Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre 2023 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre 2023 cr Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre 2023 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1 / 27

Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

CROCHEMORE Philippe X

CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X Mme CUADRADO RAIMBOURG-GAROT Isabelle X

DUMONTIER Déborah X

HUE Hélène X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER

Préambule :

ETAT-CIVIL

Naissances :

MONTANT Candice, née le 23 août 2023

HEITZ Loëlia, née le 05 octobre 2023

Mariage :

Décès :

LECANU Emmanuel, décédé le 02 septembre 2023

GILLE Nadine née RAGOT, décédée le 22 septembre 2023

M. LOSSON fait également part du décès de Mme GILLET Aliette, enterrée à Doudeville mais qui habitait dernièrement à Paris (donc non enregistrée dans les registres locaux).2 / 27

ETAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 août 2023 ........................................... 3

2) RATTACHEMENT DES OPERATIONS LIEES A LA MAISON CACHELEU AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DOUDEVILLE ............................................................................................................................ 4

3) REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE ASSURANT DES ACTIVITES DE COURS AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE .................................................................................................................................................... 6

4) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2023 ...................................................................................... 8

5) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2023 – OPERATION D’ORDRE ............................................. 10

6) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023 ....................................................... 11

7) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023 ....................................................... 12

8) DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE COFINANCEMENT POUR LA REALISATION DE L'ETUDE DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE DITE « MAISON CACHELEU » ............................... 13

9) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTE DU CONSEIL MUNICIPAL ........ 14

10) DESIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ............ 17

11) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ...................................... 19

12) INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................................................... 20

13) QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................................. 24

QUESTION DU PUBLIC.................................................................................................................................... 273 / 27

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2023

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 août 2023.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme ANDRÉ S., M. CROCHEMORE et Mme CUADRADO, absents au précédent Conseil)

Les membres du Conseil municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent le présent compte- rendu.4 / 27

2) RATTACHEMENT DES OPERATIONS LIEES A LA MAISON CACHELEU AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DOUDEVILLE

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est propriétaire de l’ancienne Maison de retraite (au moins pour la partie la plus ancienne), dite « Maison Cacheleu », suite à sa transmission par lèg en 1856, en vue d’être : « convertie en hospice où seraient reçus les plus pauvres malades et de préférence ceux qui n’auraient point de famille pour les soigner, et aussi les pauvres orphelins qui n’auraient point de parents pour les secourir, et les autres biens servir à l’entretien de l’hospice, etc… ».

Suite à la fermeture en 2010 de la maison de retraite par décision de son gestionnaire, le Département ; la ville se questionne sur le devenir du bâtiment.

Ainsi, trois actions sont menées en parallèle :

• La modification du testament dans l’objectif d’y introduire des termes moins restrictifs et plus adaptés à notre époque, tout en gardant pour le bâtiment une vocation sociale (action judiciaire en cours).

• Le transfert de propriété du bâtiment du CCAS à la Commune de Doudeville. • Des études pour le devenir du bâtiment.

La Commune doit aussi en assurer l’entretien régulier, pour que sa structure ne se détériore pas et ne cause pas de torts à autrui.

Si le CCAS est juridiquement indépendant (il ne s’agit pas d’un budget annexe car le CCAS dispose de l'autonomie financière et a son propre conseil d'administration), il reste très lié à la Commune de Doudeville, Monsieur le Maire en étant par exemple son Président et son budget est principalement alimenté par une subvention de la Commune.

De plus, ce bâtiment a vocation à intégrer prochainement l’inventaire de la Commune de Doudeville, c’est le sens des démarches auprès du tribunal judiciaire de Rouen. Faire peser sur le CCAS des frais pour un bâtiment dont il ne sera bientôt plus propriétaire ne paraît pas utile, surtout qu’in fine, ces dépenses seraient payées par la Ville, en attribuant une subvention supplémentaire à ce dernier. Enfin, si le Département a longtemps participé à l’entretien, ce n’est plus le cas depuis leur abandon des lieux et les projets futurs pour le bâtiment s’inscrivent dans une vision « communale », ces derniers ne souhaitent pas y contribuer (en témoigne le compte administratif de l’établissement public « MAISON DE RETRAITE DE DOUDEVILLE », SIRET 267 601 854 00016 actuellement en sommeil).

Face aux rejets par le Trésor public des mandats pour les factures liées à la Maison Cacheleu (travaux, entretien, études etc.), Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’autoriser la Commune à engager des frais pour ce bâtiment, même si elle n’en est pas encore officiellement propriétaire.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à engager et mandater des frais au nom et sur le budget primitif de la Commune de Doudeville.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURÉCU fait part des interventions sur l’ancienne maison de retraite. Un riverain subissait des infiltrations dans sa maison, et pour lever toute suspicion (non confirmée, dans le cadre de démarches d’assurance) des travaux préventifs en urgence ont été ordonnés avec la société EUROVIA. De même, des études sur le devenir du bâtiment ont été lancées (ex : amiante, projets architecturaux). Or le problème maintenant se porte au niveau de la Trésorerie car l’ancien EPHAD n’est pas la propriété de la ville. L’ancienne partie de la maison Cacheleu appartient au CCAS et il y a un doute sur la partie neuve, qui5 / 27

pourrait être au Département. La Trésorerie refuse de payer sur le budget principal ville les factures, sauf délibération contraire.

M. LOSSON complète, la facture EUROVIA s’élève à 5 316 € (réparation du réseau des eaux pluviales) et la seconde est liée aux études sur la maison Cacheleu, 9 000 € pour le cabinet LNB.

Concernant les évolutions patrimoniales, M. DURÉCU rappelle avoir déjà missionné un avocat en vue de modifier le testament (préalable au transfert de propriété). Aux dernières nouvelles, l’affaire sera évoquée par le tribunal judiciaire le 30 Novembre 2023.

Mme CUADRADO demande si la partie nouvelle qui appartiendrait possiblement au Département (collectivité).

