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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 257 RI accueils de mineurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 257 RI accueils de mineurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
P Pays de
12: Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-257 - Enfance-Jleunesse - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de mineurs du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés 36
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-257-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET.
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FEMENIA.
Membres absents :
Mme Lamiä KORT.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : M. GROS
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT),
-_ les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Ce point a été présenté en commission sport, enfance, jeunesse, culture, vie associative du 26 novembre 2020.
Depuis deux années consécutives, lors des vacances de fin d'année, les activités d'accueil de mineurs enfance et jeunesse sont réunies dans le bâtiment socioculturel de Cély et fonctionnent durant une seule semaine, en raison d’une demande très faible des familles et de la configuration des jours fériés créant des ponts selon les années.
Aux vacances de fin d'année 2017, l'effectif moyen des 3-17 ans accueillis était de 27 mineurs du 26 décembre 2017 au 5 janvier 2018 (deux semaines) avec 9 mineurs au minimum et 50 au maximum.
Aux vacances de fin d'année 2018, l'effectif moyen des 3-17 ans accueillis était de 39 mineurs de 3 à 17 ans du 31 décembre 2018 au 4 janvier 2019 (une semaine) avec 22 mineurs au minimum et 57 au maximum.
Aux vacances de fin d'année 2019, l'effectif moyen des 3-17 ans accueillis était de 37 mineurs du 28 décembre 2019 au 3 janvier 2020 (une semaine) avec 27 mineurs au minimum et 49 au maximum.
Dans ce contexte et dans l'objectif d'optimiser les moyens et ressources mais aussi pour une information claire aux publics, plusieurs modifications de fonctionnement sont nécessaires :
-_ Précisions sur les périodes de fonctionnement ;
- Précisions sur le nombre minimal d'enfants accueillis :
-_ Précisions sur les justificatifs d'absentéisme en cas de départ prévisible anticipé ; - Précisions sur les modalités de calcul du quotient familial
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le règlement de fonctionnement des accueils de mineurs du Pays de Fontainebleau tel que présenté en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-257-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver le règlement de fonctionnement des accueils de mineurs du Pays de Fontainebleau tel que présenté en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A ——
Pascal GOUHOURY
oo, 1 7 DEC, 2020 Certifié exécutoire le
Publication le 1 7 DEC, 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-257-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-257-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020