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Arrêté - 2026 36 Stationnement Cadolan rue colonel brebant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36 Stationnement Cadolan rue colonel brebant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
À Publié le
ID : 022-212202253-20260306-AR01006032026-AR
ARRÊTE MUNICIPAL
Règlementant le stationnement à l'entrée de
la vallée de Cadolan, rue Colonel Brebant
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2026 / 36
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3 et
L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-25, R417-6, L121-2 et L325-1 du Code de la Route ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes au autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que, pour des mesures de sécurité publique, il y a lieu d'interdire le stationnement à l'entrée de la
vallée de Cadolan afin de garantir l’usage piéton de cet accès dans les meilleures conditions de visibilité ;
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement est interdit sur toute la longueur de l’accès à la vallée de Cadolan s'étendant entre la propriété
du n°18 rue du Colonel Brebant et la propriété du n°20 rue du Colonel Brebant.
Article 2 :
Tout stationnement de véhicule en méconnaissance des dispositions du présent arrêté sera réprimé selon les
textes en vigueur.
Article 3 :
Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure
fourrière.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié sur le site internet www.ville-ploumagoar.fr .
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1, Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagoar.fr - www.ville-ploumagoar.fr Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260306-AR01006032026-AR
Article 5:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes sis
Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS44416 — 35044 RENNES CEDEX, ou via le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Guingamp, Monsieur l’Agent de Police
Municipale de Ploumagoar, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ploumagoar, le 02 mars 2026
Le Maire,
Yannick ECHEVEST