M. DURÉCU répond que pour l’instant, rien n’est définitivement tranché puisque le dossier est un peu mis en pause, d’autres priorités se sont imposées dans l’agenda communal. La première réhabilitation était estimée à 5 000 000 € et la seconde hypothèse (reprise de l’ancienne partie et destruction de la plus récente) s’élevait quand même à plus de 2 500 000 €.

Pour M. LOSSON, face à une année 2024 difficile budgétairement avec la remise en conformité de la STEP (station d'épuration des eaux usées), ce projet doit être mis en suspens. Cela n’empêche pas de payer ce qui a déjà été réalisé.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à engager et mandater des frais au nom et sur le budget primitif de la Commune de Doudeville.6 / 27

3) REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE ASSURANT DES ACTIVITES DE COURS AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE

La vacation est le temps consacré à l'accomplissement d'une fonction par la personne qui en a été chargée. Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunérés à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Monsieur le Maire explique ainsi l’organisation et la gestion parfois complexe de l’école de musique, soumise à d’importantes fluctuations selon les demandes des élèves (ex : forte demande pour un instrument sur l’année N et réduction des effectifs l’année suivante). Cela oblige la collectivité à ajuster l’offre de cours pour satisfaire du mieux possible les demandes et ainsi faire prospérer l’école de musique. Si la majorité des professeurs de musique ont le statut d’agent contractuel, cette adaptabilité nécessite parfois la réalisation de tâches précises, ponctuelles et occasionnelles, soit l’organisation de cours supplémentaires pour répondre aux besoins.

Conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunérés à l’acte, soit à l’heure de cours dispensé. Il appartient donc aux membres du Conseil municipal de déterminer le taux de vacation.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

ARTICLE 1 :

De fixer sur la base forfaitaire d’un taux horaire entre 25 € brut et 30 € brut, selon les compétences et l’expérience, la dispense de cours à l’école de musique de Doudeville.

ARTICLE 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Mme ANDRÉ C. rapporte qu’entre 50 et 60 contacts ont été pris au Forum des associations. Aujourd’hui, l’école de musique compte 45 inscriptions dont 18 doudevillais.

C’est plus qu’encourageant pour un redémarrage. En plus de l’éveil musique, les instruments proposés sont : flûte traversière, clarinette, piano, guitare, batterie/percussions, accordéon, violon, saxophone et trombone … du mardi au vendredi.

Beaucoup d’inscrits suivent la formule globalisée où l’apprentissage de l’instrument se mêle à la formation musicale et aux ateliers collectifs. Pour le moment les cours se déroulent donc à l’école élémentaire Joseph Breton, en attendant des travaux dans le bâtiment de l’école de musique.

M. ORANGE apporte une précision sur la date approximative de pose des fenêtres pour l’école de musique, prévue autour du 20 novembre 2023.

M. DURÉCU ajoute que le Département confirme une demande subvention liée à la réouverture de l’école de musique, à hauteur de 10 000 €.

Mme CUADRADO souhaite savoir si cela concerne les fenêtres ou la réouverture de l’école, et M. LOSSON confirme la première option.7 / 27

Mme ANDRÉ C. fait part qu’un premier concert se tiendra le jeudi 21 décembre 2023, pour permettre aux élèves de se produire régulièrement et d’afficher leurs progrès. L’idée est de faire un concert par période avant les vacances scolaires.

M. DURÉCU estime qu’il s’agit d’un début prometteur.

M. LOSSON annonce qu’actuellement il y a 8 professeurs de musique dont 2 particularités.

Mme ANDRE C. donne des cours bénévolement de flûte traversière en attendant le recrutement d’un professeur pour cet instrument.

M. LAPIERRE, directeur de l’école, assure aussi des cours de percussions. Par prudence, chaque contrat n’allait que jusqu’au 31 octobre 2023, pour éviter un engagement trop contraignant s’il n’y avait eu que 2 ou 3 inscrits à cette période. Le démarrage actuel étant positif, un engagement plus poussé peut s’envisager.

Les contrats vont être renouvelés à partir du 1er novembre 2023. S’ils sont pour la plupart contractuels, il y a une exception qui nécessite cette délibération. Un professeur est âgé plus de 67 ans, il ne peut donc ne peut être payé que via vacation. La délibération offre une fourchette de taux horaire entre 25 € et 30 € brut, ce qui donne en net respectivement 20, 09 € et 24,11 €.

S’il y avait un fonctionnaire déjà à taux plein, il pourrait aussi être embauché sous ce régime.

Mme CUADRADO demande le coût horaire des charges patronales.

M. LOSSON répond qu’il n’a pas cette donnée à disposition mais propose d’apporter dans le compte- rendu la réponse (Après recherche, le coût horaire total pour l’employeur est de 35,31 € pour une rémunération de 25 € brut et de 42,36 € pour une rémunération de 30 € brut). Il rappelle que pour l’année 2023 / 35 000 € ont été alloués pour le lancement. La fourchette présentée a fait l’objet d’un consensus avec le directeur de l’école de musique. En octobre, avec les premiers versements de salaire, la Commune aura déjà une meilleure vision.

M. DURÉCU annonce qu’un premier bilan sera fait après un trimestre, quand les salaires seront consolidés, les inscriptions comptabilisées et avec un peu plus de recul etc.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme CUADRADO et M. DUTHOIT)

Les membres du Conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, décident :

ARTICLE 1 :

De fixer sur la base forfaitaire d’un taux horaire entre 25 € brut et 30 € brut, selon les compétences et l’expérience, la dispense de cours à l’école de musique de Doudeville.

ARTICLE 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.8 / 27

4) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET VILLE 2023

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal : BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

130 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – 21351

Bâtiments publics

- 28 000 €

149 MATÉRIEL DE MUSIQUE – 2188 Autres immobilisations

corporelles + 14 200 € 149 MATÉRIEL DE MUSIQUE – 21838 Autre matériel

informatique + 800 € 230 POLICE MUNICIPALE – 2031 Frais d’études + 13 000 €

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique le programme 130 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX prévoyait une réserve suite à la suppression des dépenses imprévues (anciennement 020 dans la nomenclature M14). La Commune y prélève donc 4 000 € et récupère les économies faites sur les réparations pour la maison Cacheleu (travaux en régie plutôt que sollicitation d’une entreprise) soit un delta de 24 000 €. Il est d’ici la fin de l’année peu probable d’engager de nouveau des fonds sur cette fuite.

