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Arrêté - Eclairage public Cadolan
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Eclairage public Cadolan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Institutions publiques,
Fésushpéanise/PHebiik Frans
Publié le 9/5 {Po DS
ID : 022-212202253-20250526-AR27052025-AR
ARRÈTE
Portant sur l'éclairage public du
quartier de Cadolan
Le Maire de la commune de PLOUMAGOAR ;
Rue
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT } qui charge le Maire de la
police municipale;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à : l'éclairage ;
VU les normes NFC 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations
électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NFC 17-200 relative aux
installations électriques extérieures, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et
projecteurs, NF EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, te bon écoutement du trafic et la protection des biens et des personnes;
Vu les travaux d’effacement de réseaux et d'aménagement du quartier de Cadolan et en
particulier la première phase concernant les rues Henri AVRIL et André LORGERE
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Considérant que la nature des travaux engagés nécessite la dépose des lanternes et mats d'éclairage
Considérant que la mise en service des nouveaux dispositifs d'éclairage public ne pourra se faire
qu'en fin de travaux d'aménagement des voiries
ARRETE
Article 4 : L'éclairage public sera suspendu sur le périmètre des rues Henri Avril, André Lorgeré
et une partie des rues Antoine Mazier et Robert le Tiec à compter du 27 mai 2025, et jusqu'à la fin
des travaux en prévue en mars 2026
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal, d’une publicité par voie de presse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mais à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
— Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Guingamp
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Guingamp
Le Maire certifie que le présent acte a été notifié aux intéressés
À Ploumagoar le 26 mai 2025
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 I 10 10
maiie@ville-ploumagoar.fr - www.ville-ploumagoar.fr