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Compte-Rendu - conseil municipal du 28 aout 2018 cr
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 28 aout 2018 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
1
Conseil Municipal du 28 août 2018
A 20H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
Mme CUADRADO X M. GEMEY M. LAURENT X M. LEBOUCHER Mme GUENOUX X
M. DEFRANCE X
Mme TERRY X
M. METAIS X
M. FORTIN X
Mme PAIGNE X
M. MERIT X
M. DUTHOIT X
Mme HENRY X
M. LEBOUCHER X
Mme LEMOINE X M. DUTHOIT Mme CHANEL X
Mme DUMAS X MME HENRY Mme PETIT X
M. DURÉCU X
M. PERCHE X
Mme FICET X M. DURECU M. ORANGE X
Mme LECLERC X M. ORANGE
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER
PREAMBULE :
ETAT CIVIL depuis le 27 juin 2018 :
Naissances :
DELAGE Keïdonn, né le 25 juin 2018 ;
JÉRÔME Ethan, né le 28 juin 2018 ;
MAITRINAL Tom, né le 15 juillet 2018 ;
PIEDNOËL Rose, née le 21 juillet 2018 ;
HENRY Nolan, né le 23 juillet 2018 ; 2
BARBULÉE Faustine, née le 08 août 2018 ;
LAURENT Lana, née le 09 août 2018.
Mariages :
M. DANGER Olivier et Mme DUCOUROY Élisa, le 21 juillet 2018.
Décès :
M. LUCAS Jean-Marie, décédé le 27 juin 2018 ;
M. JULIEN Bernard, décédé le 30 juin 2018 ;
M. FOLLIOT Philippe, décédé le 11 juillet 2018 ;
M. BELLANGER Philippe, décédé le 11 juillet 2018 ;
M. PETIT Robert, décédé le 28 juillet 2018 ;
M. DELARUE Claude, décédé le 02 août 2018 ;
Mme HUBY née MALANDAIN Simone, décédée le 10 août 2018 ;
M. VASSE Jackie, décédé le 12 août 2018.
M. Malandrin rappelle que nombre d’entre elles étaient engagées dans la vie locale :
Jean-Marie LUCAS a été sapeur-pompier de 1973 à 1990.
Claude DELARUE, employé communal, a été sapeur-pompier de 1971 à 1991.
Philippe FOLLIOT, employé communal à la maison de retraite, a été sapeur-pompier de 1962 à 1992 mais également élu de 1971 à 1995.
Robert PETIT fût Conseiller municipal de 1983 à 1989.
Jackie VASSE a toujours été très impliqué dans l’USD, d’abord comme joueur puis entraineur et enfin il s’occupait des entrées et de la buvette.
M. Malandrin tient à souligner l’exemplarité de ces hommes quel que soit leur degré d’implication dans la vie communale et adresse publiquement au nom du Conseil municipal, les plus sincères condoléances aux familles. Une minute de silence a été respectée.
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 MAI 2018 :
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai dernier.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 20 3
Contre : 0
Abstentions : 1
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Laurent) valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018.
2) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUIN 2018 :
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin dernier.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 2
Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Henry et M. Laurent) valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2018.
3) TARIFICATION ECOLE DE MUSIQUE :
Il s’agit de valider la tarification pour la saison 2018/2019.