M. LOSSON explique que le budget pour la police municipale servira aux études préalables et de pilotage pour implanter des caméras de vidéosurveillance, en complément des études déjà menées par la Gendarmerie nationale. Ensuite, 14 200 € sont affectés à l’achats d’instruments et 800 € pour l’acquisition d’un PC pour le directeur de l’école de musique.

M. DURÉCU ajoute que cette procédure d’accompagnement pour le déploiement de vidéosurveillance est suivie par les autres collectivités, d’où cette décision aujourd’hui. Il s’agit d’une assistance à maitrise d’ouvrage.

Mme CUADRADO revient sur le matériel de musique pour savoir si des subventions ont été obtenues.

M. DURÉCU répond négativement pour l’instant.

M. LOSSON reprend, des subventions seront demandées au Département, à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et si possible au Ministère de la Culture.

Mme CUADRADO s’interroge sur la nécessité de réaliser la demande de subventions avant de passer commande.

M. LOSSON pense que c’est probablement le cas. Il s’agit ici d’agir dans l’urgence pour pallier au manque de matériels. Si des demandes de subvention peuvent encore être faites, ce serait du bonus. L’année prochaine, il sera plus facile d’attendre avant de commander. Il n’était pas possible l’anticiper sans connaître précisément les besoins.9 / 27

M. MOGIS s’étonne de devoir acheter des instruments car en 2018 l’école de musique fonctionnait normalement et avait du matériel et des instruments pour 60 élèves.

M. DURÉCU exprime qu‘effectivement, à la réouverture du dossier, Mme ANDRÉ C. a réalisé un inventaire avec M. LAPIERRE et les placards étaient vides. La cause est inconnue, cela peut résulter d’ « évasion », certains élèves ayant peut-être gardé leurs instruments à la fermeture de l’école. Ils peuvent aussi avoir rejoints d’autres écoles de musique ou l’association LA RENAISSANCE.

M. LOSSON déplore l’absence d’inventaire ou de registre qui aurait permis un meilleur suivi. Le peu qu’il reste nécessite un réinvestissement.

M. DURÉCU assume donc la situation telle qu’elle est aujourd’hui et soutient l’investissement dans du matériel, pour le développement de l’école de musique.

M. LOSSON s’exprime en affirmant que d’autres commandes viendront les prochaines années. Les économies réalisées dans d’autres secteurs permettent d’investir en fin d’année.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme CUADRADO et M. DUTHOIT)

Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent la présente délibération.10 / 27

5) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET VILLE 2023 – OPERATION D’ORDRE

Afin de pouvoir passer des écritures comptables, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT

042 – 6811 (ordre) Dot. Amort. Immos incorporelles + 1 326 023 – OPFI (ordre) Virement de la section d’investissement - 1 326

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 – OPFI (ordre) Virement de la section de

fonctionnement

- 1 326

040 – 28031 (ordre) Opérations d’ordre de transfert entre

sections

+ 1 326

041 – 21534 (ordre) Réseaux d’électrification + 3 480 041 – 2313 (ordre) Constructions + 4 544 041 – 2315 (ordre) Installations, matériel et outillage

techniques + 572 041 – 238 (ordre) Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles

+ 3 480

041 – 2031 (ordre) Frais d’études + 572 041 – 2033 (ordre) Frais d’insertion + 4 544

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON justifie cette décision modificative principalement par des erreurs d’imputation, à la demande du Trésor public, ou pour des amortissements d’études.

Pour M. DURÉCU, ce sont des opérations purement comptables.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.11 / 27

6) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal : BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. – 605 Achats de matériel, équipements et travaux + 21 324,21 €

Art. – 657381 Autres établissements publics locaux - 21 324,21 €

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique qu’il s’agit ici aussi de corrections suite à des erreurs d’imputation.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.12 / 27

7) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal : BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. – 605 Achats de matériel, équipements et travaux + 14 875,00 €

Art. – 6188 Autres frais divers - 4 000 € Art. – 65822 Reversement excédent budgets annexes - 10 875,00 €

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON éclaire sur la situation. Des permis de construire ont été accordés pour 6 logements aujourd’hui construits, dont 5 ont de mauvais traitements des eaux de pluie, qui auraient dû se déverser dans la mare pédagogique du SIVOSSSE. Cette erreur n’ayant pas été décelée par la ville au moment de l’instruction des demandes d’urbanisme, il est nécessaire de réaliser des travaux de correction importants, d’où cette décision modificative.

Mme FICET demande pourquoi c’est la Commune qui doit payer les 14 875 € ?

M. LOSSON instruit que ce sont les administrations (service instructeur de la Communauté de Communes, Commune, Préfecture) qui ont confirmé des permis de construire sans imposer ce raccordement. Les installations faites sont donc conformes aux permis de construire délivrés, la Commune, autorité octroyant les permis de construire, doit donc corriger le tir. Pour les prochaines constructions, la Commune l’imposera pour éviter toute difficulté.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme CUADRADO et M. DUTHOIT).

Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent la présente délibération.13 / 27

8) DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE COFINANCEMENT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE DITE « MAISON CACHELEU »

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les dispositifs de financement du Département de la Seine Maritime,

Considérant que la Ville de Doudeville, membre du programme d’action « Petites Villes de Demain » a décidé de réaliser des études de réhabilitation concernant l’ancienne maison de retraite dite « Maison Cacheleu », en vue d’en faire un bâtiment à vocation sociale et associative à même d’accueillir le Centre de Loisirs.

Considérant que ces études sont à hauteur de 46 592,00 € HT et peuvent faire l'objet de financements extérieurs, par le biais de crédits d’ingénierie de la Banque des Territoires intermédiés par le Département de la Seine-Maritime dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », il est proposé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’une convention de cofinancement.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

• De solliciter une aide financière auprès du Département de la Seine Maritime • D’approuver la dépense au titre des études

• De solliciter les demandes de subventions nécessaires pour les études

• De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

• D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Mme CUADRADO s’enquière des études concernées.

M. DURÉCU et M. LOSSON répondent que ce co-financement portera sur les études déjà réalisées.

Mme CUADRADO demande si la facture actuellement bloquée de 9 000 € sera aussi cofinancée.

M. LOSSON le confirme, elle est incluse dans les 46 592 €. Il comprend également d’autres études comme sur la présence d’amiante.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :

• De solliciter une aide financière auprès du Département de la Seine Maritime • D’approuver la dépense au titre des études

• De solliciter les demandes de subventions nécessaires pour les études • De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

• D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.14 / 27

9) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Suite à la démission de Monsieur LE BOULCH Nicolas de sa charge de conseiller municipal, Monsieur le Maire propose de le remplacer dans les différentes commissions, sans que cela ne modifie l’équilibre de chacune d’entre elles.

Nature de la Commission Président Vice-président Membres

FINANCES

Titulaire : Tous

M. le Maire LOSSON Pascal ANDRÉ Sophie, ANDRÉ Claire,

ORANGE Christophe, FICET

Sylvie, MOGIS Rémy, DUTERTRE

Carole, BELLIÈRE Thierry, LE

JEUNE Stéphanie, MOSSU

Philippe, NOËL Annie, LEFEBVRE

Frédérick, CROCHEMORE

Philippe, CUADRADO Gisèle,

DUTHOIT Eric, RAIMBOURG-

GAROT Isabelle, HUE Hélène,

DUMONTIER Déborah

EXPANSION ECONOMIQUE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’oppositions : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : ANDRE Sophie,

ANDRE Claire, BELLIERE Thierry,

CUADRADO Gisèle, HUE Hélène

Suppléants : ORANGE

Christophe, CROCHEMORE

Philippe, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle, DUMONTIER Déborah

COMMUNICATION

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : MOGIS Rémy,

ANDRE Claire, FICET Sylvie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, ORANGE Christophe,

CUADRADO Gisèle, HUE Hélène

PERSONNEL COMMUNAL

Liste majoritaire : 5

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : ORANGE Christophe,

ANDRE Sophie, FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole, MOSSU

Philippe, CUADRADO Gisèle,

HUE Hélène

Suppléants : MOGIS Rémy,

ANDRÉ Claire, DUTHOIT Eric,

DUMONTIER Déborah

POLE SOCIAL

Liste majoritaire : 3

M. le Maire ANDRE Sophie Titulaires : LOSSON Pascal, LE

JEUNE Stéphanie, NOËL Annie,

CUADRADO Gisèle15 / 27

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

Suppléants : CROCHEMORE

Philippe, LEFEBVRE Frédérik,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle

TRAVAUX

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire ORANGE

Christophe

Titulaires : MOGIS Rémy,

MOSSU Philippe, LEFEBVRE

Frédérick, CUADRADO Gisèle

Suppléants : BELLIÈRE Thierry,

CROCHEMORE Philippe,

DUTHOIT Eric

APPEL D’OFFRES

Liste majoritaire : 2

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire Titulaires : ORANGE Christophe,

MOGIS Rémy, CUADRADO

Gisèle

Suppléants : Sophie ANDRÉ,

Pascal LOSSON, DUTHOIT Eric

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE

VIE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire ORANGE

Christophe

Titulaires : DUTERTRE Carole,

LEFEBVRE Frédérick,

CROCHEMORE Philippe,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle,

DUMONTIER Déborah

Suppléants : MOGIS Rémy,

FICET Sylvie, CUADRADO Gisèle,

HUE Hélène

VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE

Liste majoritaire : 4

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire ANDRE Claire Titulaires : LOSSON Pascal,

ANDRE Sophie, LE JEUNE

Stéphanie, MOGIS Rémy,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle,

DUMONTIER Déborah

Suppléants : CROCHEMORE

Philippe, DUTERTRE Carole,

DUTHOIT Eric, HUE Hélène

VIE ASSOCIATIVE ET JEUNESSE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire ANDRE Claire Titulaires : MOGIS Rémy,

BELLIERE Thierry, LEFEBVRE

Frédérick, CUADRADO Gisèle,

HUE Hélène

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, FICET Sylvie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah

URBANISME

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ORANGE Christophe,

FICET Sylvie, DUTERTRE Carole,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle,16 / 27

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

Suppléants : LOSSON Pascal,

NOËL Annie, CUADRADO Gisèle

CIMETIERES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ANDRE Claire,

BELLIERE Thierry, LEFEBVRE

Frédérick, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

Suppléants : ORANGE

Christophe, LOSSON Pascal,

DUTHOIT Eric

FOIRES ET MARCHES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléants d’opposition : 2

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ORANGE Christophe,

BELLIERE Thierry, NOEL Annie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah

Suppléants : ANDRÉ Claire,

ANDRÉ Sophie, RAIMBOURG-

GAROT Isabelle, HUE Hélène

FETES ET CEREMONIES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole,

BELLIERE Thierry, DUTHOIT Eric

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, CROCHEMORE

Philippe, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur les évolutions dans la composition des commissions.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme CUADRADO demande si M. LE BOULCH a motivé sa démission.

M. DURÉCU dit qu’il a agi pour raisons personnelles mais n’a pas eu d’autres éléments.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions.17 / 27

10) DESIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Concernant le CCAS, Monsieur le Maire précise que 6 membres issus de la société civile seront aussi ultérieurement nommés par ses soins et permet aux membres des listes d’opposition de proposer chacun candidat qui n’est pas élu.

