Arrêté - 2023.10.929 pose et dépose illumination noël

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Arrêté - 2023.10.929 pose et dépose illumination noël Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.929 pose et dépose illumination noël)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.9

N° 2023 10 929

Mis en ligne le ...22:49:.2929

POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOËL

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu les articles L 2122-1 et suivants, 2125-5 du code général de la propriété des personnes

publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant La programmation de la pose et la dépose dans les rues de Lourdes, des illuminations de Noël et des fêtes de fin d’année par le service fêtes et manifestations de la Ville de Lourdes à compter du 1er novembre 2023.

Considérant qu’à l’occasion de ces installations il y a lieu de réglementer la circulation pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues;

ARRETE

ARTICLE 1er - Autorisation

À compter du 1er novembre 2023, du lundi au vendredi de 5h00 à 17h00 afin de sécuriser la pose des illuminations de Noël par les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur les axes suivants :

Avenue Alexandre Marqui, avenue Baron de Maransin, rue Saint Pierre, rue Laffitte, avenue du Maréchal Foch, Avenue Francis Lagardère, rue de la Grotte, avenue Bernadette Soubirous, boulevard Rémi Sempé, boulevard de la Grotte, place du Champ Commun Nord, rue de Bagnères, rue de Langelle, place de l’ Église, rue du Baron Duprat, place du Champ Commun Sud, place Marcadal, boulevard d’Espagne, boulevard Georges Dupierris. Dans les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule-nacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistesà chaque intersection qui précède l'installation du chantier.

Le samedi 16 décembre 2023, de 8h à 18h afin de sécuriser la mise én service des illuminations de Noël par les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur les axes concernés. Dans les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule-nacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistes à chaque intersection qui précède l'installation du chantier.

A compter du 8 janvier 2024, du lundi au vendredi de 5h00 à 17h00 afin de sécuriser La dépose des illuminations de Noël par les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur les axes concernés. Dans Les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule-

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frnacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistes à chaque intersection qui précède l’installation du chantier.

ARTICLE 2 - signalisation

Les dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré-signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, seront mises en place/enlevés par le service fêtes et manifestations.

ARTICLE 3 - Affichage

Le présent arrêté sera, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - Application

Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes et madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 30.10. 2 01%

Par délégation du Maire,

‘

Philippe ERNANDEZ

1°" Adjoint

Notifié Le .................................

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

a Par mail envoyé Le .....................

Je soussigné(e)................................

Signature : ..........,...4escssssssesssonses

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.