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DE DOUDEVILLE 2018/2019
HABITANTS DE DOUDEVILLE
(AVEC LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX – DOUDEVILLE YERVILLE DE 30 % PLAFONNEE A 250 €)
SOLFEGE +
INSTRUMENT
INSTRUMENT SEUL SUR
DEROGATION OU 2EME
INSTRUMENT
PARTICIPATION
AUX ATELIERS
OFFRE DECOUVERTE
6-8 ANS
SOMME A REGLER
A LA COMMUNE 595 € 510 € 50 € 265 € COÛT REEL POUR
LES FAMILLES
APRES
DEDUCTION 30%
416,5 € 357 € 35 € 185,5 €
HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX – DOUDEVILLE YERVILLE (HORS DOUDEVILLE)
(AVEC LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX – DOUDEVILLE YERVILLE DE 30 % PLAFONNEE A 250 €)
SOLFEGE +
INSTRUMENT
INSTRUMENT SEUL SUR
DEROGATION OU 2EME
INSTRUMENT
PARTICIPATION
AUX ATELIERS
OFFRE DECOUVERTE
6-8 ANS
SOMME A REGLER
A LA COMMUNE 730 € 600 € 50 € 315 € COÛT REEL POUR
LES FAMILLES
APRES
511 € 420 € 35 € 220,5 € 4
DEDUCTION 30%
HABITANTS HORS DE DOUDEVILLE ET HORS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX – DOUDEVILLE YERVILLE – PAS DE PARTICIPATION
SOLFEGE +
INSTRUMENT
INSTRUMENT SEUL SUR
DEROGATION OU 2EME
INSTRUMENT
PARTICIPATION
AUX ATELIERS
OFFRE DECOUVERTE
6-8 ANS
SOMME A REGLER
A LA COMMUNE 730 € 600 € 50 € 315 €
-10 % A PARTIR DU 2EME ELEVE PAR FAMILLE
FOURNIR UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la tarification de l’école de musique de Doudeville pour la saison 2018/2019.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 5
M. Malandrin précise que la participation de la Communauté de communes est confirmée dans les mêmes conditions que l’année dernière. M. Orange demande quels sont les instruments proposés cette année. M. Malandrin répond que ce sont les même qu’avant, tout dépendra du nombre d’inscriptions. Il faut savoir que l’ancien directeur a fait tout ce qu’il fallait pour que l’école sombre notamment en disant que l’école allait fermer. La perspective est d’aller vers une école intercommunale avec les sites de Doudeville et Yerville. D’ailleurs si des inscriptions étaient insuffisantes sur un instrument, il y aura la possibilité de suivre les cours à Yerville. M. Durécu demande ce qu’il en est de l’ancien directeur. M. Malandrin répond qu’il n’a pas fait de recours contre son licenciement, le délai de 2 mois étant passé, c’est acté. M. Malandrin précise qu’il s’agit d’une année de transition, le but étant une école intercommunale. Le nouveau directeur, M. Gervais travaille déjà à Yerville, ce qui facilitera la collaboration.
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la tarification de l’école de musique de Doudeville pour la saison 2018/2019.
4) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE :
Il s’agit de valider la tarification pour l’année scolaire 2018/2019.
Proposition de délibération :
COMMUNE DE DOUDEVILLE
TARIFS GARDERIE – ETUDE SURVEILLEE
ANNEE 2018/2019
GARDERIE MATIN – ACTIVITE
PAYANTE - DE 07H30 A 08H50 COÛT A LA SEMAINE : 6 € COÛT A LA JOURNEE : 2,5 € 5
GARDERIE SOIR – ACTIVITE
PAYANTE – DE 16H30 A 18H00
(uniquement pour les
maternelles)
COÛT A LA SEMAINE : 6 € COÛT A LA JOURNEE : 2,5 €
ETUDE SURVEILLEE DU SOIR –
ACTIVITE PAYANTE
DE 16H30 A 18H00
(Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi)
Uniquement pour les primaires
COÛT FORFAITAIRE 35 €/MOIS (quelque soit la fréquentation)
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la tarification de la garderie et étude surveillée pour l’année scolaire 2018/2019.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 5
M. Defrance précise que les changements cette année sont le regroupement des garderies du matin à l’école Breton et la garderie du soir pour les maternelles à l’école Mensire. En revanche, les tarifs restent identiques à l’année dernière. M. Mérit demande s’il y a des impayés. M. Defrance répond par la négative, les parents payent les factures.
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la tarification de la garderie et étude surveillée pour l’année scolaire 2018/2019.
5) TARIFICATION CENTRE DE LOISIRS :
Il s’agit de valider la tarification pour l’année scolaire 2018/2019.