Organisme Membre de droit Nombre Membres Syndicat Intercommunal à

Vocation Scolaire Sportive et

Socio-éducative de Doudeville

(SIVOSSSE)

9 + 9 Titulaires : DURÉCU Daniel,

LOSSON Pascal, ANDRÉ

Sophie, ORANGE

Christophe, MOGIS Rémy,

ANDRÉ Claire, BELLIÈRE

Thierry, DUTHOIT Eric, HUE

Hélène

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole, MOSSU

Philippe, NOËL Annie,

LEFEBVRE Frédérik,

CROCHEMORE Philippe,

RAIMBOURG-GAROT

Isabelle, DUMONTIER

Déborah

Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS)

M. le Maire 6

(+ 6 membres

nommés de la

société civile)

Titulaires : Sophie ANDRÉ,

NOËL Annie, MOGIS Rémy,

Stéphanie LE JEUNE,

Frédérik LEFEBVRE,

CUADRADO Gisèle

Syndicat du Caux Central (eau) 1 + 1 ORANGE Christophe – LOSSON Pascal

Syndicat Mixte d’Adduction

d’Eau Potable et

d’Assainissement (SMAEPA) de

la Région de Doudeville (ex-

SIAEPA)

1 + 1 ORANGE Christophe –

MOGIS Rémy

Syndicat Interdépartemental De

l’Eau Seine Aval (SIDESA)

1 + 1 ORANGE Christophe –

LOSSON Pascal

Syndicat des Bassins Versants 1 + 1 ORANGE Christophe – MOGIS Rémy

Syndicat Départemental de

l’Énergie 76 (SDE76)

1 + 1 MOSSU Philippe

- LOSSON Pascal

Délégué à la prévention routière 1 LOSSON Pascal

Correspondant incendie et

secours

1 MOGIS Rémy

Mutuelle Nationale Territorial

(MNT)

1 Daniel DURÉCU

CNAS 1 Daniel DURÉCU Centre départemental de

gestion

1 Daniel DURÉCU18 / 27

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.19 / 27

11) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à (INSEE). Les listes électorales sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Elles sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette même loi impose une composition précise de la Commission de contrôle des listes électorales, qui exclut par exemple le maire, les adjoints et tout conseiller municipal titulaire d’une délégation (soit ici M. MOSSU).

De même, il est impératif d’attribuer, pour cette commission composée de 5 membres, 3 sièges pour la liste arrivée en tête et 1 siège par chacune des deux autres listes (sauf absence de candidature).

Il donc convient d’adopter une nouvelle délibération suite à la démission de Monsieur Le BOULCH Nicolas.

Ainsi, il est proposé, comme membre pour la Commission :

Titulaires : FICET Sylvie, BELLIERE Thierry, LEFEBVRE Frédérik, DUTHOIT Eric, DUMONTIER Déborah

Suppléants : NOËL Annie, CROCHEMORE Philippe, LE JEUNE Stéphanie, RAIMBOURG-GAROT Isabelle, HUE Hélène

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 19

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.20 / 27

12) INFORMATIONS DIVERSES

FESTIVITES

M. MOGIS s’exprime sur le fait que la braderie s’est très bien passée, avec beaucoup de monde. Tous les exposants ont bien travaillé et il souligne le travail des agents communaux tout le week-end. M. MOGIS continue sur de moins bonnes nouvelles, 3 demandes de permis de construire ont été retirées pour le lotissement l’Orée du Bois, par la même personne.

Pour les fêtes de Noël et fin d’année, des chalets seront présents sur la Place Général De Gaulle. Les autres années ceux-ci étaient prêtés gratuitement mais certains exposants ne venaient pas. Sera donc proposé au prochain Conseil municipal de voter pour rendre l’usage des chalets payants, par exemple à 5 € la journée sans tarif demi-journée. Une convention avec les artisans sera aussi faite pour éviter que les chalets ne soient rendus sales.

Autres informations, la réunion avec les associations pour la répartition des salles aura lieu le 24 octobre 2023 à 18h Mairie et le 25 octobre 2023 se tiendra la réunion pour le Téléthon à 18h30.

BIBLIOTHEQUE ET CULTURE

Mme ANDRÉ C. invite les membres du Conseil à venir au Salon du Livre qui aura lieu le 5 Novembre 2023 avec une trentaine d’auteurs. Elle remercie Mme PAQUET pour l’affiche. Mme ANDRÉ C. indique aussi travailler avec la médiathèque départementale pour dynamiser la bibliothèque municipale. L’équipe de bénévoles était cette année présente au forum des associations, ce qui a permis quelques inscriptions. Un désherbage est prévu le lundi 23 octobre 2023 à avec un agent de la médiathèque, en vue de trier voire de se séparer de livres car il n’est pas possible ne peut pas tout garder indéfiniment.

OCTOBRE ROSE

Mme ANDRÉ S. évoque Octobre Rose, des animations se tiendront dès le vendredi avec des associations sportives en soutien. Il y aura notamment une initiation au badminton le vendredi 13 octobre 2023 à partir de 19H00 avec possibilité de don à l’entrée. Un stand sur le marché mettra en vente divers lots le samedi 14 octobre dès 9H30 (bougies, sablés, T-shirt, roses, tombola…) pour récolter des fonds. Elle souligne que les ainées ont confectionné 1 100 sablés pour l’occasion et participeront à leur vente. De grands remerciements à la cuisinière du restaurant scolaire, Mme COTE, qui les a cuits gracieusement. Des ateliers tricot sur plusieurs mercredis ont permis sur la Place du Général De Gaulle la décoration d’arbres, entourés d’écharpes roses. Mme ANDRÉ S. remercie les ainés pour leur investissement et espère une plus grande amplitude l’année prochaine. Les enfants du Centre de loisirs ont aussi participé en confectionnant des pompons pour de petites guirlandes. Une tombola est mise en place grâce à la générosité des commerçants et leurs nombreux dons, toutes les enveloppes seront gagnantes (vente d’enveloppes sur le marché).

Les inscriptions pour la course et randonnée débutent dès 13h30 devant la Mairie, au tarif de 5 € ainsi qu’une boîte à dons pour ceux qui veulent et peuvent donner plus. De même, les activités sportives organisées par le Centre de loisirs cette année seront gratuites avec présence d’une boîte a dons (l’année dernière l’accès était à 2€). Cela permet d’ouvrir l’activité à chacun et les dons sont alors souvent plus conséquents.

