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Déliberation - Delib 012.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 012.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 16/01/2026
Date d'affichage : 16/01/2026
DELIBERATION N° 012/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE_DU.22.JANVTER. 2026
L'an deux mille vingt-six et Le vingt-deux janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC
VEIGH - Modeste BOSQUE -— Céline FREIXINOS — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ Armand CHAUVET -— Christine BACHES — Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Robert TARDA donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Olivier RABAT
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jordi DELCLOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents excusés : Caroline PICCOLO — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Richard VENDRELL
OBJET : Approbation de la convention financière pour le premier trimestre 2026 portant
organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine «Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine
trimestriel « L’Agglo ».
Monsieur Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle que la ville
approuve chaque année une convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux des 2 950 exemplaires du magazine trimestriel « L’Agglo ».
Il précise que la ville fait distribuer ce magazine de PMM par ses agents et que la CU PMM a fixé le montant à 571,20 € TTC pour cette distribution pour le premier trimestre 2026.
La commission « Finances » qui s’est réunie le 14/01/2026 a émis un avis favorable à l'unanimité sur cette affaire. Ainsi, Monsieur Cosme Dilmé propose d’approuver la convention jointe à la présente
note pour le premier trimestre 2026 et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Cosme
Dilmé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention financière, jointe à la présente délibération, portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le premier trimestre 2026, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par les agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 571,20 € TTC par distribution ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour le premier trimestre 2026, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication le : 2 f JAN. 276
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260122-del-012-2026-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfeclure : 26/01/2026