Proposition de délibération :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2018/2019
Tarifs Doudevillais
Demi-journée Journée à la carte Semaine
En fonction des places
disponibles
Revenu imposable <7000€ 3.00 € 7.00 € 28.00 € 7000€
14 000 € 6.00 € 11.50 € 46.00 €
Tarifs non-doudevillais
Demi-journée Journée à la carte Semaine
Pas de Revenu Imposable En fonction des places disponibles
6.50 € 12.50 € 50.00 € 6
Remarque
N’ayant pas de service de restauration le mercredi et sur les petites vacances, une amputation de 2.00 € sera effectuée sur le tarif à la journée.
Tarifs garderies
Pour le matin ,1.00 € par jour ou 4.00 € la semaine (7h30 à 9h00)
Pour le soir, 0,75 € par jour ou 3.00 € la semaine (17h30 à 18h30)
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 5
M. Gemey précise qu’il n’y a pas de changement par rapport à l’année dernière. Les parents règlent bien les factures, notamment sur la période estivale où le taux de règlement est d’environ 92 %. M. Gemey précise que le centre de loisirs a connu une forte fréquentation cet été avec des enfants qui venaient régulièrement. Le pourcentage de Doudevillais était plus important qu’à l’habitude même si le nombre d’enfants extérieurs est également en augmentation. Les chiffres sont très bons.
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la tarification du centre de loisirs pour l’année scolaire 2018/2019.
6) TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE :
Exposé de Monsieur Defrance.
La société ISIDORE Restauration avait été retenue à la rentrée 2017 pour un marché d’une durée d’un an. Une nouvelle consultation a été lancée il y a quelques mois pour un marché d’une durée d’un an renouvelable 3 fois. Dans ce cadre, 4 offres ont été reçues et la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de la société ISIDORE Restauration.
Etant donné qu’il s’agit d’une gestion sur place et non d’un affermage, il convient d’ajouter au prix des repas les coûts annexes inhérents à cette prestation. Les calculs sont les suivants :
Prix du repas
TTC facturé
par le
prestataire
Coût des
fluides
Coût salarial
(charges
comprises)
Fonctionnement
divers Nouveau prix TTC 2018-2019 Prix 2017- 2018 TTC
Maternelles 2,64 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 5,02 € 5,02 € Primaires 2,73 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 5,11 € 5,11 € Adultes 3,22 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 5,60 € 5,60 € Primaires
Centre de loisirs 2,73 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 5,11 € 5,11 € Goûters
Centre de loisirs 0,39 € -- -- -- 0,39 € 0,39 €
Conformément à la délibération n°08/07/14 du 24 juillet 2014, la règle de répartition de l’augmentation du prix des repas s’applique aux familles Doudevillaises. Ainsi les parents Doudevillais prennent à leur charge 70 % de l’augmentation du prix du repas et la commune prend à sa charge les 30 % restants : 7
Prix 2017-
2018 TTC
Nouveau prix
TTC 2018-
2019
Coût à la charge des
parents Doudevillais
Coût à la charge de la
commune
Maternelles 5,02 € 5,02 € 3,49 € 1,53 € Primaires 5,11 € 5,11 € 3,55 € 1,56 € Primaires
Centre de loisirs 5,11 € 5,11 € 3,55 € 1,56 €
Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal doit délibérer pour adopter la tarification pour l’année 2018/2019.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2018-2019
Prix des repas TTC
2018/2019
Prix des repas TTC
2018-2019 Doudevillais
(Aide communale déduite)
Maternelles 5,02 € 3,49 € Primaires 5,11 € 3,55 € Adultes 5,60 € 5,60 € Primaires Centre de loisirs 5,11 € 3,55 € Goûters Centre de loisirs 0,39 € 0,39 €
Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.