A 17H, verre de l’amitié et le soir deux matchs de handball senior féminin, à 19H30 et 21H15 au Gymnase de Doudeville. Dons possibles à l’entrée. Enfin, Dimanche matin, rassemblement à 9H de motards avec l’association MOTARDSCIE, 2€ le casque.21 / 27

CENTRE DE LOISIRS

Pour information, la Commune élabore une convention avec YVECRIQUE au sujet du Centre de Loisirs (rédaction en cours + validation à confirmer par leur Conseil municipal). D’autres Communes ont aussi sollicité la ville pour une éventuelle convention avec le Centre de loisirs.

SOCIAL

Un service civique au CCAS a été recruté depuis 15 jours et la Commune en espère un second puisque le « Service Civique Solidarité Seniors » prévoit un fonctionnement en binôme, notamment pour les visites à domicile. C’est une aide considérable puisque DOUDEVILLE ne paye qu’une centaine d’euros par mois (le reste étant assumé par l’organisme partenaire) et le second est totalement financé. Ce premier recrutement va permettre l’organisation tous les mercredis d’ateliers avec les ainés et périodiquement d’autres actions, comme il y a eu récemment un spectacle d’accordéon et 18 ainés ont été emmenés au concert de Janis Jamieson (gospel) à Saint-Valéry-en-Caux.

TRAVAUX

M. ORANGE fait un état d’avancement sur les travaux d’investissement à venir. Les fenêtres de l’école de musique vont être livrées en novembre 2023 et le véhicule commandé pour les services techniques devraient arriver autour du 4 novembre 2023.

L’appel d’offres pour la voirie a été annulé car une des rues (Rue du Val d’Auge) va être concernée par les travaux de remise en conformité de la station d’épuration. Pour ne pas détruire ce qui aurait été fait récemment, une nouvelle consultation sans cette rue va être lancée.

Les services techniques ont réalisé de nombreux travaux, du marquage au sol avec notamment la matérialisation de places au parking du Mont Criquet pour fluidifier de stationnement. Cela semble bien fonctionner puisque chacun suit les tracés. Des passages piétons ont été refaits ainsi des stops, le parking poids lourds etc.

Les agents travaillent tous les matins en ce moment à l’entretien du cimetière, le chantier se terminant aujourd’hui. L’été a vu les services être un peu débordé, avec une météo favorable à la croissance des végétaux, ce qui pousse à une réflexion sur l’avenir, qui sera abordée en Commission travaux en novembre. Une piste serait de faire appel à des intervenants extérieurs pour réorienter les agents communaux vers d’autres tâches.

La Rue de la Croix Caumont a connu des modifications de circulation en vue de faire ralentir les automobilistes via une écluse, décision déjà validée par la Commission travaux. Celle-ci est pour l’instant provisoire, quelques riverains ont exprimé des réserves. Des adaptations restent envisageables mais le but initial est de limiter la vitesse.

Mme DUMONTIER constate au niveau de la Rue Augustin Lemercier que les bandes jaunes ont été repeintes, cela reprend-il la signalisation antérieure ? Elle relève un problème de circulation dans cette rue et pense qu’il faudrait étendre la ligne jaune sur une place de stationnement supplémentaire.

M. ORANGE reformule pour bien comprendre, faudrait-il ainsi enlever une place de stationnement.

Mme DUMONTIER le confirme, il y a 1 ou 2 places sans marquage et le stationnement y gêne la circulation.

M. ORANGE propose d’évoquer cette difficulté en Commission travaux, les piétons ayant aussi des difficultés pour se déplacer.22 / 27

STEP (station d'épuration des eaux usées)

M. DURÉCU intervient sur l’avancement dossier de la STEP. Une réunion avec différentes parties s’est tenue : la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Préfecture), la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime avec la Direction de l'eau et de l'environnement, la Direction des routes et pour le contrat de territoire, la Communauté de Communes Plateau de Caux, le Syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Caux Central (SMEACC), le Syndicat mixte des bassins versants de la Durdent (SMBV) et le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement de la région de Doudeville (SIAEPA). A d’autres occasions, des réunions en Préfecture ont convient aussi la Police de l’eau (Etat) et l’Agence de l’eau.

Le dossier technique est validé dans les grandes lignes par la Préfecture, via la déconnexion du bassin de rétention de Dagicour et celui de Seltot. Si le premier sera payé par le Syndicat mixte des bassins versants de la Durdent (SMBV), la déconnexion du second ne fait pas consensus. Le bassin appartient encore au Département et a confirmé qu’il ne financerait l’opération que dans sa globalité (subvention de 25 % du total, au titre du régime de droit commun) mais refuse de payer la déconnexion car se déclarant non compétent en assainissement. Le SMBV, s’il va devenir le gestionnaire du bassin de Selot, refuse de payer pour une infrastructure qui ne lui appartient pas encore tant qu’elle n’est pas conforme. Le financement de la canalisation qui passerait par la Route de Seltot jusqu’à la Forge n’est donc pas acté.

Sur le plan financier, les travaux sont chiffrés actuellement à plus de 700 000 € HT + 200 000 € HT à charge du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Caux Central (SMEACC) pour la remise aux normes (travaux directement sur la station).

Le Département accepte de financer 25% du montant global, le Syndicat Mixte des bassins versants prendra en charge 65 000 € HT pour la déconnexion du bassin de Dagicour et la SMEACC contribuera à hauteur de 50 000 € HT « seulement » car la gestion des eaux pluviales est une compétence communale. La participation pour l’instant s’élève pour la ville de Doudeville à 425 000 € HT. La déconnexion du bassin de rétention de Seltot est chiffrée à 165 000 € HT. Si cette somme devait être affectée à la ville, l’addition serait notoirement plus conséquente.

