Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 220622 059 Avenant1 Marche StepUsclas
Déliberation - CCDC 220816 078 Avenant1 Marche STEPLeCaylar
Déliberation - CCDC 221114 099 Avenant1 Marche SourcePayrol
Déliberation - CCDC 201117 077 Marche SeuilsRivieres Avenant1
Arrêté - CCDC 210301 018 MARCHE Assurance Lot5 Avenant1
Déliberation - CCDC 210128 006 MARCHE EtudeProgrUrb Avenant1
Déliberation - CCDC 210128 005 MARCHE Navacelles Lot2 Avenant1
Déliberation - CCDC 210709 106 Marche TravauxNavacelles Lot4 Aven
Déliberation - CCDC 201123 079 Marche TravauxLergue Lot1 Avenant1
Déliberation - CCDC 220608 054 Avenant1 Marche TransportMusee Aub
Déliberation - CCDC 220622 060 Avenant1 Marche SeuilPiscine
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220622 060 Avenant1 Marche SeuilPiscine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
patron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DERATEMENT D LODÈVOIS ET LARZAC L'HÉRAULT __…— |
NRREE DÉCISION 'CCDC 2ARZ 0e
portant sur
AVENANT N°1 AU MARCHÉ RÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU PATES LA PISCINE ET DEVOIEMENT DU RÉSEAU D'EAUX USÉES AVEC LA SOCI INEO MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de dédsion prévue aux articles du CGCT sus- visés,
VU le marché de travaux relatif au réaménagement du seuil de la piscine et dévoiement du réseau d'eaux usées, notifié le 22 avril 2021 à la société INEO Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster la quantité du prix n° 238 suite à recul du regard aval et allongement du tronçon Tr&,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de condure l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au réaménagement du seuil de la piscine et dévoiement du réseau d'eaux usées avec la société INEO Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon, pour un montant de six mille six cent deux euros cinquante centimes Hors Taxes (6 602,50 € HT) soit sept mille neuf cent vingt trois euros Toutes Taxes Comprises (7 923,00 € TTC), appliquant un écart de 8,1 % sur le montant initial du marché,
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans l'avenant n°1, annexé à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif, section d'investissement, chapitre 21, article 21532,
- ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le vingt deux juin deux mille vingt-
deux,
Le Président
Jean-LumREQUI
Jo certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe qe fe À mat acte peut faire l'objet d'un recours pour excûs de pouvoir devant le Tnbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'appäcation informatique « Télérocours citoyens » accessible parle sie intemet www.felerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220622-DC_220622_060-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 EE #
liberté » Egalité » Frasere at
RÉPUBLIQUE FHANCÇAISE
MINISTERE DE L'ECOMOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulatre EXE 10 est un modéle d'avornn, qui peuf être usé pu fo pouvoir adjudicateur où l'onhté aduckctince, dans le cadre do loxécuhon d'un marcho publie ou d'un accord-cadre
A - Identification du pouvoir adjudicateur [ou de l'entité adjudicatrice). 2 LUE
Communauté do Communes Lodévois et Larzac
1 Place Francis Morand
34700 LODEVE
B - identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre,
INEO Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillion
Agence de Millau ! Clermont l'Hérault
1252 Avenue de l'Aigoual BP 40321
12103 MILLAU codex
N° SIRET : 414 719 534 00144
C = Objet du marché public ou de l'aécord-éadre.
Objet du marcné public ou de l'accord-cadre
REAMENAGEMENT DU SEUIL DE LA PISCINE - DEVOIEMENT OÙ RESEAU D'EAUX USEES
Date de la nobtication du marché public ou de l'accord-cadre : 22:04/2021
Qurée d'exécution du marché public ou de l'accart-cadre 66 jours ouvrés
Montant nil du marché public ou de l'accord-cadm
* Taux dé 3 TVA 20%
* Montant HT 8163940€
"Montant TTC. 87 956 48 €
D - Objet de l'avenant, 1ÉPRATE
Modécatons rtodutes por ke présent avenant
Ajustement de laquantité du prix 238 suite à reçul du rad aval et alongement(tu fronçon TrB_
pe. OR om TC Prix | Montant | [ Prix Montant Prix DESIGNATION Unité | Quantité | unitaire! HT Total : | Quantité | unitaire HT Total Les (€) (€) | A 0 0 SÉRIE 200 - TERRASSEMENTS | | Ma
[ET GENIE civi | PR | Marché nt Fourniture et mise en œuvre d'une | ‘ conduite d'eaux usées PYC Gionen| | 1238 | tranchée de profondeur #1 5 m, mI 7.4 375 00 273750 € 9.0 47500 337509€ avec raccordements sur égard | d'entrétian, avec réfection de daile |
tormelere non obligatoire dagontie, aure sn notce éxphéshu sur ke Ste ti ist in Care 0e Féccaorme
EXE10 - Avenant 2021TVW001 Page: | / 4
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220622-DC_220622_060-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 béton en surface, y compris |
rencontre des réseaux existants | |
| (Tronçon 18) |
Travaux complémentaires (AVENANT n°1}
Prix ET.
| Prolbngement et scellement sortie DN 300 sur be 430 00 €
Fencorbellement vers lamont
Recherche complémentaire collecteur au point de 3 140 00 € reccordement soscus
Création piste en fm d'opération pour pouvoir tavaiier au 1 78000 € point de raccordement aval. coca ion RSR
| Plus value pour coudes de la baionnella | 61500€ RL LS LE LE ETES ————_…_—__—_——"
v Inédonce financière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre {Cocher fa case correspondarte )
CO NON FA] ou
Montant de l'avenant
* Tauxdela TVA 20%
* Montant HT : 6602 50 00
* Montant TTC, 7923 00
* ‘#h d'écart introduil par l'avenant ; 8 1%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre
* Taux de la TVA: 20 %
* Montant HT 88 23290 €
* Montent TTC : 105 87948 €
E - Signature du titulaire du marché publie ou de l'accord-cadre,
For nn . : | Lieu et date de u et date de signature Signature OLIVIE François
Dirocteur d'agence A Millau, le 01/12/21 Le DA INEO Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon ces VRP
{Le signataire dod avoir le pouvoir d'engager la personne mit teprésento
EXE10 - Avenant 2021TVW001 Page : - l
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220622-DC_220622_060-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 F - Signature du pouvoir adjudicateur [ou de l'entité adjudicatrice)
Pour l'Etat et ses établissemonts :
{Visa où avis de l'autonté chargée du contrée financer }
À le
Signature
feprésentant Ju pouvoir adjudicateur où de l'unité acjuchcatnco)
EXE10 - Avenant 2021TVW0O01 Page: 3 1! 4
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220622-DC_220622_060-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 » En cas de remise contre récépissé :
La titulaire skjneca la formule ci-dessous
« Reçue à bre de noblication copie du présent avenant »
A " ana ie ME 25e
Signature du btuleure,
En cas d'envoi en lettre recommandé avoc accusé de réception :
(Coker dans ce cadre l'avis de récebon postal, daté et signé par de bfuknre du mwché puble où de l'accovd-cadie |
En cas de notification par voie électronique : ve
{indiquet fa date el l'heure d'accusé de récoprion dù in présente potfication par le faire nrché pubbc 0 de l'accorti-cdro)
Doto do me hour 2507/2011
EXE10 - Avenant 2021TVW001 Page: 4 / 4
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220622-DC_220622_060-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022