Le Conseil Municipal adopte/n’adopte pas la tarification du restaurant scolaire pour l’année 2018/2019.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 3
M. Defrance précise qu’il n’y a pas de changement. La société Isidore ayant été retenue, ils ont proposé les mêmes tarifs que l’année dernière. M. Duthoit tient à souligner le sérieux de cette société qui passe très bien avec les enfants et les parents. M. Malandrin dit qu’effectivement malgré quelques suspicions à la rentrée 2017 et un démarrage un peu difficile, le fonctionnement est tout à fait satisfaisant et les retours très positifs. M. Defrance confirme que depuis le changement de chef avec l’arrivée de Mme Coté, la qualité s’est nettement améliorée. Les retours sont tous positifs et les relations avec l’entreprise sont très bonnes. M. Mérit demande pourquoi le compte-rendu de la commission d’appel d’offres n’est pas présenté au Conseil municipal. M. Defrance répond que 4 offres ont été reçues, de la part de Convivio, API restauration, Isidore et Restauval Normandie. M. Malandrin fait lecture du rapport d’analyse des offres et rappelle le dossier est à disposition des personnes intéressées. Une des entreprises ayant déposé une offre a demandé le marché, qui lui a été envoyé.
Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Leclerc, MM. Orange et Mérit) adoptent la tarification du restaurant scolaire pour l’année 2018/2019.
7) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE CLUB DE HANDBALL : 8
Exposé de Monsieur Gemey.
Dans le cadre de la venue à Doudeville de la section de Handball de la ville de Bad Nenndorf en juin
dernier, il vous est proposé d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 euros au club
de Handball de Doudeville.
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à verser au club de Handball de Doudeville une subvention exceptionnelle de fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 150,00 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Budget principal
Nature : 6574 – Subvention de fonctionnement aux asso. et autres pers. droit privé Montant de la dépense : 150,00 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 21
Exprimés : 15
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 1
M. Gemey précise que c’est un engagement pris par la municipalité il y a deux ans. Il se trouve que cette année, le club recevait la délégation allemande et a omis de demander les 150 euros supplémentaires dans son dossier en début d’année. Il s’agit donc d’une régularisation. La subvention sera versée au club qui reversera au groupe en charge du jumelage.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Mérit) adoptent la présente délibération.
8) PAIEMENT DE LA PRESTATION DE JURICIA CONSEIL :
Exposé de Monsieur Malandrin.
Proposition de délibération :
Une lettre de mission a été signée avec la société JURICIA Conseil le 29 décembre 2017 afin d’optimiser les dépenses de taxes foncières.
La prestation de cette société a permis le dégrèvement sur les taxes foncières des années 2013 à 2017 pour un montant total de 61.989 euros.
Conformément à la lettre de mission, les honoraires représentent 40% du montant des économies réalisées au titre de l’optimisation de la taxe foncière effectuée par la société JURICIA Conseil et sont soumis au taux de TVA en vigueur soit 20%.
Le montant de la facture est donc de : 40% x 61.989,00 € soit 24.795,60 € H.T. + 4.959,12 € (TVA 20%) = 29.754,72 € T.T.C. 9
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal décident :
- d’autoriser la liquidation de la facture n°C1807-109 de l’entreprise JURICIA Conseil en fonctionnement,
chapitre 011, article 6226 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au paiement de cette facture.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
M. Malandrin précise qu’après les cotisations URSSAF, une lettre de mission a été signée avec Juricia Conseil pour optimiser les taxes foncières. Les dégrèvements concernent les années 2013 à 2017 et permettent d’économiser près de 62.000 euros auxquels il faut déduire la commission de 40% HT.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
9) DEMANDE DE GARANTIE CONCERNANT L’ALLONGEMENT DE PRÊTS POUR LOGEAL IMMOBILIERE :
Exposé de Monsieur Malandrin.
Proposition de délibération :
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal décident :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. 10
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 1
M. Fortin demande quelle est la durée d’allongement. Mme Guenoux répond 10 ans pour les 2 prêts, un passe de 10 à 20 ans et le seconde de 20 à 30 ans. M. Durécu demande s’il y a un coût financier. M. Malandrin répond que non, la commune se porte garant des prêts. M. Malandrin précise qu’il parait difficile moralement de se substituer aux engagements pris antérieurement.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Perche) adoptent la présente délibération.
10) PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :
Exposé de Monsieur Malandrin.
Proposition de délibération :
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifiée par la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l'inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
Le FSL permet aussi la mise en place de mesures d'accompagnement social lié au logement pour les familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d'intégration dans un logement. 11
Le financement du FSL est assuré par le Département avec l'aide des distributeurs d'énergie, d'eau et de téléphone.
La collectivité et les personnes morales associées au plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) peuvent contribuer au financement du FSL.
Afin de pérenniser ce dispositif, il vous est proposé pour l'exercice 2018, de voter une participation volontaire de 0,76 € par habitant, soit 1.954,72 € pour la ville de Doudeville qui compte 2.572 habitants au 1er janvier 2018. Une convention de contribution financière pour l’année 2018, reconductible tacitement sur 2019 et 2020 sera signée par Monsieur le Maire.
Cette participation sera versée au gestionnaire du FSL.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal décident :
- d’accepter le renouvellement de cette participation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au paiement de cette participation.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
11) ADHESION A FLORYSAGE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU CIMETIERE :
Exposé de Monsieur Malandrin.
Nous vous proposons l’adhésion à FLORYSAGE, association régionale de fleurissement, qui peut nous aider
à concevoir l’aménagement du cimetière sur le carré B : allée, engazonnement, plantations.
Si nous acceptons cette offre, FLORYSAGE nous remettra pour le 13 septembre prochain une étude qui
nous permettra de faire nos choix pour l’aménagement du cimetière.
La cotisation annuelle est de 50 € + (nombre d’habitants x 0,135 €) soit 50 € + 347,22 € = 397,22 €
Proposition de délibération :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal décident :
- d’adhérer à FLORYSAGE dans le cadre de l’aménagement du cimetière ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’adhésion et au paiement de la
cotisation annuelle.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15 12
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
M. Malandrin rappelle que les travaux de drainage et de relevage de tombes ont été réceptionnés tout récemment. Ce sont des travaux de qualité, le terrain a été rendu dans un état impeccable. Il faut maintenant redessiner le carré, procéder à l’engazonnement et le fleurissement. L’engazonnement est un exercice un peu particulier surtout au niveau des allées. Plusieurs communes s’y sont essayées avec des résultats plus ou moins concluants. Nous n’avons pas de compétence en interne, l’assistance de Florysage est nécessaire pour réaliser cette étude. M. Durécu demande si c’est une association locale ou régionale. M. Malandrin répond que c’est une association régionale. M. Duthoit complète en disant que cette démarche s’inscrit dans le plan zéro phyto et qu’il est important de se faire accompagner surtout pour le cimetière. M. Malandrin dit qu’il faut prendre en compte également les problèmes d’accessibilités, nous sommes un peu perdus dans tous ces conseils. Mme Guenoux demande sur quelle durée porte l’engagement. M. Malandrin répond pour 1 an sans obligation de renouvellement. M. Mérit demande si c’est pour une année civile ou 1 an à compter de septembre. M. Malandrin répond que c’est pour l’année civile mais que le coût n’étant pas très élevé, c’est intéressant si cela peut nous permettre d’obtenir des subventions.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
12) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA
LOI PHYTOSANITAIRE :
Exposé de Monsieur Malandrin.
Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès
de l’agence de l’eau dans le cadre de l’application de la loi phytosanitaire.
Proposition de délibération
Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à
demander une subvention auprès de l’agence de l’eau dans le cadre de l’application de la loi
phytosanitaire.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
M. Malandrin dit que c’est la suite du dossier précédant. Il y a une possibilité d’obtenir une subvention jusqu’à 50 %. La commission se tient le 21 septembre et c’est la dernière de l’année. Etant donné qu’à partir de 2019, l’agence de l’eau ne subventionne plus, il est urgent de déposer un dossier.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à demander une subvention auprès de l’agence de l’eau dans le cadre de l’application de la loi phytosanitaire. 13
13) QUESTIONS DIVERSES :
M. Malandrin informe l’assemblée qu’i y aura une ou deux réunions en septembre en fonction de l’avancée des dossiers.
M. Malandrin fait un point sur l’avancée des travaux :
- Clocher de l’église : nous sommes en attente du rapport de l’architecte sur l’ensemble de l’édifice. Le rapport est attendu pour le 11 septembre.
