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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 29 mars 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 29 mars 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
29 MARS 2024 – 18H30
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe DRUELLES, Marcel PART, Claudian PHILIPPE,
Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Jean-François ANTONINI, Frédéric RICHARD, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Sébastien ROBERT,
Vincent PART, Lucie DELPORTE, Lucie LELONG, Josette ROUSSEL, Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Mickaël BILLEBAULT
Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Christophe DRUELLES, Anne TONNOIR a donné pouvoir à Claudian PHILIPPE, Jean-Marc
BOUILLET a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, Céline LECHANTRE a donné pouvoir à Murielle FIEVET, Céline DELEURY a donné pouvoir à
Virginie COLLART, Marine BLONDEL a donné pouvoir à Brigitte BOURLARD, Delphine GOLEC a donné pouvoir à Marcel PART, Franck STENEGRE a
donné pouvoir à Sébastien ROBERT, Karine GAROT a donné pouvoir à Mickaël BILLEBAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudian PHILIPPE
Liste des délibérations
2024-8 Examen du CG 2023 APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2024-9 Examen du CA 2023 APPROUVE – POUR : 23 VOIX /
ABSTENTION : 5 (MM. T. MORELLE, C.
TROLIN, L. TROLIN, M. BILLEBAULT, K.
GAROT)
2024- 10 Affectation des résultats APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 11 Vote du BP 2024 APPROUVE – POUR : 24 VOIX /
CONTRE : 4 (MM. T. MORELLE, C.
TROLIN, L. TROLIN, K. GAROT)
ABSTENTION : 1 (M. BILLEBAULT)
2024- 12 Fiscalité locale – vote des taux APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 13 Actualisation du tableau des effectifs APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 14 Subventions annuelles aux associations APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 15 Vente de logements locatifs sociaux appartenant à ICF nord-est APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 16 Vente de logements locatifs sociaux appartenant àM&C APPROUVE – POUR : 28 VOIX /
CONTRE : 1 (K. GAROT)
2024- 17 Adhésion au service commun « gestion des espaces
publics et naturels » APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 18 Marché intercommunal itinérant de la CALL APPROUVE – POUR : 29 VOIX
2024- 19 Conventionnement avec CdG62 pour l’accompagnement
A la E-Administration APPROUVE – POUR : 29 VOIX
CR décisions du maire