du 22 mars dernier, les tarifs des sorties programmées par le Centre social pour l’année 2018 ont été fixés. Afin de pouvoir organiser une sortie pour les familles les plus modestes, le centre social à sollicité le Département pour obtenir des entrées gratuites. 65 pass (dont 40 pouvant servir à d’autres sorties : Abbaye de Jumièges, théâtre de LILLEBONNE, Château de Martainville, Musée Victor Hugo) ont donc été offert par le Département.

Coût du car : 448,00 € soit un coût de revient de 8,46 € par personne.

Le prix public étant proposé à 5,00 €, la différence sera prise en charge par le CCAS.

Proposition de délibération :

Le Centre social organise une sortie « familles » au Parc zoologique de CLERES, le mercredi 13 Juin 2018. Tarif : 5 euros par personne.

Les membres du conseil municipal adoptent / n’adoptent pas le tarif de la sortie « familles » au Parc zoologique de CLERES, programmées par le Centre social le mercredi 13 Juin 2018.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme Terry rappelle que la sortie au Havre a eu lieu hier et que tout le monde était satisfait. Mme Ficet demande combien y avait-il de Doudevillais ? Mme Terry répond environ 80%. M. Mérit demande si un tarif pour les Doudevillais a été mis en place. Mme Terry répond par la négative, il a été acté que les tarifs sont les mêmes pour tout le monde. M. Malandrin précise que cette sortie au Parc zoologique de CLERES a été mise en place pour répondre à la demande de Mme Ficet qui réclamait la dernière fois une sortie pour les familles les plus modestes.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 19

Contre : 1

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, 1 contre (M. Mérit) et 0 abstention adoptent la présente délibération.8

8) DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN PARTICULIER:

Exposé de Monsieur Malandrin.

Monsieur Hervé DEFRANCE, résidant rue du Chêne Hérondel au Hameau de Seltot, demande le remboursement de la moitié des frais engagés pour changer 2 pneus de son véhicule. En effet, ce dernier déclare avoir subi des dommages sur son véhicule personnel en raison de trous présents dans sa rue.

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal autorisent / n’autorisent pas l’indemnisation de Monsieur Hervé DEFRANCE, résidant rue du Chêne Hérondel au Hameau de Seltot à hauteur de 86,22 euros pour le remplacement de 2 pneus sur son véhicule personnel.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise le trou en question est rebouché régulièrement par les services municipaux mais le passage des engins agricoles détériorent énormément la chaussée. M. Mérit rappelle que le sujet a déjà été évoqué et qu’une procédure a été votée il y a un peu plus de 2 ans. M. Malandrin répond qu’un administré a déposé une demande donc il la présente au Conseil municipal. M. Gemey rappelle qu’en effet, la procédure impose de déposer une demande sous 2 jours avec photos du ou des pneus et le policier municipal doit aller constater les faits. Un remboursement est alors prévu à hauteur de 50 % des frais. M. Malandrin constate que M. Defrance a déposé la facture en mairie et a demandé un remboursement de 50 % alors que les pneus étaient déjà changés. M. Laurent propose dans ce cas un remboursement à hauteur de 50 % mais sur un seul pneu.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 8

Contre : 10

Abstentions : 2

Les membres du Conseil municipal par 8 voix pour, 10 contre et 2 abstentions n’autorisent pas l’indemnisation de Monsieur Hervé DEFRANCE, résidant rue du Chêne Hérondel au Hameau de Seltot à hauteur de 86,22 euros pour le remplacement de 2 pneus sur son véhicule personnel.

9) REVISION DES HORAIRES DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune a été mise en place progressivement depuis le 1er juillet 2017. Les premières conclusions font apparaitre que la coupure à 23 heures pose des problèmes à bon nombre d’usagers et également lors des différentes manifestations ou réunions publiques. Il vous est donc proposé de décaler la coupure d’une heure, soit à partir de minuit.

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE qu’à compter du 14 juin 2018, l’éclairage public sera interrompu la nuit de 00 heure à 05 heures, sauf au niveau du carrefour principal situé au début de la rue du Colonel Person.

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté modifiant les modalités d’application de cette mesure.9

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Mérit précise que les pendules ne démarrent pas toutes en même temps. M. Malandrin répond que ce n’est pas la question mais qu’il en prend note. M. Fortin précise que le coût de ce changement d’horaire représente environ 3.000 euros par an plus le coût d’intervention pour le réglage des toutes les horloges. Mme Ficet demande si les horaires seront toujours libres lorsque la coupure nocturne sera obligatoire. M. Malandrin répond que ce n’est pas précisé mais pour l’instant les horaires restent libres.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 19

Contre : 1

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal par 19 voix pour, 1 contre (M. Fortin) et 0 abstention adoptent la présente délibération.

10) REORGANISATION DES CIMETIERES – CONCESSIONS SANS ACTE ET CONCESSIONS ECHUES – REPORT DE DATE :

Exposé de Madame Cuadrado.

Proposition de délibération :

Par délibérations n°16/02/18 et 17/02/18 du 22 février 2018, la date butoir de régularisation avant reprise des concessions sans acte et échues des cimetières de Vautuit et Doudeville a été fixée au 15 août 2018. Or les travaux de relevage n’ayant pas été retenus au budget primitif 2018, il vous est proposé de reporter cette date au 20 avril 2019, ce qui permettra aux familles d’avoir la possibilité de venir se recueillir lors de deux fêtes religieuses supplémentaires : la Toussaint 2018 et les Rameaux 2019 (le 14 avril 2019) et ainsi leur donner un temps supplémentaire pour réfléchir au devenir de leur tombe.

Vu les délibérations n°16/02/18 et 17/02/18 du Conseil municipal en date du 22 février 2018,

Considérant l’opportunité de reporter le terme du délai de régularisation dans l’intérêt des familles,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

- DECIDE de reporter le terme du délai de régularisation des concessions sans acte et échues des cimetières de Vautuit et Doudeville au 20 avril 2019.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise qu’il s’agit d’un simple report de date. Mme Cuadrado confirme que cela n’a aucune incidence pour la commune.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 010

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

11) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :

Exposé de Monsieur Malandrin

Projet de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au départ de Madame Marie- Claude GUERIN au 1er mai 2018, il convient de supprimer le poste d’Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

Le poste d’Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles est/ n’est pas supprimé.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de supprimer le poste d’Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

12) CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL TERRITORIAL :

Exposé de Monsieur Malandrin

Projet de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de Madame Marie-Claude GUERIN, il convient de créer un poste d’Agent social territorial afin de procéder au recrutement de son remplaçant.

Le poste d’Agent social territorial est / n’est pas créé.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 011

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de créer le poste d’Agent social territorial.

13) ADHESION A LA MISSION EXPERIMENTALE DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Un décret du 16 février 2018 lance l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO) dans deux domaines : les litiges relatifs à la fonction publique et le contentieux social. Une période test qui a commencé le 1er avril 2018, pour prendre fin le 19 novembre 2020. Ce test est prévu dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans la vague de mise en avant des modes alternatifs de règlement des différends, qui ont notamment pour visée le désengorgement des tribunaux.

La médiation est un dispositif novateur qui poursuit comme objectif de rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CdG76 en tant que " tiers de confiance " des élus-employeurs et de leurs agents, a été désigné médiateur dans le cadre de cette expérimentation.

Les collectivités qui souhaitent s'engager dans la MPO doivent le faire avant le 1er septembre 2018 en signant une convention avec le CdG76.

Dès lors que la collectivité a adhéré à la MPO du CdG76, leurs agents publics ne pourront plus déposer un recours contentieux contre certaines décisions individuelles défavorables sans qu'une médiation ne soit tentée par le Centre de Gestion. Les décisions concernées sont celles relatives à leur rémunération, à un refus de détachement ou de mise en disponibilité, à leur réintégration, à leur classement, à la formation professionnelle ou à l’aménagement de leurs conditions de travail.

La mission de MPO étant assurée par le CdG 76, sur la base de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT (conseil juridique), il s'agit d'une nouvelle mission optionnelle, une convention détermine le contenu et la tarification à proposer aux collectivités affiliées. La signature de la convention n'engage pas financièrement la collectivité, ce n'est qu'en cas de réalisation d'une médiation qu'une facturation sera établie (180 euros la mission de médiation).

Quel que soit le cas envisagé, cette procédure doit être engagée dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. L’autorité administrative doit informer l’intéressé de cette obligation et lui indiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Projet de délibération :

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Considérant l’intérêt d’adhérer à la médiation préalable obligatoire avec le CdG76,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer à la mission expérimentale de la médiation préalable obligatoire du CdG76,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission expérimentale de la médiation préalable obligatoire du CdG76.12

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

14) POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET DE RESTAURATION DE L’ORGUE :

Exposé de Monsieur Malandrin

L’abbé Brentot et un ensemble de paroissiens m’ont fait part du désir de restauration du grand orgue. L’objectif de cette restauration passe par :

1) Une expertise de l’orgue : une réunion a eu lieu en présence de la Conseillère départementale, de la DRAC et quelques représentants de la paroisse. La DRAC a missionné un expert qui a rendu son rapport et qui chiffre le coût des travaux à 380.000 euros. La DRAC pourrait apporter son soutien financier à hauteur de 45% et le Conseil départemental à hauteur de 25%. Ceci en passant par la Fondation du Patrimoine avec une subvention à hauteur de 5% et une subvention du Club des mécènes à hauteur de 5%.

2) Au niveau de la restauration : projet de la création d’une association ayant pour seul but la restauration et le fonctionnement. Une réunion est programmée le 8 juin pour cette création.

3) La maîtrise d’œuvre serait portée par la commune, propriétaire de l’instrument.

4) Le but de l’association est de récolter les fonds nécessaires à cette restauration en faisant appel aux donateurs, seule la partie maîtrise d’œuvre pourrait être prise en charge par la commune.

5) Certains points au niveau de l’église doivent être revus : voûte, toiture, soutènement de l’orgue… Une architecte avait déjà été missionnée pour ce travail car nous avons souhaité faire une expertise totale de l’édifice dans la cadre du projet des travaux de restauration du clocher. Mme Petit a signé sa mission le 17 mai dernier et a 2 mois pour rendre son travail. Nous referons le point à ce moment-là et pourront procéder à l’appel d’offres pour les entreprises en ce qui concerne le clocher, selon le coût des travaux et si la commune peut les engager.

M. Malandrin tient à faire un point d’information sur le projet de réfection des sanitaires de l’école. La toiture contient de l’amiante et empêche le démarrage des travaux en l’état. Un diagnostic est nécessaire, des prélèvements ont été effectués le 22 mai dernier et les résultats seront connus sous 15 jours. La société Marelle a été sollicitée, elle peut faire les travaux de démontage de la toiture en juillet ou en août.

Enfin M. Malandrin informe l’assemblée que la réception à l’occasion des départs à la retraite de Nelly Ficet, Marie-Claude Guérin et Gérard Lelièvre aura lieu le 29 juin à 18h30 en salle de réception.

15) PRESTATION DE SERVICE D’AIDE A LA RECHERCHE DE MEDECINS :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Devant l’échec de recrutement au niveau local, je vous demande de pouvoir recourir à une société pour essayer de faire venir un ou deux médecins à Doudeville. La société retenue serait Remplafrance qui accompagne les collectivités dans cette démarche, rédige et diffuse des annonces sur son site Internet13

(consulté quotidiennement par 2500 professionnels de santé) et auprès de tous les professionnels de santé de la région ainsi que ceux en recherche d’installation, avec un relais sur les réseaux sociaux spécifiques. Le devis pour ces prestations est de 600 euros TTC pour 6 mois.

Projet de délibération :

Vu le devis de la société Remplafrance n°D/000163-2018-05-04,

Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement pour attirer des médecins à Doudeville,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 600 euros.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

16) MISE EN ŒUVRE DU RGPD :

Exposé de Monsieur Malandrin.

Le règlement européen du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD) oblige chaque responsable de traitement de données à caractère personnel à constituer, regrouper et actualiser régulièrement un certain nombre de documents.

Une fois la base d’information réunie, ses éléments doivent pouvoir être fournis sur simple demande de l’autorité de contrôle (en France, la Commission nationale informatique et libertés, la Cnil). Même si le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, modifiant la loi informatique et libertés, déposé le 13 décembre 2017, n’a pas été encore adopté, toutes les collectivités publiques, quelle que soit leur taille, sont soumises à cet impératif qui prendra effet dès le 25 mai 2018. Aucune ne peut s’en considérer exonérée, dès lors qu’elle dispose de la liste de ses électeurs sur support papier ou électronique, ou encore d’un fichier sur ses agents, une collectivité réalise des traitements de données à caractère personnel.

- Désigner un délégué à la protection des données (DPD) :

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) a pour rôle de piloter la politique de protection des données à caractère personnel et doit être désigné par chaque collectivité. Cette fonction peut être mutualisée avec d’autres collectivités voire une structure intercommunale. Il est possible de confier la gestion de la documentation à un DPD mutualisé. Ce dernier devra alors tenir un registre pour chaque responsable de traitement par lequel il a été désigné.