- Sanitaires : le désamiantage a été fait cet été. L’ouverture des plis de l’appel d’offres a lieu le mardi 4 septembre.
- Voirie : Les travaux prévus avec Eiffage vont prendre un peu de retard car il y a des différences entre les devis proposés à la Communauté de communes et ceux envoyés aux communes.
M. Durécu demande où en est-on avec la marnière. M. Malandrin répond que tout est prêt pour lancer les travaux, il manque juste l’autorisation du Département. Depuis plus de 5 mois, plusieurs lettres ont été envoyées mais sont restées sans réponse. M. Malandrin a donc écrit directement au Président pour avoir une réponse. Ce qui est sûr, c’est que les anciennes cartographies sont fausses, il faut donc en faire une nouvelle avant toute autre action.
M. Durécu demande pourquoi 2 lampadaires restent allumés au carrefour à la sortie de Doudeville vers St Valéry en Caux. M. Fortin répond que c’est parce qu’ils sont sur la même ligne que ceux du carrefour du Lin. Un changement imposerait encore des travaux sur les armoires. M. Gemey précise que s’il a l’éclairage public à côté de chez lui, ce n’est pas une faveur d’élu mais simplement que le lampadaire est sur la commune d’Harcanville.
M. Malandrin propose un tour de table pour évoquer les sujets d’actualité :
Mme Terry informe qu’il y a déjà 43 personnes inscrites pour la sortie du 29 septembre à Caen.
M. Defrance tient à remercier M. Jean-Luc NEVEU pour la remise en état des écoles cet été.
M. Métais informe que la nouvelle barrière sera posée semaine 42.
M. Gemey rappelle l’agenda des manifestations passées et à venir.
Manifestations depuis le 27 juin 2018
29 juin : Départ en retraite de Nelly Ficet, Marie-Claude Guérin et Gérard Lelièvre.
29 juin : A.G des Coureurs du Lin.
14 juillet : Bal de Doudeville en fête.
29 juillet : Foire à tout du Comité des Fêtes de Vautuit.
15 août : Fête Patronale : messe, bénédiction, corso fleuri sur le thème de « Doudeville en Fête remonte le temps »,
spectacle pyrotechnique. 14
M. Gemey tient à remercier Doudeville en fête, sa présidente Mme Geneviève Mérit et l’ensemble des bénévoles,
M. Guy Retout, également président du club de l’Amitié ainsi que les élus qui ont participé activement au succès de
la fête du 15 août.
Du 12 juillet au 14 août : Centre de loisirs sur le thème : « voyage : fais le tour du monde en 25 Jours »
M. Gemey tient à remercier le directeur, Jean-Aimable FERVIN pour le succès du centre de loisirs durant cet été.
Manifestations à venir
03 septembre : Réunion dans le cadre de la préparation du forum des associations.
13 septembre : réunion Doudeville en Fête dans le cadre des animations de noël.
14 et 15 septembre : Forum des associations (18h à 20h le 14 et 09h à 13h30 le 15).
26 septembre : Conseil Municipal extraordinaire sur les projets concernant l’Église.
29 septembre : Voyage organisé par le Centre social à Caen (Abbaye aux Hommes, Mémorial).
04 octobre : Repas du Club de l’amitié.
13 octobre : Course à pieds + randonnées pédestre dans le cadre d’Octobre Rose.
14 octobre : Braderie.
26 octobre : Soirée sur les marnières (Sauvegarde du patrimoine).
19 octobre : Inauguration de l’expo peinture sur le Clos Masure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.