Le député de la circonscription est informé de la situation, de même que les conseillers départementaux. Le sujet est a traité urgemment, il s’impose sur d’autres comme par exemple la réhabilitation de la Maison Cacheleu. L’objectif serait un début des travaux en juin 2024 (pour 16 semaines). Les travaux impacteraient la circulation, notamment Rue Cacheleu. Les 700 000 € ne prévoiraient que le remblaiement des tranchées et non toute la réfection de la voirie. Des aménagements plus conséquents (ex : sécurisation, végétalisation) pourraient ouvrir à davantage de financements, l’évaluation du surcoût est en cours par le SMEACC.

L’Union Européenne met la pression sur l’Etat français au nom de l’environnement, cette pression se répercute ici via la Préfecture. Elle se manifeste par l’interdiction des nouveaux permis de construire et la menace d’astreintes journalières contre le SMEACC. Si cela se faisait, ce serait les abonnés qui en paieraient in fine le prix.

M. LOSSON ajoute que des pénalités ont déjà mises en place contre les communes de plus de 20 000 habitants.

M. BELLIERE déplore que 3 terrains du lotissement l’Orée du Bois ne peuvent pas être non vendus et que 3 permis de construire soient retirés. La vente de ces 6 terrains permettrait le financement (en partie) de cette opération.

M. DURÉCU partage cet avis mais il n’est pas suivi par la Préfecture. Elle impose d’abord la remise aux normes, les permis de construire suivront ensuite.23 / 27

DIVERS

M. DURÉCU informe avoir rencontré avec l’architecte l’entreprise retenue la semaine dernière pour l’aire de jeux à côté du city stade, avec en ligne de mire le début des travaux en novembre.

M. MOGIS rapporte que les bornes incendie en centre-ville ont été contrôlées par le SMEACC à la demande de la ville, ce qui n’avait pas été fait depuis longtemps.

M. ORANGE déclare enfin que les lanternes Rue Saint Eloi ont été remplacées par des LED.24 / 27

13) QUESTIONS DIVERSES

Mme CUADRADO a déposé auprès de Monsieur le Maire deux questions.

Question 1

Peut-on connaître les résultats et savoir quelles actions ont été engagées à la suite de l’audit réalisé par le SDE ?

Les investigations continuent, M. ORANGE rencontrant ainsi les experts du SDE76 en 23 octobre 2023 pour l’école de musique en priorité. Les résultats seront communiqués quand l’ensemble du travail sera réalisé, les agents du SDE semblent débordées et ont dû mal à assurer le suivi. Pour l’école de musique, ils peuvent s’appuyer sur le travail déjà entrepris il y a 10 ans.

Question 2

L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire est responsable de la salubrité publique dans sa Commune.

De nombreux administrés se plaignent de la présence de rats, les cimetières sont restés longtemps sans entretien.

Ces deux sujets relèvent de la salubrité publique. Comment comptez-vous régler ces problèmes de façon durable ?

L’article L2212-2 du Code des collectivités territoriales dispose que « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. […] ». A ce titre, la salubrité publique peut se définir comme la prévention des pollutions (lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, enlèvement des déchets, éviter les épidémies pour la santé publique, assainissement...). La Commune de Doudeville intervient déjà pour la lutte contre les rongeurs, notamment via un contrat d’intervention avec une société de dératisation. La ville collabore aussi avec la SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) quand cela concerne les égouts. Les particuliers ont également un rôle car ils sont responsables de leur terrain. Les animaux font fi du droit de propriété et seule une action coordonnée est efficace.

Le policier municipal intervient régulièrement pour rappeler les bonnes pratiques et limiter les situations attirant les rongeurs (ex : rappel à l’ordre si dépôts alimentaires à l’air libre). Malheureusement, Doudeville reste une commune rurale, les rongeurs se déplacent et se reproduisent vite, une élimination à un moment T ne garantit pas une tranquillité sur le long terme.

Dans certains secteurs, des parcelles ne sont pas entretenues par leurs propriétaires, ce qui constitue un sanctuaire pour les rongeurs avant une nouvelle expansion. La France étant un état de droit, la puissance publique ne peut à sa guise intervenir dans le domaine privé. A titre d’exemple, si une question similaire avait été posée au Conseil municipal du 29 novembre 2022, ni les agents de la ville ni les habitants de la rue de la Croix-Caumont n’ont pu à ce jour apporter d’éléments de preuve permettant de justifier « légalement » la présence de rats en vue de constituer un dossier recevable. La ville a essayé d’entrer en contact avec le propriétaire d’une maison non entretenue (mail aux coordonnées récupérées via des tiers, mail au Consulat de France de son pays de résidence etc.).

Pour agir quotidiennement, Monsieur le Maire a confié au policier municipal un rôle plus actif dans ce domaine pour tenter de combattre le mal à la cause, même s’il le fait déjà. Quant à une distribution de produits raticides à la population comme cela se fait à Yvetot, Monsieur le Maire se montre plus que réservé car il craint un détournement de l’aide et de mauvaises pratiques qui iraient à l’encontre de la santé publique (ex : si produit consommé par un enfant, un chien ou un chat). Il estime que l’organisation actuelle, avec une entreprise de dératisation intervenant sur signalement et la dotation de produits raticides aux services techniques pour un usage contrôlé est suffisant, même si la mise en œuvre peut être améliorée. De même, il se questionne sur le bien-fondé de financer avec des deniers publics une distribution à des particuliers qui parfois, par leurs activités (ex : élevage de poules), attirent de facto les rongeurs. Le débat reste toutefois ouvert.25 / 27

Pour le cimetière, la notion de salubrité publique peut se débattre, car son état actuel n’entraîne aucun risque pour la population, même si le Maire doit veiller au maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières. A ce titre, les services techniques de la ville ont débuté l’entretien du cimetière ce lundi 09 octobre 2023 (avant la sollicitation) et les opérations seront clôturées pour la Toussaint. Les services techniques devant agir sur tout le territoire communal, il n’y aura pas de second passage spécifiquement pour honorer tous les saints de l'Église catholique. Monsieur le Maire tient à rappeler que le dernier entretien du cimetière a eu lieu entre le 1er et le 15 août, la municipalité agit donc régulièrement. A moyen terme sur des périodes spécifiques, la Commune étudie la possibilité d’une externalisation de son entretien, afin de garantir le bon ordre tout en continuant d’assurer les autres missions dévolues à la collectivité.

