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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 24 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 24 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 – 18H30
AFFICHE EN MAIRIE LE : 25 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Lise, TROLIN Claude, THILLOY Michel, LENGAIGNE Lucie, GAROT Karine
Étaient excusés : MM. FLANQUART Maud a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, DELPORTE Lucie a donné pouvoir à LECHANTRE Céline, DIMARTINO Aldo a donné pouvoir à ROBERT Sébastien, DILLY Virginie a donné pouvoir à MORELLE Thomas
SECRETAIRE DE SEANCE M. THERY Philippe
Liste des délibérations
APPROBATION PV CM DU 26 JUIN 2026 POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-59 CESSION A LA COMMUNE DE WINGLES DES BIENS ACQUIS DANS LE CADRE DU PPRT DU SITE
STYROLUTION
POUR : 22
CONTRE :
ABSTENTION : 7
DEL 2026-60 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC UN AGENT POUR : 22 CONTRE :
ABSTENTION : 1
N’a pas pris part au vote : 6
DEL 2026-61 PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-62 DM 1 POUR : 22 CONTRE :
ABSTENTION : 7
DEL 2026-63 CREATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION POUR : 22 CONTRE : 1
ABSTENTION :
N’a pas pris part au vote : 6
DEL 2026-64 DEFICIT REGIE POUR : 29 CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DEL 2026-65 CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES
COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-66 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-67 ADHESION AU DISPOSITIF MUTUALISE DE FORMATION EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL
PROPOSE PAR LA CALL / SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-68 COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT LLHC POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-69 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT POUR : 22 CONTRE : 1
ABSTENTION : 6
DEL 2026-70 DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE ET UN REFERENT DEFENSE REPORT DEL 2026-71 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
DEL 2026-72 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR : 29 CONTRE :
ABSTENTION :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION