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Déliberation - CCDC 220816 078 Avenant1 Marche STEPLeCaylar
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220816 078 Avenant1 Marche STEPLeCaylar)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
dE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À is
ne DÉCISION
portant sur
Di N°1 AU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT,
RESEAUX DIVERS ET PROCESS EN De DE LA CONSTRUCTION D'UNE ZONE D'INFILTRATION POUR LA STATION D'ÉPURATION DE LA COMMUNE DE LE CAYLAR AVEC LE SRDUREMERT EE REPRISE SAUR, MANDATAIRE ET
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
VU le marché de travaux de terrassement, réseaux divers et process n°2022TVX28, notifié le 28 juin 2022 au groupement d'entreprise SAUR, mandataire et BALDARE,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier l'annexe 1 à l'acte d'engagement afin de corriger une erreur sur la répartition des co-traitants,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de conclure l'avenant n°1 au marché n°2022TVX28 relatif à des travaux de terrassement, réseaux divers et process en vue de la construction d'une zone d'infiltration pour la station d'épuration de la commune de Le Caylar avec le groupement d'entreprise SAUR, mandataire et BALDARE, ayant pour objet de corriger l'erreur de répartition entre les deux entreprises,
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans l'avenant n°1, annexé à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement, chapitre 21, article 21562,
- ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le seize aout deux mille vingt-deux,
Le Président
Jean-Lu
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte el informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220816-DC_220816_078-AR
Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022 E = 2
Liberud + Égatré » Praieraiié
REPUNLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE 10 est un modèle d'avenant, qui pout étre utiisé par le pouvoir afudicateur ou l'entité aduricatrte, dans le cadre de l'exécution d'un marché publie.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le coxens de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché publie.)
Communauté de Communes Lodévois & Larzac, Monsieur le Président
fndiquer le nom commercial et ln dénommatlon sociale du dteatre individuel où de chaque membre du groupement titulaire, ls adresses de son ctabissement et de son siégo social (si ele est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie at son mwnéro SIRET. En cas do groupement d'entreprises biere, identifier lo mandataire dy groupement]
Groupernent SAUR {mandataire} / BALDARE _ Direction régionale Languedoc Roussillon _ Service travaux __ 398 rue Orion _ Bâtiment Altitude 371 {bloc n° 11) _ 34 570 Vailhauquès _ SIRET : 339 379 984 00950
# Objet du marché public:
(Reprondre /e cantonu do le mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'alissement. préciser égatemant l'otyel el ls dénammation du fof concorné]
Travaux de terrassement, réseaux divers et process
# Date de la notification du marché public : 28/06/2022
® Montantindial du marché pubkc :
“Taux de la TVA: 20 %
“Montant HT: 99 900,00 €
«Montant TTC: 119 880,00 €
Forinuiaire non chigatoire dispos, avec sa nobce oxphontuo, &ut lu alta ds mirisiène charge do l'économie. | | L VE rr X | . + ” nu . Travaux det | goaux divers ét proc ee LUALAITEL ) À
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022 RPC Vo
# Modificalions hiroduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avék où sans incidence financière, introduites dans le marché public par fe présent avenant Préciser les articles du CCAP ou du CCTP nixdifiés
ou complélés ainsi quo l'inckfence financière de chacune dos nodifications apportées.)
L'acte d'engagement a élé signé avec une erreur dans l'annexe n° 1 intitulé : désignation des
ca-traitans et répartition des prestations. En effet, l'annexe n° 1, menlionnait, une répartilion comme suit :
SAUR SAS : Équipements, process _ 60 899,04 euros HT soit 73 078,85 euros TTC
BALDARE SARL : VRD Terrassement _ 39 000.96 euros HT soit 46 801,15 euros TTC
l'est nécessaire de modifier cette annexe afin de répartir les prestations, comme suit :
SAUR SAS : Équipements process _ 39 000,96 euros HT soit 46 801 15 euros TTC
BALDARE SARL : VRD Terrassement _ 60 899,04 euros HT soit 73 078,85 euros TTC
L'annexe modifiée est annexée au présent avenant.
# Incidence finandère de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le mantant du marché publie :
(Cacher fa case correspondante.)
X Non D Oui
Montant de l'avenant :
eo Fandal TVA:
Montant HT:
sn MONTRE crue
* % d'écart introdult par l'avenant:
Nouveau montant du marché public :
* Taux de la TVA:
o MORT rnucdineseeee
* Montant TTC:
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Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022 he ee — a
(*} Le signataire doit avcer le pouvor d'engager l8 personne qu'é représente.
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Pour l'Etat et ses établissements :
(Viss ou avis de l'autanté charge du contr&e financier }
Signature
froprésentant du pouvor adjudicateur ou de l'antlé adudicalrice}
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022 nm En cas de remise contre récépissé :
Le llulaire signéra la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de noûfication Copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
{Codes dans ce cadre l'avis de récoption postal, daté ot signé par lo fulaire du marché
publie ou do raccord-cadre )
" En cas d'envoi en lettre recommandé avoc accusé de réception :
.
# En cas de notification par voie électronique :
agente 9! MMoure d'accusé do réception do là présento noblication por Jo
tiulaire du marché publi ou de l'accord-cacire.)
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Date de réception préfecture : 16/08/2022 113
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