Mme CUADRADO propose, pour résoudre les difficultés liées aux zones privées une distribution de produits raticides à la population, comme à Yvetot.

M. DURÉCU n’y est pas favorable car cela existait auparavant, avec de nombreux abus « open bar », revente de produits, récupération des sachets pour les donner à des proches non doudevillais etc.

M. LOSSON complète, la Commune ne peut agir que sur le domaine public et n’interviendra pas sur un terrain privé.

Mme CUADRADO déclare simplement faire remonter une grogne qui monte.

M. DURÉCU donne son sentiment, la grogne est surtout ciblée par certaines personnes, même s’il ne nie pas la colère de ceux qui vivent la situation. ECOLAB a de nouveau été sollicité pour intervenir dans les rues concernées.

Mme CUADRADO estime que le cimetière n’a jamais été aussi sale que maintenant. Le gazon à pousse lente n’est pas entretenu.

M. DURÉCU concède que l’entretien du cimetière n’est peut-être pas toujours parfait mais il réfute le postulat ne serait-ce qu’en comparant les situations, Doudeville n’est pas l’une des pires. Cela témoigne aussi de la difficulté de la tâche, particulièrement cette année.

M. MOGIS appuie sur le fait que le cimetière est de nouveau propre grâce au travail des agents des services techniques en début de semaine.

Mme CUADRADO déclare y être allée ce matin et constate qu’il reste négligé, l’espace enherbé à pouce lente n’ayant pas été tondu, ce qui profite aux mauvaises herbes. Il est dommage de ne pas avoir continué l’action mise en place.

M. ORANGE s’étonne et ira vérifier cette partie sur place. C’est pour cela qu’une réflexion en Commission Travaux sera pertinente car les services communaux ont des difficultés à tout mener de front et à subvenir à toutes les demandes (cimetière, espaces verts, voirie, petits travaux etc.).

Mme CUADRADO rétorque que lorsqu’elle était aux responsabilités, les services techniques avaient les mêmes missions mais le cimetière était mieux entretenu.

Mme ANDRÉ S. tempère, les produits utilisés avant, tel le glyphosate, avaient nécessairement de meilleurs rendements.

Mme CUADRADO assène que si effectivement au début de son mandat, des produits phytosanitaires étaient utilisés, elle a œuvré pour leur arrêt, avec l’objectif zéro-phyto. Les doudevillais payent des26 / 27

concessions à des montants suffisamment élevés pour prétendre à un meilleur service. Même s’il ne s’agit pas de légalement de salubrité publique (ex : pas de terrier d’animaux), il en va de la décence. Il faut savoir définir ses priorités.

M. ORANGE est conscient de l’ampleur de la tâche, d’où l’intérêt d’en discuter.

M. BELLIERE argue que la végétation a vite poussé de mai à août et jusqu’à présent. Pendant 15 jours en août via EMPLOIS SERVICES 2 personnes sont intervenues pour l’entretien du cimetière. Malheureusement un agent ne peut y être mobilisé tous les jours.

M. MOGIS constate la vigilance de Mme CUADRADO pour l’entretien du cimetière mais regrette qu’il n’y ait pas eu la même exigence pour les travaux qui y ont été menés, la municipalité actuelle ayant retrouvé d’importants blocs de pierre non évacués datant du précédent mandat.

M. LOSSON note que pour Mme CUADRADO, la priorité municipale est le cimetière.

Mme CUADRADO rétorque que si c’est l’une de ses priorités, le travail d’une équipe municipale est d’être sur tous les fronts en même temps. Son intervention vise à pointer les dysfonctionnements pour améliorer les choses.

M. DURÉCU reprend, il n’y a pas de cimetière où les mauvaises herbes ne poussent pas à grand vitesse. 140H investis cet été, de nouveau une semaine de travail en octobre, la municipalité ne s’en désintéresse pas du cimetière mais les agents ne peuvent pas tout faire.

M. MOGIS termine, les contours des concessions doivent être entretenus par les proches du défunt. Si cela n’est pas partout fait, cela peut aussi donner une mauvaise image sans remettre en cause le travail des agents.27 / 27

QUESTION DU PUBLIC

M. CARTIER, fait remonter le besoin de programmer travaux pour permettre la réouverture de la route entre VAUTUIT et LE FRENAY car son état est catastrophique. Il espère aussi que le miroir réclamé par les habitants depuis 20 ans sera prochainement placé sur la route de Veules-les-Roses. Il porte enfin à connaissance un sujet qui ne concerne pas directement la municipalité mais où son action individuelle n’aurait pas nécessairement d’impact. La ligne de car Yvetot / Saint-Valéry-en-Caux a disparu de la gare SNCF. Les horaires ont disparu et il n’est plus possible de prendre un billet de bus. C’est pourtant un service essentiel pour la mobilité des habitants des hameaux et pour le dynamisme de la Commune.

M. MOGIS répond sur le dernier point, le transport entre villes relève de la compétence de la Région, ce qui peut expliquer cette absence en gare SNCF.

M. DURÉCU apporte que la Commune peut faire remonter l’information auprès de la Région, avec proposition d’installer une borne pour les bus.

M. ORANGE s’engage sur la prochaine installation du miroir, celui-ci ayant été budgété cette année.

M. DURÉCU regrette enfin que pour la voirie, le dossier n’ait pas été retenu par l’Etat au niveau de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Les moyens financiers limités obligent à arbitrer entre priorités. Avec les dépenses inhérentes à la STEP, la rue du Fresnay ne sera probablement pas inscrite l’année prochaine au budget primitif. Des actions de réparation sont entreprises tout en étant conscient qu’à partir d’un niveau de dégradation importants le rafistolage ne suffit plus.

M. ORANGE, pour une information transparente, partage le chiffrage pour des travaux dans la rue, d’un montant de 72 000 €.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H00 -