- Etablir ou faire établir le registre des traitements propre à sa collectivité : Même lorsqu’elle confie la gestion de ses traitements de données à un tiers (par exemple : centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la gestion de certains agents, sociétés de stockage de données, etc.), une collectivité doit disposer d’un registre listant les traitements qui ont lieu sous sa responsabilité.14

Parallèlement, son éventuel sous-traitant devra tenir son propre registre des activités de traitement réalisées pour le compte du responsable du traitement. Le registre doit donc être établi individuellement pour chaque collectivité et ne peut être mutualisé.

Le Département de Seine-Maritime propose un accompagnement via l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO). Celle-ci propose également un DPD mutualisé. Cette mutualisation permet de réduire les coûts et de bénéficier d’un expert pour répondre aux exigences du RGPD.

Cet accompagnement est constitué de 2 étapes :

Etape 1 : - Inventorier les traitements de données à caractère personnel ; - Analyser leur conformité ;

- Sensibiliser la collectivité aux règles applicables du RGPD.

Etape 2 : - Informer et conseiller sur les obligations ;

- Contrôler le respect du RGPD ;

- Conseiller sur l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier son exécution ; - Coopérer avec la CNIL.

L’étape 1 est une phase initiale et unique qui coûte 750 euros.

L’étape 2 correspond à un abonnement annuel de 1.290 euros.

Ces tarifs peuvent être réduits s’il y a une mutualisation par la Communauté de communes.

Proposition de délibération :

Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 ;

Considérant la nécessité de répondre aux nouvelles obligations sur la protection des données ;

Monsieur le Maire expose que le Département de Seine-Maritime propose un accompagnement via l’ADICO dans le but de mutualiser et optimiser les moyens et réduire les coûts à charge pour les collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à

l’application du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise qu’il s’est rendu au Conseil départemental pour assister à une présentation de l’ADICO qui est basée dans le département de l’Oise et existe depuis 10 ans. M. Malandrin espère qu’une mutualisation sera possible avec la Communauté de communes afin de faire baisser les coûts. M. Malandrin précise également que jusqu’à aujourd’hui c’était aux tiers de prouver qu’il y avait une faute, désormais c’est à nous de prouver que nous sommes en règle.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 015

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.

17) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE CLUB DE HANDBALL :

Exposé de Monsieur Gemey.

La section des moins de 19 ans est sélectionnée pour disputer la finale de la Coupe de Normandie de Handball qui se déroulera à Flers. Ce déplacement nécessite la location d’un bus pour un montant de 1.003,00 euros. Le club de Handball n’ayant pas les moyens de supporter la totalité des frais, une demande de subvention exceptionnelle a été déposée en mairie. Il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 % des frais de transport, soit 501,50 euros.

Proposition de délibération :

Vu la demande de subvention exceptionnelle du club de Handball de Doudeville ;

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à verser au club de Handball de Doudeville une subvention exceptionnelle de fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 501,50 euros.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget principal

Nature : 6574 – Subvention de fonctionnement aux asso. et autres pers. droit privé Montant de la dépense : 501,50 €

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Gemey précise que le bus est complet. Les mini bus emmèneront les joueurs et le bus les supporters. Plusieurs devis ont été demandés et le moins cher est celui des cars Hangard pour 1003,00 euros. M. Mérit répond qu’en fin de compte, le car ne transporte que des supporters. M. Durécu répond que les supporters sont des tous des gens du club, des joueurs d’autres sections. Mme Guenoux demande s’il n’y a pas une participation de la Ligue. M. Durécu répond que non. M. Malandrin précise que c’est pire que ça car lorsqu’un club monte, le coût réclamé par la Ligue est plus élevé. M. Malandrin tient à adresser ses félicitations au club et aux joueurs. C’est un effort que l’on peut faire car cela profite aux membres du club et cela participe au développement de l’image de Doudeville à l’extérieur. M. Malandrin dit qu’il est fier des résultats du club de Handball. M. Durécu complète en disant qu’ils ont battu le club d’Alençon en demi-finale et cette finale se joue contre Avranches, deux villes qui sont bien plus importantes que Doudeville. La section des filles de moins de 13 ans va jouer en juin la finale au Kindarena.

Présents : 17

Exprimés : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération.16

18) QUESTIONS DIVERSES :

Dépôts sauvages autour des poubelles des cimetières : la municipalité étudie la possibilité de mettre les poubelles à l’intérieur pour limiter les désagréments.

