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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 256 RI piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 256 RI piscine)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
} Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-256 - Sport - Modification du règlement intérieur de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés 36
Ne prend pas part
au vote :
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 55
Contre 1
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FEMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET.
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA.
Membres absents :
Mme Lamia KORT.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : M. VALENTE
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, - le code du sport et notamment les articles L. 322-7 à L. 322-9, D. 322-11 à D. 322- 18, À. 322-4 à À, 322-41,
- la délibération n° 2017-114 du conseil communautaire du 18 mai 2017 approuvant les règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires, dont la piscine.
Ce point a été présenté à la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative du 26 novembre 2020.
Les gestionnaires de piscines publiques ont pour obligation de rédiger et de publier le règlement intérieur de la piscine afin d'en réguler le fonctionnement. Ce document officiel permet notamment d'informer le public des règles de sécurité et d'hygiène à respecter au sein de la piscine et reste opposable en cas de litige.
Il est proposé de modifier, compléter ou préciser le règlement intérieur actuel de la piscine sur plusieurs points, notamment :
- validité des titres de ventes, obtention des tarifs réduits ; - tenue des usagers ;
-__ dispositions sur les attitudes à adopter au regard de la baignade et du comportement dans l'établissement ;
- interdictions ;
- respect du public vis-à-vis des agents ;
- sanctions en cas de non-respect du règlement :
-_ réglementation spécifique aux établissements scolaires ;
-_ règlementation spécifique aux associations et groupes ;
- accès des bassins aux mineurs : il est proposé de relever l’âge minimal d'accès à la piscine sans adulte majeur de 8 ans à 12 ans.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le règlement de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau tel que présenté en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Décision
L'assemblée décide, à la majorité des votants (vote contre de Mme Judith REYNAUD), d'approuver le règlement de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau tel que présenté en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY . & Ere-et- Mat
Certifié exécutoire le 1 7 DEC, 2020
Publication le i 7 DEC. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020