M. Mérit demande quand les graffitis sur les sanitaires du Mont Criquet seront nettoyés. M. Malandrin répond que ça été fait ce matin. M. Mérit répond que non, cela n’a pas été encore fait. M. Malandrin répond qu’il va vérifier mais cela devait être fait.

M. Mérit demande pourquoi le bloc électrique du marché reste ouvert en permanence. Le policier municipal répond que c’est à cause du vérin qui est cassé.

M. Mérit fait remarquer que sur l’affiche de la Renaissance, il est noté Apéritif musical au lieu d’apéro Lin. M. Malandrin répond qu’il va voir ça.

M. Mérit se plaint de ne pas avoir reçu de faire part pour la fête des mères. Mme Terry répond qu’un mail a été envoyé aujourd’hui. M. Mérit répond qu’il ne l’a pas reçu.

Mme Guenoux informe l’assemblée qu’un tableau de situation pluriannuelle des emprunts est à disposition des personnes intéressées.

Une personne du public informe l’assemblée que le container à verre à Vautuit n’est pas souvent vidé et de ce fait, plein de bouteilles sont déposées au pied. M. Malandrin répond qu’il appellera M. Rabiot de la Communauté de communes demain matin.

M. Gemey informe l’assemblée de l’ouverture début juin d’un nouveau commerce, une épicerie fine à l’angle de la rue Savoye Rollin et de la rue Félix Faure.

Programme des manifestations depuis le 09 avril 2018

 11 avril 2018: réunion du Comité de Jumelage avec la présence de Mme Patricia Massu, pour le bilan sur

l'échange avec l'Angleterre et Bourne.

 14 avril 2018: Bourse aux vêtements de la MAM.

 16 avril 2018: Trail des Coureurs du Lin

 17 avril 2018: réunion au Carrefour du Lin pour la préparation de la Fête du Lin (Programme)

 22 avril 2018: Salon du livre

 24 avril 2018 Réunion pour la mise en place de la Fête de la musique avec les "Andrews"

 28 avril 2018 : Manifestation pour l'Orgue de l'église Notre Dame

 29 avril 2018 : Pâques de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.

 06 mai 2018 : La Doudevil'Lin, course cycliste organisée par le Vélo Club de Doudeville.

 08 mai 2018 : Commémoration avec remise de la médaille de la ville aux deux porte-drapeaux: Armand

Dufour et Claude Laguerre.

 du 10 au 13 mai 2018 : Voyage à Bad Nenndorf avec le Comité de Jumelage pour les 40 ans.

 12 mai 2018 : Victoire de l'équipe de Handball des moins de 19 ans face à Sotteville, synonyme d'accession à

l'échelon supérieur.

 13 mai 2018 : Randonnée familiale du Comité des Fêtes de Vautuit.

 17 mai 2018 : Réunion avec Doudeville en Fête. Trois grands projets: La Fête du Lin / Le 15 Août / Le Village

de Noël.

 18 mai 2018 : Théâtre par les élèves du Collège André RAIMBOURG.

 19 mai 2018 Réception des Handballeurs de Bad Nenndorf (45 ans).

 21 mai 2018 : Manifestation organisée par "Coup de Pouce" sur le thème "En marche pour Mathys" avec

Doudeville en Fête, le Club des Ainés et les Coureurs du Lin.17

Manifestations à partir du 24 mai 2018

 26 mai 2018: Fête des Mères à 18h.

 30 mai 2018 : Repas du Club de l'Amitié.

 les 01 et 02 juin 2018 : Gala de danse Doudeville Accueil.

 03 juin 2018: Manifestation en l'honneur du Colonel Person et de ses Hommes par les B.C.P.

 03 juin 2018 : Foire à Tout de Doudeville en Fête.

 06 juin 2018: 10 ans de la Calinette.

 14 juin 2018 : Vernissage de l'Exposition de peinture dans le cadre de la Fête du Lin.

 les 15, 16 et 17 juin 2018: Fête du Lin.

 21 juin 2018: Fête de la musique avec les "Andrews".

 22 juin 2018: AG de l'U.S.D.

 23 juin 2018: AG du Club de Handball.

 29 juin 2018: AG des Coureurs du Lin.

 29 juin 2018: Départ en retraite de Nelly Ficet, Marie-Claude Guérin et Gérard Lelièvre.

 26 juin 2018: Remise des dictionnaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H55.